Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Solidarité(s) : Perspectives juridiques

 | 
Maryvonne Hecquard-Théron

Quelques gloses en forme de conclusion

Jacques Poumarède

Texte intégral

1On ne peut qu’être séduit par le thème retenu pour le colloque 2008 du TACIP : la solidarité. Un mot qui parle à la raison et même au cœur, même si un usage un peu trop répété lui fait perdre parfois de la saveur. Il est bien aussi de l’avoir mis au programme de ces journées la même année où l’Institut fédératif de la recherche, auquel le TACIP est rattaché, a choisi, comme thème de ses propres travaux, la volonté individuelle. A l’Université de Toulouse I-Sciences sociales, la recherche juridique tient les deux bouts de la chaîne et se situe au cœur des débats et des problématiques les plus actuelles.

2Il paraît qu’au terme de deux journées de travaux riches et denses il fallait présenter une conclusion. L’auteur des quelques lignes qui vont suivre a cédé aux aimables sollicitations de Maryvonne Hecquard-Théron, directeur du TACIP et de l’IFR, avec le sentiment d’être ainsi très honoré bien qu’il ne fasse pas partie de la noble corporation des spécialistes du droit public. Avec aussi la crainte que ressent le funambule perché sur son fil, sous le regard des spectateurs dont il implore l’indulgence.

3L’exercice est en effet périlleux. Les synthèses ont trop souvent tendance à simplifier des questions complexes et surtout à figer l’analyse sur des positions qui peuvent être jugées arbitraires. Plutôt qu’un “rapport de synthèse”, il ne sera proposé ici que quelques commentaires ou quelques gloses à la manière de ces glossateurs, disciples de Bartole, qui au bas Moyen Age commentaient dans les marges les savantes leçons de leurs prédécesseurs.

4Certes, ces bartolistes ont mauvaise réputation. Rabelais, dans le Quart Livre, s’est abondamment moqué d’eux, en allant jusqu’à les déclarer : “infâmes et punais”. On espère ne pas encourir d’aussi graves sarcasmes.

5Pour tenter de rendre compte de la grande richesse des interventions et des débats qui les ont accompagnés, en espérant ne pas trop les édulcorer ni les affadir, nous proposons d’abord un commentaire de l’enquête généalogique à laquelle le concept de solidarité a été soumis, puis, ensuite et successivement, trois constats sur sa juridicité, sa nécessaire territorialisation et sur son ambiguïté.

1) Solidarité : le mot et la chose

  • 1 Michel BORGETTO, “Fraternité et Solidarité, un couple indissociable”, p. 13.

6Trois exposés liminaires sur l’histoire du concept de solidarité nous ont placés d’emblée au cœur du sujet d’une manière magistrale, tout le monde en conviendra. Le premier, Michel Borgetto, a souligné la forte charge affective qui lui est attachée. Il en situe l’origine dans la tradition évangélique1. Pour lui, en Occident, la solidarité a d’abord pris corps dans l’idée de fraternité telle que saint Paul l’exprime dans l’Epître aux Galates. Valeur éminemment chrétienne, la fraternité, associée à la vertu théologale de charité a été laïcisée par l’Ecole du droit naturel puis par la philosophie des Lumières et pratiquée dans les loges maçonniques avant d’être reçue par la Révolution qui l’a inscrite au fronton républicain aux côtés de la liberté et de l’égalité. Après une éclipse provoquée par son usage abusif sous la dictature robespierriste, la fraternité serait réapparue dans le vocabulaire du socialisme utopique au cours de la première moitié du XIXème siècle pour se muer en solidarité au tournant de 1848.

  • 2 Marie-Claude BLAIS, “Solidarité : une idée politique ?” p. 37.

7Dans son enquête généalogique, Michel Borgetto a été rejoint par Marie-Claude Blais qui nous a montré que le mot de solidarité se trouve dès 1840 sous la plume d’un imprimeur saint-simonien, Pierre Leroux, comme substitut du terme de fraternité à la connotation trop religieuse2. Mais ce sont les nouvelles sciences sociales comme la sociologie de Comte et de Durkheim ou l’économie avec Charles Gide et la philosophie politique de Renouvier et de Fouillée qui vont en faire un usage courant, non sans contradictions, avant que Léon Bourgeois n’érige le terme en maître mot de la IIIe République. La solidarité est devenue une doctrine officielle pour une République sociale qui cherchait à tenir à distance aussi bien le libéralisme individualiste que l’étatisme collectiviste.

