Les métamorphoses de la marque
La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,...
La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement e...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-013-9
DOI : 10.4000/books.putc.2588
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 11
Année d’édition : 2011
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-031-7
Nombre de pages : 173
Jacques Larrieu
Avant proposPremière partie. Évolution des formes et des missions
Pascale Trefigny-Goy et Isabelle Meunier-Coeur
Les marques atypiquesJacques Larrieu
Les nouvelles fonctions de la marqueJérôme Julien
Marque et droit de la consommationClaude Crampes
Des produits et des marquesPierick Rousseau
La marque dans tous ses étatsDeuxième partie. Évolution du régime
Valérie Astic
Les directives d’examen de l’INPI en matière de marquesNicolas Morvilliers
Compétence juridictionnelle et pratique professionnelleBéatrice Ravina-Thulliez
À propos de la réforme de la carte judiciaireTroisième partie. Évolution des atteintes à la marque et de leur sanction
Alexandra Mendoza-Caminade
Les nouveaux visages de la contrefaçonLes attaques inédites contre les marques sur l’internet : le cas des mots-clés de référencement
Céline Castets-Renard
Les nouveaux modes de règlement des litiges sur les marques et noms de domaineLa marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,...
La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise.
Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, CDA – EPITOUL
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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
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2011