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Qu'en est-il du droit de la recherche ?

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Jacques Larrieu

A - Liberté et éthique de la recherche

Pour une recherche socialement responsable*

Lucien Rapp

Texte intégral

  • * Le texte ci-après est une version écrite de la communication orale présentée par le Professeur RAP (...)

1Le juriste n’est pas le seul à manipuler le langage. La langue du sociologue ou celle du gestionnaire se sont enrichies, au cours des dernières années, d’une nouvelle expression : la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).

2L’entreprise aurait une responsabilité vis-à-vis de la société. On la croyait dévolue à la production de biens ou de services destinés à la vente sur un marché. Sa mission excèderait cette fonction primaire et s’étendrait à l’ensemble du corps social vis-à-vis duquel elle aurait des comptes à rendre.

3On en entend ces jours-ci comme un écho insistant dans les travées des assemblées parlementaires : de la loi de modernisation de l’économie, discutée le 30 juin 2008 au Sénat à la loi sur la responsabilité environnementale, adoptée le 25, par l’Assemblée nationale et qui institue le préjudice écologique, le discours est le même, qui vise à la rendre collectivement comptable de son comportement.

4Le chercheur et d’une manière plus générale, le monde de la recherche n’ont-ils pas pareillement une responsabilité similaire vis-à-vis de la société ? Et s’ils ne l’ont pas encore, le moment n’est-il pas venu de les en rendre conscients ?

5Encore faut-il s’entendre sur les mots et mesurer les limites de l’expression elle-même.

6Déjà, au début des années 90, avec l’entrée en force du discours éthique dans l’entreprise, le sociologue Jean-Pierre Le Goff dénonçait ce qu’il appelait Le Mythe de l’Entreprise (La Découverte, 1992). Il récidive récemment (2008) dans la Revue Etudes, en invitant ses contemporains “à sortir des discours généraux et généreux sur l’amour et la fraternité, pour considérer les pratiques et leurs effets que l’on ne maîtrise”. Ce que Paul Ricoeur avait, lui-même, compris, en préférant l’expression “intention éthique”, à celle d’éthique, car expliquait-il, “l’éthique correspond à une démarche relevant de la loi morale, et qui peut à terme s’inscrire dans une loi tout court”.

7C’est encore l’économiste américain Robert Reich, professeur d’Economie à l’Université de Berkeley et ancien ministre du Président Bill Clinton, qui dénonce le mythe de l’entreprise éthique dans un ouvrage récemment paru en version française (Supercapitalisme, Vuibert, 2008).

8Il écrit :

“Le mythe de l’entreprise éthique est une vaste supercherie ! Quoi qu’elles en disent, les sociétés ne peuvent sacrifier ni leur volume de ventes, ni les dividendes de leurs actionnaires : lorsqu’elles prétendent le faire au nom d’un quelconque bien commun, c’est uniquement dans le but d’entretenir leur image. Certaines peuvent bien sûr investir dans des technologies propres, elles le font parce que cela va bénéficier à leur bas de bilan, pas à la planète. Cela s’appelle avoir le sens des affaires, certainement pas être socialement responsable !”.

9Il critique ces postures éthiques qui finissent par détourner le public, de ses propres responsabilités, car : “les entreprises sont là pour vendre un maximum de produits à leurs clients et verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires et uniquement pour cela”.

10Il en tire plusieurs conséquences qui ne laissent d’interroger :

  • s’émanciper du discours moral incompatible, selon lui. avec les réalités du monde de l’entreprise ; “c’est une question de faits, de réalités économiques” ;
  • cesser de croire que le public a le pouvoir d’influencer le comportement des entreprises ; “les consommateurs ne peuvent par exemple contraindre une entreprise comme Wal-Mart à changer ; tout ce qu’ils peuvent faire : la contraindre à dépenser plus en communication éthique !” ;
  • encourager l’adoption de nouvelles formes de régulations économiques pour tenter de contrôler les effets de la mondialisation et de la concurrence qui ne cessent de se développer ; “aujourd’hui le capitalisme ne connaît plus de frontières géographiques, il défie toutes les règles existantes ; il nous en faut donc de nouvelles reflétant nos préoccupations dans le domaine social et environnemental. Il faut recréer un équilibre sous la forme de cadres législatifs efficaces, non pas seulement nationaux, puisqu’aujourd’hui de plus en plus d’entreprises évoluent dans un marché mondial, mais international”.

11Dans le même esprit, lorsque l’on aborde la question de la recherche “socialement responsable”, il faut se départir d’une attitude sinon moraliste, du moins moralisante. Que le chercheur soit au service de la société, cela ne fait pas de doute, sans quoi c’est sa place même au sein de la société qui serait en cause. Il l’est naturellement pour ce qui est de la recherche dite appliquée, puisqu’il répond en principe à une demande sociale. Mais il l’est également pour une large part dans son activité de recherche fondamentale. A la différence de l’art selon Camus, la recherche est rarement un “plaisir solitaire”, même si elle est conduite dans la solitude d’un laboratoire : le chercheur suit certes son inclination, mais il le fait en principe pour être utile ; il n’est pas encore conscient des retombées sociales de son ou ses inventions qu’il les propose à la société, c’est elle qui s’en emparera ensuite.

