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Crise(s) et droit

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Jacques Larrieu

Dysfonctions

Les normes IFRS : responsables de la propagation de la crise financière ?

Constant Djama

Texte intégral

  • 1 La juste valeur est définie comme le montant contre lequel un actif pourrait être vendu / échangé (...)

1Malgré l’adoption quasi universelle des normes comptables internationales et notamment de la comptabilisation à la juste valeur1, le bien-fondé de ce modèle continue de donner lieu à des débats intenses au sein des universitaires et des professionnels comptables. Ces débats reposent sur des positions qui semblent irréconciliables entre les parties en faveur ou en défaveur de ce mode de comptabilisation. De plus, la crise financière débutée en 2007 (avec la faillite de Lehman Brothers) a accentué les attaques sur l’incidence de ce mode d’évaluation dans les états financiers (notamment des établissements financiers). Cette crise a ainsi amené les Chefs d’Etat et de gouvernement du groupe des 20 à se rallier opportunément aux partisans de la critique des IFRS. En effet, les normes comptables internationales (IFRS) ont été rendues en partie responsables de la crise financière lors de la réunion du groupe des vingt (G20) d’avril 2009 (consacrée à la crise financière). Pour preuve, le volet comptable de la déclaration commune à l’issue de cette réunion précisait que : “nous (chefs d’état et gouvernement) sommes convenus que les organismes établissant les normes comptables devraient améliorer les normes portant sur la valorisation des instruments financiers sur le fondement de leur liquidité et de l’horizon temporel de détention, tout en réaffirmant le cadre de la comptabilité en juste valeur”. Cette déclaration commune a directement pointé le rôle néfaste de la comptabilisation en juste valeur en période de crise financière.

  • 2 A l’exception des Etats-Unis qui appliquent les normes comptables établies par le Federal Accounti (...)

2A ce titre, ces chefs d’Etat et des gouvernements ont demandé à l’IASB de prendre un certain nombre de mesures parmi lesquelles la révision des normes IAS 39 et IFRS7 et la modification mode de gouvernance de IASB. Cette prise de position semble à première vue paradoxale dans la mesure où plusieurs Etats2, ainsi que l’Union européenne (UE) ont délégué à l’IASB le pouvoir d’établir des normes comptables. Cette délégation a permis à l’IASB d’obtenir une légitimité, en légalisant et en donnant à son corps de normes un pouvoir coercitif (d’application obligation). Dès cette période d’ailleurs, des établissements bancaires d’une part et le normalisateur comptable français d’autre part, s’étaient insurgés respectivement contre l’adoption de l’ensemble des normes IAS/IFRS et la perte de souveraine en matière de normalisation comptable.

  • 3 IAS32 “Instruments financiers : présentation” ; IAS39 “Instruments financiers : comptabilisation e (...)
  • 4 Voir l’ouvrage collectif dirigé par J-F. Casta et B. Colasse “Juste valeur : enjeux techniques et (...)

3Du point de vue technique, l’une des résistances concernant la reconnaissance de l’ensemble des normes IAS/IFRS s’est essentiellement focalisée sur le contenu des normes sur les instruments financiers3. Ces normes définissent des nouvelles règles d’évaluation des actifs et des passifs financiers à la juste valeur, contrairement aux normes comptables françaises qui les comptabilisent à leur valeur historique et selon leur maturité. Or, depuis les années 1990, plusieurs chercheurs4 en comptabilité avaient mis en garde contre les effets sur les états financiers de cette modalité d’évaluation et notamment de son caractère pro-cyclique (Casta et Colasse 2001).

4Ainsi, pour les critiques de la juste valeur, les états financiers établis selon les normes IAS/IFRS ont pu avoir un effet amplificateur de la crise financière récente. Notre présente contribution a pour but d’analyser le bien fondé de la responsabilité éventuelle des normes IFRS dans la propagation de crise financière. Pour tenter de mettre en évidence cette responsabilité, nous présentons dans une première partie les fondements conceptuels et empiriques de la comptabilisation à la juste valeur, puis nous tentons de comprendre la responsabilité qu’a pu avoir ce mode de comptabilisation en période de crise financière.

