Version classiqueVersion mobile

Image(s) & Environnement

 | 
Marie-Pierre Blin-Franchomme

Titre 2. L'image dans l'environnement : des éléments du droit au paysage à l'atteinte à l'image

Le préjudice d’atteinte à l’image

(Étude du contentieux des pollutions subies par des collectivités territoriales et des parc naturels)

Françoise Nesi

Texte intégral

1Les pollutions, et de façon plus générale, les atteintes à l’environnement, sont génératrices de préjudices de nature diverse, et qui affectent des victimes différentes, allant du simple particulier à l’Etat, en passant par les collectivités territoriales, ou des établissements publics, et incluant également des associations de défense des intérêts affectés par ces atteintes. Lorsqu’il existe un préjudice matériel en relation de cause à effet avec le dommage de nature environnementale, la réparation ne pose pas de difficulté particulière. Il n’en va pas de même pour le préjudice environnemental ou écologique pur, qui par essence apparaît comme une atteinte à l’intérêt général. La nature du préjudice subi et l’intérêt de la victime à agir sont deux questions intimement liées, qui doivent permettre de respecter les deux faces du principe de réparation intégrale : réparer intégralement le préjudice subi, mais ne réparer que ce préjudice. Celui-ci pourra être différent selon le fondement de l’action du demandeur : certaines dispositions spéciales du code de l’environnement (L. 514-16 pour les installations classées) permettent à une personne morale de droit public de demander le remboursement des frais qu’elle a engagés, dès lors qu’elle est intervenue, matériellement ou financièrement, pour atténuer les dommages résultant d’un incident ou d’un accident causé par l’installation ou pour éviter l’aggravation de ces dommages, et ce indépendamment de l’indemnisation des autres dommages subis. On trouve des dispositions similaires en matière d’eau (L. 211-5) ou de déchets (L. 541-6). Mais pour la question précise qui nous occupe, qui est celle du préjudice consistant en une atteinte à l’image de marque causée par une pollution à des collectivités territoriales ou à des parcs naturels, ce sont les règles de la responsabilité civile de droit commun qui s’appliquent.

2Une première partie, essentiellement descriptive, donnera quelques exemples de décisions concernant des collectivités territoriales et un parc naturel à raison de pollutions maritimes et terrestres. Une deuxième partie traitera, autour du préjudice résultant de l’atteinte à l’image de marque, des difficultés mises en lumière par la jurisprudence et de son évolution.

I – ÉLEMENTS DE JURISPRUDENCE

3On pense bien évidemment aux grandes pollutions par hydrocarbures telle celle de l’Erika, dont le jugement pénal a marqué des avancées notables en matière de droit à agir et de préjudice indemnisable.

