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Qu'en est-il du droit de la recherche ?

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Jacques Larrieu

A - L'accompagnement

La valorisation de la recherche aux États-Unis. L’exemple du Cluster de Boston

Maître Marc Poussin

Texte intégral

  • 1 Selon l’appellation américaine “iech transfer.

1La valorisation de la recherche, aussi appelée le transfert de technologie1, a pour objectif d’utiliser les recherches issues du secteur public, en vue d’obtenir des produits rentables dans le secteur privé.

2Loin d’être antinomique des objectifs des universités, la valorisation de la recherche poursuit plusieurs objectifs constituant les bases d’une opération économiquement rentable pour toutes les parties. Ainsi, les universités peuvent nouer des partenariats avec les entreprises et l’industrie, ce qui permet d’augmenter le niveau de recrutement de ses jeunes diplômés. Dans le même temps, la valorisation permet de générer des revenus tant pour les chercheurs, que pour leurs laboratoires et de financer par là-même de nouvelles recherches. Enfin, la valorisation de l’innovation permet de faciliter la diffusion de la recherche dans la société, et donc de contribuer à la croissance économique de son pays d’origine, juste retour de l’investissement dans la recherche publique.

  • 2 AUTM FY2006 Licensing Activity Survey.
  • 3 The Association of University Technology Managers.

3Les Etats-Unis pratiquent la valorisation de la recherche publique d’une manière croissante depuis 1980, date de l’entrée en vigueur du Bay Dohl Act. Selon les statistiques de 20062 de l’AUTM3, qui fédère toutes les agences de valorisation américaines, les effets sur l’économie de cette activité sont les suivants :

4Les universités ont dépensé 46 milliards de dollars en recherche et développement en 2006.

  • 189 universités ont déclaré 18 874 inventions, déposé 15 908 demandes de brevet, et obtenu 3 255 brevets.
  • 4963 accords de licences ont été signés avec des entreprises, ce qui porte le nombre de licences en cours à 12 672.
  • 697 nouveaux produits ont été introduits.
  • 533 entreprises ont été créées, soit deux par jour travaillé.

5Selon l’AUTM, il convient de tenir compte des coûts très élevés de l’innovation. Ainsi on peut espérer obtenir une invention pour 2,4 millions de dollars de dépenses de recherche et développement (en consolidé). 2,8 millions seront nécessaires pour déposer un brevet. 8 millions pour obtenir un brevet.

6Face à ces dépenses importantes, les responsables des agences de transfert de technologie sont arrivés à la conclusion qu’il convenait d’abord de couvrir les coûts liés à la valorisation, notamment les dépenses liées à l’élaboration et l’entretien des brevets, avant d’envisager obtenir des bénéfices. Cela est pratiquement devenu leur devise “nous ne sommes pas là pour l’argent, nous sommes là à propos d’argent”.

7Ces coûts notoirement élevés ne doivent cependant pas être regardés comme un frein à l’innovation. Il convient de garder à l’esprit qu’il n’existe aucun lien visible entre les revenus de licence et les dépenses de R & D. En effet, certaines innovations radicales peu coûteuses peuvent, suite au dépôt de brevet, engendrer beaucoup plus de subsides que certaines recherches ayant nécessité d’importants moyens dans une branche de la recherche déjà surexploitée. C’est pourquoi 10 % des brevets procurent 90 % des revenus.

8Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille abandonner les brevets dont la rentabilité n’est pas immédiate. Il est en effet courant que ceux-ci ne puissent devenir rentables qu’à la suite de plusieurs tentatives d’exploitation, voire à leur utilisation combinée avec d’autres brevets.

9Faire du transfert de technologie selon les responsables de la valorisation est donc un peu comme jouer à la loterie. 2 à 3 % des dépôts vont être immédiatement rentables, tandis que certains ne le seront que tardivement ou même jamais. Il n’y a cependant aucun moyen de savoir quel brevet est le bon numéro, voire quels brevets vont donner la bonne combinaison.

10C’est de ce double constat que sont parties les différentes agences de valorisation des facultés américaines afin de réduire dans un premier temps le coût de leur activité de transfert de technologie, en améliorant tout d’abord leur fonctionnement interne, puis dans un second temps afin d’améliorer leur rentabilité en modifiant leurs habitudes juridiques et commerciales lors du transfert de la technologie de la sphère publique à la sphère privée.

11En premier lieu, il a fallu optimiser les dépenses liées à la valorisation de la recherche publique elle-même. Les premiers agents responsables du transfert de technologie étaient des chercheurs, désireux de se lancer dans cette aventure. Réfléchissant uniquement à l’aspect scientifique du problème, de nombreux brevets étaient déposés, sans réel travail de qualification juridique en amont. Cela consistait finalement à mettre en place une politique de dépôt de brevet quasi générale, coûteuse et peu efficace. Durant cette phase du développement, les agences de transfert de technologie se sont révélées particulièrement déficitaires, au point que certaines facultés mettaient en cause l’intérêt même de cette pratique.

