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Qu'en est-il du droit de la recherche ?

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Jacques Larrieu

A - Imbrication des lieux de recherche

L’espace Sciences Humaines et Sociales et l’Agence Nationale de la Recherche

Bilan et perspectives

Jean-Michel Roddaz et Diane Roman

Texte intégral

  • 1 Art. 2, Décret no 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nat (...)

1Instituée par la loi no 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (articles L. 329-1 et s. du Code de la Recherche), l’Agence Nationale de la Recherche a pour mission de financer et de promouvoir le développement de recherches fondamentales, appliquées et finalisées, l’innovation et le transfert technologique et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé1. L’ANR s’adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprise en développant les partenariats.

  • 2 J.-F. THERY, “La loi de programme pour la recherche”, AJDA, 2006, p. 1654 et s.
  • 3 Dépense de recherche publique : Dépense Nationale de Recherche des Administrations.

2Les financements de l’ANR sont destinés à financer de la recherche par projets sélectionnés selon des critères d’excellence. Selon certains auteurs, “la communauté scientifique a toujours été favorable au financement de la recherche par projets, qui vient s’ajouter au “soutien de base” fourni à chaque équipe par l’organisme auquel elle appartient. Il existe, dans la mémoire des chercheurs, une nostalgie des “actions concertées” animées par la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST), et des crédits incitatifs alloués par le Fonds de la recherche, qui en ont été la continuation. La loi du 18 avril 2006 confie cette mission à l’Agence nationale de la recherche (ANR)”2. Le financement de la recherche sur projets est un mécanisme très répandu dans de nombreux pays étrangers et constitue un facteur de dynamisme pour explorer les frontières de la science. Ce mode de financement est adapté tant à la recherche cognitive qu’à la recherche finalisée, qu’elle soit conduite dans la sphère publique ou en partenariat public-privé. Le but de ce type de financement sur projet est de contribuer à accélérer et amplifier des sujets de recherche et des thématiques prioritaires à la frontière des connaissances. Ce mécanisme d’accélération et d’amplification représente 8 % de la DNRDA3. Il est complémentaire au financement des universités et des organismes de recherche qui ont en charge l’émergence des sujets et thèmes de recherche et le fonctionnement des équipements grâce à des financements récurrents. Pour réaliser sa mission. l’ANR met en œuvre une programmation qui se renouvelle donc d’année en année.

3L’ANR bénéficie, pour l’année 2008, d’une capacité d’engagement de 955 millions d’euros pour des projets de recherche d’une durée maximale de quatre ans. Ces sommes sont réparties entre les différents départements de l’Agence (1), au sein desquels le département des sciences humaines et sociales tient une place particulière (2).

I – PRÉSENTATION GÉNÉRALE4

  • 4 Source : ANR, rapport d’activité 2007, p. 3 et s., http://www.agence-nationale-recherche.fr/docume (...)

4En 2007, l’ANR a lancé 50 appels à projets répartis dans un large ensemble de domaines scientifiques et technologiques. L’organisation et le financement des appels à projets ont représenté 607,4 M€ d’autorisations d’engagement, soit 73,62 % de la programmation 2007 hors ressources affectées (8,54 M€). L’ANR a également contribué, en partenariat avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, à la gestion de différents dispositifs de financement des acteurs de la recherche : instituts Carnot, INCa, incubateurs, concours de la jeune entreprise innovante…

A – Quelques chiffres

5Les appels à projets de l’ANR se sont organisés autour de six axes thématiques :

  • biologie-santé ;
  • écosystèmes et développement durable ;
  • énergie durable et environnement ;
  • ingénierie, procédés et sécurité ;
  • sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) ;
  • sciences humaines et sociales ;

6les programmes non-thématiques ont représenté un septième axe.

7L’ANR a, par ailleurs, continué de structurer sa programmation autour des deux catégories d’appels à projets :

  • les appels à projets “ouverts”, qui visent à la production de connaissances et qui sont volontairement peu directifs dans leur rédaction ;
  • les appels à projets “partenariaux”, axés sur des thématiques définies plus précisément et auxquels doivent répondre des consortiums formés d’équipes émanant de laboratoires publics et d’entreprises.

8Au total, 50 appels à projets ont été lancés, dont 2 ERA-NETs (appels à projets transnationaux). Huit des 48 appels à projets nationaux étaient nouveaux par rapport à la programmation 2006. dont 3 des 4 appels à projets thématiques en sciences humaines et sociales. Les 5 636 dossiers déposés ont été examinés :

  • par un nombre total de plus de 10 350 experts extérieurs dont près de 3 000 étrangers et près de 670 en provenance du secteur industriel ;
  • par des comités d’évaluation composés de 1 520 membres dont 189 étrangers et 221 en provenance du secteur industriel.