8Le riche panorama qui a été dressé par ces deux premières contributions a nourri notre réflexion, mais une question vient à l’esprit : si la solidarité a d’anciennes origines, pourquoi sa nomination et ses premières théorisations ont-elles été si tardives ?

  • 3 Christian LAVIALLE, “Temps et solidarité”, p. 85.

9Il faut sans doute renvoyer à l’étymologie du terme que personne ne semble avoir évoquée. Le substantif moderne “solidarité” a été construit à partir de l’adjectif latin solidus qui signifie : “ferme”, “solide”, “entier” et qui exprime en somme l’idée de totalité, l’équivalent du grec olos. Christian Lavialle a apporté ici de précieuses remarques3. Comme Michel Borgetto, il a souligné la dimension religieuse de la solidarité en l’élargissant aux trois monothéismes. Avant l’avènement du Christianisme, la Bible hébraïque décrivait des pratiques telles que le jubilé ou l’année sabbatique qui exprimaient déjà une obligation de solidarité envers les plus démunis. Tandis que l’Islam, pour sa part, fera de l’aumône légale (zakât) un des cinq piliers de la foi musulmane. Mais au-delà du religieux la solidarité n’est-elle pas une réalité fondamentale de toutes les sociétés traditionnelles qu’elles soient monothéistes, polythéistes ou simplement animistes ? Dans les systèmes sociaux de type holiste, où les êtres ne sont que les parties de structures englobantes, comme les groupes de parenté, clans ou lignages, ou comme les communautés villageoises ou de métiers, la solidarité est vécue intensément et dans la durée, ainsi que le rappelle Christian Lavialle, mais au prix de fortes contraintes subies, acceptées et intégrées. Le sociologue allemand, Tönnies, opposait à la fin du XIXe siècle, les liens naturels des communautés traditionnelles (Gemeinschaft) aux relations interindividuelles propres aux sociétés modernes (Gesellschaft). Les premières fonctionnaient sans avoir besoin d’être exprimées ni même nommées, tandis que les secondes ne peuvent exister sans la manifestation formelle d’un concours de volontés individuelles. Au fond, on s’est mis à nommer, à penser et à théoriser la solidarité au moment même où en France comme dans toute l’Europe les derniers vestiges des sociétés holistes étaient en train de disparaître, avec “la fin des terroirs” pour reprendre la formule de l’historien Eugen Weber. Cela explique peut-être la pointe de nostalgie qui perce souvent dans les discours sur la solidarité.

2) La parfaite juridicité du concept de solidarité

  • 4 Robert LAFORE, “Solidarité et doctrine publiciste”, p. 50.

10Le premier acquis des travaux de ces Journées est certainement le constat de la parfaite juridicité du concept de solidarité. Plusieurs contributions l’ont démontrée. À peine théorisée sur le plan politique, la solidarité a été saisie par le droit et c’est la doctrine publiciste qui s’en est emparée la première. Pour Robert Lafore elle a même joué le rôle d’un principe fondateur dans la recomposition du droit public qui s’est opérée au début du XXe siècle, sous l’égide de ces deux figures que furent Léon Duguit et Maurice Hauriou4. Entre la fameuse théorie du “service public” élaborée par le premier et celle de “l’institution” conçue par le second il y a en commun une rupture avec les présupposés individualistes et subjectifs du droit libéral et l’idée que l’interdépendance sociale est une réalité observée scientifiquement qui doit se traduire dans les règles de droit. Mais il a aussi souligné les profondes divergences qui ont opposé ces deux théoriciens sur le rôle à accorder à l’Etat dans la mise en œuvre de cette interdépendance, “le plus anti-totalitaire des deux n’étant pas celui que l’on croit”.

  • 5 Nathalie JACQUINOT, “Constitutionnalisation de la solidarité”, p. 101.

