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Juges et Apparence(s)

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre.

De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la ...


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Note de l’éditeur

Actes du colloque des 4 & 5 Mai 2009 organisé par l'équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 7
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2010
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782361700133
  • ISBN électronique : 9782379280030
  • DOI : 10.4000/books.putc.259
  • Nombre de pages : 330 p.

Troisième partie. L'apparence, entre fonction probatoire et rejet

Anne Danis-Fatôme
Les limites actuelles de la théorie de l’apparence

Approche critique

Xavier Magnon
Rapport de synthèse

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Philosophie, Droit

Thèmes

Droit, Pensée