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Qu'en est-il du droit de la recherche ?

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Jacques Larrieu

B - Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ?

Quelques réflexions préalables en guise de présentation…

Isabelle Poirot-Mazères

Texte intégral

1Il est une évidence lorsque l’on s’interroge sur les risques de la recherche et que l’on remonte la chaîne des causalités comme les juristes aiment à le faire. Au-delà des aléas qui peuvent affecter son déroulement et qui, sur le plan du traitement juridique, n’ont rien de singulier, réserve faite du cas des recherches biomédicales, les principaux risques de la recherche sont ceux qui découlent de la découverte elle-même, qu’elle soit consciente ou fortuite, c’est ce qu’il advient ou ce que l’on trouve. S’il y a bien spécificité des risques de la recherche, elle est là, dans ce travail sur l’inconnu et l’indéchiffrable, qui débouche sur un éventuel résultat dont on ne sait ni mesure toujours la portée. Le risque de la recherche est d’abord dans cette recherche du risque…

2Ainsi, sans cesse la science explore de nouveaux champs, ouvre de nouvelles voies, produit de nouveaux objets, tous porteurs de promesses et de progrès, et certains aussi vecteurs de menaces. L’ambivalence n’est pas récente, elle est consubstantielle à la recherche et à la quête du savoir dès lors qu’elles sont appelées à s’inscrire dans le réel, quitter l’abstraction pour l’expérience, et déboucher ainsi sur des expérimentations puis enfin, sur des applications concrètes.

  • 1 J.-P. DUPUY, Le problème théologico-scientifique et la responsabilité de la science, 2004, http:// (...)
  • 2 J. MONZEE, La recherche en neurosciences : définitions et questionnements éthiques. Ecole National (...)
  • 3 P.-A.TAGUIEFF, “L’idée de progrès. Une approche historique et philosophique”, Cahiers du CEVIPOF, (...)
  • 4 J.-M. LEVY-LEBLOND évoque dans le même sens, “une forte perte de crédit au sens propre comme au se (...)

3Les questionnements sont similaires dans tous les domaines de la recherche mais ils se posent avec une acuité particulière dans ces nouveaux secteurs que sont les biotechnologies et les nanotechnologies, sans omettre les sciences de l’information et de la cognition. C’est à leur propos qu’est désormais posée une question essentielle, formulée en ces termes par le philosophe Jean-Pierre Dupuy, “comment expliquer que la science soit devenue une activité si “risquée” que selon certains scientifiques de premier plan, elle constitue la principale menace à la survie de l’humanité ?”1 Génomique, transgénèse, clonage, xénotransplantation “développements exponentiels” des neurosciences2 et avancées fulgurantes des nanotechnologies, les mises en garde comme les réactions de suspicion voire de franche aversion se multiplient dans le corps social. “C’est un fait relève Pierre-André Taguieff, que l’entrée dans le XXIème siècle ne se fait pas sous le signe de la confiance et de l’espérance longtemps portées et nourries par l’idée de progrès. La machine folle qui fonce vers le futur provoque l’inquiétude, voire l’angoisse, plutôt que l’enthousiasme”3. De fait, la science traverse une crise de légitimité sans précédent qui n’est plus comme autrefois fondée sur des considérations idéologiques ou philosophiques mais se cristallise autour des utilisations de la recherche4. Si la volonté de savoir échappe encore souvent à la critique, en revanche, de plus en plus, les projets scientifiques suscitent des interrogations sur leur finalité réelle, leurs liens avec certains intérêts économiques ou militaires, sur leurs incidences immédiates et lointaines.

  • 5 Le domaine des biotechnologies a vu la mise en place de moyens technologiques “de plus en plus lou (...)
  • 6 J. CAUNE, “Les discours sur les nanos : construction d’une nouvelle science et/ou controverse sur (...)
  • 7 Pour une nouvelle critique de science, entretien avec J.-M. LEVY-LEBLOND, en ligne.
  • 8 A cet égard, J.-C. AMEISEN souligne que “l’attitude éthique dans le domaine des nanosciences et de (...)