11À la suite, Nathalie Jacquinot nous a montré comment s’était opéré la “constitutionnalisation” de la solidarité et surtout sa judiciarisation par le Conseil constitutionnel et le juge administratif sur des bases textuelles, pourtant, assez minces : l’alinéa 12 du Préambule de la Constitution de 1946, puis par interprétation extensive les alinéas 11 et 135. Le lecteur admirera avec quelle habileté le juge constitutionnel a érigé l’exigence de “solidarité nationale” en véritable droit-créance, suivi avec un peu moins de zèle, il est vrai, par le Conseil d’Etat et les cours administratives d’appel, liés par le respect des réglementations et de la législation en vigueur.

  • 6 Maryvonne HECQUARD-THERON, “Pérennité des instruments et évolutions des domaines ; le sens du term (...)

12Il n’empêche, la solidarité est aujourd’hui un terme récurrent du vocabulaire juridique. En recherchant ses occurrences dans les textes, Maryvonne Hecquard-Théron a établi un bilan impressionnant : on assiste à une multiplication des références à la solidarité, qualifiée le plus souvent de “nationale”, dans les discours de légitimation des politiques publiques les plus variées6. Consécration remarquable : depuis 1981, sur 19 gouvernements qui se sont succédés aux affaires, 13 ont comporté un ministère qui lui était dédié et la Droite n’a pas été en reste sur la Gauche. Depuis l’élection du Président Sarkozy, comme l’a noté Maryvonne Hecquard-Théron, un ministère et un secrétariat d’Etat ont dans leur intitulé la mention à cette valeur fondatrice, et, en plus, il a été institué un “Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté”. Jusqu’où peut aller le pouvoir magique de la rhétorique gouvernementale ? Il ne faut pas moins d’un pluriel et d’un adjectif dynamique pour convaincre le citoyen de la volonté de l’Etat de s’engager en faveur des plus démunis.

  • 7 Marc BLANQUET, “L’Union européenne en tant que système de solidarité”, p. 153.

13La même enquête réalisée au niveau de l’Europe par Marc Blanquet révèle aussi une présence prégnante de la solidarité dans les textes juridiques de l’Union et spécialement dans les traités même si le terme est décliné sous des acceptions assez variées7. L’Union européenne n’est-elle pas elle-même un système de solidarité liant les Etats membres dans une communauté de plus en plus intégrée ? L’étude de la jurisprudence de la Cour de justice que présente Marc Blanquet est extrêmement suggestive. Elle montre que l’idée de “coopération loyale” développée par la Cour ne concerne pas seulement les relations entre les Etats membres mais constitue aussi un “principe directeur” qui doit régir également les rapports entre les Etats et les institutions communautaires. C’est ainsi que pourra être dépassée la simple obligation de réciprocité de règle dans le droit international pour mettre en place un ordre juridique propre fondé sur une authentique communauté d’intérêt. Dans la construction européenne, plus que la liberté c’est la solidarité qui guide nos pas.

3) Le nécessaire ancrage territorial de la solidarité

14Le deuxième constat que l’on peut tirer des travaux du colloque serait la nécessaire territorialisation de la solidarité. Pour atteindre une effectivité certaine, elle a besoin de s’inscrire dans un espace qui peut lui-même se trouver en évolution.

  • 8 Sébastien SAUNIER, “Solidarité et services publics”, p. 255.

15À l’heure actuelle, le plus pertinent, voire le plus naturel est encore l’espace national. C’est dans ce cadre que les politiques publiques qui se réclamaient de la solidarité ont trouvé leur meilleure justification, comme l’a rappelé Sébastien Saunier8. Mais ce “service public à la française” est en train d’évoluer. Le discours solidariste s’est banalisé et s’est même diffusé jusqu’à l’échelon européen, puisque “la solidarité (serait) une référence désormais ordinaire en droit communautaire des services publics”. Ce n’est pas le moindre des paradoxes, lorsque l’on pense à l’avenir controversé de La Poste. Le sort des territoires est manifestement en jeu et précisément celui des plus fragiles : les espaces ruraux. Face aux logiques du marché et de la globalisation qui poussent à la compétitivité et à la privatisation, les directives sur le service universel ont les allures de vœux pieux.

  • 9 Nathalie LAVAL-MADER, “L’intercommunalité et la solidarité”, p. 121.

