Crise(s) et droit
Travaux de l’IFRÉditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
Collection : Travaux de l’IFR
Année d’édition : 2012
Nombre de pages : 300
Présentation
La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière.
Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.
Sommaire
Jacques Larrieu
Avant-proposProlegomenes
André Cabanis et Michel Louis Martin
La faute au droit : les crises économiquesLes dysfonctionnements et devoiements du droit ?
Dysfonctions
Lucien Rapp
Le droit, amplificateur de crisesArnaud De Bissy
L’inadaptation du droit fiscal en période de crise.Ou les vertus de la neutralité fiscale…
Devoiements
Pierre-Marie Martin
Crise du terrorisme, crise de l’État de droitCorinne Mascala
Le blocage des réformes pénales par la criseLes fonctions du droit et les instruments juridiques
Les fonctions et instruments préventifs
Albert Arseguel
La protection sociale, amortisseur de la criseJean-Marie Crouzatier
La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophoneGilles Dedeurwaerder et Ndèye Binty Diop
Normes comptables internationales & crise financièrePropos de juristes sur la portée de l’information comptable
Tadaki Matsukawa
Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit. Etude comparée France - JaponCrise(s) de la famille : le droit Japonais
Maryline Bruggeman
Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit. Etude comparée France - JaponCrise(s) de la famille : le droit français
Gestion des crises par le droit
Grégoire Loustalet
Le droit fiscal au secours du contribuableIsabelle Poirot-Mazères, Sophie Théron et Jacques Larrieu
La crise sanitaire, curiosité ou paradigme ?Didier Krajeski
La gestion des crises agricoles entre solidarité et assuranceDidier Guignard
Réflexions sur la relation collectivités territoriales - crise : un sinulier retour de balancierLe droit issu de la crise (1)
Caroline Gau-Cabée
Quand le droit de la crise affranchit le faible : contribution à l’histoire de l’endettement des particuliersIsabel Fernandez Torres
Les reformes du droit des entreprises en difficulté, remèdes a la défaillance des entreprises en droit espagnolMarie-Line Salvador
Les leçons de la crise en droit fiscalLe droit issu de la crise (2)
Olivier Blin
Les crises de la construction européenneCatherine Grynfogel
Le droit de Nuremberg, droit de crise catalyseur de nouveaux concepts(Naissance du crime contre l’humanité)
Hong Quy Mai
Renforcement du rôle de l’arbitre dans la crise entre les parties contractantes en droit vietnamienDaniel Tomasin
Le grenelle 2 et la sortie de la crise immobilièreLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.