Table des matières
Jacques Larrieu
Avant-proposProlegomenes
André Cabanis et Michel Louis Martin
La faute au droit : les crises économiquesLes dysfonctionnements et devoiements du droit ?
Dysfonctions
Lucien Rapp
Le droit, amplificateur de crisesArnaud De Bissy
L’inadaptation du droit fiscal en période de crise.Ou les vertus de la neutralité fiscale…
- I – LE DROIT FISCAL, FREIN AUX ADAPTATIONS DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE
- A - Le risque de la cessation d’entreprise au cas de restructuration
- B - Le risque de l’acte anormal de gestion dans les transactions intra-groupe
- II – LES DROIT FISCAL, OBSTACLE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- A - Les incidences fiscales des situations de sous-capitalisation
- B - Le traitement fiscal des pertes en capital chez l’investisseur
- CONCLUSION
Constant Djama
Les normes IFRS : responsables de la propagation de la crise financière ?- I – FONDEMENTS CONCEPTUELS ET EMPIRIQUES DE LA COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR
- Cadre d’analyse
- II – DIFFICULTÉS D’APPLICATION DE LA JUSTE VALEUR DANS LES ÉTATS FINANCIERS
- III – DYNAMIQUE CIRCULAIRE
- IV – L’IMPACT DE LA COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR SUR LA PROPAGATION DE LA CRISE FINANCIÈRE
- V – CORRECTION DE LA NORME IAS39 ET IMPACT SUR LES ÉTATS FINANCIERS
- Conclusion
Devoiements
Pierre-Marie Martin
Crise du terrorisme, crise de l’État de droitCorinne Mascala
Le blocage des réformes pénales par la criseLes fonctions du droit et les instruments juridiques
Les fonctions et instruments préventifs
Albert Arseguel
La protection sociale, amortisseur de la crise- I – LA PROTECTION SOCIALE, AMORTISSEUR DE LA CRISE
- A – Le Dispositif d’Activité Partielle
- B – Le Plan “Rebond pour l’Emploi”
- II – LA CRISE COMME RÉVÉLATEUR DES LACUNES DU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
- A – Mettre en place un financement (plus) efficient et (plus) juste
- B – Pallier la diminution d’une part du taux de remplacement des retraites légales ou publiques et d’autre part des remboursements par la couverture procurée par les régimes d’assurance maladie obligatoire (pour 2009, le pourcentage global des remboursements est de 75 %)
- C – Eviter que les amortisseurs sociaux ne créent une société inégalitaire
- D – A plus long terme, une réflexion sur la notion même de protection sociale s’avère incontournable
Jean-Marie Crouzatier
La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophone- I – UNE CONCEPTION EXTENSIVE DE LA NOTION DE CRISE
- A – La crise entendue comme remise en cause de la démocratie
- 1) Le “processus” de Bamako”
- 2) L’originalité des valeurs francophones
- B – La crise entendue comme remise en cause de la sécurité humaine
- 1) La responsabilité de protéger
- 2) La déclaration de Saint-Boniface
- C – Les signaux de déclenchement d’une crise
- II – UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION
- A – Une démarche pragmatique
- 1) Le mécanisme de veille
- 2) Une approche réaliste
- B – Le règlement par des moyens diplomatiques
- 1) Une implication croissante
- 2) Un bilan mitigé
Gilles Dedeurwaerder et Ndèye Binty Diop
Normes comptables internationales & crise financièrePropos de juristes sur la portée de l’information comptable
- I – LA POLYVALENCE DE L’INFORMATION COMPTABLE
- A – Une information tournée vers le passé
- 1) Une information s’appuyant à titre principal sur des évènements passés
- 2) La nature juridique ou économique des évènements pris en compte
- B – Une information tournée vers le futur
- 1) Une projection dans l’avenir
- 2) La prise en compte, à titre accessoire, d’évènements futurs