4Ces questionnements récurrents sur l’indépendance de la science et de la recherche s’avèrent plus pressants encore s’agissant des bio et les nanotechnologies. La technique nourrit ici la connaissance au prix d’investissements massifs, alors que dans le même temps la pression du marché conduit à accélérer les processus au point d’effacer les limites entre la recherche et ses développements. Le phénomène, constaté depuis la directive du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, est accentué dans le domaine des nanos par leur spécificité même et les contraintes des investigations à cette échelle. L’accès à l’infiniment petit et les manipulations à cette dimension, qu’elles s’opèrent bottom up ou top down, exigent des instruments sophistiqués et extrêmement coûteux autour desquels les recherches s’organisent5, appelant à la fois d’importants financements et de rapides retours sur investissements. Les incitations à orienter les recherches vers des réalisations précises, “commandées” au niveau industriel, comme à accélérer la commercialisation des produits, conduisent à un télescopage de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, alors même que l’on travaille ici sur des éléments dont les propriétés restent en grande partie imprévisibles. Dans cette articulation de la science, de la technique et de l’économie, les nanosciences et les nanotechnologies apparaissent bien comme l’un des archétypes de la “technoscience”6, “recouvrement de la science par la technique” par lequel, pour reprendre la belle formule de Jean-Marc Lévy-Leblond, la capacité offerte de transformer le monde occulte progressivement la volonté de le comprendre7. Or cet effacement de la dimension purement cognitive de la science au profit de réalisations rapides, ce refus du temps de la recherche sous la pression du court terme, suscitent l’inquiétude8.

  • 9 J.-P. DUPUY, préc.
  • 10 Les sondages réalisés reflètent cette perception mitigée : confiance dans la science mais doutes e (...)
  • 11 K. BAYERTZ, “Trois arguments pour la liberté de la science”, Y a-t-il des limites éthiques à la re (...)
  • 12 Le Monde, 29 mars 2007. Entretien, “La relation entre la société et la médecine va changer”.
  • 13 V. notamment Ch. HERVE, M.-S. JEAN, P.-A. MOLINARI, M.-A. GRIMAUD, E. LAFORET (Dir.), La nanomédec (...)

5L’une des craintes les plus souvent formulées est que ces découvertes, immédiatement exploitées avant même que leurs impacts futurs n’aient été évalués voire identifiés –cas de bon nombre de nano-objets– échappent “par erreur ou par terreur” à tout contrôle. Car si l’homme a réalisé le rêve de Descartes et les thèses de Bacon, s’est fait “maître et possesseur de la nature”, il n’aurait pas pour autant acquis la “maîtrise de cette maîtrise”9. La confiance dans les chercheurs et le progrès qu’ils portent s’est ainsi altérée10 et la question des limites, singulièrement morales, est régulièrement posée11. Le soin de répondre ne saurait être laissé aux seuls savants, quoiqu’en pensent certains, au premier rang desquels l’atypique directeur des National Institutes of Health, Elias Zerhouni, lorsqu’il s’oppose en ces termes à toute limitation des recherches sur les cellules souches : “l’esprit de découverte est la forme la plus élevée de liberté humaine, et ne s’accommode pas de restrictions. En tant que directeur des NIH, mon rôle est de réduire tous les obstacles à cette créativité. A mon avis, les gouvernements sont dans l’erreur lorsqu’ils se montrent trop dirigistes dans la recherche, Parce qu’on ne sait jamais d’où viendra le progrès”12. De fait, les avancées des bio et des nanotechnologies sont stupéfiantes13 et en cela, ces recherches doivent être poursuivies, mais dès lors que des risques existent ou sont soupçonnés, ce n’est plus aux chercheurs de tracer les voies à suivre ou les seuils à ne pas franchir. Les décisions sur les politiques à définir, sur les recherches à poursuivre ne sont en effet pas de l’ordre de la science mais “question de fins, de valeurs et d’intérêts”, positions axiologiques faites aussi de considérations scientifiques mais qui ne sauraient y être réduites.

6Dès lors, ces nouveaux objets de la recherche, par ce que l’on ignore d’eux et qui paraît bien plus problématique que cela ne le fut jamais dans l’histoire des sciences, ne peuvent être laissés à l’appréciation de la seule communauté scientifique. Leurs risques semblent en effet sans limites et, aux difficultés “classiques” dans le déroulement de la recherche (accidents ou dérives), se superposent les multiples menaces portées par les découvertes elles-mêmes.

