Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Solidarité(s) : Perspectives juridiques

 | 
Maryvonne Hecquard-Théron

Les domaines “privilégiés” de la solidarité

Le concept de “sécurité humaine” un progrès de la solidarité internationale ?

Jean-Marie Crouzatier

Texte intégral

1Alors que le développement des populations et la sécurité des Etats ont généralement été pensés jusqu’à ces dernières années de manière schizophrène, le concept de “sécurité humaine” prétend réconcilier les approches et les instruments pour offrir un développement et une sécurité aux individus plutôt qu’aux nations. La sécurité humaine consiste non seulement à protéger la vie des individus, mais à les “libérer de la peur”, ce qui est le but de toute sécurité publique, et aussi à les “libérer du besoin”, ce qui est le but du développement humain. Et ces principes ne s’appliquent pas seulement aux situations de crise... Beaucoup de commentateurs saluent dans ce concept nouveau (c’est en 2004 que l’expression est utilisée pour la première fois dans un document officiel ; elle est depuis lors reprise et largement médiatisée) une avancée considérable, comparable à celles qu’a connues le droit humanitaire avec l’émergence des “crimes contre l’humanité” ou la création de la CPI.

2Cependant la nature du concept de “sécurité humaine”, ainsi que son contenu et sa mise en œuvre suscitent bien des interrogations. D’une part, dans leur présentation des relations internationales, les promoteurs du concept adoptent clairement une posture idéaliste ; ils postulent l’existence d’une “communauté internationale” susceptible de prendre en charge la défense des droits et libertés des populations partout dans le monde. D’autre part, en globalisant les enjeux de sécurité, en prétendant identifier la diversité des acteurs et la pluralité des victimes potentielles, cette approche globale ne contribue t-elle pas à diluer le système existant de sécurité collective dans un concept dont les contours sont plus incertains et les implications plus floues ?

I – La genese du concept de “securite humaine”

A – De la sécurité collective...

  • 1 Par exemple la Force d’Urgence des Nations unies –FUNU– au Sinaï ; l’UNFICYP à Chypre.
  • 2 Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations unies, août 2000, A/55/305. S/200 (...)
  • 3 Ibid. par. 49 et 50.
  • 4 La responsabilité de protéger. Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la (...)
  • 5 Un monde plus sûr. Notre affaire à tous. Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les (...)

