Juge et Apparence(s)
L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre.
De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la questi...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 4 & 5 Mai 2009 organisé par l'équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-003-0
DOI : 10.4000/books.putc.259
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 7
Année d’édition : 2010
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-013-3
Nombre de pages : 330
Nathalie Jacquinot
Libres propos introductifs : l’apparence au coeur du travail du jugePremière partie. L'apparence, une place singulière dans la jurisprudence
Sophie THÉRON
Le juge et l’apparence de l’acte en droit administratifDelphine Costa
Apparence, fiction et présomption juridiquesPhilippe Raimbault
Au-delà de l’apparence : quels fondements ?Deuxième partie. L'apparence, une fonction protectrice
Frédéric Sudre
Apparences et Convention Européenne des Droits de l’HommeMatthieu Poumarède
La notion de droit apparentFlorence Crouzatier-Durand
Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparencesFrançois Lichère
Apparence et transparence organique en droit administratif : pour une nouvelle application de l’échelle de la personnalité moraleVincent Dussart
Réflexions sur l’apparence en droit fiscalTroisième partie. L'apparence, entre fonction probatoire et rejet
Corinne Mascala
La fonction de l’apparence vraisemblable dans l’enquête pénaleFabrice Hourquebie
Fonction probatoire et apparenceSébastien Saunier
La neutralisation des formes protectrices des droits des administrésXavier Magnon
Rapport de synthèseL'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre.
De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner.
Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.
Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
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