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Image(s) & Environnement

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Marie-Pierre Blin-Franchomme

Titre 1. L'image de l'environnement saisie par le Droit : nouvelles figures juridiques

Les droits de l’Homme, nouvelle image de l’environnement ?

Jean-Pierre Marguenaud

Texte intégral

  • 1 R.S.C. 2009.180, obs.

1Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l’Homme si l’inventive et brillante organisatrice l’avait invité à prendre rang dans la deuxième partie du Colloque consacrée à l’image dans l’environnement. Il vous aurait alors joyeusement invité à jeter vos bonnets par-dessus les éoliennes pour mieux pouvoir admirer le tourbillonnant paysage dégagé par la décision d’irrecevabilité rendue le 26 février 2008 dans l’affaire Fägerskild c/Suède par la Cour européenne des droits de l’Homme qui, pour mieux pouvoir affirmer que le bruit provoqué par les premières générations de ces engins ne portait pas atteinte aux droits des voisins, a hautement affirmé que la force du vent est une source d’énergie renouvelable qui est bénéfique aussi bien pour l’environnement que pour la société dans son ensemble. Il vous aurait allègrement entraîné, à la suite de l’arrêt Fotopoulou c/Grèce du 18 novembre 2004, vers de stimulantes entreprises de démolition des murs qui pèchent gravement contre l’esthétique en privant les riverains de vues sur la mer. Avec beaucoup plus de gravité, il vous aurait encore convié, avec l’arrêt de Chambre Mangouras c/Espagne du 8 janvier 20091, à tirer les avant-dernières conclusions européennes du naufrage du Prestige. En développant ces trois affaires auxquelles il aurait pu sans peine ajouter deux ou trois arrêts célèbres en rapport direct avec les thèmes déclinés au long de la deuxième partie, il aurait pu venir piller les trésors de l’hospitalité toulousaine sans avoir à fournir le moindre effort. Il lui a fallu abandonner l’espoir de cet effet d’aubaine en constatant qu’il était affecté à la Ière Partie relative à l’image de l’environnement et qu’il devait essayer de répondre à la question plus générale et autrement plus difficile : “Les droits de l’Homme, nouvelle image de l’environnement ?”.

2Pour avoir des chances de savoir si l’image de l’environnement est renouvelée au contact des droits de l’Homme, il faut commencer par se faire une idée de l’image des droits de l’Homme eux-mêmes. Elle était plutôt bonne lorsqu’ils étaient tellement théoriques et illusoires qu’ils ne dérangeaient personne. Elle s’est détériorée lorsqu’ils ont commencé à bousculer de solides habitudes et à menacer de puissants intérêts en devenant de plus en plus concrets et effectifs.

  • 2 71-4 DC AJDA 1971.537 note J. Rivero.
  • 3 RDP 1975.165 note Favoreu et Philip.
  • 4 In Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (GACEDH) par F. Sudre ; J.P. Marg (...)

3Qu’ils étaient sympathiques les droits de l’Homme proclamés avec ceux du citoyen le 26 août 1789 quand ils servaient seulement à décorer les murs des mairies et des écoles primaires laïques et républicaines ; qu’ils étaient émouvants les droits de l’Homme lorsque sous les regards bienveillants de la veuve d’un des rares présidents des U.S.A. à avoir été réélu deux fois et du premier civil français à avoir rejoint le général de Gaulle à Londres, ils étaient bercés, peut-être pour mieux pouvoir être endormis, dans la somptueuse Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 à peu près dépourvue de protée juridique. Bien sûr, ils avaient été sortis un peu de leur torpeur par les décisions du Conseil constitutionnel Liberté d’association du 16 juillet 19712 et IVG du 15 janvier 19753 qui ont intégré la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen au bloc de constitutionnalité et par la mise en place à partir de 1959 d’une Cour européenne des droits de l’Homme qui, depuis son arrêt Airey du 9 octobre 19794 s’est toujours efforcée de les rendre de plus en plus concrets et effectifs. Cependant on se refusait à voir l’essentiel, c’est-à-dire que les droits de l’Homme, constitutionnalisés ou conventionnalisés, ont été progressivement placés au-dessus de la volonté des représentants du peuple souverain. On a donc continué à les considérer comme de gentils droits inoffensifs auxquels les hommes et les femmes politiques de tous bords avaient toujours le bon goût de se référer pour se donner bonne conscience sur la scène nationale et internationale. En ce temps là, il était agréable de se spécialiser dans l’étude des droits de l’Homme. On était fréquemment invité pour apporter une petite touche folklorique dans les colloques. Cela faisait toujours une petite demi-heure de détente pour souffler un peu entre les communications principales qui allaient au fond des austères difficultés, mais ce n’était pas vraiment sérieux. D’ailleurs, les éminents collègues ne se privaient pas de le rappeler aux docteurs en quête de qualification, de postes de maître de conférences ou d’agrégation en leur assénant de généreux conseils sur le mode : “Vous comprenez Mademoiselle, si vous voulez réussir la prochaine fois, il faut arrêter d’écrire sur les droits de l’Homme, parce que les droits de l’Homme, c’est bien sympathique, mais ce n’est pas du Droit”.

