Table des matières
Jacques Larrieu
Avant proposPremière partie. Évolution des formes et des missions
Pascale Trefigny-Goy et Isabelle Meunier-Coeur
Les marques atypiques- I – UNE DIFFICILE APPREHENSION EN PRATIQUE PAR LE DROIT DES MARQUES
- A – Les règles posées par la Cour de justice
- 1) Une apparente souplesse
- 2) Une rigueur implacable
- B – L’application pratique
- 1) Un accueil généreux des marques en mouvement et de position
- 2) Un accès encore possible, mais très difficile pour d’autres signes
- 3) Un accès impossible…
- II – ENREGISTRER DES MARQUES ATYPIQUES : QUEL INTERET ?
- A – Quel intérêt pour les titulaires ?
- 1) Par rapport aux supports utilisables
- 2) Par rapport à la portée du droit
- 3) Par rapport aux autres actions possibles
- B – Quelle sécurité pour les tiers ?
- 1) Une maîtrise de connaissances au-delà du droit
- 2) Une appréciation délicate du caractère distinctif
- 3) Une remise en cause de principes fondamentaux
Stéphane Magne
Marque et marketing : construire la personnalité d’une marque- LES ENJEUX DE LA MARQUE
- I – LES CHAMPS DE LA MARQUE EN MARKETING
- A – Objectif : créer de la valeur
- B – La marque est au cœur des phénomènes de perception
- C – Les expressions de la marque
- II – COMMENT DECLENCHER UNE FORTE PERCEPTION DE LA MARQUE AUPRES DU CONSOMMATEUR ?
- A – Par les caractéristiques fonctionnelles de la marque et le design du produit/service
- B – Par l’identité de marque
- C – Par la communication
- III – COMMENT COMMUNIQUER AUJOURD’HUI SUR LA MARQUE ?
- A – La marque au cœur de l’expérience de consommation
- B – Les fondements du langage de la marque
- C – Interpréter les messages des marques
- D – L’impact du point de vente
- LES NOUVEAUX CHALLENGES DE LA MARQUE
- • La théâtralisation sensorielle de la marque
- • Maîtriser les messages sur le web (réseaux sociaux, blogs...)
- • Développer une culture d’entreprise orientée-marque
Jacques Larrieu
Les nouvelles fonctions de la marqueJérôme Julien
Marque et droit de la consommationClaude Crampes
Des produits et des marques- I – INFORMATION ET PERSUASION
- A – Fondements économiques des marques de commerce
- B – La guerre des prix et comment l’éviter
- C – Qualité et variété des produits
- II – VALEUR IMMATERIELLE DE L’ENTREPRISE
- A – Valeur économique vs. valeur comptable
- B – Valeur économique des marques
- C – Les marques dans le portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle
- Conclusion
Pierick Rousseau
La marque dans tous ses étatsDeuxième partie. Évolution du régime
Robert Kovar
Droit communautaire, droit des marques et droit de la concurrence déloyale- I – LA COEXISTENCE DU DROIT DES MARQUES ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE
- A – L’autonomie du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale
- B – La complémentarité du droit de la concurrence déloyale et du droit des marques
- II – L’ATTRACTION EXERCEE PAR LE DROIT DES MARQUES SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE
- A – L’élargissement de la protection des fonctions de la marque par le droit des marques
- B – L’intégration de la prohibition de pratiques commerciales déloyales au droit des marques
Valérie Astic
Les directives d’examen de l’INPI en matière de marques- I – EXAMEN DE VALIDITE
- A- Contenu de l’examen
- 1) Conditions de forme
- 2) Conditions de fond
- a) fonction distinctive de la marque
- - non susceptible de distinguer :
- - descriptivité :
- b) absence de tromperie
- c) licéité
- - utilisation légalement interdite :
- - atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- B – Etapes de la procédure d’examen
- II – PROCEDURE D’OPPOSITION
- A – Examen de la demande d’opposition
- 1) recevabilité de l’opposition
- 2) analyse de l’argumentaire
- B – Etapes de la procédure d’opposition
Nicolas Morvilliers
Compétence juridictionnelle et pratique professionnelle- I – OBSERVATIONS PRELIMINAIRES
- II – LES EVOLUTIONS
- A – Les sources de l’évolution
- B – La traduction dans les textes
- C – La loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007
- III – QUELQUES QUESTIONS EN SUSPENS
- A – La compétence résiduelle des juridictions répressives
- B – Le juge d’appel compétent
- C – La compétence du juge en matiere de mesures probatoires et conservatoires
Béatrice Ravina-Thulliez
À propos de la réforme de la carte judiciaireTroisième partie. Évolution des atteintes à la marque et de leur sanction
Alexandra Mendoza-Caminade
Les nouveaux visages de la contrefaçonLes attaques inédites contre les marques sur l’internet : le cas des mots-clés de référencement
- I – LA QUALIFICATION DE CONTREFAÇON ET LES MOTS-CLES CONTREFAISANTS
- A – La qualification de contrefaçon à l’égard du client
- B – L’exclusion définitive de la contrefaçon pour les prestataires de référencement
- II – LE RÉGIME APPLICABLE AU PRESTATAIRE DE RÉFÉRENCEMENT : UNE QUASI-IRRESPONSABILITÉ
- A – La large ouverture du régime de responsabilité des hébergeurs
- B – La responsabilité de droit commun du prestataire de référencement
Céline Castets-Renard
Les nouveaux modes de règlement des litiges sur les marques et noms de domaine- I – LA SPECIFICITE DES NOUVEAUX MODES DE REGLEMENT DES LITIGES CONCERNANT LES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
- A – Des modes de règlement extrajudiciaires sui generis
- 1) Les litiges portant sur les marques et noms de domaine
- 2) La qualification des modes de règlement sui generis : ni médiation ni arbitrage
- B – Des modes de règlement respectueux de règles procédurales
- II – L’EFFICACITE DES NOUVEAUX MODES DE REGLEMENT DES LITIGES CONCERNANT LES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
- A – La “normalisation” du régime de résolution des litiges
- B – L’exécution automatique des décisions