12En second lieu, dans l’objectif de réduire le nombre de demandes de brevet mal fondées, certaines universités ont recruté des juristes en propriété industrielle appelés à travailler en coordination avec les chercheurs. Là encore, les agences subissaient toujours des déficits, mais réduits par rapport à la phase précédente. Le manque de sélectivité dans le choix des recherches brevetées, ainsi que de débouchés, nuisait grandement à la rentabilité des agences de valorisation.

13Enfin, dans une troisième phase les agences de valorisation ont fait entrer en leur sein des profils commerciaux, qui interviennent en amont et en aval. En amont tout d’abord en aidant les chercheurs à définir des débouchés éventuellement rentables pour leurs recherches, et en aval en pratiquant une politique de licence beaucoup plus agressive. Les premières agences rentables ont alors vu le jour, rentabilité qui n’a fait qu’aller croissant depuis cette époque.

14Cette mixité des professions a mis à jour une importante complémentarité nécessaire pour arriver au seuil de rentabilité. Ainsi pendant que les profils scientifiques font toujours le lien entre les chercheurs actifs et leurs projets, les profils commerciaux sont à la recherche de débouchés, ce qui permet de limiter le travail des juristes aux seuls projets ayant une chance de rentabilité à court ou à long terme. En effet, l’opinion de tous les corps de métiers importe, et la rentabilité immédiate de certains projets permet désormais de parier sur d’autres recherches aux applications moins immédiates, dont la valorisation peut alors être financée de manière interne.

15Une fois les coûts de la valorisation réduits, s’est alors posée la problématique de l’amélioration des revenus de l’innovation. Si tous les brevets ne peuvent être immédiatement rentables, il est important de noter que dans certains cas, tels celui ayant abouti à la création de Google™, certains brevets laissés quasiment à l’abandon ont créé des revenus au-delà de tout espoir pour certaines facultés.

16Historiquement, les agences de valorisations souhaitaient contracter des licences pour des montants très élevés avec des entreprises importantes. Cette politique de licences aboutissait à deux résultats. Peu de brevets trouvaient preneur, et les entreprises étaient peu satisfaites tant du prix de la licence, que de la technologie, celle-ci étant en général à un stade très amont par rapport à leurs besoins.

17Profitant de la culture entrepreneuriale très présente dans les universités américaines dans les années 2000, les agences de valorisation se sont alors mises à faire confiance à leurs étudiants et chercheurs désireux de monter des entreprises suite aux recherches effectuées au sein de la faculté. Passant par un modèle d’entreprises nouvelles, ou start-up, les agences de valorisation ont accepté de concéder des licences pour un montant très faible à des entreprises créées aux seules fins de valoriser une technologie sur laquelle ils avaient préalablement travaillé. Dès lors, la technologie mise dans les mains de ceux qui la connaissent le mieux a permis un développement plus rapide et optimisé des produits.

18L’efficacité de cette dernière méthode est telle que les agences de valorisation n’hésitent désormais plus à apporter une licence de brevet au sein d’une entreprise, contre une participation en général de 10 % non diluable. La rentabilité a alors lieu au jour de l’acquisition de l’entreprise nouvelle par une grande entreprise qui bénéficiera alors d’une technologie “clef en main”, ou de son entrée sur un marché boursier, pour des montants nettement plus importants que ceux qui auraient été envisagés dans le cadre d’une concession directe d’une licence de brevet à une entreprise déjà existante.

19Cet engouement s’est traduit par une modification profonde des habitudes au sein même des universités. Ainsi des bâtiments entiers, tels le Photonic Center à Boston University, sont désormais dédiés à la création d’entreprises, et de nombreux capitaux-risqueurs n’hésitent plus à prendre des bureaux à plein temps au sein de telles structures afin de financer les étudiants et chercheurs qui troquent leur casquette pour celle d’un entrepreneur.

20Poursuivant l’idée que le transfert de technologie est une immense loterie, les agences de valorisation sont arrivées à la conclusion qu’il fallait jouer de nombreux numéros, et donc augmenter la masse critique de brevets permettant une rentabilité optimale. C’est pourquoi, afin d’améliorer tant la visibilité du portefeuille de brevet détenu par chaque université, et leur interopérabilité, un projet a vu le jour récemment dans le Massachussetts, avec des résultats déjà prometteurs.

21Une base de données des brevets détenus par les facultés a été mise en place par une agence liée à l’Etat, à laquelle les facultés ont d’abord timidement adhéré. Seules les universités publiques ont commencé par mettre à disposition une liste et les caractéristiques des brevets. Devant les résultats obtenus notamment par Boston University, Northeastern, et les autres facultés publiques, les universités privés telles que Harvard et le M.I.T réfléchissent à se joindre au projet. Cette base de données est mise gratuitement à la disposition des étudiants, des chercheurs et des industriels. Plusieurs entreprises ont déjà vu le jour par la mise en commun de brevets issus de la recherche de différentes universités.