12Dans ces conditions, la question peut être posée : qu’est-ce qu’une recherche socialement responsable ? Elle admet plusieurs réponses, qui identifient sept caractères différents. Ils ne sont pas nécessairement cumulatifs et peuvent donc fonctionner de manière alternative :

  • une recherche éthique, qui n’est pas seulement conforme aux codes et surtout aux chartes professionnelles en usage ;
  • une recherche utile, qui ouvre la possibilité d’applications, ce qui lie recherche et valorisation et soulève le problème de la diffusion des résultats de la recherche ;
  • une recherche efficace, évaluée et évaluable ;
  • une recherche respectueuse des choix sociaux, tant recherche et démocratie sont-et doivent être-intimement liées ;
  • une recherche en prise avec les évènements, qui répond aux nécessités sociales du moment ;
  • une recherche organisée, qui s’inscrit, sinon dans une politique de la recherche, du moins dans une organisation académique du savoir ;
  • une recherche anticipatrice, consciente des risques qu’elle fait naître, singulièrement s’il s’agit des découvertes de la recherche fondamentale.

13Ces caractères décrivent une équation complexe, celle de la recherche socialement responsable ; d’autant plus complexe qu’ils s’inscrivent dans un environnement mouvant.

14Comment ici ne pas rappeler cette observation terrible de l’agenda 21 de Rio (§ 28.3) : “Dans un système complexe et incertain, pour lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute l’information et de toute l’autorité pour mener à bien une stratégie inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut émerger que d’une coopération entre les institutions et les différentes parties intéressées, dans laquelle chacune exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences”.

15Elle est pleinement applicable à l’objectif d’une recherche socialement responsable. Cet objectif est d’autant plus difficile à atteindre que la recherche s’inscrit dans une problématique du complexe.

16Essayons de la cerner. Comme pour l’objectif d’un développement durable, elle est au cœur des confrontations qui défient et menacent-pour certains d’entre eux l’équilibre du monde :

  • confrontation entre le temps long nécessaire à la recherche et le court-termisme des marchés et du capitalisme financier ;
  • confrontation entre l’espace élargi qui naît de la mondialisation et les préoccupations nationales dont la recherche rend compte ;
  • confrontation entre l’approche pluridisciplinaire qu’impose la solution des grands problèmes de société et la sectorisation des champs et des disciplines de la recherche.

17Veut-on s’en convaincre ? Prenons quelques-uns des grands problèmes internationaux du moment :

  • celui du sous-développement et de la pauvreté : sa solution ne peut résulter d’une approche essentiellement économique ; elle implique nécessairement la mobilisation de compétences juridiques, sociales, sociologiques, technologiques et ce dans une triple perspective, internationale, nationale et locale ;
  • celui de la protection de la santé et de l’environnement : il ne peut être sérieusement appréhendé par les sciences dures, sans le secours des sciences humaines ;
  • celui de biodiversité et de l’énergie : il ne saurait être seulement affaire de réglementation ; il nécessite l’apport indispensable du savoir des ingénieurs.

18Face à ces exigences, la recherche se présente sous des formes très diverses.

  • celle de la recherche cognitive, dominée par les préoccupations de rupture, de gratuité et d’indépendance ;
  • celle de la recherche finalisée, qui recherche généralement l’efficacité et se fonde sur la pluridisciplinarité ;
  • celle de l’ingénierie, de l’expertise, des communications scientifiques, à finalité technique et dominée par l’utilité.

19Encore faut-il préciser que l’énumération qui précède, décrit un éventail et non une hiérarchie.

20Voilà qui permet d’identifier les défis d’une recherche socialement responsable. Ils sont au nombre de six, pour n’évoquer que les défis actuels, correspondant aux besoins des sociétés modernes :

  • défi de la recomposition de cette recherche et des équipes qui la conduisent, pour qu’elles soient orientées vers la production de connaissances ;
  • défi de l’interdisciplinarité, alors que les disciplines de recherches sont encore très cloisonnées ;
  • défis technologiques, qui impliquent l’acceptation sociale ;
  • défi du renouvellement, les thématiques de recherches étant souvent encore très stéréotypées ;
  • défi de l’élargissement, pour permettre un brassage des cultures, des approches ou des techniques ;
  • défi du perfectionnement, pour que la recherche débouche sur l’invention et le progrès social.

21Les moyens d’y parvenir impliquent la mobilisation des énergies et de la créativité au service de la diffusion du savoir, en favorisant.

  • la dynamique du libre accès, à l’heure des logiciels libres ;
  • la généralisation de procédures de pré-sélection (comité de lecture), des peerreviews, des annotations et de l’évaluation par la communauté scientifique ;
  • le référencement.
  • la transmission par voies électroniques.

22Comment imaginer que ces moyens ne soient pas mis en œuvre à une échelle internationale, européenne à tout le moins pour ce qui nous concerne. C’est la force d’une recherche socialement responsable d’unir les compétences de chercheurs de culture différente. L’Europe est riche de nombreux talents qu’il lui appartient de mobiliser et de mettre au service de son avenir et de celui de ses peuples.

23Une fois encore, ce mot d’Isaac Newton mérite d’être rappelé. Il est à lui seul un modèle de grandeur et d’humilité, qui sont les véritables caractéristiques d’une recherche socialement responsable :

“If I have seen futher than others, it is by standing on the shoulder of giants”.

Notes de fin

* Le texte ci-après est une version écrite de la communication orale présentée par le Professeur RAPP, le 7 juillet 2008, à l'appui de transparents, illustrant sa démonstration.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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