  • 5 F. Terré in Reformer le droit : dir. O. Sautel coll. Colloques et débats, Litec 2007 p. 4.

4Les droits de l’Homme, c’est bien sympathique, mais ce n’est pas du Droit, voilà quelle était leur image. Aujourd’hui, beaucoup pensent encore que les droits de l’Homme ce n’est pas du Droit. Ce sont, généralement des paresseux qui se réfugient derrière cette formule arrogante pour masquer leur incapacité à faire l’effort de comprendre les subtilités du principe de proportionnalité, des obligations positives, de l’effet horizontal, de la marge nationale d’appréciation. Le Professeur Wanda Mastor, co-organisatrice d’un colloque intitulé “Droit et Rock” qui se déroulera à Limoges les 1er et 2 avril prochain, aurait vite fait de leur faire comprendre qu’ils sont devenus étrangers au droit qui s’applique dans leur propre pays en leur assénant une des phrases les plus corrosives de l’illustre Bob Dylan “Something is happening here, but you don’t know what it is, do you Mr. John ?” Il faut cependant admettre que ceux qui ne comprennent toujours pas les mécanismes des droits de l’Homme ont très bien saisi, en revanche, l’influence grandissante qu’ils exercent. Aussi s’efforcent-ils de leur donner une image négative. Aussi est-il devenu dangereux d’être un thuriféraire des droits de l’Homme “dont les agressions verbales ou écrites, inlassablement répétées lors de colloques ou dans les colonnes de revues, appellent une réponse de tous ceux qui peuvent ne pas être adeptes d’une nouvelle religion”5. Dans le prolongement des célèbres écrits de Michel Villey, les droits de l’Homme sont donc souvent affublés de l’image la plus négative qui soit puisqu’ils sont associés à l’intolérance et à l’obscurantisme, à quoi il faut ajouter la désagrégation de la société par pulvérisation des droits subjectifs. Dans ces conditions, l’image de l’environnement n’aurait rien à gagner à se compromettre avec de si embarrassants compagnons de route. Pourtant, de façon peut-être un peu paradoxale, l’image de l’environnement a déjà été renouvelée, grâce aux droits de l’Homme qui inquiètent, parce qu’ils sont devenus concrets et effectifs quand beaucoup les aiment surtout quand ils restent théoriques et illusoires. Au contact des droits de l’Homme tonifiés par la Cour de Strasbourg, l’environnement a un peu changé d’image parce que les questions posées par ses défenseurs, qui ne le sont pas toujours, sont prises au sérieux (I) et parce que les réponses à apporter par ceux qui en ont la charge prennent de la consistance (II).

I – A QUESTIONS SERIEUSES, IMAGE PORTEUSE

  • 6 REDE 1999 p. 447.
  • 7 AJDA 2005.1895 chr. J. F. Flauss.
  • 8 D. 2007.1704.