4Dans ce domaine, la responsabilité de l’auteur de la pollution peut être recherchée en application de la Convention internationale (CLC) de 1969 modifiée en 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, qui régit la responsabilité des propriétaires de navires pour les dommages résultant du déversement d’hydrocarbures provenant de navires citernes ainsi qu’en application de la Convention internationale du 18 décembre 1971, telle que modifiée en 1992, portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Précisons tout de suite que dans l’affaire de l’Erika, le tribunal a constaté que les prévenus ne rentraient pas dans les catégories de personnes dont l’activité pouvait entrainer la responsabilité, ou au contraire l’excluait nécessairement, en application de la convention CLC. Il a donc retenu que le litige était hors du champ d’application de la convention et que l’action civile fondée sur le délit de pollution était soumise au droit de commun de la responsabilité civile instauré par la loi nationale française. Mais sur une demande d’indemnisation pour atteinte à l’image de marque formée par la société coopérative des Salines de Guérande contre le Fipol et l’assureur du navire, la question de la possibilité d’indemniser l’atteinte à l’image de marque dans le cadre des conventions CLC et FIPOL a été posée. A cet égard on peut rappeler que dans le sinistre du Braer le FIPOL avait refusé d’indemniser une association de pêcheurs pour les dépenses liées aux activités “visant à remédier aux atteintes portées à la réputation des produits de la pêche”. Il s’agissait en l’occurrence de dépenses engagées pour améliorer l’image de la région, pour éviter la réduction de la vente de poissons. En effet ne peuvent être réparés au titre de ces deux conventions internationales que les dommages de pollution et le coût des mesures de sauvegarde ainsi que les préjudices et dommages causés par ces mesures, la mesure de sauvegarde s’entendant de toute mesure raisonnable prise par toute personne après la survenance d’un événement pour prévenir ou limiter la pollution. (articles 1.6 et 1.7 de la convention). La tendance, y compris du FIPOL, semble désormais aller dans le sens d’une indemnisation de ce préjudice : c’est ce qui a été défendu dans un avis du Conseil Economique et Social donné à propos des conséquences du naufrage de l’Erika, et l’indemnisation de l’atteinte à l’image de marque peut être rattachée aux mesures de sauvegarde, notamment si l’on se réfère à la version anglaise du texte qui retient plus largement toutes les mesures raisonnables de nature à prévenir ou limiter les dommages résultant de la pollution (et non pas seulement la pollution en tant que telle). Il est important de souligner également qu’en dehors du déversement accidentel d’hydrocarbures en mer, une directive du 27 novembre 2000 impose la récupération et l’élimination des déchets d’exploitation des navires ainsi que des résidus de cargaison. Les navires de plaisance sont soumis eux aussi à l’obligation de décharger à terre tous leurs déchets, le non respect des interdictions de rejet étant sanctionné pénalement, à la fois pour garantir la salubrité des eaux en vue de la baignade et des activités nautiques, mais aussi pour préserver la faune et la flore marine, et donc la qualité des produits de la mer.

A – L’atteinte à l’image des collectivités locales à travers l’affaire de l’Erika (volet pénal) TGI Paris 16 janvier 2008

5On peut déjà noter, ainsi que le relève le tribunal, que les parties civiles ont évalué le montant de leur préjudice de façon le plus souvent forfaitaire. Les demandes des parties civiles reposaient sur un double fondement : les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, pour ceux qui estimaient avoir personnellement souffert des dommages directement causés par les infractions ainsi que les dispositions légales particulières habilitant les associations à exercer les droits reconnus à la partie civile d’une part, et d’autre part, l’article 470-1 du code de procédure pénale, selon lequel la juridiction qui connaît de poursuites exercées pour une infraction non intentionnelle au sens de l’article L. 121-3 du code pénal et qui prononce une relaxe, demeure compétente, sur la demande de la partie civile, pour accorder, en application des règles du droit civil, réparation de tous les dommages causés par les faits qui ont fondé la poursuite.

6Examinant l’action civile résultant du délit de pollution, le tribunal rappelle l’exigence d’un préjudice personnel et direct subi du fait de l’infraction. Pour les collectivités territoriales, le tribunal retient un préjudice à l’image de marque subi à la fois par les régions (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou Charentes), les départements et les communes situées dans les départements : il le caractérise ainsi : la marée noire consécutive au naufrage de l’Erika, qui s’est étendue sur plus de 400 kilomètres de côtes et dont les effets ont perduré pendant deux années, a porté atteinte à l’image de marque et à la réputation. Le tribunal prend donc en compte l’ampleur de la pollution, dans l’espace et dans le temps. L’intérêt de la décision réside également dans les sommes allouées au titre de ce préjudice :

  • les régions Bretagne et Pays de la Loire obtiennent trois millions d’euros chacune : le tribunal se réfère à l’ampleur “considérable” de la pollution dont les effets ont perduré pendant au moins deux saisons touristiques ;
  • la région Poitou Charentes n’obtient que 1 million d’euros, n’étant “ que plus localement concernée”, sans que cette mention soit véritablement explicite : on peut penser que la pollution était plus circonscrite et ne touchait pas tout le littoral de la région ;
  • les départements du Finistère, du Morbihan et de la Vendée se voient, quant à eux, allouer 1 million d’euros chacun.