22Cette évolution de la politique du transfert de technologie a impacté d’une manière importante le modèle économique qui y est hé. Ainsi si en 1970 peu de recherche était effectuée pour le compte des entreprises par les universités, les années 1980 ont marqué un réel rapprochement entre le monde universitaire et celui de l’entreprise. Dans les années 2000, les universités ont fait le pari de recourir aux start-up créées par leur membres qui sont ensuite rachetées par des entreprises importantes, à tel point qu’elles n’hésitent plus à concéder des licences contre une participation au capital de ces entreprises nouvelles. Ces entreprises nouvelles sont ensuite achetées lorsque le produit est prêt par des entreprises plus importantes, ce qui constitue une forme d’externalisation des recherches. Les entreprises nouvelles étant acquises pour des montants de plus en plus importants, l’année 2007 a vu un réel bouleversement. Un consortium de très grosses entreprises a proposé une acquisition pour un montant forfaitaire annuel de tous les brevets à venir d’une université du Massachussetts, qui a refusé.

23L’entreprise, si craintive à se rapprocher de la faculté, voit désormais en elle un partenaire de recherche quasiment indispensable.

24On est alors en droit de se demander si ce modèle est transposable sur le territoire français.

25Concernant le droit des brevets tout d’abord, il faut reconnaître que les Etats-Unis disposent d’un avantage considérable du fait de la période de grâce, délai qui permet d’éviter qu’une invention tombe dans le domaine public dans le cas d’une divulgation. Cela permet d’apaiser les craintes des chercheurs, qui souhaitent publier leurs résultats le plus tôt possible, sans tenir compte des impératifs du droit des brevets.

26Le “provisionary patent” permet également de déposer pour une somme modique un projet de brevet extrêmement vague, qui rallonge le délai avant la mise en œuvre d’une couteuse procédure d’un an. Ce délai est souvent mis à profit afin de solliciter des partenaires commerciaux sur qui faire peser le coût du dépôt de brevet. Si un tel partenaire est trouvé, un brevet est déposé, et la procédure PCT est alors utilisée à fond. Le délai de 24 mois avant dépôt des désignations de pays étrangers sera utilisé, comme celui obtenu par le biais du provisionary patent, afin de rechercher des partenaires commerciaux dans les pays susceptibles de faire l’objet d’une protection.

27Le modèle universitaire français est également un frein à la mise en place du même système. En effet, les universités sont de dimensions nettement plus réduite ce qui ne permet pas d’atteindre la masse critique de brevets permettant la rentabilité d’une agence de valorisation. L’éclatement des services de recherche, entre les universités, les organismes de recherche publics, et semi-privés, ne permet pas une bonne interopérabilité des brevets. C’est pourquoi il serait souhaitable de centraliser les différentes agences de valorisation afin de regrouper universités et centres de recherche sur un territoire, sans pour autant tomber dans les excès d’une centralisation nationale. Cette mutualisation des moyens permettrait alors un regroupement de compétences, mais également une meilleure lisibilité des portefeuilles de brevets des différents acteurs.

28Il convient cependant de remarquer que la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation apporte un statut nettement plus favorable au chercheur français désireux de se lancer dans l’entreprenariat qu’à son collègue d’outre-Atlantique. En effet, le chercheur français bénéficie d’une garantie de retour à son poste, ce qui n’est pas le cas de l’Américain. Les revenus tirés de la licence du brevet sont également potentiellement nettement plus importants pour un chercheur français que pour un chercheur américain.

29Afin d’obtenir des offices de valorisation plus efficaces en France, il pourrait être intéressant de s’appuyer sur l’expérience de la recherche publique aux Etats-Unis. On ne saurait que trop recommander aux agences de valorisations françaises d’adopter un modèle pluridisciplinaire au sein même de leurs structures, et de se regrouper afin de limiter les coûts et d’augmenter la masse critique de recherche. Il conviendra alors d’améliorer la volonté d’entreprendre dans les universités, en poussant tant les étudiants que les chercheurs vers la création d’entreprise.

30Enfin, si le gouffre séparant l’université du milieu de l’entreprise pouvait être comblé, nous pourrions voir apparaître des incubateurs, ou des bureaux de certaines entreprises au sein des universités, ce qui permettrait de faire rentrer la France dans le grand marché “gagnant-gagnant” de la valorisation de la recherche publique.

Notes

1 Selon l’appellation américaine “iech transfer.

2 AUTM FY2006 Licensing Activity Survey.

3 The Association of University Technology Managers.

Auteur

Avocat à la Cour, Toulouse

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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