5Ce qui fait ou faisait du tort à l’image de l’environnement, c’est que ses défenseurs, privés d’accès aux médias, étaient ou sont obligés de poser les graves questions qui le concernent par des moyens spectaculaires et loufoques. Aussi, le grand public qui est une pâte très facile à travailler par les grands médias officiels se faisait-il, se fait-il, tout aussi facilement à l’idée que les questions relatives à l’environnement ne sont pas sérieuses puisque les moyens employés pour les poser ne le sont pas. Les droits de l’Homme, tels qu’ils sont interprétés par la Cour européenne des droits de l’Homme ont fortement contribué à briser ce cercle vicieux diffuseur d’image ridicule fortement négative. Pour vous donner un bref aperçu de l’évolution jurisprudentielle qui a contribué à rendre l’image de l’environnement positive en prenant au sérieux les questions que posent ses défenseurs parfois un peu décalés, je voudrais sortir de l’ombre un personnage, seulement connu de quelques militants chevronnés, mais qui a fourni à la Cour de Strasbourg plusieurs occasions de se pencher sur la manière de poser les questions relatives à l’environnement. Ce personnage a pour nom Helen Steel. Elle s’était fait remarquer une première fois par sa technique assez personnelle de dénonciation de la chasse à la grouse : elle se plaçait effrontément entre le fusil et ce charmant volatile dès qu’elle devinait qu’un chasseur, se livrant paisiblement à son loisir licite, allait tirer. Ce qui étonnera sans doute dans cette grande ville du Sud-Ouest de la France, c’est qu’elle ait survécu. Ce petit miracle s’explique parce que les parties de chasse perturbées se déroulaient dans le Yorkshire où les chasseurs sont de parfaits gentlemen qui, confrontés à un tel incident, n’hésitent pas une seconde : ils ne tirent pas, eux. Ils ne tirent pas mais ils font énergiquement valoir leurs droits avec détermination. Aussi, les gesticulations de la belle Helen Steel la conduisirent-elles devant le juge puis dans un cachot dont elle tâta de la paille humide pendant plus d’un mois parce que, chaque fois qu’on la relâchait, elle recommençait ses manœuvres de sauvetage de lagopèdes d’Ecosse. Devant la Cour de Strasbourg, notre héroïne n’a pas réussi pour cette fois à faire condamner le Royaume-Uni par l’arrêt du 23 septembre 19986 qui porte son nom, mais elle est parvenue à faire préciser ce point essentiel que tous les protecteurs des animaux sauvages en particulier et de l’environnement en général devraient connaître : entraver physiquement une activité licite que l’on réprouve est aussi un mode d’expression relevant de la protection de l’article 10 de la CEDH victorieusement invoqué quelques mois plus tard dans un arrêt Hashman et Harrup c/Royaume-Uni du 25 novembre 1999 par des saboteurs de parties de chasse au renard. Il ne faudrait pas, cependant, que tous les faucheurs de maïs transgéniques croient que le courageux combat d’Helen Steel leur donne un feu tout à fait vert : le droit à la liberté d’expression qu’ils pourraient invoquer n’est en effet qu’un droit relatif que le principe de proportionnalité peut faire céder, comme dans une décision Drieman c/Norvège du 4 mai 2000 relative à une expédition de canots pneumatiques sur le territoire de chasse d’un baleinier, face aux exigences de la protection des droits d’autrui. Il n’en reste pas moins qu’il y a là une avancée permettant de prendre au sérieux les questions environnementales indépendamment de la manière provocatrice de les poser. Je vous invite maintenant à retrouver Helen Steel, et son ami David Morris occupés à distribuer des tracts dénonçant les méfaits environnementaux et planétaires de l’activité d’une puissante chaîne de restauration rapide dont les emblématiques arcs dorés étaient recouverts des mots assez évocateurs : Mc Dollars, Mc Glouton, Mc Cancer, Mc Meurtre et Mc Maladie Comme vous le voyez, il s’agissait d’une dénonciation subtile et nuancée qui avait valu aux deux distributeurs de tracts un procès sans aide judiciaire et une condamnation à verser à la société multinationale des dommages et intérêts auxquels ils auraient seulement pu échapper soit en retirant le tract et en présentant des excuses, soit en démontrant la véracité des allégations d’influence calamiteuse de l’activité de cette entreprise sur le plan social et environnemental. Or, la Cour, pour constater, cette fois une violation du droit à la liberté d’expression d’Helen Steel et de son compagnon de lutte, a estimé qu’il fallait tenir compte de l’inégalité des armes et des forces en présence et que l’on ne pouvait pas attendre de deux modestes militants privés d’aide judiciaire qu’ils accomplissent le travail complexe et immense nécessaire pour établir la réalité des griefs articulés dans un tract contre une si puissante société commerciale multinationale. Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, la défense de l’environnement est tellement sérieuse qu’il faut laisser ceux qui le défendent poser les questions qui le concernent même lorsqu’ils ne sont pas en mesure de démontrer que ce sont des questions sérieuses. L’arrêt Steel et Morris c/Royaume-Uni du 15 février 20057 a donc appliqué sans le savoir une sorte de principe de précaution avant la lettre : on ne sait pas si les questions que posent de petits militants exaltés à de puissants groupes industriels et commerciaux sont ou non des questions sérieuses mais au cas où elles le seraient, il vaut mieux les leur laisser poser librement en attendant que, un jour peut-être, ils fassent leurs preuves. Par rapport aux principes classiques qui gouvernent le droit de la preuve et le droit de la diffamation, c’est quand même une innovation remarquable et sans doute un peu inquiétante. En tout cas, tous ceux qui s’expriment pour poser des questions environnementales devraient dire merci Mme Helen Steel. Ils pourraient dire aussi merci à M. Noël Mamère. En tant que parlementaire d’opposition, il n’est pas tout à fait certain que le célèbre député vert ait été à l’origine de beaucoup de lois protectrices de l’environnement. Sa solide expérience des médias lui aura en tout cas permis de faire progresser la liberté d’expression des militants écologistes qui a été considérablement renforcée par l’arrêt du 7 novembre 20068 qui porte son nom. Vous savez sans doute que les juridictions nationales l’avaient condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire pour avoir déclaré, en 1999 sur un plateau de télévision, que, en avril 1986, au moment de la catastrophe de Tchernobyl, un sinistre personnage officiel n’avait pas cessé de raconter que la France était tellement forte que le nuage radioactif n’avait pas osé franchir nos frontières. Il avait été condamné notamment parce que l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 l’avait empêché d’établir la vérité des imputations diffamatoires dans la mesure où elles se rapportaient à des faits remontant à plus de 10 ans. Or, la Cour de Strasbourg a estimé que sa condamnation avait porté atteinte à son droit à la liberté d’expression parce que contrairement à ce que postule la loi française, la preuve de la réalité des faits doit être d’autant plus facilement admise qu’ils sont plus anciens. En effet, s’agissant d’évènements s’inscrivant dans l’Histoire ou relevant de la science, la Cour estime que “au fil du temps, le débat se nourrit de nouvelles données susceptibles de permettre une meilleure compréhension des choses”. Cette inversion d’une règle séculaire ouvre à l’évidence un boulevard à tous ceux qui brûlent de poser des questions environnementales que beaucoup rêvent de laisser étouffer par l’écoulement du temps. Il y a là une nouvelle et forte raison de prendre l’environnement plus au sérieux et de changer positivement son image. Bien entendu, j’ai gardé pour la fin de cette première partie, l’arrêt qui compte le plus pour la liberté d’expression des défenseurs de l’environnement qui posent des questions qui fâchent et qui lancent les accusations qui terrassent. Il s’agit de l’arrêt Vides Aizsardzibas Klubs c/Lettonie du 27 mai 2004 plus connu sous les initiales VAK. Cet arrêt est en effet essentiel pour avoir affirmé que les associations de défense de l’environnement ont un rôle similaire à celui de la presse et qu’elles sont, au même titre qu’elle, des chiens de garde de la démocratie méritant une protection privilégiée de leur droit à la liberté d’expression qui permet d’attirer l’attention des autorités publiques compétentes sur des questions sensibles d’intérêt public dont font partie les questions environnementales. L’image de l’environnement ne peut être qu’améliorée si les droits de l’Homme commandent de prendre à ce point au sérieux les questions qui se posent à son sujet, ou à son objet, je ne sais plus. Il reste à savoir si les droits de l’Homme s’intéressent aux réponses.