I – FONDEMENTS CONCEPTUELS ET EMPIRIQUES DE LA COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR

5La comptabilité a pour principale finalité de fournir des informations sur la situation financière d’une entreprise. Pour y parvenir elle s’appuie sur des normes (directives, lois et règlements), qui posent des objectifs, des principes et des règles techniques. Le plan comptable général (PCG) établi par l’autorité de la normalisation comptable (ANC) dans le cadre de la France et les normes comptables internationales (International and Financial Reporting Standards-IFRS-) élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et homologuées par des Règlements européens sont les principales sources normatives utilisées pour établir les comptes en France. Aux Etats-Unis, c’est le Federal Accounting Standards Board (FASB) qui élabore les dispositions comptables nord-américaines (Federal Accounting Standards ou FAS). Ces normes ont pour objectif d’établir des états financiers qui informent les utilisateurs sur la “réalité” économique et financière d’une entreprise. Il s’agit là d’une ambition forte lorsqu’on sait que les activités, les transactions et les situations des entreprises sont complexes (notamment celles des grandes entreprises). Cette complexité des situations a des conséquences sur la façon dont la comptabilité doit présenter ou capter la réalité économique de l’entreprise. Il peut donc y avoir des écarts plus ou moins importants entre la “réalité comptable” telle qu’elle est restituée par la comptabilité et la réalité économique telle qu’elle apparaît à un moment donné. L’un des objectifs définit dans le cadre conceptuel des normes internationales est que la comptabilité doit fournir une information d’intérêt général, de haute qualité et compréhensible par tous. Ce cadre conceptuel précise par ailleurs que l’information produite par la comptabilité doit être utile (pertinente) aux parties prenantes (et particulièrement aux investisseurs). Une comptabilité établie selon les normes internationales tend donc à refléter la “vraie” valeur des actifs, des passifs et du résultat de l’entreprise. Pour y parvenir, les normes IFRS ont notamment introduit des modalités d’enregistrement de certaines transactions par référence à la valeur de marché ou à une valeur estimée sur la base de modèles financiers. Cette approche en adéquation avec le cadre conceptuel est nouvelle, dans la mesure où elle rompt avec les principes du coût historique et de prudence généralement retenus lors de l’établissement des états comptables (notamment selon le référentiel comptable français). Pour certains observateurs la prise en compte dans les états comptables des valeurs de marché ou estimées a introduit une variabilité dans les valeurs comptables et modifié leur comparabilité temporelle. En effet, le concept de “juste valeur” retenu par le normalisateur international a enlevé toute consistance au principe de prudence (conservatisme comptable). La comptabilisation à la juste valeur introduit donc une volatilité des chiffres comptables que la crise financière a mis en évidence. Ce mode de valorisation des actifs et passifs s’appuie sur un cadre d’analyse et sur les résultats des recherches empiriques.

Cadre d’analyse

  • 5 Ces coûts peuvent être monétaires ou non monétaires. Ils sont supportés par les deux parties au co (...)
  • 6 Selon S. Ross (1974) “The economic theory of agency : the principal problem” American economic rev (...)
  • 7 Fama E.F. (1965) “The behavior of stock market prices”, Journal of business; Fama E.F. (1970) “Eff (...)
  • 8 P. Barnetto, G. Gregorio, (2010) “Peut-on réconcilier juste valeur comptable et efficience des mar (...)