3Depuis deux décennies, le Conseil de sécurité des Nations unies multiplie les opérations de maintien de la paix sur tous les continents. Ces OMP qui occupent une place si importante dans l’actualité internationale et qui requièrent l’essentiel des efforts de l’ONU sont à l’origine des actions menées par les Nations unies au moyen de personnels militaires mais sans utilisation de la force armée, dans le but de restaurer la paix et maintenir la sécurité. Jusqu’au début des années 1990, les forces de maintien de la paix ont été déployées dans des situations répondant à deux cas de figure : un conflit en cours dans lequel les parties belligérantes acceptent la conclusion d’un cessez-le-feu et l’installation d’une force d’interposition1 ; un accord entre forces hostiles qui prévoit l’intervention de l’ONU pour surveiller l’application des dispositions de l’accord par les parties en présence. La multiplication des OMP répondant au second cas de figure a conduit à renforcer la composante “civile” de l’opération par rapport à la composante militaire : l’ONU est en effet amené à surveiller la mise en oeuvre d’accords complexes mettant fin à des conflits anciens (Namibie, Angola, Nicaragua, Cambodge) qui nécessitent des détachements militaires pour contrôler le respect du cessez-le-feu, ainsi que le désarmement et la démobilisation des troupes (Peace-keeping), mais aussi des personnels civils pour gérer la période de transition politique et les élections généralement prévues (Peacemaking), et accompagner la reconstruction (Peace-building). Les conditions d’intervention dans l’après-guerre froide ont remis en cause la plupart de ces principes. Les Nations unies ne font certes pas “la guerre” (puisque la Charte met la guerre hors-la-loi), mais il devenait impératif que les casques bleus soient en mesure de défendre la paix et les populations civiles qui, dans le cadre des conflits intra-étatiques, sont les principales victimes. En août 2000, le rapport Brahimi2 met en lumière les lacunes et les erreurs des OMP dans les années 1990 ; il souligne qu’à Srebrenica ou au Rwanda, les victimes de l’inertie de la communauté internationale ont été des civils. Il recommande donc que soit prise en compte par les OMP la protection humaine, et justifie par avance l’extension croissante des missions qui leur sont confiées et des buts qu’elles poursuivent. Sans aller jusqu’à préconiser l’adoption d’un mandat général de protection des populations par les casques bleus (compte tenu de la faiblesse des moyens disponibles), le groupe d’étude considère que les règles d’engagement doivent notamment autoriser l’emploi de la force –le cas échéant de manière préventive– pour protéger les civils. Dans le cas où agresseurs et victimes sont clairement identifiables, l’usage de la force “n’est pas seulement justifié sur le plan opérationnel, c’est une obligation morale”3. Or depuis le génocide rwandais, le Conseil de sécurité a établi dans sa résolution 1296 que des violations systématiques et généralisées du droit humanitaire peuvent constituer une menace pour la paix et la sécurité internationale, et que dans ce cas les OMP sont chargées de la protection des civils selon un mandat établi en vertu du chapitre VII. Dans le sillage du rapport Brahimi, la “Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats” créée à l’initiative du Canada et d’un groupe de fondations livre en décembre 2001 un rapport sur les principes et les modalités de la responsabilité de protéger4. Trois ans plus tard, le rapport du groupe de haut niveau mandaté par le Secrétaire général fait sien le principe en le replaçant dans le contexte plus large de la “sécurité humaine”5. Pour autant une crise persistante comme celle du Darfour indique que ces idées peinent à s’imposer.

4Car cet élargissement du champ des missions à la sécurité humaine suppose une volonté politique, mais aussi des moyens supplémentaires. D’abord un accroissement considérable du nombre des personnels impliqués, personnels recrutés toujours davantage à l’extérieur de l’Organisation, et dont la formation est généralement sommaire. Ensuite une réorganisation de la direction des opérations et la chaîne de commandement pour tenir compte des situations nouvelles, ce qui n’a pas simplifié les procédures de prise de décision. Mais la limite principale des OMP tient dans la faiblesse des moyens qui leur sont alloués et à la difficulté lancinante de leur financement : depuis le début des années 1990, sous l’influence de Washington, le budget de l’ONU est réduit à une “croissance zéro” ; les Etats-Unis ne paient leur contribution aux OMP que très partiellement et avec toujours plus de retard. Pour toutes ces raisons, la structure des OMP a évolué depuis le début des années 2000. L’ONU a désormais tendance à “sous-traiter” le maintien de la paix à des forces multinationales régionales, ou nationales, en attendant qu’une mission des Nations unies ne les relève ou ne les complète. Les dernières OMP au Kosovo et en Bosnie, mais surtout en Afrique (Libéria, Congo, Côte d’Ivoire ou Burundi) ont donc été avalisées par l’ONU mais ont débuté sans casques bleus. La responsabilité de protéger relève donc toujours davantage des organisations intergouvernementales régionales (dont le rôle est d’ailleurs explicité dans le chapitre VIII de la Charte).