II – A REPONSES CONSISTANTES, IMAGE INQUIETANTE

  • 9 V. l’arrêt du 12 juin 2007, Req. No 75218101.
  • 10 R.J.E. numéro spécial, 1999.
  • 11 R.J.E. 2010.62.
  • 12 D. 2007.1324.

6Les droits de l’homme tels qu’ils sont mitonnés dans les grandes marmites de la Cour européenne des droits de l’Homme commencent à donner de la consistance aux réponses adaptées aux exigences de la protection de l’environnement. En transmettant aux droits qui répondent à ces questions environnementales le virus de l’effectivité des droits de l’Homme, la Cour de Strasbourg peut donc donner à l’environnement une image beaucoup plus inquiétante que celle dont se gaussaient encore hier les plus ardents promoteurs de la croissance économique débridée qui n’avaient pas encore entendu parler des vertus de la décroissance. Le premier signe de modification de l’image de l’environnement sous l’influence de l’effectivité des droits de l’Homme adaptés à sa protection tient à l’affirmation du rôle procédural des associations qui le défendent. Elles ne s’en tiennent pas, en effet, à des mots, elles saisissent aussi les juridictions compétentes avec une constance, une pugnacité et une détermination dont les personnes physiques victimes de la dégradation de l’environnement ne sauraient faire preuve. Il importe donc de citer, à cet égard, un arrêt et une décision essentiels. L’arrêt, c’est l’arrêt Gorraiz Lizarraga c/Espagne du 27 avril 2004 qui, partant de l’idée que dans les sociétés actuelles, le recours à des entités collectives est souvent le seul moyen dont dispose le citoyen confronté à des actes administratifs spécialement complexes pour assurer la défense efficace de ses intérêts particuliers, estime que les personnes physiques, en l’occurrence des agriculteurs dont les terres risquaient d’être englouties sous les eaux d’un barrage, peuvent épuiser les voies de recours internes par l’intermédiaire d’associations de défense de l’environnement spécialement constituées pour leur venir en aide. La décision, c’est la décision de recevabilité Collectif Stop Melox et Mox c/France du 28 mars 2006 qui n’a pas hésité à remodeler la notion de victime au sens de l’article 34 de la Convention pour permettre à une association de protection de l’environnement de se prévaloir devant elle de l’article 6 de la CEDH pour contester les conditions d’autorisation d’exploitation d’une usine de fabrication de combustibles nucléaires alors que cette association ne servait pas à la protection des riverains mais à la défense du seul intérêt général. Même si, quelques mois plus tard, l’association a perdu sur le fond9, une arme procédurale européenne particulièrement puissante a été mise au service des associations généralistes de défense de l’environnement. Les droits adaptés aux exigences de protection de l’environnement qui étaient invoqués en l’espèce étaient des droits de nature également procédurale. Il est inutile de rappeler à quel point les droits permettant d’être associé à un processus décisionnel et d’en contester le résultat sont importants en matière environnementale. Ils sont tellement importants qu’une convention relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement leur a été consacrée. Il s’agit de la Convention d’Aarhus du 25 juin 199810. Or, pour pouvoir justifier l’avancée procédurale que je vous ai signalée, la décision Collectif Stop Melox et Mox a cité la Convention d’Aarhus. Un autre arrêt qui a beaucoup contribué à modifier l’image de l’environnement en donnant de l’effectivité aux droits qui permettent d’en améliorer la protection a également cité la Convention d’Aarhus. Il s’agit de l’arrêt Okyay c/Turquie du 27 juillet 2007 qui a fait jouer le droit à l’exécution des décisions de justice déduit de l’article 6 pour condamner un Etat qui n’avait pas donné suite à une décision de justice ordonnant la fermeture de polluantes centrales thermiques. Encore dans ces deux affaires, la Convention d’Aarhus était-elle seulement citée dans la rubrique consacrée au droit international pertinent sans être véritablement intégrée au raisonnement de la Cour. Elle l’a été il y a un an par l’historique arrêt Tatar c/Roumanie du 27 janvier 200911, dont nous reparlerons, qui procède délibérément à une mise en synergie des sources internationales de l’environnement pour mieux faire servir la CEDH à l’effectivité des droits procéduraux nécesaires à la protection de l’environnement. Il irait sans dire, mais il ira peut-être mieux en disant que, en dépit de cette synergie établie entre la CEDH et la Convention d’Aarhus ou du considérable développement par l’arrêt Gracomelli c/Italie du 2 novembre 200612 de la portée environnementale des obligations procédurales découlant de l’article 8, les droits de l’Homme dynamisés par la Cour de Strasbourg n’offrent pas aux protecteurs de l’environnement toute la panoplie procédurale dont ils pourraient rêver. Il n’est besoin que de rappeler, pour réfréner leur enthousiasme, la décision Luginbühl c/Suisse du 17 janvier 2006, qui dans une affaire relative à la nocivité de l’électrosmog diffusé par les antennes de téléphonie mobile, a estimé que, en l’occurrence, les exigences de publicité des débats posées par l’article 6 de la CEDH n’étaient plus applicables, au motif que les litiges hautement techniques se prêtent mieux à une procédure écrite qu’à la tenue de débats publics. Il y a quand même des perspectives très prometteuses de défense plus concrète de l’environnement grâce aux droits procéduraux de l’Homme développés à Strasbourg. L’existence, heureuse, d’une Charte constitutionnelle de l’environnement depuis le 1er mars 2005, et désormais d’une question prioritaire de constitutionnalité, ne rendra pas inutile cette voie européenne car elle s’appuie sur deux particularités majeures : le recours individuel direct devant la Cour européenne des droits de l’Homme dont, à ma connaissance l’article 61-1 de la Constitution n’a pas osé créer l’équivalent devant le Conseil constitutionnel, et la théorie des obligations positives dont je me suis laissé dire qu’elle était encore embryonnaire dans la jurisprudence constitutionnelle française. Ces deux atouts maîtres sont d’ailleurs à l’origine de la diffusion vers la protection de l’environnement des droits de l’Homme substantiels consacrés par la CEDH. Les principaux droits substantiels que la Cour de Strasbourg a mobilisés à cette fin, sont, d’une part le droit à la vie garanti par l’article 2 et d’autre part, les droit au respect du domicile, de la vie privée et de la vie familiale consacrés par l’article 8.