7Pour les communes, l’évaluation du préjudice résultant de l’atteinte à l’image de marque à laquelle il est en général ajouté “atteinte à la réputation” fait l’objet d’une évaluation différenciée, là aussi en raison de l’importance de l’atteinte subie. Les critères qui se dégagent pour l’appréciation de cette importance sont des critères objectifs : distance par rapport au lieu du naufrage, insularité, étendue du territoire de la commune touchée par la pollution, durée mais aussi plus subjectif (la renommée d’une station balnéaire et sa portée internationale). Ainsi :

8 1) Les communes de Loire Atlantique perçoivent les plus fortes indemnités au titre de l’atteinte à l’image de marque et à la réputation :

  • la commune de La Baule obtient la plus forte indemnité : 1.500.000 euros par un motif qui met en exergue sa “ renommée européenne” et le fait qu’elle est “située sur la partie du littoral la plus touchée par la pollution” ;
  • vient ensuite la commune de Guérande qui obtient 1.000.000 d’euros “s’agissant d’une citée historique de grande renommée, dont le territoire abrite un parc naturel à proximité du littoral le plus touché par la pollution”.
  • la commune de Baiz sur Mer, celle de La Bernerie-en-Retz, celle de Mesquer, de Mouhiers en Retz, de Piriac-sur-Mer, de la Plaine sur Mer, de Pornic, du Pornichet, du Pouliguen, de Préfailles, de Saint Brévins les Pins, de Saint Michel Chef Chef et de Saint Nazaire reçoivent 500.000 euros, s’agissant d’une commune qui borde la partie du littoral la plus touchée par la pollution ;
  • la commune de La Turbolle ne reçoit que 100.000 euros mais parce que sa demande se limitait à ce montant, de même que la commune du Croisic, elle aussi située “ sur une partie du littoral particulièrement touchée par la pollution” n’obtient que la somme de 126.000 euros, mais parce que tel était le montant de sa demande ;

9 2) Viennent ensuite, par le montant moyen des indemnisations, les communes du Morbihan ;

  • la Communauté d’agglomération du pays de Lorient, qui regroupe dix sept communes, obtient la somme de 300.000 euros, ces communes “étant situées dans une zone littorale très touristique et durement touchée par la pollution” ;
  • la Commune de Hoedic, la Commune de l’île d’Houat obtiennent chacune la somme de 300.000 euros s’agissant d’une “ commune îlienne touchée par la pollution” et la même somme est allouée à la commune de Quiberon “commune située sur une presqu’île” ;
  • la Commune de Penestin, la commune de Ploemeur, la commune de Saint Gildas de Rhuys et la commune de Sarzeau reçoivent aussi 300.000 euros, “s’agissant d’une commune située sur une partie du littoral touchée par la pollution” ;
  • la commune de Plouhinec reçoit elle aussi 300.000 euros “s’agissant d’une commune bordant le littoral sur huit kilomètres”.

10 3) Les communes de la Vendée obtiennent des indemnités similaires à celles du Morbihan dès lors qu’il s’agit de “commune située sur une partie du littoral touchée par la pollution :

  • les communes de La Barbatre, de Beauvoir-sur-Mer, de Bouin, de Château d’Olonne, de Jard-sur-Mer, de Notre Dame de Monts, de Saint-Hilaire de Riez, de Talmon – Saint-Hilaire obtiennent une indemnisation de 300.000 euros chacune ;
  • la commune de Noirmoutier obtient la même chose, mais ce qui est mis en exergue est le fait qu’il s’agit d’une “commune îlienne touchée par la pollution”

11 4) Les communes du Finistère obtiennent une indemnité moindre qui s’explique par un plus grand éloignement du lieu de la catastrophe :

  • les communes du Gilvinec et de Penmarc’h, situées à un peu plus de 35 miles du naufrage, obtient une indemnité de 200.000 euros ;
  • la commune de Quimper, étant située à l’intérieur des terrres à près de 20km d’une partie du littoral touchée par la pollution, il lui est accordé la somme de 100.000 euros pour l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque ;
  • la même somme est allouée à Quimper Communauté, communauté d’agglomérations regroupant sept communes “à vocation touristique, toutes situées à l’intérieur des terres, à proximité du littoral souillé”.