B – …à la sécurité humaine

5Par la diversité de leurs missions –militaires mais aussi politiques et économiques–, et par leur prise en compte de la sécurité des personnes dans le domaine humanitaire ou celui des droits humains, les OMP ont mis en oeuvre une conception différente de la sécurité, moins politique et institutionnelle, plus sociale et globale. A la sécurité collective traditionnelle, elles ont contribué à substituer le concept de sécurité humaine : un concept formalisé dans le rapport remis le 1er décembre 2004 au Secrétaire général des Nations unies par le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement. Intitulé “Un monde plus sûr : notre affaire à tous”, ce rapport qui établit une évaluation des menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales, des moyens politiques et institutionnels d’y faire face et recommande des mesures propres à donner aux Nations Unies les moyens de pourvoir à la sécurité collective au 21ème siècle, débute ainsi : “L’Organisation des Nations Unies a été créée en 1945 avant tout pour préserver les générations futures du fléau de la guerre, pour garantir que les horreurs commises pendant les deux Guerres mondiales ne se répètent pas. Soixante ans plus tard, nous ne savons que trop bien que, loin de se limiter aux guerres d’agression menées par des États, les plus graves dangers qui menacent aujourd’hui notre sécurité, et qui continueront de la menacer dans les décennies à venir, ont également nom la pauvreté, les maladies infectieuses et la dégradation de l’environnement, les guerres civiles et les violences à l’intérieur des États, la prolifération et le risque d’usage des armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques, le terrorisme, et la criminalité transnationale organisée. Ces dangers sont le fait d’agents non étatiques aussi bien que d’États, et menacent à la fois la sécurité des personnes et celle des États”. Le Groupe revendique donc une nouvelle conception de la sécurité collective, plus large puisqu’englobant tant les Etats –acteurs traditionnels– que les groupes et entités non étatiques, les organisations de solidarité internationale, et les individus. Cette approche globale qui fonde le concept de “sécurité humaine” a pour ambition de rendre le système de sécurité collective plus efficace et équitable.

II – LA NATURE DU CONCEPT DE SECURITE HUMAINE

A – La globalité des menaces

6Les menaces qu’affronte la communauté internationale au 21ème siècle sont en effet diverses par leur nature. Les plus évidentes sont d’ordre politique et militaire ; il s’agit des conflits entre États, mais aussi des conflits internes, tels que les guerres civiles. Les menaces sont également d’ordre économique et social : l’aggravation de la pauvreté s’accompagne de l’accroissement des inégalités dans le monde en général, et des inégalités de revenus dans de nombreux pays pauvres. Conjuguée à des inégalités ethniques ou régionales, elle exacerbe les ressentiments qui attisent la violence. S’ils ne conduisent pas toujours à la guerre, l’explosion démographique, la pauvreté, l’urbanisation et le chômage se combinent souvent pour répandre le phénomène de délinquance dans les pays en développement. La communauté internationale ne peut enfin plus ignorer la menace sanitaire. Au cours des trente dernières années, de nouvelles maladies infectieuses sont apparues (VIH/sida, SRAS), d’anciennes maladies que l’on croyait éradiquées sont resurgies (poliomyélite), et de plus en plus d’entre elles résistent à un nombre croissant d’antibiotiques essentiels. Ces tendances s’expliquent par le délabrement des services de santé publique aux niveaux local et mondial. Or, la sécurité du pays le plus riche peut dépendre de l’aptitude du pays le plus pauvre à contenir une maladie nouvelle.

7Ces menaces diverses sont également interdépendantes, puisque les problèmes que sont le terrorisme, les guerres civiles ou la misère ne peuvent être envisagés indépendamment les uns des autres : si l’extrême pauvreté et les maladies infectieuses sont en soi des menaces, elles constituent aussi le terreau d’où surgissent d’autres menaces, dont les guerres civiles.

8Le rapport insiste sur le fait que le caractère multiforme et la globalité des menaces provoquent une dilution de la notion classique de guerre. La violence, mi-interne mi-internationale, est désormais plus diffuse : d’abord parce que la “misehors-la-loi” de la guerre a contribué à en faire une réalité insaisissable ; ensuite, parce qu’elle est souvent le fait d’acteurs non étatiques au statut juridique contesté. Le concept plus large de sécurité humaine permet de prendre en compte le rôle grandissant de ces organisations non étatiques.

B – La diversité des acteurs

9Les attentats du 11 septembre ont montré que les États, pas plus que les mécanismes de sécurité collective, n’avaient su s’adapter à la nouvelle origine des menaces. La révolution technologique, qui permet à des personnes sur tous les points de la planète d’échanger des données à une vitesse inconcevable il y a vingt ans, a facilité l’action d’individus et de groupes de plus en plus réduits. Ces derniers sont en mesure de causer des dommages importants, sans l’appui d’un État quelconque.