6Le cadre d’analyse qui est à l’origine de la comptabilisation à la juste valeur mobilise les théories de l’agence (Jensen & Meckling 1976) et de l’efficience des marchés financiers (Fama 1970 et 1991). La théorie de l’agence a pour objet de définir les mécanismes de coordination, coopération et de contrôle de la délégation des droits (mandat) qui résulte des contrats. Elle considère que cette délégation (mandat) fait naitre des conflits / divergences d’intérêt qui génèrent des coûts (coûts d’agence)5. La théorie vise à mettre en évidence des solutions les moins couteuses pour résoudre ces conflits sur les droits de propriété résultant de la délégation. La théorie postule qu’entre les parties au contrat de délégation (agent et le principal)6, il existe une asymétrie informationnelle et que l’information produit par la comptabilité est un des mécanismes de surveillance et de réduction des coûts d’agence. L’efficience des marchés financiers a été théorisée par Fama (1965 ; 1970)7. Il considère qu’un marché financier est efficient lorsque l’ensemble des informations disponibles concernant un instrument financier coté sur ce marché est immédiatement intégré dans le prix d’équilibre. Les hypothèses de base de cette théorie sont assez fortes à savoir : la rationalité et l’atomicité des investisseurs, la libre circulation/gratuité/fiabilité de l’information et l’absence de coût de transaction et de problèmes de liquidité. Selon ces hypothèses, dans un marché financier efficient, les prix des actifs financiers ne peuvent s’écarter durablement de leur valeur fondamentale. Ainsi, lors de la publication d’une information substantielle (telle que l’information comptable), les mouvements qui affecteraient la valeur de l’actif financier coté ne sont pas dus à la cette publication, mais à l’écart résultant de cette information et de son anticipation. Par conséquent, seules des nouvelles informations non anticipées sont susceptibles de provoquer une réaction des investisseurs et une variation du cours de l’actif financier coté. En théorie, une donnée comptable sera porteuse d’informations que si elle modifie les prévisions (anticipations) des investisseurs. Les ajustements des valeurs de marché des actifs financiers ne pourront se réaliser que lorsque ces actifs sont évalués à la juste valeur. De ce fait, l’information fournie par la comptabilité en juste valeur sera plus pertinente pour les investisseurs. Le concept de juste valeur a donc pour objet de donner une vision financière plus en prise avec la réalité économique que ne le fait la comptabilisation à la valeur historique des instruments financiers (Barnetto P, Gregorio G, 2010)8. Ces dernières décennies, c’est ce cadre d’analyse qui est généralement retenu dans les travaux de recherche en comptabilité financière.

7Sur la base des théories d’agence et de l’efficience des marchés financiers, plusieurs recherches effectuées ces deux dernières décennies ont tenté de démontrer que la comptabilisation à la juste valeur des actifs financiers donne une meilleure information aux investisseurs. Elle révèle à leur égard la réelle performance des entreprises et constitue une information utile et pertinente dans les prises de décision. De ce fait, le concept de comptabilisation à la juste valeur trouve ces fondements théoriques et empiriques dans ces recherches académiques (essentiellement anglo-américaines).

  • 9 M.E. Barth, W.H Beaver et W.R. Landsman (2001), “The relevance of the value relevance literature f (...)

8Les résultats de ces recherches s’accordent sur le fait que le cours des actions des sociétés cotées est directement relié à la valeur de marché des actifs financiers et non à leur valeur historique (Barth et al. 2001 ; Landsman, 2006 ; Jeffrey, 2008 ; Plantin et al. 2008)9, Ces études constatent que les valeurs comptables estimées selon des valeurs de marché fournissent aux investisseurs des informations plus pertinentes que des estimations aux coûts historiques. La pertinence de la valeur de marché est encore plus éclairante dans le cas des instruments financiers dérivés (swaps, contrats à terme, options) qui ont une valeur historique quasiment nulle.

  • 10 G. Lenormand et L. Touchais “Les IFRS améliorent-elles la qualité de l’information financière ? Ap (...)

9Lenormand et Touchais (2009)10 analysent la pertinence du contenu informationnel des états financiers en IFRS et en PCG (sur un échantillon d’entreprises du SBF 250). Leurs résultats montrent que les deux référentiels fournissent des informations utiles aux investisseurs. L’alignement partiel du référentiel comptable français aux normes internationales justifie en partie ce résultat. Mais Lenormand et Touchais (2009) observent que les IFRS aboutissent à une meilleure information dans que le référentiel français. Les résultats de cette recherche effectuée dans un contexte français, sont conformes à ceux des études anglo-saxonnes.

  • 11 V.R., Bernard R. Merton et K. Palepu (1995) “Market-to-market accounting for banks and thrifts: le (...)

10Les recherches comptables montrent également que la comptabilisation à la juste valeur entraîne une volatilité accrue des résultats et des fonds propres, notamment des banques (Barth et al. 1995a ; Bernard et al. 1995b, Holthausen et Watts 2001 ; Hodder et al. 2006, Landsman, 2007)11. A titre d’exemple, Hodder et al. (2006) montrent que la comptabilisation à la juste valeur des actifs financier des banques américaines entraine une plus grande volatilité des rendements boursiers et que celle-ci est plus conforme aux prix affichés sur les marchés financiers que la comptabilisation à la valeur historique.