7Parmi ces risques renouvelés, retiennent d’emblée l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, les risques de dommages pour la santé et l’environnement ainsi que les risques d’atteintes aux libertés et à la vie privée, comme le présenteront nos intervenants en évoquant les OGM et les nanotechnologies. Mais tout aussi certainement, les recherches en cours recèlent des risques de rupture, ruptures économiques, sociales et politiques mais aussi épistémologiques et anthropologiques. Sans doute au terme de “risques” vaudrait-il mieux pour la pertinence du propos substituer celui d’effets ou de conséquences tant il est pour l’instant hasardeux de qualifier en bien ou en mal ce qui n’est pas encore réalisé. Il n’en demeure pas moins que bien des bouleversements sont à l’œuvre, certains sources de déséquilibres, parfois déjà perceptibles.

  • 14 Très parlant à cet égard est l’acronyme que l’on utilise parfois pour désigner différemment cette (...)
  • 15 Condition de l’homme moderne, “Prologue”, Calmann-Levy, Pocket, p. 35.

8Les nouveaux champs de recherche ouvrent d’abord des possibilités inédites de “transgression” avec les interrogations devenues classiques sur les dérives des manipulations génétiques et, en parallèle, la problématique resurgie de l’augmentation des performances humaines (transhumanisme) : renouvelant dans un même mouvement les mythes de Frankenstein et du Golem et la vision d’une post-humanité en marche, les nanotechnologies dans leur convergence annoncée avec les biotechnologies, l’informatique et les sciences de la cognition, pourraient permettre à l’homme de dépasser sa condition d’être de Altitude, pour ne plus connaître de limites ni physiques ni mentales14. Autre rupture, celle qui, modifiant notre rapport à la nature grâce aux moyens donnés par la technologie de la manipuler dans ses éléments constitutifs, conduit à remettre en cause les distinctions catégorielles par lesquelles l’homme s’est toujours pensé et identifié dans le monde : les nanos, comme précédemment les biotechnologies, et peut-être un jour, la convergence NBIC, autorisent toutes sortes de combinaisons aux limites de l’imaginaire. L’association, au niveau le plus intime de leurs constituants, du naturel et de l’artefact du vivant et de l’inerte, est de l’ordre des possibles comme Hannah Arendt l’anticipait dès 1958 en des pages lumineuses : “L’artifice humain du monde sépare l’existence humaine de tout milieu purement animal, mais la vie elle-même est en dehors de ce monde artificiel, et par la vie l’homme demeure hé à tous les autres organismes vivants. Depuis quelques temps, un grand nombre de recherches scientifiques s’efforcent de rendre la vie “artificielle” elle aussi, et de couper le dernier lien qui maintient encore l’homme parmi les enfants de la nature (…). Cet homme futur, que les savants produiront, nous disent-ils en un siècle pas davantage, paraît en proie à la révolte contre l’existence humaine, telle qu’elle est donnée, cadeau venu de nulle part (laïquement parlant) et qu’il veut pour ainsi dire échanger contre un ouvrage de ses propres mains. Il n’y a pas de raison de douter que nous soyons capables de faire cet échange, de même qu’il n’y a pas de raison de douter que nous soyons capables à présent de détruire toute vie organique sur terre. La seule question est de savoir si nous souhaitons employer en ce sens nos nouvelles connaissances scientifiques et techniques, et l’on ne saurait en décider par des méthodes scientifiques”15.

  • 16 D.G. JOHNSON, “Définir la question du savoir proscrit en science”, Y a-t-il des limites à la reche (...)
  • 17 Les enjeux sont capitaux. Alors que les OGM peinent à s’imposer, conséquence d’erreurs de communic (...)
  • 18 Cf. en ce sens, P. LENA, “Enjeux éthiques de la recherche scientifique”, I. de LAMBERTERIE et E. V (...)

9Si de telles perspectives peuvent paraître lointaines, voire fantasmatiques, très réalistes en revanche apparaissent les risques de dévoiement de la recherche. L’importance des enjeux industriels et technologiques, la spécificité même d’objets de recherche particulièrement voraces en investissements, livrent plus manifestement que par le passé la communauté scientifique aux pressions du marché. La connaissance paraît alors de plus en plus intéressée et le choix des axes de recherche “empreint de valeurs et d’intérêts”16. Les recherches et les découvertes, loin de toute flânerie scientifique pourtant souvent fructueuse, sont conditionnées à la fois par des décisions d’ordre financier et les préoccupations professionnelles et personnelles des scientifiques. Avec ces nouveaux objets de recherche, lourds d’implications en termes de développement et de croissance économique –ne marquent-ils pas la révolution industrielle et technologique du XXIème siècle17 ?– plus encore qu’auparavant, l’objectif de la recherche est clairement l’utilité18 : recherche dont les objectifs sont prédéterminés, science sous influence qui semble avoir perdu le sens de la spéculation et de la connaissance pure, livrée parfois par le hasard.