B – Autres exemples de pollution affectant l’image d’une collectivité territoriale ou d’un parc naturel

  • 1 Environnement, juillet 2009 p. 24 note Mathilde Boutonnet.

12 Par un jugement du 11 mai 2009 le TGI de Nanterre a eu à connaître d’une pollution par hydrocarbures causée par l’activité d’un garage à un parc de loisirs1. La commune invoquait divers préjudices : préjudice matériel, préjudice de jouissance (elle organisait dans le parc de façon régulière et habituelle des concours de pêche et des animations), atteinte à l’image de marque et préjudice écologique. Le préjudice matériel, justifié, est réparé à hauteur de 686.565 euros ; le préjudice environnemental et le préjudice écologique pur sont admis mais réparés de façon symbolique (un euro), tandis que le préjudice d’atteinte à l’image de marque est rejeté par la motivation suivante “la perte d’image que soutient avoir subi la Commune du fait de cette situation de pollution à laquelle il n’a pas été remédié pendant de nombreuses années, n’est étayée d’aucun élément de preuve. Faute d’être caractérisé par des éléments concrets, en rapport avec l’utilisation habituelle que les administrés de la Commune et des communes voisines faisaient de ce parc antérieurement à ces circonstances de pollution, mais également avec celle qu’ils on font depuis les travaux de dépollution, la requérante ne saurait être accueillie dans ce chef de demande”.

13 Par un jugement du 4 octobre 2007 le TGI de Narbonne, pour faire droit à la demande de dommages-intérêts présentée par la Commune de Port la Nouvelle au titre de la perte d’image à la suite de l’écoulement de chlorpyrifos éthyl 24 dans l’étang de Bages-Sigean, retient que “la commune de Port la Nouvelle est une station balnéaire qui en 2005 battait pavillon bleu, gage de qualité des eaux de baignade et de protection de l’écosystème. Elle a “indiscutablement subi un préjudice lié à la perte de cette image, faisant suite à la pollution des eaux de l’étang reconnue imputable à la société SOFT, tel que démontré par le tableau des tonnages d’ordures ménagères en baisse dans les six mois qui ont suivi la pollution de décembre 2004”. Dans cette affaire le tribunal a alloué à la Commune 10.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à la “perte d’image de station balnéaire de qualité”. Dans cette même affaire le Parc régional de la Narbonnaise, s’est vu accorder une indemnité de 10.000 euros pour préjudice moral au motif “qu’en l’état de la pollution des eaux imputée à la société SOFT par le déversement d’une quantité importante de produit chimique aux conséquences néfastes sur la faune et la qualité de l’eau, l’atteinte à l’image du parc régional, à sa réputation, celui-ci étant chargé de sauvegarder et de gérer au mieux le patrimoine naturel, est avérée”. Il est intéressant de noter que, dans cette affaire, le Parc naturel régional a également bénéficié d’une indemnité de 10.000 euros au titre du préjudice environnemental : le tribunal a relevé que “ l’écoulement du produit chimique dans les eaux maritimes du fait de la société SOFT avait contribué à la pollution de la qualité des eaux, en se révélant particulièrement nocif pour les organismes aquatiques, contraignant l’autorité préfectorale à interdire la pêche pendant trois mois”, et que, par ailleurs “le parc naturel, compte tenu de sa mission légale, en l’état des dommages causés (…) au patrimoine nature compris dans son périmètre, justifie donc d’un intérêt direct à obtenir réparation du préjudice environnemental subi par le patrimoine naturel du parc”. Enfin les Communes de Peyriac de Mer, de Bages et de Narbonne ont également obtenu une indemnisation au titre de la “perte d’image”, le tribunal estimant qu’à la suite de la pollution, ces communes, qui dépendaient de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) “avaient indiscutablement subi un préjudice lié à la perte de cette image”.