11En résumé, ces recherches ont établi une preuve empirique selon laquelle le cours de l’action d’une entreprise est directement corrélé à la valeur de marché des ses actifs financiers (ou sous jacents) et moins à leur valeur historique (coût d’acquisition).

12Ainsi, sur la base des hypothèses théoriques et des résultats des première recherches empiriques (Barth et al. 1995a ; Bernard et al. 1995b), des pressions ont été exercées auprès des organismes de normalisation comptable (notamment le FASB et l’IASB) pour introduire dans le cadre conceptuel et dans le corps des normes la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs. Ce lobbying a abouti dans la mesure où plusieurs chercheurs, partisans de la juste valeur, ont intégré ces organismes de normalisation comptable (IASB et le FASB) afin que ceux-ci :

13retiennent la comptabilisation à la juste valeur dans les états financiers ;

14réduisent le champ d’application de la valeur historique dans l’établissement des états financiers ;

15modifient le cadre conceptuel en fixant explicitement les objectifs attendus des états financiers : fournir des informations utiles pour la prise de décisions des investisseurs (actionnaires), sans coûts supplémentaires.

16Ces 3 recommandations ont été retenues par l’IASB.

II – DIFFICULTÉS D’APPLICATION DE LA JUSTE VALEUR DANS LES ÉTATS FINANCIERS

17Il est à noter qu’il existe une réelle difficulté dans la détermination de la juste valeur. En effet la norme IAS 39 avant son amendement en 2008, prévoyait un recours à la juste valeur sans cependant préciser la valeur des actifs financiers qu’il fallait retenir dans les états comptables. Notamment à partir de quand, il fallait plutôt retenir une valeur de marché (market to market) ou alors une valeur estimée sur la base de modèles mathématiques (market to model). De plus, la norme ne définissait pas de manière précise les modèles mathématiques à mettre en œuvre pour établir la juste valeur. Ces absences de précisions de la première version de la norme IAS 39, ont amené l’IASB à définir trois niveaux d’estimation de la juste valeur. Pour le premier niveau : l’évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs nécessite de pouvoir observer directement cette valeur sur un marché organisé et actif. En cas d’absence de marché financier actif, l’IAS 39 précise de mettre en œuvre des méthodes d’estimation retenant des données observables pour des actifs (ou passifs) similaires (niveau 2). Pour le 3e niveau, l’IAS 39 indique que la juste valeur doit être estimée sur la base des données non observables (à partir des modèles actuariels des flux de trésorerie futurs ou d’autres méthodes mathématiques intégrant des paramètres non observables) (niveau 3). Par ailleurs, l’IAS 39 tenant compte des difficultés dans l’estimation de la juste valeur a limité par conséquent son champ d’application :

18aux actifs financiers détenus à des fins de transaction : il s’agit là des actifs comptabilisés à la juste valeur par le résultat, les plus ou moins values estimées étant prises en compte directement dans le résultat,

19aux actifs disponibles à la vente (qui ne sont pas des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou des prêts et créances) : ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur et les variations affectent directement les fonds propres,

20En revanche pour les actifs et passifs détenus jusqu’à leur échéance, leur évaluation se fait à la valeur historique.

21La mise en œuvre de la comptabilisation à la juste valeur crée ainsi une circularité dans la valorisation des actifs financiers et de l’entreprise.

III – DYNAMIQUE CIRCULAIRE

  • 12 Caudal J-P (2009) “Les premières leçons de la crise” Revue banque no 716, septembre ; R. Obert (20 (...)
  • 13 Principe qui stipule qu’il est nécessaire d’évaluer de manière moins optimiste les actifs qui figu (...)

22L’application de l’IAS 39 entraine une circularité (MacIntosh et al. 2000 ; Caudal, 2009 ; Obert 2010 ; Colasse 2010)12 dans la détermination des valeurs, qui aboutit à établir des états comptables plus volatils et moins conservateurs. Dans le sens où la mise en œuvre de cette méthode d’évaluation déroge au principe de prudence13.