16Alors, le salut viendrait-il d’une recomposition des territoires ? Nathalie Laval-Mader semble le penser en abordant la question de l’intercommunalité, cette “révolution silencieuse”, fille des lois de décentralisation9. Depuis le début des années 90, tout un train législatif et réglementaire a mis en place divers mécanismes juridiques destinés à transférer des compétences, à mutualiser les moyens, à partager des ressources fiscales. Peu à peu le pays aux 36 000 communes sort de son exception si longtemps cultivée et rejoint les standards européens en matière de découpage et d’organisation territoriales. Mais les outils juridiques ne sont efficaces que s’il existe une volonté politique de s’en saisir et de les mettre au service de l’intérêt commun. Les élus ont ici une responsabilité majeure. Les clivages partisans et parfois les simples rivalités personnelles sont des obstacles aux avancées de la solidarité intercommunale. La situation toulousaine en est un exemple évident : pour une aire métropolitaine qui regroupe plus de 900 000 habitants, il existe pas moins de trois communautés d’agglomération (CA du Grand Toulouse, SICOVAL, CA du Muretain) qui se tournent le dos, lorsqu’elles ne sont pas en rivalité ouverte. La solidarité par la recomposition des territoires a encore du chemin à faire.

17De l’intercommunalité au grand large des échanges internationaux, on trouvera sans doute le saut un peu brutal, mais que se passe-t-il lorsque l’attente de solidarité ne peut s’appuyer sur une relative proximité, sur l’obligation de vivre ensemble qu’implique la territorialisation. Les communications de Saïd Hamdouni sur le système commercial multilatéral et de Jean du Bois de Gaudusson sur la coopération universitaire ont de quoi laisser perplexe.

  • 10 Saïd HAMDOUNI, “Le système commercial multilatéral et la solidaité internationale”, p. 207.

18Dans le domaine du commerce international, le souci de promouvoir un minimum de solidarité entre les pays riches et industrialisés et les pays en développement s’est manifesté assez tôt, dès les années 1960, au sortir de l’ère coloniale. La création de la CNUSED en témoigne. Il s’agissait d’aménager les règles tarifaires du GATT pour aider l’essor économique des jeunes nations. Le regard lucide que Saïd Hamdouni a porté sur les nombreux accords internationaux qui au fil des quarante dernières années, du GATT à l’OMC, du Tokyo round au cycle d’Urugay, puis à la déclaration de Doha en passant par la convention de Lomé ou les accords Cotonou, tentèrent de faire rimer commerce avec développement ont engendré plus d’illusions que de réalisations concrètes10. Par temps de mondialisation, la solidarité est soluble dans le libre-échangisme.

  • 11 Jean du BOIS de GAUDUSSON, “Coopération universitaire et solidarité”, p. 197.

19Sur le terrain de la coopération universitaire internationale, le bilan n’est guère plus positif. Pourtant, il y avait là, au départ, un territoire partagé : celui de la francophonie. Mais l’exposé du président honoraire de l’Agence Universitaire de la Francophonie a laissé entendre qu’après une époque où des efforts réels ont été engagés, la solidarité universitaire n’est plus ce qu’elle était et que, sur fond de désengagement des autorités publiques de tutelle, la maxime “aide toi, le ciel t’aidera” est en train de s’imposer11.

4) Les ambiguïtés de la solidarité

20Une tonalité désenchantée semble se dégager de plusieurs contributions qui ont dévoilé les contradictions internes de cette aspiration altruiste à la fusion et à la redécouverte de la totalité et de l’universel, mais qui cache bien souvent des égoïsmes individuels ou collectifs. Faut-il parler plutôt de solidarités au pluriel, comme le laissait déjà entendre le(s) de l’intitulé du colloque ?

  • 12 Géraldine CHAVRIER, “La politique de la ville, une politique de solidarité ?”, p. 135.

21Dès la deuxième séance de nos travaux, la contribution de Géraldine Chavrier donnait matière à douter12. Pourtant, s’il est un domaine où la solidarité a été souvent invoquée c’est bien “la politique de la ville”. Depuis la création en 1984 du Comité interministériel à la ville, c’est un leitmotiv de tous les textes réglementaires et législatifs qui se sont empilés pour souligner la responsabilité des collectivités locales, de l’Etat, voire de la Nation dans le maintien de la cohésion sociale en milieu urbain et dans la lutte contre les phénomènes de ségrégation. Toutefois, Géraldine Chavrier, montre qu’après la loi Solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000, “les textes ont été plus laconiques ou silencieux concernant ce lien entre la solidarité et la politique de la ville”. Un glissement s’est opéré vers une politique d’égalité entre les individus qui a pour effet de dédouaner les pouvoirs publics de leur responsabilité initiale et donc d’amorcer leur désengagement au profit de la promotion des chances individuelles, au besoin par la discrimination positive. La solidarité se vide de sens et l’on voit monter aussi de nouvelles justifications fondées sur la gestion des risques sociaux et le maintien de l’ordre public. Est-ce bien là le retour de la Fraternité annoncé par Michel Borgetto, ou plutôt celui de la “peur sociale” qui n’est pas forcément bonne conseillère ; les émeutes des banlieues de l’automne 2005 ont laissé des traces durables.