  • 19 Pour anticiper toute hégémonie de certains, de nombreux pays en voie de développement ont lancé di (...)

10Enfin, en liaison directe, les innovations en ces domaines sont immédiatement suivies de mesures d’appropriation au bénéfice d’happy few puissants et aux pouvoirs de la sorte démultipliés. Au cœur des débats actuels, se pose la question cruciale des droits de propriété intellectuelle et de la brevetabilité de ces nouveaux objets. Stéphanie Lacour nous en rappellera les termes dans le domaine des nanotechnologies. Or sont ici en cause les éléments constitutifs du vivant et les unités élémentaires de la matière, les composants de base de la nature. Les questionnements éthiques sont ici à la mesure des enjeux financiers, considérables. Comment en effet garantir le partage et la circulation d’informations ou d’applications à forte utilité sociale ? Comment faire en sorte que ces questions ne bloquent toute innovation ? Comment surtout préserver le caractère commun, exclusif de tout accaparement, de ces briques élémentaires d’un patrimoine nécessairement res extra commercium ? Ces problèmes, déjà posés à propos des OGM, s’avèrent tout aussi délicats s’agissant des nanotechnologies. Faute d’y répondre, le développement de ces nouveaux objets creusera les écarts entre ceux qui seront en mesure d’en disposer et ceux qui en seront privés : d’ores et déjà, l’on évoque à leur propos une “médecine à deux vitesses” au sein de nos sociétés développées ou une “fracture nano” qui élargirait le fossé économique et technologique entre le Nord et le Sud19.

  • 20 Sur ces rapports, cf. N.-M. LE DOUARIN et C. PUIGELIER (Dir.), Science, Ethique et Droit, Odile Ja (...)
  • 21 Cf. sur le sujet, Ch. NOIVILLE, “Quelles sources de régulation juridique de la recherche scientifi (...)
  • 22 Résolution du Parlement européen, 4 septembre 2008 sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action (...)

11Alors, quelle place ici pour la norme et pour quelle norme ? Ethique ou Droit20 ? Quel encadrement, à quelle échelle21 –mondiale, forcément– et de quelle nature, pour les risques de la recherche ? Simple régulation par appel à la responsabilité individuelle et sociale des chercheurs, ou réglementations publiques ? Et dans ce cas, une simple adaptation des règlementations existantes suffira-t-elle ou faut-il désormais envisager l’adoption de normes spécifiques comme le Parlement européen vient d’en rappeler la nécessité à une Commission jugée à ce sujet “désinvolte”22 ?

  • 23 Ce, alors même que l’on peut s’interroger sur la pertinence de son application aux nanotechnologie (...)
  • 24 J.-M. LEVY-LEBLOND, préc., p. 2.
  • 25 Ibid.
  • 26 Car comme l’écrivait Camus dans La Chute (dans un autre état d’esprit cependant). “Quand nous sero (...)
  • 27 Commission des Communautés Européennes, Recommandation du 7 février 2008, concernant un code de bo (...)