23En effet, en période de marché boursier haussier, la comptabilisation des actifs financiers à la juste valeur entraîne une hausse des bénéfices (puisque les plus-values latentes sont prises en compte) et des fonds propres. Ces hausses sont intégrées par les analystes financiers dans l’évaluer de l’entreprise, ce qui entraînent des hausses du cours de bourse. Ce nouvel effet à la hausse est par la suite intégré par la comptabilité, ce qui augmente à nouveau les bénéfices, les fonds propres et la valeur de l’entreprise. Cette circularité dans l’évaluation fonctionne bien lorsque les marchés financiers ont une tendance haussière. En période de baisse des cours, cette dynamique circulaire s’inverse et amplifie à la baisse les valeurs des actifs, des bénéfices, des fonds propres ainsi que la valeur de l’entreprise.

24L’impact de cette spirale baissière dépend du poids des actifs et passifs financiers dans le bilan et également de la nature de l’activité de l’entreprise. Ainsi, les établissements financiers et sociétés financières sont plus affectés par ces séquences circulaires haussières ou baissières. Jusqu’à la crise financière de 2008, les marchés boursiers ayant une tendance haussière, la comptabilisation à la juste valeur ne faisait qu’en amplifier cette tendance. La crise financière, entraînant la baisse des valeurs boursières, a eu pour effet de déprécier les actifs des banques, les obligeant à constater des dépréciations massives avec des baisses des résultats et des capitaux propres et une augmentation du risque de solvabilité. Dans un tel contexte, ces établissements financiers ne respectaient plus les ratios prudentiels.

25Jusqu’à quelle limite la comptabilisation à la juste valeur reste pertinente pour les investisseurs ? La chute des actifs financiers suite la faillite de la banque Lehman Brother en 2008 suivi de la crise des prêts hypothécaires « crise des supbrimes” à l’origine de la crise ont-elles été accéléré par le mode d’évaluation des actifs à la juste valeur ?

IV – L’IMPACT DE LA COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR SUR LA PROPAGATION DE LA CRISE FINANCIÈRE

26La crise financière a été un test grandeur nature de la solidité conceptuelle de la comptabilisation à la juste valeur. Elle a constitué un terrain d’expérimentation réelle des hypothèses retenues pour l’application des modèles mathématiques d’estimation (market to model) des actifs financiers. L’ampleur de la crise financière a mis en évidence les effets néfastes de ce mode de comptabilisation et de la chaine des conséquences qu’elle pouvait avoir pour le secteur financier. Elle a entrainé une remise en cause de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs financiers.

27Les amendements apportés le 15 octobre 2008 par l’IASB aux normes IAS39 et IFRS 7 témoignent des difficultés de la mise en œuvre de ces normes et de l’orientation pro-investisseurs généralement retenu le normalisateur comptable internationale (l’IASB).

V – CORRECTION DE LA NORME IAS39 ET IMPACT SUR LES ÉTATS FINANCIERS

28En octobre 2008, au cœur de la crise et sur injonction du G20, l’IASB a décidé d’apporter des corrections significatives (et d’application immédiate) aux normes IAS39 et IFRS7.

  • 14 IASB a entrepris une vaste révision des normes sur les instruments financiers en plusieurs étapes. (...)

29L’élément significatif de cette correction a été d’autoriser le reclassement des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le résultat dans d’autres catégories retenant des méthodes de valorisation moins tributaires des valeurs de marché boursier. Selon l’IASB, cette correction se justifiait par le fait que la crise financière avait rendu difficile les négociations sur les marchés et dont la possibilité d’observer directement des justes valeurs. Par ailleurs, à l’issue de la réunion du G20, des programmes de refonte en profondeur des normes IAS39 et IFRS7 ont été actés et les différentes étapes de cette révision sont en cours14 selon la procédure classique de révision et d’élaboration des normes propres à l’IASB (le due process-exposé sondage-consultation préalable afin d’aboutir à un consensus et à la promulgation de la norme).

30Au vue de cette réaction rapide de l’IASB, on pourrait considérer que la comptabilisation à la juste valeur a joué un rôle important dans l’aggravation et l’extension de la crise. Mais, lorsqu’on observe les états financiers des établissements de crédit, ce constat n’est pas aussi évident.

  • 15 Avec comme exemple l’utilisation accrue des techniques d’ingénierie financière : titrisation, plac (...)
  • 16 Obert R. (2008) “Les Ifrs sont-elles la cause de la crise financière”, Revue française de comptabi (...)
  • 17 Le coût amorti correspond selon les normes IFRS, au montant pour lequel un actif ou un passif fina (...)