  • 13 Jean-Marie CROUZATIER, “La responsabilité de protéger”, p. 353.

22A une tout autre échelle, on pourrait interpréter dans le même sens l’émergence du concept de “sécurité humaine” dans le champ des relations internationales. Sans doute, une “opération de maintien de la paix” (OMP) décidée par le Conseil de sécurité de l’ONU ne peut se comparer à l’envoi d’une compagnie de CRS dans des cités en ébullition. Mais comme l’a fait remarquer Jean-Marie Crouzatier, la morale dont s’est parée volontiers ce type d’opérations de l’Afrique des Grands Lacs aux Balkans masque une inquiétude grandissante des pays du nord envers la globalisation des menaces venues du sud13. Et le risque de “subjectivisme” dans la désignation des zones poudrières à neutraliser est grand ; l’été 2008 et la gestion internationale du conflit géorgien en porte témoignage.

23Si la promotion de l’égalité peut entrer en contradiction avec l’idéal de solidarité, il en est de même avec l’autre valeur fondatrice de la République : la liberté.

  • 14 Diane ROMAN, “Solidarité et liberté”, p. 299.

24Comme l’a rappelé Diane Roman, la critique de l’ingérence étatique dans la liberté des relations individuelles fut une des antiennes du conservatisme libéral contre l’idéologie solidariste de la IIIe République14. Les tenants du solidarisme répliquaient évidemment que la conquête des droits sociaux était au contraire un puissant outil de libération des travailleurs citoyens contre les aliénations de l’exploitation capitaliste. Les fronts étaient tranchés, les positions simples à défendre. Aujourd’hui, avec la crise de l’Etat-Providence les clivages sont plus flous. L’offensive néolibérale met l’accent sur la responsabilité de l’individu qui ne doit pas tout attendre de la collectivité et la doctrine juridique emboîte le pas en soulignant les atteintes aux droits fondamentaux qu’impose la gestion de plus en plus complexe des prestations sociales. Mais Diane Roman met aussi à jour un nouveau discours tenu par certaines organisations parmi les plus engagées dans la lutte contre l’exclusion sociale. Ce n’est plus la solidarité qu’il s’agit de promouvoir, mais “l’éminente dignité des pauvres” qu’il faut défendre. Cette substitution de la morale au social a pour intérêt de mettre l’accent sur la personne humaine plutôt que sur le collectif et satisfait donc au retour en force de l’individualisme. Il n’est pas sûr pour autant que cette “touche humaniste” protège mieux les libertés ; la jurisprudence peine à lui trouver des applications efficaces et l’évacuation du politique et du social que sous-tend cette logique compassionnelle peut apparaître comme un retour au temps des “bonnes œuvres”.

  • 15 Vincent DUSSART, “Solidarité et fiscalité”, p. 343. Sous la Convention, Billaud-Varenne, dans son (...)

25Dans la distribution des richesses et essentiellement des moyens financiers, le système fiscal joue un rôle essentiel et son rapport à la solidarité est ancien puisqu’il remonte au moins à l’instauration de l’impôt sur le revenu en 1914 et même, dans l’ordre du discours, à la Révolution française, comme nous l’a rappelé Vincent Dussart15. Ajoutons qu’entre le sou et la solidarité il existe un lien étymologique, puisque le premier dérive par métonymie de l’expression latine solidus nummus (littér. “la solide monnaie”) qui a désigné spécialement la célèbre pièce d’or frappée sous le règne de Constantin.