  • 13 GACEDH no 64.
  • 14 GACEDH no 3.

7S’agissant de l’article 2, il me suffira d’évoquer l’arrêt de Grande chambre Oneryildiz c/Turquie du 30 novembre 200413 relatif à l’effondrement sur un taudis de la montagne d’ordures d’Istanbul, qui a constaté une violation de cet article en raison du manquement par l’Etat à son obligation de prendre des mesures préventives de protection de l’environnement. S’agissant de l’article 8, on pourrait se borner à reproduire pour la énième fois la célèbre affirmation du célébrissime arrêt Lopez Ostra c/Espagne du 9 décembre 199414, suivant laquelle “des atteintes graves à l’environnement peuvent affecter le bien-être d’une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à nuire à sa vie privée et familiale”. Or, cette formule est dépassée depuis l’arrêt Tatar c/Roumanie relatif à la stagnation dans un étang puis au déversement accidentel dans une rivière, d’eaux saturées de cyanure de sodium destinée à faciliter l’extraction de l’or du minerai, arrêt déjà cité et déjà annoncé comme historique. S’il est historique, c’est on l’a vu pour avoir mis la Convention d’Aarhus en synergie avec la CEDH ; c’est aussi pour avoir pour la première fois mobilisé le principe de précaution tel que consacré par la déclaration de Rio dont il a fait une application que d’aucuns ont jugé timide mais il ne fallait peut-être pas brûler les étapes. S’il est historique c’est surtout pour avoir reproché à l’Etat défendeur d’avoir manqué à son obligation positive de prendre les mesures adéquates capables de protéger les droits des riverains des étangs au respect de leur vie privée et de leur domicile et plus généralement à la jouissance d’un environnement sain et protégé. L’arrêt Tatar c/Roumanie du 27 janvier 2009, désormais définitif, a donc expressément rattaché à l’article 8 de la CEDH un droit à la jouissance d’un environnement sain et protégé. Qui, après ce constat, pourrait soutenir que les droits de l’Homme ne contribuent pas à donner une nouvelle image à l’environnement ?

Notes

1 R.S.C. 2009.180, obs.

2 71-4 DC AJDA 1971.537 note J. Rivero.

3 RDP 1975.165 note Favoreu et Philip.

4 In Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (GACEDH) par F. Sudre ; J.P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire, M. Levinet, PUF 5ème ed. 2009 no 2.

5 F. Terré in Reformer le droit : dir. O. Sautel coll. Colloques et débats, Litec 2007 p. 4.

6 REDE 1999 p. 447.

7 AJDA 2005.1895 chr. J. F. Flauss.

8 D. 2007.1704.

9 V. l’arrêt du 12 juin 2007, Req. No 75218101.

10 R.J.E. numéro spécial, 1999.

11 R.J.E. 2010.62.

12 D. 2007.1324.

13 GACEDH no 64.

14 GACEDH no 3.

Auteur

Professeur à la Faculté de droit et de Sciences économiques de Limoges O.M.I.J

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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