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Image(s) & Environnement

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Marie-Pierre Blin-Franchomme

Titre 1. L'image de l'environnement saisie par le Droit : nouvelles figures juridiques

Le passage du risque certain au risque incertain en droit de l’environnement1

Mathilde Boutonnet

Texte intégral

  • 1 La contribution a été mise à jour le 15 juin 2010.
  • 1 Définition du Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant.
  • 2 G. Ripert, Les forces créatrices du droit, LGDJ, 1955.

1Le risque, conçu comme l’éventuelle survenance d’un dommage1, est une notion bien connue du droit de l’environnement pour plusieurs raisons. En premier lieu, il est une raison d’être de ce droit, ce qui le légitime. Le droit de l’environnement ayant vocation à lutter à la fois contre les nuisances environnementales subies et créées par les hommes, il est nécessairement tourné vers la notion de risque. Il l’appréhende par le biais de multiples techniques de prévention, en particulier grâce au régime de police administrative du droit des installations classées qui permet de mieux le gérer. En second lieu, le risque est devenu une notion juridique formellement reconnue par le droit de l’environnement. Il ne relève plus seulement des faits justifiant la matière. Il fait partie du droit. En ce sens, on rappellera que la loi Bachelot dite “risques” de 2003 est venue renforcer la prévention et réparation de certains risques technologiques et naturels. Et en dernier lieu, pour reprendre l’expression de Ripert, le risque fait partie des forces créatrices2 du droit de l’environnement. Ses métamorphoses le poussent à s’adapter, à rénover certaines conditions, à préciser certaines catégories juridiques.

2Au final, aux frontières du droit et du fait, le risque met à l’épreuve le droit de l’environnement qui, d’un côté, est confronté aux nouvelles données factuelles le concernant et, d’un autre côté, est invité à rénover les techniques juridiques susceptibles de le prendre en compte. De ce fait, plus les risques évoluent, se multiplient, se modifient, se complexifient, plus se pose la question de l’adaptation de la technique juridique, de sa possible rénovation.

3Or, sur ce point, la tendance du droit positif manifeste une meilleure appréhension des nouveaux risques. C’est plus particulièrement le cas en droit de la responsabilité civile environnementale : en principe conçue comme un instrument de réparation des dommages, cette branche du droit sur laquelle s’appuie le droit de l’environnement devient, confrontée aux nouveaux risques, ou à la manière de le vivre, un droit dissuasif, préventif, soucieux de leur anticipation. Instrument du droit de l’environnement, le droit de la responsabilité civile refonde son “image réparatrice” en la complétant par d’autres fonctions.

4C’est cette image que nous aimerions ici évoquer à travers deux manifestations du droit positif, plus ou moins discutables : d’une part, on assiste, en droit de la responsabilité civile, à une prise en compte plus importante des risques certains (I). D’autre part, de manière beaucoup plus audacieuse, on observe une évolution de certaines catégories juridiques sous l’impulsion des risques incertains (II).

I – L’APPREHENSION DES RISQUES CERTAINS PAR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

  • 3 Not. note sous 2e civ. 15 mai 2008, Confirmation de l’accueil du risque préjudiciable, RDI 2008, p (...)

5Pour une part, cette tendance est maintenant bien connue de la doctrine. Elle manifeste ce que le professeur Trébulle3 nomme la théorie du risque préjudiciable (A). Mais s’y ajoute une seconde tendance moins connue que l’on pourrait nommer le risque infractionnel (B). De quoi s’agit-il ? Quelle image en retenir ?

A – Le risque préjudiciable

6Dans le premier cas, l’image est assez sage, assez lisible, et elle ne prête pas vraiment à la critique tant elle s’inscrit dans le respect de la technique juridique traditionnelle. Elle part de ce constat : bon nombre de décisions jurisprudentielles ont admis qu’un simple risque puisse être constitutif de préjudice.

  • 4 Pour des exemples et analyses, P. Jourdain, RTD civ. 2009, p. 327 et la note de F-G Trébulle préci (...)
  • 5 2e civ., 24 février 2005, no 04-10362, JCP G 2005, I, 149, no 6, G. Viney.
  • 6 2e civ, 10 juin 2004, RTD civ. 2004, p. 738, obs. P. Jourdain.