12Il est quelques certitudes néanmoins, dans ce concert de questionnements. L’une d’elles est la référence constante et quasi incantatoire au principe de précaution pour définir l’attitude à adopter face aux risques de ces nouveaux espaces et objets de recherche. Nous le retrouverons dans les présentations de nos intervenants, paradigme de toute démarche scientifique et préalable à toute utilisation des résultats obtenus23. Par ailleurs, s’agissant des modes d’élaboration des règles, chacun s’accorde à reconnaître qu’il convient d’y associer l’ensemble des acteurs de la recherche, politiques, chercheurs, partenaires économiques, mais aussi simples citoyens. Les orientations données à la recherche sont aujourd’hui sujets trop importants pour être laissés à la seule appréciation des industriels ou des scientifiques. L’absence de communication au prétexte que les citoyens n’étaient pas à même d’en comprendre les enjeux a déjà coûté aux OGM un développement sans heurt. Car ce qui est en cause, comme le souligne fort justement Jean-Marc Lévy-Leblond, n’est pas tant une question de compréhension et donc de savoir, que de pouvoir24. Derrière chaque débat sur les développements scientifiques et plus encore aujourd’hui avec ces nouveaux objets en passe de bouleverser nos modes de vie et de pensée, notre environnement et notre représentation du monde et de nous-mêmes, se trouve posée une revendication de participation, les citoyens demandant à être associés à la détermination des orientations de la recherche et informés de ses réalisations. Il nous faut désormais imaginer et établir une nouvelle gouvernance autour de ces sujets et étendre “la démocratie aux choix techniques et scientifiques dont il faut bien reconnaître qu’ils échappent largement aux procédures démocratiques actuelles”25. Alors que montent les inquiétudes autour des bio et nanotechnologies, leur acceptation sociale découlera de l’organisation de procédures, débats, consultations, communications en tous genres, susceptibles de transformer les incertitudes, réelles, et les risques, potentiels, en responsabilités partagées, qu’il s’agisse de poursuivre les recherches ou de prendre en charge leurs éventuelles conséquences dommageables26. En clair, ces nouveaux objets ne trouveront de légitimité dans le corps social qu’investis, pour emprunter une formulation habermassienne, d’une “rationalité délibérative”. C’est en ce sens que la Commission européenne s’efforce de promouvoir une démarche inclusive pour une “recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies” : il s’agit en la matière, mais le modèle vaut a fortiori pour toute recherche future, de permettre “la participation aux processus de décision de toutes les parties prenantes participant à des activités de recherche en N & N ou concernées par celles-ci” et de favoriser le “dialogue à tous les niveaux de gouvernance entre les décideurs politiques, les chercheurs, l’industrie, les comités d’éthique, les organisations de la société civile et la société dans son ensemble, en vue d’améliorer la compréhension des nouvelles technologies par le grand public et d’accroître la participation de ce dernier à leur développement”27.

  • 28 Selon une étude menée en 2007 par le Madison Survey Center de l’université du Wisconsin, il y a d’ (...)
  • 29 A comparer avec les réticences manifestées à l’égard des OGM. Ainsi selon l’Eurobaromètre du 13 ma (...)

13Alors qu’il commence à subir quelques atteintes aux Etats-Unis de nature à menacer les recherches28, le capital sympathie des nanotechnologies est encore intact en France29. Certaines craintes diffuses commencent toutefois à s’exprimer. L’enjeu est de renforcer l’information et d’amorcer effectivement la concertation avec les citoyens. Alors pourront être évités certains des errements passés, payés encore aujourd’hui de réactions de rejet, celui de la culture du secret qui a biaisé la perception du nucléaire et ceux de l’évitement des règles, du traitement de faveur, et du débat à retardement dont pâtissent toujours les OGM.

14C’est de cela et de bien d’autres aspects encore dont il va être débattu lors de cette table ronde. Je laisse donc la parole, après ces quelques ( !) réflexions introductives, à nos différents intervenants.

Notes

1 J.-P. DUPUY, Le problème théologico-scientifique et la responsabilité de la science, 2004, http://formes-svmbolicmes.org/article.php3?id_article=66.

2 J. MONZEE, La recherche en neurosciences : définitions et questionnements éthiques. Ecole Nationale d’Administration Publique/Institut National de la Recherche Scientifique/Commission de l’Ethique de la Science et de la Technologie. Université de Québec, mai 2006 ; Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques, compte-rendu de l’audition publique, 26 mars 2008, en ligne.

3 P.-A.TAGUIEFF, “L’idée de progrès. Une approche historique et philosophique”, Cahiers du CEVIPOF, no 32, septembre 2002, p. 75.

4 J.-M. LEVY-LEBLOND évoque dans le même sens, “une forte perte de crédit au sens propre comme au sens figuré : son soutien politique et économique comme sa réputation intellectuelle et culturelle connaissent une crise grave”. (Re)mettre ta science en culture. De la crise épistémologique à l’exigence éthique. Université de Nice, Palermo, 26 mars 2007, seminario “Marcello Carapezza”, en ligne.