II – AUTOUR DE L’ATTEINTE A L’IMAGE, LES DIFFICULTÉS MISES EN LUMIÈRE PAR LA JURISPRUDENCE ET SON ÉVOLUTION

A – Sur les difficultés et incertitudes en matière d’atteinte à l’image de marque et à la réputation

14 1) L’établissement d’une atteinte à l’image de marque :

15De façon classique en matière de responsabilité, le demandeur doit rapporter la preuve à la fois que le site pollué participait de son image de marque, et que celle-ci a été affectée par la pollution. Pour certaines communes (La Baule, Guérande, Port la Nouvelle), leur vocation touristique et leur renommée sont des éléments constants et la première partie de la preuve ne fait pas véritablement difficulté. Pour d’autres, cela peut être plus difficile : c’est le cas dans le jugement du 11 mai 2009 du TGI de Nanterre, où la commune n’a pas rapporté la preuve que le site pollué était un élément essentiel pour les habitants de la commune ou des communes voisines, que ce soit avant pollution, ou après dépollution. Un autre exemple voisin ne concerne pas directement une collectivité locale mais se rattache à l’affaire de l’Erika : la coopérative agricole Les Salines de Guérande a agi contre le FIPOL et l’assureur de l’Erika pour obtenir réparation du préjudice lié à l’absence de production de sel par les paludiers pendant l’année 2000, mesure de précaution décidée à la suite du naufrage de l’Erika. Parmi ces préjudices elle réclamait, au titre de l’atteinte à son image de marque, l’indemnisation des frais de communication exposés en raison de la pollution. Par jugement du 31 mai 2007 le TGI de Saint Nazaire a fait droit à sa demande : il a considéré que “la décision de puiser dans les stocks, compte tenu de l’état de ces stocks, d’en informer très tôt le public afin d’éviter une psychose médiatique et de procéder à une vaste campagne publicitaire constituait une mesure raisonnable (convention CLC) pour limiter le manque à gagner, qui s’était avérée efficace puisque la Coopérative n’avait pas connu d’abandon de commande, la “baisse” des ventes étant exclusivement due à sa décision économique de contingenter trop tôt”. Dans son arrêt du 3 juin 2008 la cour d’appel de Rennes a une toute autre analyse de cette campagne de communication et considère d’une part qu’elle avait pour seul objet d’accompagner une mesure de contingentement des ventes non justifiée et d’autre part que dans la mesure où il s’agissait de limiter les dommages dus à une médiatisation excessive du sinistre, la campagne de communication ne pouvait pas être considérée comme un dommage par pollution au sens de la convention internationale précitée. L’affaire fait actuellement l’objet d’un pourvoi, la coopérative soutenant principalement sur ce point, par le biais d’un grief disciplinaire (manque de base légale au regard des articles I, II et III de la convention internationale CLC) que la cour d’appel aurait dû rechercher, comme le soutenait la coopérative et l’avaient retenu les premiers juges, si les frais de communication ne s’imposaient pas du seul fait de la marée noire pour défendre l’image du sel de Guérande. On peut en effet considérer que quelle que soit la décision de gestion prise par la coopérative (utiliser les stocks ou contingenter les ventes) et même si cette décision n’était pas adaptée, il était de toute façon nécessaire d’informer et de rassurer les consommateurs sur la qualité du sel mis en vente et sur l’absence de pénurie, compte tenu de la pollution due au naufrage de l’Erika. Toujours sur le thème de la preuve de l’atteinte à l’image de marque on peut relever le cas du parc régional de la Narbonnaise où les juges ont retenu que la commune de Port La Nouvelle démontrait la réalité de l’atteinte à son image par la baisse du tonnage des ordures ménagères au cours des six mois ayant suivi la pollution.