7Tout en évoquant le préjudice, ces décisions font pour la plupart une application de la théorie du trouble anormal de voisinage, très connue dans le domaine de l’environnement. Dans ces espèces, le juge constate que, dans les faits, il existe un risque4. Puis, son importance est telle qu’il en déduit qu’il cause un trouble anormal à une victime : c’est le cas lorsqu’une personne entrepose un stock de pailles susceptible de causer un incendie5 ou lorsque la proximité d’un golf expose le voisinage à un risque de lancement de balles sur leur propriété6. Ces décisions n’ont rien de révolutionnaire. Le trouble résidant dans les effets concrets développés par le risque, la possibilité certaine de la réalisation du risque peut être constitutive de trouble.

  • 7 Par exemple, 1ère civ., 28 nov. 2007, v. RDI 2088, p. 191, note F.-G. Trébulle. J.-V. Borel, étude (...)

8Le mouvement du risque préjudiciable est également à rattacher à une seconde tendance assez proche et encore moins surprenante : il s’agit du cas où le juge admet la réparation des conséquences matérielles relatives à l’existence d’un risque. Dans ce cas, concrètement, après avoir engagé certaines sommes financières pour prévenir la réalisation d’un dommage, la victime se retourne contre l’auteur du risque pour en obtenir le remboursement. Il en est ainsi pour des risques environnementaux résultant d’un possible éboulement de rochers ou effondrement d’une route7. Ainsi obtient-elle classiquement la réparation d’un préjudice économique résidant dans les mesures préventives. Rien d’étonnant d’autant que l’article 1344 de l’avant-projet Catala sur la réforme du droit des obligations et de la prescription affirme que « les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d’un dommage (...) constituent un préjudice réparable (...) ».

9Au final, dans les deux cas, on notera que le juge accepte de reconnaître que la catégorie juridique de trouble anormal ou de préjudice s’applique, en droit, au risque certain parce que, dans les faits, il en découle un dommage. La finalité du droit de la responsabilité est ici réparatrice mais aussi préventive en ce que le juge prescrit la cessation du trouble pour l’avenir. Toute autre chose est le cas de la seconde tendance reflétant la prise en compte des risques incertains, que l’on nommera le “risque infractionnel” en échos au “risque préjudiciable”.

B – Le risque infractionnel

  • 8 Sur tout ce développement et la jurisprudence citée, v. M. Boutonnet et L. Neyret, Préjudice moral (...)

10L’image est ici lisible mais prête à discussion8.

11Elle nous provient du droit d’agir accordé aux associations de protection de l’environnement au titre de l’article L. 142-2 du Code de l’environnement. Rappelons que, selon cette disposition, “Les associations agréées mentionnées à l’article L. 141-2 peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction à certaines dispositions législatives”. De ce fait, si l’on entend strictement les termes du législateur, l’association agréée ne pourra obtenir réparation d’un dommage que si l’infraction environnementale constatée génère une atteinte aux intérêts collectifs défendus dans les statuts, celle-ci étant également constitutive d’un dommage économique et moral dont elle obtiendra réparation. L’infraction doit entraîner un dommage.

12Mais une tendance jurisprudentielle provenant des juges du fond entend aujourd’hui se détacher de cette stricte interprétation. Les situations juridiques étant semblables, nous les résumerons ainsi : une entreprise exploitant une installation classée contrevient au droit des installations classées. L’inspecteur des installations classées dresse un procès verbal et lui impose la mise en conformité. L’entreprise s’exécute. Quelques temps après, une association de protection de l’environnement a connaissance de cette infraction passée. Elle intente une action en responsabilité pour atteinte aux intérêts collectifs. Et le juge lui donne raison. Pour s’en tenir à un très récent arrêt manifestant clairement cette jurisprudence, voici comment la Cour d’appel de Metz le 11 décembre 2009 motive sa solution : “en application de l’article L. 142-2 C. env., il est de droit constant que, dès lors que les infractions sont constituées, la seule atteinte portée aux intérêts collectifs que l’association a pour mission de défendre constitue le préjudice de celle-ci”. En d’autres termes, dans les faits, aucun dommage causé à l’environnement ne s’est réalisé : la nature n’a pas été endommagée. Par ailleurs, l’association n’a pas engagé de frais de prévention ou réparation pour qu’il soit évité. Mais l’infraction ayant été constituée, il en est découlé un risque de dommage constitutif d’un préjudice pour l’association. En effet, le juge considère que le risque lié aux infractions est constitutif de dommage moral car il atteint les intérêts défendus par l’association.