31Jusqu’alors aucune recherche empirique (tant financière que comptable) n’a mis en évidence la responsabilité de la comptabilité dans l’amplification de la crise. Il apparaître plutôt que la volatilité des titres sur le marché après le déclenchement de la crise ne relève pas nécessairement de la comptabilisation à la juste valeur, car l’information comptable qui résulte de ce mode d’évaluation renseigne sur l’incidence de la valeur des actifs financiers dans les bilans et non sur les stratégies financières et sur l’activité des banques à proprement dit. En d’autres termes, la comptabilisation à la juste valeur n’est que la conséquence comptable des décisions financières et managériales “hautement risquées” des établissements de crédit et des sociétés financières15. A titre d’exemple, Obert (2008)16 analyse l’impact de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de Natexis (filiale commune de deux grands groupes bancaires français : Caisse d’Epargne et Banque populaire, détenant chacun 34 % du capital). Il observe, sur les comptes 2007, l’importance des actifs et passifs évalués en juste valeur, mais constate que leur effet dans le résultat de Natexis est moins important que celui des actifs et passifs évalués au coût amorti17.

  • 18 L. Escaffre et R. Sefsaf (2009) “L’impact comptable de la crise financière sur la volatilité des t (...)

32Escaffre et Refsaf (2010)18 mesure l’impact du traitement comptable de la crise financière sur la volatilité des instruments financiers détenus par les banques cotées sur les marchés allemand, italien et français. Leur observation porte à la fois sur la période d’avant et après crise financière. Leurs résultats montrent que, pour les trois marchés, les volatilités des titres bancaires observées pendant la crise sont nettement supérieures à celles observées sur la période qui précède la crise et que l’adoption des amendements des normes IAS39 et IFRS7 n’a pas atténué la volatilité des titres. Escaffre et Refsaf (2010) expliquent ces résultats par la baisse de confiance des investisseurs à l’égard de la communication financière des entreprises du secteur bancaire (et notamment de l’absence de communication sur le risque des actifs financiers détenus).

  • 19 Nahmias Laurent (2011) “Les banques britanniques trois ans après la crise financière”, BNP - Parib (...)
  • 20 Depuis janvier 2008, date de l’entrée en vigueur de la réglementation Bâle2, les banques ont l’obl (...)

33Nahmias (2011)19 analyse les bilans des principales grandes banques britanniques trois après le début de la crise financière. Il observe un effet variable de la crise sur les grandes banques. Seules deux sur six ont enregistrées des pertes importantes en 2008 et 2009. L’auteur observe également que ces banques ont renforcé leur solvabilité, mais restent exposées au risque de détérioration de leurs bilans et de non respect des ratios prudentiels (Bale 2)20 en raison de l’intégration des engagements hors bilan. La comptabilisation à la juste valeur des actifs financiers des banques britanniques a donc eu un impact peu significatif dans leurs bilans.

34Il apparaît donc que la comptabilisation à la juste valeur fournit des états comptables qui ne sont que le reflet d’un contexte économique et financier perturbé et ayant ces causes dans les mécanismes de fonctionnement des marchés et dans la croyance des investisseurs aux anticipations “rationnelles”. Toutefois, on peut se poser la question de savoir si dans cette logique, la confiance a un caractère “rationnel” ou si l’une des réponses à la propagation de crise ne provient pas les mécanismes de marché et du comportement mimétique des investisseurs.

  • 21 Ces actifs à risque élevé (issus des activités de titrisation) sont généralement inscrits dans les (...)

35En effet, les bilans publiés par les établissements de crédit (pour les exercices 2008 et 2009), mettant en évidence l’impact de la baisse des actifs financiers et des activités financières, ont accru la perception de gravité de la crise auprès des investisseurs, des institutions de régulation et de réglementation. Cette perception et la diminution drastique des résultats ont contractés les échanges et la liquidité des marchés entraînant une chute continue des valeurs et des indices boursiers. En dépit de la correction apportée par la révision des normes IAS39 et IFRS7, on peut considérer que l’effet amplificateur de la comptabilisation à la juste des actifs financiers a pu contribuer à aggraver, non pas la crise, mais la perception par les investisseurs de son étendue. De plus, la comptabilisation à la juste valeur ne révélant pas directement les actifs financiers à risque21, les états comptables n’ont pu que de façon marginale entretenir la crise. En définitive, l’information comptable n’a fait que révéler l’impact de la crise et non étendre ces effets dans le temps ou dans l’espace (secteur d’activité).