16 2) L’évaluation du préjudice résultant d’une atteinte à l’image de marque et à la réputation :

  • 2 Cass crim 15 janvier 1997 no 96-82.264 bull crim no 11

17Le jugement de l’Erika, notamment, fait certes preuve d’un effort d’objectivation de l’atteinte à l’image et à la réputation : sont prises en compte, pour les collectivités territoriales, la situation géographique par rapport à la zone du naufrage et l’étendue du territoire de la commune touchée par la pollution. L’insularité apparaît aussi comme un facteur déterminant de l’atteinte et de son importance. Un autre élément objectif qui est fondamental et nouveau et que l’on retrouve aussi dans l’affaire du parc régional de la Narbonnaise est la présence d’un espace naturel sensible, ou le fait que les communes soient situées dans une zone d’intérêt écologique, faunistique ou floristique. Autres critères objectifs qui ressortent des décisions citées : la vocation touristique de la collectivité touchée par la pollution, la reconnaissance de la qualité de ses eaux et de son écosystème par l’obtention d’une marque de qualité (le pavillon bleu pour la commune de Port la Nouvelle). Mais pour autant les sommes allouées vont d’une indemnisation purement symbolique (1 euro, 10.000 euros), à des sommes considérables (la Baule) : si le montant de la demande constitue bien entendu un plafond pour le juge, les sommes retenues ne sont pas justifiées, et aucune précision n’est donnée sur la façon dont l’indemnité ou la fourchette retenue a été fixée. Il faut préciser que sur ce terrain aucune obligation n’est faite au juge du fond : il n’est pas tenu de s’expliquer sur la somme qu’il arbitre et la Cour de Cassation n’exercera pas davantage de contrôle sur ce point, la formule consacrée étant que “le préjudice est suffisamment justifié par l’affirmation de son existence et l’évaluation qui en est faite”. On peut alors s’interroger sur le fait qu’un élément subjectif (comme la renommée d’un lieu de villégiature et son étendue géographique-territoire national pour Guérande, échelle européenne pour La Baule) puisse justifier dans un cas le triplement, et dans l’autre le doublement de l’indemnité par rapport à d’autres communes pour lesquelles les mêmes éléments objectifs ont été retenus. On peut penser que, comme tout préjudice moral, ce préjudice est évalué de façon forfaitaire, sur la base d’un ensemble d’éléments qui va des demandes formées par les différentes victimes (Erika) en passant par une certaine compensation de préjudices matériels non suffisamment établis, et aussi par référence à des précédents. Il est vrai que le préjudice moral peut dans certains cas être encore moins objectivisé que dans l’affaire de l’Erika et être en réalité une catégorie “fourre-tout” pour une prise en compte la plus générale possible du préjudice résultant d’une pollution ou d’une atteinte à l’environnement. Il existe cependant une limite à ce qui peut apparaître comme l’arbitraire du juge : la Cour de cassation censure l’allocation d’une somme symbolique (quelque soit son montant) comme n’assurant pas la réparation du préjudice2.

18On peut dès lors soutenir que la définition de plus en plus précise des différents préjudices pouvant résulter d’une atteinte à l’environnement, qui va de pair avec la multiplication des postes de préjudice, nécessiterait dans le même temps une évaluation qui repose sur des critères plus précis et rigoureux pour assurer une harmonisation des réparations. On peut aussi remarquer que, dans le jugement de l’Erika, l’indemnisation de l’atteinte à l’image et à la réputation aurait pu, pour la commune de Penestin, se cumuler avec un préjudice matériel résultant de la baisse de fréquentation touristique d’un camping, de la baisse de la fréquentation des activités culturelles et de la taxe de séjour, si elles avaient été justifiées par des documents suffisants. Or il s’agit d’un préjudice économique et financier qui est la conséquence directe de l’atteinte à l’image de marque et à la réputation, preuve que la délimitation des préjudices consécutifs à une atteinte environnementale est particulièrement délicate et que certains peuvent facilement se chevaucher et se recouper. Si l’on reprend l’affaire de la Coopérative des Salines de Guérande, on voit que celle-ci avait fixé le montant des dommages-intérêts réclamés au titre de l’atteinte à l’image de marque au montant des frais de communication exposés à cette fin.