5 Le domaine des biotechnologies a vu la mise en place de moyens technologiques “de plus en plus lourds et coûteux (les plateformes) pour explorer le génome, le protéome et le transcriptome qui nécessitent une mise en commun des moyens de recherche et des formes de gestion collective qui dépassent le cadre de la gestion publique (…). Les nanotechnologies connaissent une évolution similaire, la disponibilité des plateformes constituant un élément essentiel du développement des nanotechnologies dans un lieu donné. Cependant les possibilités de convergence renforcent le rôle de l’instrumentation. L’accès à des équipements complémentaires qui reposent sur des compétences disciplinaires hétérogènes est crucial pour permettre une hybridation des recherches et des technologies. Les nanotechnologies sont ainsi plus capitalistiques que ne l’étaient les biotechnologies durant la phase d’émergence”, V. MANGEMATIN, “Emergence des nanotechnologies : quels modèles ?”, Droit et nanotechnologies, Cahiers Droit, Sciences et Technologies, CNRS, 2008, p. 32.

6 J. CAUNE, “Les discours sur les nanos : construction d’une nouvelle science et/ou controverse sur le progrès ?”, La fabrique des nanotechnologies, Quaderni, no 61, 2006, p. 27.

7 Pour une nouvelle critique de science, entretien avec J.-M. LEVY-LEBLOND, en ligne.

8 A cet égard, J.-C. AMEISEN souligne que “l’attitude éthique dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies n’est pas de freiner la science, mais au contraire de demander plus de science, plus de recherche, plus de réflexion, plus de questionnement -et moins de certitudes a priori dans les discours concernant soit les éventuels effets bénéfiques merveilleux soit au contraire les éventuels effets délétères désastreux”. “Enjeux éthiques des nanosciences et des nanotechnologies”, La nanomédecine. Enjeux éthiques, juridiques et normatifs, Dalloz. 2007. p. 139.

9 J.-P. DUPUY, préc.

10 Les sondages réalisés reflètent cette perception mitigée : confiance dans la science mais doutes et interrogations autour de ses réalisations. Ainsi lors d’une enquête réalisée pour le Palais de la Découverte en octobre 2007 sur les attitudes des Français à l’égard de la science, seulement 8 % des personnes ont indiqué qu’elles n’avaient pas confiance mais elles n’étaient plus que 44 % pour en juger les apports plus bénéfiques que mauvais. 76 % étaient d’accord pour reconnaître que la science n’a pas le droit de faire certaines choses car cela transformerait trop la nature. 71 % étaient favorables au principe de précaution et 49 % contre 46 % estimaient que la science ne rendait pas l’homme meilleur.

11 K. BAYERTZ, “Trois arguments pour la liberté de la science”, Y a-t-il des limites éthiques à la recherche scientifique ? Actes du colloque de l’Université de Neûchatel, 9-10 octobre 1997, Genève, 2000, p. 11-30.

12 Le Monde, 29 mars 2007. Entretien, “La relation entre la société et la médecine va changer”.

13 V. notamment Ch. HERVE, M.-S. JEAN, P.-A. MOLINARI, M.-A. GRIMAUD, E. LAFORET (Dir.), La nanomédecine. Enjeux éthiques, juridiques et normatifs, Dalloz, 2007.

14 Très parlant à cet égard est l’acronyme que l’on utilise parfois pour désigner différemment cette convergence NBIC : certains la qualifient BANG, Bits, Atomes, Neurones, Gènes.

15 Condition de l’homme moderne, “Prologue”, Calmann-Levy, Pocket, p. 35.

16 D.G. JOHNSON, “Définir la question du savoir proscrit en science”, Y a-t-il des limites à la recherche scientifique ? préc., p. 55.

17 Les enjeux sont capitaux. Alors que les OGM peinent à s’imposer, conséquence d’erreurs de communication, les nanotechnologies sont présentées comme une priorité politique, aux Etats-Unis, en Europe et au Japon. Elles sont investies d’un “tel pouvoir d’ouverture de champs scientifiques nouveaux qu’un éventuel retard serait d’une portée considérable en termes de risques de dépendance et d’atteinte aux intérêts vitaux et à la souveraineté nationale, dans un contexte de guerre économique exacerbé”, J.-P. DUPUY et F. ROURE, Les nanaotechnologies : éthique et prospective industrielle. Conseil général des Mines, Conseil Général des Technologies de l’Information, 2004, p. 1.

18 Cf. en ce sens, P. LENA, “Enjeux éthiques de la recherche scientifique”, I. de LAMBERTERIE et E. VERGES (Dir.), Quel droit pour la recherche ?, 2006, p. 27.