10C’est bien sûr le cas des groupes terroristes. Le terrorisme se nourrit du désespoir, des humiliations, de la pauvreté, de l’oppression politique, de l’extrémisme et des violations des droits de l’homme ; il trouve un terreau dans les contextes de conflit régional et d’occupation étrangère. La caractéristique qui aggrave la menace terroriste est sa capacité à s’organiser en réseaux planétaires armés non étatiques, dotés de capacités élaborées. Les attentats commis ces dernières années sur quatre continents ont démontré que ces réseaux posent une menace universelle aux membres de l’Organisation des Nations unies. Car le risque que des terroristes, quels qu’ils soient et quels que soient leurs mobiles, cherchent à provoquer des hécatombes est sans précédent.

11Souvent liée au terrorisme, la criminalité transnationale organisée est une menace contre les États et les sociétés, portant atteinte à la sécurité des personnes et à l’obligation fondamentale des États d’assurer l’ordre public. Le trafic de drogue est l’une des principales activités des organisations de malfaiteurs. Tout comme les groupes terroristes, la criminalité organisée repose de plus en plus sur des réseaux mouvants plutôt que des structures plus hiérarchisées. Cette forme d’organisation assure aux malfaiteurs diversité, souplesse, discrétion et longévité. Au cours des années 1990, la criminalité organisée a été essentiellement marquée par des connexions entre différents réseaux, créant des réseaux de réseaux. Le dynamisme de ces réseaux contraste vivement avec la lourdeur des mécanismes d’échange d’informations et la coopération déficiente entre États en matière d’enquêtes et de poursuites.

12De plus, l’Etat n’est pas toujours un rempart contre l’action de ces groupes et un garant de l’état de droit. Beaucoup d’Etats n’ont pas les moyens d’assurer les fonctions régaliennes. En fait, les groupes terroristes internationaux sont attirés par ces entités faibles où les frustrations alimentées par la misère, l’occupation étrangère, l’absence de droits fondamentaux et de démocratie, l’intolérance religieuse et autres formes d’intolérance et la violence –mélange explosif que l’on retrouve partout où s’entrecroisent guerres civiles et conflits régionaux– constituent un terreau favorable à leurs activités. Dans ces entités faibles, ravagées par les tensions et les conflits de toutes sortes, les individus vivent quotidiennement dans la peur des agressions et du lendemain.

C – La sécurité des personnes

13Ce qui préoccupait les pères fondateurs de l’Organisation des Nations unies, c’était la sécurité des États. Ils concevaient le système de sécurité collective au sens militaire classique : un système d’États qui voient dans toute agression contre l’un d’eux une agression contre tous, et s’engagent à réagir collectivement en pareil cas. Mais aujourd’hui l’idée de sécurité des personnes a acquis droit de cité, ainsi que celle selon laquelle la sécurité est inséparable du développement économique et de la liberté.