  • 9 No 09-11738, commentaire de F. Nési, D. 2010, p. 2608.

13Or, cette jurisprudence de fond a récemment été consacrée par la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 9 juin 2010 rendu par la troisième chambre civile promis à une large diffusion, elle affirme qu’“Une cour d’appel a pu retenir que, même si une mise en conformité était intervenue ultérieurement, l’infraction commise aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection de l’eau, de la nature ou de l’environnement avait causé un préjudice moral indirect et porté atteinte aux intérêts collectifs que des associations agréées, l’une pour la protection de l’environnement, l’autre pour la protection des écosystèmes aquatiques, avaient pour objet de défendre9. Le préjudice pour atteinte aux intérêts collectifs s’infère donc de l’infraction.

14Finalement, pour en revenir au risque, on peut comprendre cette solution de la manière suivante : certes l’infraction n’a pas provoqué un dommage environnemental. Mais puisqu’elle est censé protégé l’environnement contre certains risques de dommages, sa simple commission est créatrice de risques. Et ces derniers sont source de préjudice moral pour l’association ayant vocation à les prévenir.

  • 10 V. M. Boutonnet et L. Neyret, Préjudice moral et atteintes à l’environnement, préc.
  • 11 Cass. Crim. 10 juin 1991, Resp. civ. et ass. 1991, comm. no 373.
  • 12 Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action, sous la direct. S. Guinchard, no 101-30.
  • 13 Cass. 1ère civ., 13 décembre 1994, Gaz. Pal. 1995.2.605.
  • 14 Sur ce rappel, M. Boutonnet et L. Neyret, Préjudice moral et atteintes à l’environnement, préc.

15Reste que techniquement, un élément de la solution paraît discutable10. On peut se demander si le juge ne fait pas fi du caractère passé de l’intérêt à agir, obstacle en principe à la recevabilité de l’action11. Rappelons que, selon l’article 31 du Code de procédure civil, l’intérêt doit être actuel, il doit exister au moment où la demande est formée12. Il faut vérifier qu’il y a toujours lieu de réparer le dommage ou de le prévenir13. Or, lorsque, en amont même de l’action, c’est-à-dire avant l’assignation, au jour de la connaissance de l’infraction et du risque en résultant, la mise en conformité a été effectuée et le risque a totalement cessé, l’intérêt à agir n’existe plus. Cela n’a pas échappé à la Cour de cassation dans le domaine du droit de la consommation lors des actions engagées par les associations de consommateurs et à certains juges du fond qui, dans le domaine de l’environnement, ont déclaré irrecevables des actions engagées par les associations de protection de l’environnement14.

16De ce fait, cela laisse à penser que cette tendance jurisprudentielle déduisant le préjudice moral du risque créé par l’infraction pose surtout une question de politique juridique, à savoir : le droit de la responsabilité civile doit-il appréhender plus fortement les comportements pénalement répréhensibles, ceux-là même contre lesquels luttent les associations de protection de l’environnement ? Répondre positivement invite alors à conclure que, dans ce cas, l’indemnisation accordée par le droit de la responsabilité civile revêt aussi la forme d’une sanction ou de dommages-intérêts punitifs favorables à la dissuasion de ces comportements.

17Image par conséquent non plus seulement réparatrice ou préventive du droit de la responsabilité civile environnementale, mais aussi punitive, à laquelle on ajoutera pour finir, une image anticipatrice par le biais de la prise en compte des risques incertains.