- II – LA PRUDENCE DANS L’INFORMATION COMPTABLE
- A – Un rempart traditionnel contre la surestimation du bénéfice
- 1) La défiance à l’encontre des profits
- 2) L’hospitalité à l’égard des pertes
- B – Des dangers de la surévaluation des pertes
- CONCLUSION
Tadaki Matsukawa
Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit. Etude comparée France - JaponCrise(s) de la famille : le droit Japonais
Maryline Bruggeman
Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit. Etude comparée France - JaponCrise(s) de la famille : le droit français
- I – LE CONTRAT, SEUL MOYEN ENVISAGÉ POUR APAISER LES CRISES DE LA FAMILLE
- A – Le renforcement d’un outil traditionnel : la médiation familiale
- B – L’apparition d’un nouvel outil de collaboration : la procédure participative
- II – LE REVERS DE LA “CONTRACTUALISATION” : LA CRISE DE LA FAMILLE…
- A – Une intervention judiciaire incontournable
- B – Une intervention judiciaire de portée limitée
Gestion des crises par le droit
François Caulet
Le modèle communautaire de gestion des “crises” dans l’espace européen- I – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE GESTION DES MENACES TRANSFRONTALIÈRES : LA DÉFINITION DE LA NOTION DE “CRISE” DE NIVEAU EUROPÉEN
- A – Le nécessaire maintien des réactions d’urgence au niveau des Etats membres : l’existence d’un mouvement de subsidiarité descendant
- 1) La notion d’urgence comme élément de gestion des crises : l’affirmation progressive de l’Union comme acteur de la protection des citoyens européens
- 2) Les administrations nationales et infranationales comme niveau pertinent de réponse opérationnelle
- B – L’opportunité de l’action de l’Union en matière de crises transfrontalières de grande ampleur
- 1) La nécessité d’une meilleure coordination des réponses nationales
- 2) Le domaine matériel des “crises” saisies par le droit de l’Union
- II – LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE GESTION DES “CRISES” INTERNES : LES LIMITES DE LA COORDINATION SOUPLE
- A – Une architecture institutionnelle à trois niveaux : l’ambiguïté de la régulation en réseau de la protection des citoyens européens
- B – L’émergence restreinte d’éléments de réaction opérationnelle
- 1) La mise en place d’un “mécanisme communautaire de protection civile”
- 2) La procédure générale de gestion de crise au sein du Conseil
Grégoire Loustalet
Le droit fiscal au secours du contribuable- I – LES DISPOSITIFS LÉGAUX OUTILS DE RAPIDITÉ
- A – Les dispositifs légaux de faveur
- 1) Les dispositifs généraux de traitement des crises
- 2) Les dispositifs spéciaux de traitement de la crise économique et financière
- B – Les modulations dans l’application de la loi
- 1) L’exemple de la mise en œuvre du plan de relance
- 2) Le cadre de la modulation de l’application de la loi
- II – LA MÉDIATION OUTIL DE FLEXIBILITÉ
- A – L’appréciation des difficultés rencontrées par le contribuable
- 1) L’appréciation dans le cadre du plan de règlement échelonné
- 2) L’appréciation dans le cadre du recours gracieux
- B – L’aide accordée
Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron et Jacques Larrieu
La crise sanitaire, curiosité ou paradigme ?- I – SINGULARITÉ DE LA CRISE SANITAIRE ?
- A – La crise, état permanent en santé
- 1) Substantiellement : crise et maladie
- 2) Historiquement : Crise et santé publique
- B – La crise sanitaire, état générique en santé publique
- 1) La crise, catégorie englobante en santé publique
- a) Notion de crise dans le système de licence obligatoire de l’Accord relatif aux ADPIC
- b) Le système français de la licence d’office
- 2) La “menace sanitaire grave”, modélisation de l’action publique face à la crise
- II – EXEMPLARITÉ DE LA CRISE SANITAIRE ?