Conclusion

36N’ayant pas pour rôle d’estimer des valeurs futures du patrimoine d’une entreprise, le contenu informationnel de la comptabilité permet tout d’abord d’apprécier la performance de l’entreprise sur une période passée, puis constitue un outil de contrôle/surveillance de l’action des dirigeants sur cette même période (notion de réédition des comptes). Sa responsabilité dans la crise a été mise en cause en raison de l’estimation de la valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur. Cette valorisation a introduit une volatilité “plutôt” artificielle des résultats et des rendements des établissements financiers avant la crise, entrainant des effets négatifs en période de baisse boursière. Même si les fondements conceptuels de la comptabilisation à la juste valeur s’appuient sur les résultats des études empiriques, leur prise en compte en période de crise a mis en évidence des réelles difficultés liées principalement à la prise en compte des valeurs de marché (ne reflétant pas la valeur de l’entreprise) et à l’estimation des paramètres des modèles de marche (mark to model), dès lors que les marchés financiers deviennent inactifs et risqués.

37Dans l’état actuel de la recherche sur le lien comptabilité et crise financière, aucune étude n’a pu mettre en évidence l’existence d’une preuve empirique de la responsabilité de la comptabilité dans la crise.

38En définitive, la comptabilité a certes contribué à révéler les effets négatifs de la crise dans les bilans des banques, il ne nous semble pas qu’elle puisse être tenue responsable de sa propagation dans les secteurs financier et industriel.

Notes

1 La juste valeur est définie comme le montant contre lequel un actif pourrait être vendu / échangé dans le cadre d’une transaction entre des parties consentantes, informées et indépendantes. Dans le cas du passif, la juste valeur est le montant qui serait payé pour transférer une dette à un nouveau créancier.
Pour une approche approfondie de la définition de la juste valeur, voir S. Giordano et M. Lacroix (2007) “Juste valeur et reporting de la performance : débats conceptuels et théoriques”, Comptabilité - Contrôle-Audit, décembre, Numéro thématique

2 A l’exception des Etats-Unis qui appliquent les normes comptables établies par le Federal Accounting Standards Board (FASB), autorité de normalisation comptable américaine.

3 IAS32 “Instruments financiers : présentation” ; IAS39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation” et IFRS7 “Instruments financiers : information à fournir”.

4 Voir l’ouvrage collectif dirigé par J-F. Casta et B. Colasse “Juste valeur : enjeux techniques et politiques”, Edition Economica, 2001.

5 Ces coûts peuvent être monétaires ou non monétaires. Ils sont supportés par les deux parties au contrat du fait de la nécessité de mettre en place des systèmes de dédouanement d’une part et de surveillance et de contrôle d’autre part.

6 Selon S. Ross (1974) “The economic theory of agency : the principal problem” American economic review, “une relation d’agence se crée entre deux ou plusieurs parties lorsqu’une de ces parties, désignée comme l’agent, agit comme représentant de l’autre, désignée comme le principal, dans un domaine décisionnel particulier”. Pour Jensen et Meckling (1976 “Theory of firm, managerial behavior, agency costs and ownership structure”, Journal of financial economic ; “un rapport d’agence est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) agissent pour le compte d’une autre personne (l’agent) par une délégation d’autorité dans la prise de décision au nom de l’agent”.

7 Fama E.F. (1965) “The behavior of stock market prices”, Journal of business; Fama E.F. (1970) “Efficient capital market: a review of theory and empirical work”, Journal of finance.

8 P. Barnetto, G. Gregorio, (2010) “Peut-on réconcilier juste valeur comptable et efficience des marchés financiers”, Revue française de comptabilité septembre.

9 M.E. Barth, W.H Beaver et W.R. Landsman (2001), “The relevance of the value relevance literature for accounting standards setting: another view” Journal of accounting and economics W.R. Landsman (2006) “Fair value accounting for financial instruments: some implications for bank regulation”, Bank for international settlements.
G. Jeffrey (2008) “Mark market debate down as a draw”, The bottom line G. Plantin; H. Sapra et H.S. Shin (2008) “Marking-to-market: panacea or pandora’s box” Journal of accounting Research.