19 Pour anticiper toute hégémonie de certains, de nombreux pays en voie de développement ont lancé différentes initiatives publiques affirmant leur volonté de ne pas se laisser distancer, plus encore de se positionner sur ces nouveaux marchés et d’attirer des investissements. Les risques de déséquilibres demeurent et devraient laisser définitivement de côté les pays les plus pauvres. Cf. notamment, S. LACOUR, “Libres propos sur le droit des brevets et les nanotechnologies”, F. ROURE, “L’accès à la connaissance dans le domaine des nanotechnologies : un défi pour le droit international”, Droit et nanotechnologies, préc., p. 135 et 151.

20 Sur ces rapports, cf. N.-M. LE DOUARIN et C. PUIGELIER (Dir.), Science, Ethique et Droit, Odile Jacob, mai 2007.

21 Cf. sur le sujet, Ch. NOIVILLE, “Quelles sources de régulation juridique de la recherche scientifique : droit national ou international ?”, Quel droit pour la recherche ?, préc., p. 65.

22 Résolution du Parlement européen, 4 septembre 2008 sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010, dans laquelle il exprime sa préoccupation devant “l’absence de dispositions juridiques spécifiques pour garantir la sécurité des produits de consommation contenant des nanoparticules et l’attitude désinvolte de la Commission face à la nécessité de revoir le cadre règlementaire relatif à l’utilisation des nanoparticules dans les produits de consommation, eu égard au nombre croissant de produits de consommation contenant des nanoparticules qui sont mis sur le marché” (point 20).

23 Ce, alors même que l’on peut s’interroger sur la pertinence de son application aux nanotechnologies, Cf. J.-P. DUPUY, “Il s’agit de devenir Dieu (…) Il faut bien prendre la mesure de ce bouleversement. Désormais, le principe de précaution ne s’applique plus. Quand le savant cherche à imiter la vie, il souhaite implicitement que sa création lui échappe. Il ne craint pas l’incertitude, il l’appelle de tous ses vœux. Il faut avoir conscience de cela, avec la manipulation de la matière à son niveau élémentaire, nous entrons dans une phase d’incertitude radicale”, Le Monde 2, “Les nanotechnologies, c’est énorme”, 29 avril 2006, p. 26. Dans le même sens, Ch. NOIVILLE, “Relire l’ordre juridique à la lumière du principe de précaution”, Dossier spécial, Principe de précaution, Dalloz, no 22, p. 1519 : “la question demeure de savoir s’il est possible de mettre en œuvre le principe de précaution dans ce secteur car les nanotechnologies présentent cette particularité de rechercher la dimension à laquelle se produisent des événements imprévisibles ; la démarche par étapes successives ne serait alors pas totalement adaptée à ce qui est revendiqué comme un saut volontaire dans l’inconnu”.

24 J.-M. LEVY-LEBLOND, préc., p. 2.

25 Ibid.

26 Car comme l’écrivait Camus dans La Chute (dans un autre état d’esprit cependant). “Quand nous serons tous coupables, ce sera la démocratie”, 1956, Folio Gallimard, p. 142.

27 Commission des Communautés Européennes, Recommandation du 7 février 2008, concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies.

28 Selon une étude menée en 2007 par le Madison Survey Center de l’université du Wisconsin, il y a d’importantes différences dans l’appréciation que portent une majorité d’Américains et les Européens sur les nanotechnologies, ce qui pourrait permettre à l’Europe d’être à la pointe dans ce domaine. En effet, beaucoup d’Américains, par ailleurs parfaitement informés des avantages portés par les nanotechnologies, les considèrent comme “moralement inacceptables”, pour des raisons religieuses. Selon cette étude, seuls 29,5 % des Américains n’ont pas en la matière d’objections morales, position qui est celle, en revanche, au Royaume-Uni de 54 %, en Allemagne de 63 % et en France de 72 % des personnes interrogées.

29 A comparer avec les réticences manifestées à l’égard des OGM. Ainsi selon l’Eurobaromètre du 13 mars 2008, 58 % des Français déclarent nourrir des appréhensions quant à leur application, alors que 21 % leur sont favorables (en ligne).

Auteur

Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole – PRES, Directrice du Centre de Recherches en Droit de la Santé Publique (Faculté de Droit, TACIP)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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