- A – La gouvernance de la crise sanitaire : la recherche de l’unité
- 1) Le rôle prépondérant de la puissance publique
- 2) Les difficultés posées par la recherche d’unité : la réception de la gestion de la crise par les citoyens
- B – Le régime juridique de la crise : la prévalence du collectif
- 1) Les dérogations à la légalité
- 2) Les régimes d’indemnisation
Didier Krajeski
La gestion des crises agricoles entre solidarité et assuranceDidier Guignard
Réflexions sur la relation collectivités territoriales - crise : un sinulier retour de balancier- I – LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, OBJET DE L’ÉTAT POUR RÉSOUDRE DES CRISES
- A – Les collectivités territoriales au secours des institutions politiques
- 1) Les projets issus de la Révolution
- 2) La loi Tréveneuc du 15 février 1872
- B – Les collectivités locales au service des enjeux économiques
- 1) Services publics industriels et/ou commerciaux et action communale
- 2) Aide économique et action locale
- II – LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUJETS ET VECTEURS DE LA CRISE
- A – Un agencement institutionnel suranné
- 1) la décentralisation à organisation institutionnelle constante
- 2) l’émergence de nouvelles “entités fonctionnelles”
- B – Des compétences et leurs exercices à clarifier
- 1) Clause générale de compétence - spécialisation des compétences
- 2) Des collectivités dépensières
Le droit issu de la crise (1)
Caroline Gau-Cabée
Quand le droit de la crise affranchit le faible : contribution à l’histoire de l’endettement des particuliers- I - DE L’ENCHAÎNÉ À L’AFFRANCHI
- A – Le temps des mesures de circonstances : l’Antiquité gréco-romaine
- B – La solution tardo-médiévale : une innovation durable
- II – DE LA PROTECTION AU “TRIOMPHE”
- A – Rupture et continuité aux XIXème et XXème siècles : indifférence, solidarisme et “esprit de moratoire”
- B – 1989-2011 : chronique d’un triomphe annoncé
Isabel Fernandez Torres
Les reformes du droit des entreprises en difficulté, remèdes a la défaillance des entreprises en droit espagnolMarie-Line Salvador
Les leçons de la crise en droit fiscal- I – LA CRISE : LA NECESSITE DE REFORMER
- A – Mesures incitatives à l’investissement par les entreprises
- 1) La réforme de la taxe professionnelle
- 2) L’intégration fiscale révisée
- 3) Le crédit d’impôt recherche
- B – Mesures incitatives au financement des entreprises
- 1) Les souscriptions au capital de PME encouragées
- 2) Le remboursement mensuel de la TVA
- II – LA CRISE : L’OPPORTUNITE DE REFORMER
- A – Plafond pour les parachutes dorés
- B – La lutte contre les États ou territoires non coopératifs, une amorce de réforme
Le droit issu de la crise (2)
Olivier Blin
Les crises de la construction européenneCatherine Grynfogel
Le droit de Nuremberg, droit de crise catalyseur de nouveaux concepts(Naissance du crime contre l’humanité)
- I – LE DROIT ISSU DE LA CRISE : LE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ
- A – A l’origine du crime contre l’humanité, un problème de qualification pénale
- B – Le complot : la réponse à un problème de compétence
- II – DU DROIT DE LA CRISE AU DROIT POSITIF
- A – Un crime contre l’humanité lié aux évènements de la Seconde Guerre mondiale
- 1) La définition Barbie du 20 décembre 1985
- 2) Les affaires Touvier et Papon
- B - le crime contre l’humanité détaché de la Seconde Guerre mondiale
- 1) le nouveau Code pénal
- Conclusion
Hong Quy Mai
Renforcement du rôle de l’arbitre dans la crise entre les parties contractantes en droit vietnamien- I – EXTENSION DU DOMAINE D’INTERVENTION DE L’ARBITRE
- A – Amélioration du régime de la convention d’arbitrage
- B – Elargissement des litiges susceptibles d’être soumis à l’arbitrage
- II – RENFORCEMENT DE POUVOIR D’INTERVENTION DE L’ARBITRE
- A – Les nouveaux attributs de l’arbitre avant la sentence
- B – Les nouveaux attributs de l’arbitre après la sentence
Daniel Tomasin
Le grenelle 2 et la sortie de la crise immobilière- I – L’INFORMATION SUR LES RISQUES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
- A – L’information des acquéreurs et des locataires sur le marché des immeubles anciens
- 1) Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- 2) Le classement énergétique dans les annonces immobilières
- B – L’information verte des acquéreurs sur les risques de pollution des sols
- II – L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DES IMMEUBLES
- A – Dans l’immobilier neuf ou réhabilité
- 1) Le “bonus de densité”
- 2) L’attestation de “prise en compte de la réglementation thermique”
- B – Dans l’immobilier existant
- 1) La prise en compte de “l’intérêt collectif” dans les copropriétés
- 2) Le recours au “Contrat de Performance Energétique”
- 3) Le bail vert pour les locaux de plus de 2000m2 à usage de bureaux ou de commerce
- 4) L’obligation de travaux pour certains bâtiments