14C’est le droit international humanitaire qui est incontestablement à l’origine de cette évolution. A la confluence de la sécurité de l’Etat et de la protection des personnes, les règles du droit humanitaire sont censées limiter le phénomène de la violence armée. Depuis la première convention de Genève “pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne”(1864) et les débuts de la Croix-Rouge, les instruments successifs ont augmenté les catégories de personnes susceptibles de bénéficier de leur protection et ainsi élargi leur champ d’action : aux militaires blessés et malades se sont ensuite ajoutés les naufragés, puis les militaires prisonniers, et enfin plus généralement les personnes civiles impliquées dans un conflit. En particulier, les quatre conventions de Genève relatives au droit humanitaire dans les conflits armés du 12 août 1949 ont été complétées par deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 : le premier protocole porte sur “la protection des victimes des conflits armés internationaux” et concerne non seulement les conflits interétatiques mais aussi “les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l’occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes”. Il vise à protéger les personnes et les biens civils contre les effets des hostilités en les distinguant des objectifs militaires ; il interdit expressément d’attaquer la population civile, comme de pratiquer sur elle des représailles ; il prévoit des dispositions de secours en faveur des populations civiles qui s’appliquent en toute circonstance, même lorsqu’il s’agit d’une population ennemie ou vivant en territoire occupé. Le second protocole concerne “la protection des victimes des conflits armés non internationaux” ; ces conflits “se déroulent sur le territoire d’une haute partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d’un commandement responsable, exercent sur une partie du territoire un contrôle…” (article 3). Il comble une lacune importante des précédentes conventions qui ne visaient en effet que des situations de guerre ou de conflit interétatique. Il est particulièrement important dans des contextes marqués par le terrorisme, les prises d’otages, les recours aux moyens d’intimidation ou de répression massive des populations, l’utilisation de mercenaires et d’officines de protection privées : autant d’éléments qui atténuent la distinction entre combattants et populations civiles. Les garanties fondamentales du respect de la personne humaine y sont rappelées au profit de la protection de la population civile.

III – Les implications du concept de securite humaine

15La nature du concept de “sécurité humaine” peut choquer par le parti pris constructiviste de ses concepteurs ; ces derniers prétendent en effet mesurer le degré de sécurité ou plutôt d’insécurité d’une population, et établir une sorte d’indice ou de baromètre de sa sécurité… Mais ce sont surtout son contenu comme sa mise en œuvre qui suscitent bien des interrogations. D’une part, dans leur présentation des relations internationales, les promoteurs du concept adoptent clairement une posture idéaliste ; ils postulent l’existence d’une “communauté internationale” susceptible de prendre en charge la défense des droits et libertés des populations partout dans le monde. Le concept de “sécurité humaine” se rattache ainsi aux courants des droits de l’Homme et du droit humanitaire qui tendent souvent à substituer une approche morale à la vision traditionnellement politique et juridique des relations internationales. La notion même de “sécurité humaine” évacue le politique. D’autre part, en globalisant les enjeux de sécurité, en prétendant identifier la diversité des acteurs et la pluralité des victimes potentielles, cette approche globale ne contribue t-elle pas à diluer le système existant de sécurité collective dans un concept dont les contours sont plus incertains et les implications plus floues ?

A – Du droit à la morale

16Les observateurs soulignent à l’envi la multiplication des normes internationales qui forment un réseau de plus en plus dense, et leur extension à des domaines nouveaux tels l’environnement ou les expérimentations médicales ; les relations internationales semblent toujours plus juridicisées –parfois trop pour certains. D’autant que la mondialisation ignore les frontières et tend à gommer la souveraineté étatique, ouvrant ainsi la voie à une société internationale homogène. Rien ne s’oppose plus à la consécration d’un droit international pour l’humanité toute entière. C’est précisément ce concept d’humanité qui aura permis les avancées juridiques les plus spectaculaires dans la protection des droits individuels et collectifs, et dans la répression de leurs violations. Les expressions “patrimoine commun de l’humanité” et “crimes contre l’humanité” témoignent de la prise en compte par le droit d’une communauté internationale qui ne serait pas une simple juxtaposition d’individus et de peuples, mais serait dotée d’une identité et d’intérêts spécifiques. La question de l’effectivité de ces règles de droit (faiblesse du nombre des ratifications, importance des réserves) conduit certes à relativiser ces avancées ; mais les normes sont posées, et considérées comme telles. La société internationale vivrait donc sous le “règne du droit”, et la “sécurité humaine” viendrait protéger les individus et les peuples, et non plus seulement les Etats.

  • 6 Relations internationales, droit et mondialisation, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 17.