B – Sur l’indemnisation de l’atteinte à l’image de marque et du préjudice environnemental

19L’évolution récente de la jurisprudence permet à une personne “démontrant un intérêt collectif à agir” d’obtenir à la fois réparation de son préjudice personnel (c’est à dire le préjudice matériel ou moral qu’elle subit via une pollution ou une atteinte à l’environnement) et d’un préjudice collectif et objectif résidant dans les dommages affectant directement la nature elle-même, qu’on l’appelle préjudice écologique, préjudice écologique pur, ou préjudice environnemental. Dans le jugement de l’Erika, le tribunal a retenu que “ les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence spéciale en matière d’environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion, et la conservation d’un territoire peuvent demander réparation d’une atteinte causée à l’environnement sur ce territoire par la commission ou les conséquences d’une infraction, tout en retenant qu’il s’agissait d’un préjudice personnel : la commission ou les conséquences de l’infraction (en l’occurrence le délit de pollution) affectant les intérêts qu’elles sont en charge de défendre leur causant un préjudice personnel direct issu des faits poursuivis, et distinct du préjudice social dont la réparation est assurée par l’exercice de l’action publique”. Ceci a permis au tribunal de retenir que les départements, qui sont titulaires, en vertu de l’article L. 142-1 du code de l’urbanisme, d’une mission de protection, de gestion et de sauvegarde des espaces naturels sensibles, zones non comprises dans le domaine public maritime, étaient qualifiés pour poursuivre la réparation d’un préjudice environnemental en tant que tel, qui apparaît beaucoup plus comme un préjudice collectif et objectif que comme un préjudice véritablement personnel à la collectivité territoriale concernée. Le tribunal a subordonné cependant la réparation du préjudice à la preuve d’une atteinte effective des espaces naturels sensibles qui n’a été rapportée que par le département du Morbihan. Ce département a également bénéficié d’une indemnité d’un million d’euros pour atteinte à sa réputation et à son image de marque, préjudice direct et personnel résultant d’une marée noire qui s’est étendue sur plus de 400 kilomètres et dont les effets ont perduré pendant deux années. C’est un raisonnement quelque peu similaire que l’on retrouve dans l’affaire du parc régional de la narbonnaise. Le jugement rappelle la teneur de l’article L. 333-1 du code de l’environnement et la mission du parc qui est de concourir à la politique de protection de l’environnement (mission légale) de sorte qu’il constitue le cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation du paysage et du patrimoine naturel et culturel. Cette mission légale lui donne un intérêt direct à obtenir la réparation du préjudice environnemental résultant d’une pollution des eaux par déversement accidentel d’insecticides. En définitive le Parc n’a pas obtenu réparation de son préjudice matériel, faute de justifications suffisantes (il demandait les salaires de trois chargés de mission mis à contribution pour gérer les conséquences de la pollution) et a obtenu 10.000 euros au titre du préjudice environnemental et 10.000 euros au titre de son préjudice moral. Le tribunal a en effet estimé que du fait de la pollution et de ses conséquences néfastes sur la faune et la qualité de l’eau, l’atteinte à l’image de “parc naturel régional” et à sa réputation était avérée, celui-ci étant chargé de sauvegarder et de gérer au mieux le patrimoine naturel. On remarque ainsi, à la fois pour les collectivités territoriales et les parcs naturels, qu’une pollution peut entraîner la reconnaissance et l’indemnisation d’un préjudice à la fois personnel d’atteinte à l’image de marque (préjudice moral), mais aussi environnemental pur (préjudice collectif et objectif) dès lors qu’ils ont une mission légale particulière de protection, de gestion et de sauvegarde d’espaces naturels sensibles, et que les sites situés dans leur périmètre d’intervention ont été touchés par la pollution. La reconnaissance d’un préjudice environnemental vient donc s’ajouter au préjudice classique d’atteinte à l’image de marque, étant observé que les deux se rattachent, d’après la motivation des décisions, à la mission légale particulière conférée à la collectivité territoriale ou à l’établissement public. Dans cette affaire les communes de Port la Nouvelle (station balnéaire dont la qualité des eaux de baignade et de protection de l’écosystème était garantie par l’octroi en 2005 du pavillon bleu) et de Peyriac sur Mer, Bages et Narbonne (situées dans une ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) se sont vues également reconnaître un préjudice d’atteinte à l’image de marque.