10 G. Lenormand et L. Touchais “Les IFRS améliorent-elles la qualité de l’information financière ? Approche par la value relevance”, Comptabilité-Contrôle-Audit, Tome 15, Volume 2,

11 V.R., Bernard R. Merton et K. Palepu (1995) “Market-to-market accounting for banks and thrifts: lessons from the Danish experience” Journal of accounting research vol. 33
M.E. Barth, W.R. Landsman et J.M Wahlen (1995a) “Fair value accounting: effects on banks’ earning volatility, regulatory capital and value of contractual cash flows” Journal of banking and finance, vol. 19
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R.W. Holthausen et R.L. Watts (2001) “The relevance of the value relevance literature for financial accounting standard setting” Journal of accounting and economics, vol. 31
Hodder L.D., P.E. Hopkins et J.M. Wahlen (2006) “Risk relevance of fair value income measures for commercial banks” The accounting review.
W.R. Landsman (2007) “Is fair value accounting information relevant and reliable? Evidence from capital market research” Accounting and business research, vol. 37.

12 Caudal J-P (2009) “Les premières leçons de la crise” Revue banque no 716, septembre ; R. Obert (2010) “Normes comptables et crise financière” Revue française de comptabilité, février ; Colasse B. (2009) “La normalisation comptable internationale face à la crise : comment répondre aux recommandations du G20” Congres de l’association française de comptabilité 2009, MacIntosh, N.B ; T. Shearer, D.B. Thornton et Welker (2000) “Accounting as simulacrum and hyperreality : perspectives on income and capital” Accounting Organizations and Society, 25 (1). Ces derniers auteurs affirment que “les bénéfices des sociétés déterminent les cours des titres qui, à leur tour, déterminent les cours des produits dérivés qui, enfin, déterminent les bénéfices des sociétés. Aucun chiffre comptable ou indice boursier ne semble être corrélé à la réalité. Car modèle présente un attrait par rapport à l’autre parce qu’il constitue uniquement le reflet de la réalité”.

13 Principe qui stipule qu’il est nécessaire d’évaluer de manière moins optimiste les actifs qui figurent dans le patrimoine de l’entreprise, les pertes de valeurs potentielles entraînant la constatation des dépréciations, en revanche les gains potentiels de valeur n’étant pas constatés.

14 IASB a entrepris une vaste révision des normes sur les instruments financiers en plusieurs étapes. Dès lors la norme IAS39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation” est amendée par le contenu de la norme IFRS9. En effet l’IASB a publié, le 12 novembre 2009, la première version de la norme IFRS 9 “Instruments financiers” portant exclusivement sur la classification et l’évaluation des actifs financiers et visant à remplacer IAS 39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation”. A l’heure actuelle, le processus de révision n’est pas encore achevé.

15 Avec comme exemple l’utilisation accrue des techniques d’ingénierie financière : titrisation, placement dans des instruments financiers dérivés, diversifications financières………..

16 Obert R. (2008) “Les Ifrs sont-elles la cause de la crise financière”, Revue française de comptabilité, novembre 2008.

17 Le coût amorti correspond selon les normes IFRS, au montant pour lequel un actif ou un passif financier est évalué lors de sa comptabilisation initial, diminué des remboursements en principal et augmenté ou diminué de la différence entre les intérêts calculés par la méthode du taux d’intérêt effectif et les intérêts réellement encaissés ou décaissés.

18 L. Escaffre et R. Sefsaf (2009) “L’impact comptable de la crise financière sur la volatilité des titres bancaires : cas de la France, l’Italie et l’Allemagne”, Congrès de l’association française de comptabilité, Nice 2010.

19 Nahmias Laurent (2011) “Les banques britanniques trois ans après la crise financière”, BNP - Paribas Conjoncture, février 2011.

20 Depuis janvier 2008, date de l’entrée en vigueur de la réglementation Bâle2, les banques ont l’obligation d’adapter leur le montant de leur fonds propres à leur exposition au risque de crédit de l’actif du leur bilan.

21 Ces actifs à risque élevé (issus des activités de titrisation) sont généralement inscrits dans les engagements hors bilan, qui par ailleurs ont été intégré par les banques dans leur bilan après la crise sous l’effet de l’application de la directive européenne “Capital Requirement Directive II”, qui a imposé aux banques de conserver dans leur bilan 5 % des crédits à risque.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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