17Cette vision délibérément optimiste se fonde sur des apparences ; dans la réalité, le droit international se dégrade de manière accélérée. La raison principale est à chercher dans la transformation radicale de la scène internationale depuis le début des années 1990, due à la dislocation du bloc communiste et à l’hégémonie nord-américaine. Désormais sans rival, le gouvernement de l’empire peut remettre en question des accords internationaux signés (traité sur les missiles antiballistiques, traité sur l’interdiction des essais nucléaires), prendre ses distances avec des engagements contractés antérieurement (protocole de Kyoto, convention sur les armes biologiques), ou encore combattre ouvertement des accords qui recueillent l’adhésion d’une large majorité des membres des Nations Unies (Cour pénale internationale) : autrement dit, il peut ignorer le droit international lorsque les règles de ce dernier ne servent plus ses intérêts immédiats, et le remplacer par des références morales. Robert Charvin résume : “L’éthique selon la tradition anglo-saxonne, doit suffire à réguler les relations internationales. A la déréglementation des relations économiques correspond une déréglementation juridique des relations politiques”6.

B – De la “responsabilité de protéger” à “l’ingérence humanitaire”

18Le concept de “sécurité humaine” précisé dans le rapport de 2004 est l’une de ces références morales ; il fonde la responsabilité pour la communauté internationale de protéger une population contre des catastrophes lorsque l’Etat dont elle relève n’est pas disposé à le faire ou en est incapable : un principe discuté par le Conseil de sécurité en mai 2002 à la suite de la remise d’un rapport sur la responsabilité de protéger les populations en grave détresse humanitaire, puis inscrit par l’Assemblée générale dans le document final du sommet mondial de 2005 (par. 138 et 139), et enfin officialisé par la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité consacré à la protection des civils dans les conflits armés (par. 4). Or les rapports de 2001 et 2004 apparaissent comme une justification a posteriori de l’intervention au Kosovo (c’est d’ailleurs le cas du Kosovo qui a motivé la constitution par le Secrétaire général des Nations unies de la commission de l’intervention et de la souveraineté des Etats). Le document final affirme que “c’est à chaque Etat qu’il incombe de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité” ; il prévoit si nécessaire la mise en œuvre de “moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés… afin d’aider à protéger les populations” ; et les chefs d’Etat et de gouvernement se disent “prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte… lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations”.

19Le rapport sur la “responsabilité de protéger” souligne qu’un État souverain est certes habilité en droit international à exercer une compétence exclusive et totale à l’intérieur des frontières de son territoire, et les autres États ont l’obligation correspondante de ne pas intervenir dans les affaires intérieures d’un État souverain. Mais l’intervention à des fins de protection humaine, y compris l’intervention militaire dans des cas extrêmes, est admissible lorsque des civils sont en grand péril ou risquent de l’être et que l’État en question ne peut pas ou ne veut pas mettre fin à ce péril ou en est lui-même l’auteur. Il rappelle que le Conseil de sécurité s’est montré de plus en plus disposé, ces dernières années, à agir sur cette base. Ainsi en 1992, la résolution 794 (3 décembre) du Conseil de sécurité autorise les Etats membres à utiliser les moyens militaires nécessaires pour assurer la sécurité des opérations d’assistance humanitaire entreprises par les Nations unies en Somalie ; elle est adoptée par le Conseil dans le cadre de ses pouvoirs de maintien de la paix, sur la base du chapitre VII, alors qu’aucune agression n’a eu lieu et que le conflit a un caractère exclusivement interne. Deux ans plus tard, face au drame des réfugiés qui suit le génocide au Rwanda, la résolution 929 (22 juin 1994) du Conseil autorise une intervention française “visant à contribuer de manière impartiale à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda…”. C’est encore en vertu du chapitre VII que le Conseil de sécurité autorise le 31 juillet 1994 (résolution 949) les Etats membres à constituer une force multinationale pour obtenir le rétablissement au pouvoir en Haïti du Président Aristide évincé par les militaires : la crise était purement interne, mais l’afflux de réfugiés sur les côtes nord américaines marquait sa dimension humanitaire. En octobre 1999, c’est toujours sur le fondement du chapitre VII qu’une intervention humanitaire internationale se déroule au Timor Oriental conformément à la résolution 1264 du Conseil de sécurité (12 septembre 1999), pour mettre fin aux exactions des milices pro-indonésiennes contre la population civile.