II – L’APPREHENSION DES RISQUES INCERTAINS PAR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

18C’est la seconde tendance qui, cette fois, nous offre une image presque révolutionnaire de la responsabilité civile environnementale. Il s’agit de l’extension de la théorie du trouble anormal de voisinage au risque incertain (A) que l’on doit relier à l’influence anticipatrice du principe de précaution (B).

A – l’extension de la théorie du trouble anormal de voisinage aux risques incertains

  • 15 Sur ce rappel, M. Boutonnet, J. V. Borel.

19Cette tendance jurisprudentielle qui commence par un jugement du 30 juin 2003 rendu par le juge du TGI de Grasse a, après plusieurs décisions similaires, connu une reconnaissance explicite par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles le 4 février 200915.

20Toutes ces espèces concernent le domaine des effets éventuellement néfastes générés par les antennes relais de téléphonie mobile. En substance, voici ce qui se dégage techniquement de la grande majorité des solutions. Dans un premier temps du raisonnement, elles constatent que les risques produits par ces antennes ne sont pas prouvés, mais que leur absence de risque n’est pas pour autant démontrée. Dans un second temps, elles notent l’importance des dommages pouvant éventuellement en résulter dans le domaine sanitaire. Enfin, en dernier lieu, elles en concluent que le risque provenant des antennes est générateur de trouble anormal. Le trouble résulte de l’impossibilité de garantir l’innocuité des antennes et il s’avère anormal car il concerne le domaine sanitaire et n’est pas choisi. Ainsi, il y a un trouble anormal à vivre à proximité d’une activité qui ne garantit pas l’absence de risque.

21Quant à l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, il a franchi une nouvelle étape dans le raisonnement : le risque n’est plus seulement un trouble, il constitue un préjudice d’angoisse, celle résultant de la souffrance moral à subir un éventuel risque.

22Deux remarques en résultent :

23Premièrement, conceptuellement, l’évolution de la théorie du trouble anormal de voisinage est manifeste en ce que, contrairement aux décisions relatives au risque préjudiciable ou infractionnel, elle s’applique à des risques qui ne sont pas scientifiquement prouvés. Il y a une extension de la notion juridique de trouble car, désormais, l’incertitude d’un risque peut être constitutive de trouble. C’est même une évolution du régime du trouble anormal de voisinage qui se dégage puisque finalement il incombe au défendeur d’apporter la preuve de l’absence de risque pour évincer l’existence d’un trouble invoqué par le demandeur.

24Deuxièmement, du point de vue de la technique juridique, les solutions ne vont pas de soi, aussi bien s’agissant du trouble que du préjudice d’angoisse. En effet, à notre sens, elles pourraient se justifier si elles s’appuyaient sur des présomptions de fait prévues à l’article 1353 C. civ., comme c’est le cas dans les affaires relatives à la vaccination contre l’hépatite B ou au distilbène où le juge se satisfait de fortes probabilités en cohérence avec les connaissances scientifiques. Ce n’est pas le cas en l’espèce, le trouble résidant explicitement dans la non garantie de l’absence de risque et ne reposant aucunement sur des présomptions.

  • 16 Cass. Soc. 11 mai 2010, no 09-42241.

25Troisième remarque, s’agissant plus particulièrement du préjudice d’angoisse. S’il est déjà connu du droit de la responsabilité civile et vient de faire l’objet d’une récente reconnaissance par la Cour de cassation dans une affaire confirmant l’indemnisation d’un salarié ayant été exposé à l’amiante durant sa vie professionnelle16, risque bien connu et dont il découlera fort probablement un dommage à l’avenir, on doute de son opportunité lorsqu’il s’agit d’éradiquer des risques à l’inverse non connus. Certes, l’angoisse peut malgré tout en résulter, mais se pose encore la question de politique juridique suivante : le droit de la responsabilité civile, par le biais du préjudice moral, a-t-il vocation à tout réparer ? La reconnaissance du préjudice d’angoisse ne reflète-t-elle pas une volonté plus profonde du droit, celle d’anticiper des risques non connus mais susceptibles de causer d’importants dommages ?

26C’est en ce sens que le droit de la responsabilité civile environnementale pourrait s’orienter en accordant une place plus claire au principe de précaution.