26Chacun sait que la fonction redistributrice de la fiscalité a atteint en France son apogée au cours des trente dernières années avec des impositions exceptionnelles comme l’impôt sécheresse de 1976 ou permanentes comme l’ISF ou la CSG. La solidarité y trouve-t-elle son compte ? On peut en douter avec Vincent Dussart qui souligne une certaine incohérence des politiques fiscales actuelles, avec la quasi-suppression des droits de succession par la loi TEPA du 27 août 2007 alors que cette imposition avait un caractère redistributif reconnu, tandis que sont maintenues au nom de la solidarité des “niches fiscales” (exonération des placements immobiliers dans les DOM-TOM) qui ne profitent qu’aux plus gros contribuables. L’invention de techniques de plus en plus sophistiquées telles que “l’impôt négatif” qui incitent chaque citoyen à faire la balance comptable entre ce qu’il verse à l’Etat d’une main et peut lui soutirer de l’autre est le signe évident d’une perte de sens de la solidarité au profit de comportements individualistes.

  • 16 Maryse DEGUERGUE, “Solidarité et environnement”, p. 335.

27Alors, la défense de l’environnement serait-elle le dernier refuge d’une valeur manifestement en crise ? L’exposé de Maryse Deguergue pourrait le donner à penser16. Face à la montée des grandes peurs (réchauffement climatique, risque nucléaire, pandémies), la prise de conscience d’une interdépendance non seulement entre les nations mais entre l’humanité elle-même et les autres espèces vivantes, l’ardente obligation d’un développement durable engageant le sort des générations à venir poussent à la reconnaissance d’une “solidarité universelle”. Le XXIe siècle redécouvre l’idéal perdu des sociétés holistes dans lesquelles l’être humain n’était qu'“un grain d’univers”, selon l’expression d’un proverbe Dogon. Mais la juridicité de ces principes éthiques a du mal à s’exprimer et doit composer tant bien que mal avec les lois du marché comme en témoigne la mise en place laborieuse des “droits à polluer”.

28Le lecteur trouvera sans doute que cette conclusion est décidément bien pessimiste et ne rend pas compte de la richesse et des nuances apportées par les diverses contributions à ces Journées consacrées aux rapports entre Solidarité et Droit. Il ne faut pas désespérer de la capacité performative du droit à exprimer les valeurs fondamentales. Et Alcofibras Nasier avait raison : il ne faut pas laisser parler les glossateurs.

Notes

1 Michel BORGETTO, “Fraternité et Solidarité, un couple indissociable”, p. 13.

2 Marie-Claude BLAIS, “Solidarité : une idée politique ?” p. 37.

3 Christian LAVIALLE, “Temps et solidarité”, p. 85.

4 Robert LAFORE, “Solidarité et doctrine publiciste”, p. 50.

5 Nathalie JACQUINOT, “Constitutionnalisation de la solidarité”, p. 101.

6 Maryvonne HECQUARD-THERON, “Pérennité des instruments et évolutions des domaines ; le sens du terme dans les textes juridique”, p. 227.

7 Marc BLANQUET, “L’Union européenne en tant que système de solidarité”, p. 153.

8 Sébastien SAUNIER, “Solidarité et services publics”, p. 255.

9 Nathalie LAVAL-MADER, “L’intercommunalité et la solidarité”, p. 121.

10 Saïd HAMDOUNI, “Le système commercial multilatéral et la solidaité internationale”, p. 207.

11 Jean du BOIS de GAUDUSSON, “Coopération universitaire et solidarité”, p. 197.

12 Géraldine CHAVRIER, “La politique de la ville, une politique de solidarité ?”, p. 135.

13 Jean-Marie CROUZATIER, “La responsabilité de protéger”, p. 353.

14 Diane ROMAN, “Solidarité et liberté”, p. 299.

15 Vincent DUSSART, “Solidarité et fiscalité”, p. 343. Sous la Convention, Billaud-Varenne, dans son essai Principes de républicanisme, avait conçu un curieux système qui permettait de prélever sur les successions des riches une part du patrimoine attribuée directement aux indigents, voir J. POUMAREDE, “Le débat sur la propriété : la passion de l’égalité chez Billaud-Varenne”, Les déclarations de l’an I, Colloque de Poitiers, 2-3 déc. 1993, Paris, PUF, 1995, p. 105-121.

16 Maryse DEGUERGUE, “Solidarité et environnement”, p. 335.

Auteur

Professeur à l’Université de Toulouse (Faculté de Droit, CTHDIP, UT1)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540