20On peut retenir, en conclusion de cette étude, que la reconnaissance d’un préjudice environnemental pur (dans les conditions et les limites qui ont été rappelées) est incontestablement un progrès, s’agissant indiscutablement de l’atteinte première et fondamentale qu’il convient de réparer et dont dépend la préservation ou la restauration des intérêts de toutes les victimes pour l’avenir. Cependant, la multiplication à la fois des personnes justifiant d’un intérêt à agir et des catégories de préjudices indemnisables peut aboutir à un saupoudrage des réparations néfaste à cet objectif prioritaire de remise en état de la nature. Par ailleurs cette évolution fait apparaître des zones grises : l’atteinte à l’image de marque, préjudice personnel moral, peut se cumuler avec un préjudice personnel, matériel ou économique découlant directement de cette atteinte (baisse de fréquentation des installations de la commune, de la taxe de séjour etc…) et le préjudice environnemental pur pourra s’ajouter au préjudice moral de l’atteinte à l’image de marque par l’effet direct de la mission légale confiée à une collectivité territoriale ou à un parc naturel. Cela conforte l’opinion de certains commentateurs qui considèrent que dans le même temps que le droit étend les préjudices réparables pour atteinte à l’environnement, il importe de gagner en rigueur dans leur identification mais aussi en établissant des critères d’indemnisation, pour éviter notamment de réparer plusieurs fois les conséquences d’un même dommage.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

- L’action des associations de protection de l’environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale : Béatrice Parance Environnement no 6 juin 2009 dossier 4

- Naufrage de l’Erika : vers un droit commun de la réparation des atteintes à l’environnement : Laurent Neyret recueil Dalloz 2008 page 2681

- La réparation du dommage du bioacteur : entre droit commun et droit spécial : Laurent Neyret bulletin du droit de l’environnement industriel 2009 no 19 supplément colloque bioacteur

- Une reconnaissance du préjudice environnemental pour une réparation symbolique : Mathilde Boutonnet environnement no 7 juillet 2009 comm 90

- La réparation des atteintes à l’environnement par le juge judiciaire : Laurent Neyret recueil Dalloz 2008 p. 170

- La politique d’indemnisation des victimes des marées noires devant le FIPOL : Martin Ndendé : revue de droit des transports no 2, février 2008, dossier 3

- Responsabilités pour pollutions marines par hydrocarbures : Martin Ndendé revue de droit des transports no 3 mars 2008 comm 36

- Reconnaissance du délit de pollution maritime et droit à réparation pour atteinte à l’environnement : Béatrice Parance JCP G 2008, II, 10053

- La reconnaissance du préjudice environnemental subi par un parc naturel régional (TGI Narbonne 4 octobre 2007 no 935-07) : AJDA 2007 p. 2011

Notes

1 Environnement, juillet 2009 p. 24 note Mathilde Boutonnet.

2 Cass crim 15 janvier 1997 no 96-82.264 bull crim no 11

Auteur

Premier Vice Président Adjoint au Tribunal de Grande Instance de Versailles, Secretaire générale du Forum des Juges de l’Union Européenne pour l’Environnement

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search