B – L’application du principe de précaution en cas de risques incertains

27Certes certaines décisions des juges du fond évoquent déjà le principe de précaution pour justifier l’extension précédemment expliquée de la théorie du trouble anormal de voisinage. Mais elles ne sont pas sans critiques : d’une part, elles conduisent à une déformation de la théorie du trouble anormal de voisinage qui va loin. En effet, reconnaître que l’absence de preuve de l’innocuité d’une activité est un trouble ouvre la porte à de multiples situations semblables tant l’innocuité n’est pas de ce monde. La remarque se renforce si l’on rappelle que le fait de vivre dans une société risquée est source d’angoisse. Mais surtout, d’autre part, nous ne sommes pas sûrs qu’elles fassent une bonne application du principe de précaution : celui-ci répond à des exigences précises. Il ne s’agit pas de prévenir et éradiquer tout dommage grave malgré son incertitude scientifique. Le principe de précaution ne doit pas être vu comme un obstacle à la liberté d’entreprendre. Tourné vers l’action, il consiste davantage à anticiper les risques par des mesures de prévention proportionnées, provisoires, évolutives, applicables après une pesée des intérêts en présence. Une balance opérant une comparaison des avantages et inconvénients des risques et de l’interdiction de l’activité s’impose. S’agissant des antennes relais, l’intérêt général de couvrir le territoire français d’un réseau efficace pourrait éventuellement l’emporter sur l’intérêt des victimes.

28Cette conception modérée du principe de précaution, écartant son application déformée émane justement de récentes décisions de juges du fond. Il en est ainsi du jugement rendu par le TGI de Nevers le 22 avril 2010 qui invite l’opérateur de téléphonie mobile à, non pas démanteler son antenne, mais informer davantage le voisinage au sujet des risques et proposer des emplacements plus adaptés en cas de risques trop importants.

29Ainsi, de manière plus générale, s’il n’y a rien de choquant à ce que le droit de la responsabilité civile puisse évoluer au contact de la réalité, c’est-à-dire de l’évolution des risques nous environnant, il est en revanche nécessaire d’utiliser les bons instruments juridiques, aptes à limiter d’éventuels excès procéduraux. Le droit ne doit pas seulement s’adapter aux faits, il doit les accompagner.

Notes

1 Définition du Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant.

2 G. Ripert, Les forces créatrices du droit, LGDJ, 1955.

3 Not. note sous 2e civ. 15 mai 2008, Confirmation de l’accueil du risque préjudiciable, RDI 2008, p. 488.

4 Pour des exemples et analyses, P. Jourdain, RTD civ. 2009, p. 327 et la note de F-G Trébulle précitée.

5 2e civ., 24 février 2005, no 04-10362, JCP G 2005, I, 149, no 6, G. Viney.

6 2e civ, 10 juin 2004, RTD civ. 2004, p. 738, obs. P. Jourdain.

7 Par exemple, 1ère civ., 28 nov. 2007, v. RDI 2088, p. 191, note F.-G. Trébulle. J.-V. Borel, étude RDI 2007. 313.

8 Sur tout ce développement et la jurisprudence citée, v. M. Boutonnet et L. Neyret, Préjudice moral et atteintes à l’environnement, D. 2010, p. 912.

9 No 09-11738, commentaire de F. Nési, D. 2010, p. 2608.

10 V. M. Boutonnet et L. Neyret, Préjudice moral et atteintes à l’environnement, préc.

11 Cass. Crim. 10 juin 1991, Resp. civ. et ass. 1991, comm. no 373.

12 Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action, sous la direct. S. Guinchard, no 101-30.

13 Cass. 1ère civ., 13 décembre 1994, Gaz. Pal. 1995.2.605.

14 Sur ce rappel, M. Boutonnet et L. Neyret, Préjudice moral et atteintes à l’environnement, préc.

15 Sur ce rappel, M. Boutonnet, J. V. Borel.

16 Cass. Soc. 11 mai 2010, no 09-42241.

Notes de fin

1 La contribution a été mise à jour le 15 juin 2010.

Auteur

Maître de conférences en droit privé, Chaire CNRS Droit de l’environnement, Université Aix Marseille III, CERIC

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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