20Pour les partisans du principe, la pratique internationale confirme donc l’idée d’une responsabilité internationale de protéger les populations civiles car les conflits actuels sont caractérisés par une vulnérabilité de plus en plus grande de ces dernières, qui sont souvent prises délibérément pour cible. Ils considèrent que le Conseil de sécurité peut autoriser des mesures coercitives à l’encontre d’un État souverain, pour des événements qui se produisent à l’intérieur de ses frontières. Le principe de non-intervention s’efface en effet lorsque les populations civiles sont les victimes de crimes internationaux ou de catastrophes humanitaires : génocide, violations massives du droit international humanitaire ou nettoyages ethniques massifs par l’expulsion forcée et la terreur.

21Malgré ses partis pris généreux et désintéressés, le principe de la “responsabilité de protéger” est incontestablement dangereux. Le premier danger du principe est celui du relativisme : la décision étant prise par le Conseil de sécurité, le rôle prépondérant qu’y jouent les pays du nord rend invraisemblable que l’intervention s’applique au territoire de l’un d’entre eux ou dans des régions dénuées d’intérêt à leurs yeux.

22Le second danger du principe est celui du subjectivisme : c’est en effet l’intervenant qui va décider, selon ses propres critères moraux et politiques, en fonction d’une information le plus souvent partielle, qui est la victime dans un conflit interne, quelle population mérite une intervention, et quelle autre peut attendre… Selon le bon plaisir des Etats-Unis et/ou des grandes puissances, les violences subies seront qualifiées d’insoutenables pour les Kurdes, mais pas les Chiites, les Somaliens mais pas les Tchétchènes, les Bosniaques mais pas les Tibétains et les Etats qualifiés de “voyous”, selon des critères variables, pourront à tout moment faire l’objet d’une intervention… Dans ces conditions, on voit mal pourquoi on abandonnerait les règles internationales positives qui postulent la non intervention dans les affaires intérieures d’un Etat et le non recours à la force. L’introduction d’une “responsabilité de protéger” par la force ne sert qu’à masquer l’existence bien réelle d’une obligation de réaction non armée de la communauté internationale face à de graves violations des droits de la personne et du droit humanitaire, et l’inexécution de cette obligation par les Etats le plus souvent. Dans la plupart des précédents (Rwanda, ex-Yougoslavie, Darfour), le problème était moins le manque de moyens juridiques que l’absence de volonté politique d’utiliser les mécanismes existants. Car les activités humanitaires de secours aux populations victimes de guerres internes ne sont pas une violation du droit traditionnel de non-intervention ; en réalité on a gonflé abusivement le champ d’application et le contenu du principe de non-intervention pour en faire un hypothétique obstacle à ces activités humanitaires légitimes. Et si l’on veut absolument institutionnaliser une intervention militaire contre un gouvernement dictatorial et tyrannique, il faut réformer la charte des Nations unies en prévoyant que le Conseil peut agir non seulement pour garantir la sécurité, mais aussi les autres objectifs inscrits à l’article 1, et en particulier la protection des droits de l’Homme.

23Ainsi le généreux concept de “sécurité humaine” ne servira pas à justifier l’extension de l’arbitraire étatique.

Notes

1 Par exemple la Force d’Urgence des Nations unies –FUNU– au Sinaï ; l’UNFICYP à Chypre.

2 Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations unies, août 2000, A/55/305. S/2000/809. Voir le rapport sur le site de l’ONU : www.un.org/french/peace/reports/peaceoperations/

3 Ibid. par. 49 et 50.

4 La responsabilité de protéger. Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats. Décembre 2001.

5 Un monde plus sûr. Notre affaire à tous. Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement. Décembre 2004, Assemblée générale, 59° session, A/59/565.

6 Relations internationales, droit et mondialisation, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 17.

Auteur

Professeur à l’Université de Toulouse (Faculté de Droit, TACIP, UT1)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540