9La participation des personnalités étrangères et des personnalités en provenance du secteur industriel varie selon la nature de l’appel à projets. Les scientifiques étrangers sont proportionnellement plus présents dans la procédure de sélection des projets déposés dans le cadre de programmes ouverts alors que les scientifiques en provenance du secteur privé le sont davantage dans les programmes.

10À l’issue du processus de sélection. 1 430 projets ont été retenus. Le taux de réussite moyen s’établit à 25,4 % (25,3 % en 2006). Les taux de réussite par axe thématique varient dans une fourchette comprise entre 21,2 % et 31,1 %. Ces taux sont du même ordre de grandeur que ceux pratiqués par les grandes agences internationales ou nationales.

B – Quelques principes

11Le processus de fonctionnement de l’ANR est orienté autour de deux principes phares : souci de transparence et recherche d’excellence. A ce titre, la méthode de sélection a fait l’objet d’une certification ISO 9001 obtenue en juin 2008.

1) La transparence vient de ce que les procédures internes de sélection sont largement connues des porteurs de projet

12L’information diffusée sur le site Internet de l’ANR et l’organisation de réunions à destination des scientifiques dans les universités et grands établissements permettent d’informer les chercheurs des modalités pratiques de fonctionnement de l’ANR.

a) Calendrier de la procédure de sélection (année n)

13Les appels à projets, jusqu’ici publiés au mois de janvier et devant, prochainement, être lancés à l’automne, sont ouverts pour une période variant, selon les programmes, de 8 à 12 semaines ; pendant que les porteurs de projet constituent leur dossier, l’ANR met en place ses comités d’évaluation (un comité par programme).

14Au terme de cette première phase, les rapporteurs de chaque comité se réunissent une première fois pour se répartir les dossiers qui sont ensuite envoyés par la structure support aux experts. La phase d’expertise varie en fonction des programmes et de la date de la deuxième réunion du comité d’évaluation. Lors de cette séance, le comité d’évaluation sélectionne les projets ; les résultats sont validés dans un délai très court par un comité de pilotage composé des représentants des organismes (CNRS), de la CPU, des directions du Ministère (DGRI et DGES) et de scientifiques nommés par l’ANR. Le département n’intervient pas dans le choix des projets, respectant le principe de l’évaluation par les pairs. Il corrige, en revanche, les attributions budgétaires (à partir des recommandations du comité d’évaluation) avant la validation de l’ensemble de la procédure par le conseil d’administration de l'ANR.

15Le processus de sélection s’étend sur l’ensemble de l’année, date à laquelle les rapports des comités doivent être parvenus à tous les porteurs de projet non retenus.

b) Etendue des financements de l’ANR

16Les coûts marginaux de chaque programme, qui consistent pour l'essentiel en recrutement de personnels (post-doc. et vacations notamment), en missions, rencontres et séminaires, en équipements spécifiques au projet (il ne s’agit pas, par exemple, d’équiper un laboratoire complet en ordinateurs portables) et en prestations de service à des tiers.

17L’ANR ne finance, pour l’heure, que des équipes françaises (cela n’empêche pas de recruter un post-doc. étranger ou de payer des frais de mission ou de réception à des chercheurs étrangers) et ne prend pas en charge le coût de la recherche des partenaires étrangers. C’est pour contourner cette difficulté dans la collaboration internationale, que le département a mis en place les AAP communs avec l’Allemagne et le Japon (en attendant d’autres accords) et qu’elle a fait appel à l’AIRD dans le cadre du programme “Suds” pour financer directement les partenaires des pays du Sud.

c) Suivi (années n+1 à n +4) des projets financés

18A l’intérieur d’un cadre commun établi par l’ANR, chaque département organise une procédure de suivi des projets retenus, en fonction de la nature des programmes. Le département SHS va mettre en place pour ses programmes thématiques, dès ce mois de janvier, des comités de suivi pour l’ensemble des programmes proposés en 2006 et en 2007. Ces comités sont composés de membres du comité d'évaluation, du coordinateur scientifique désigné par la structure support et par un membre du département.

19Le suivi peut prendre différentes formes selon le comité : rapports écrits, visites sur le terrain, organisation de séminaires. Elles sont précisées à chacun des porteurs de projets retenus. Le rôle de ces comités de suivi n’est pas tant de contrôler le travail des équipes, même s’il doit s’assurer du bon déroulement du programme des travaux (calendrier, objectifs scientifiques, exécution budgétaire), que d’aider et de conseiller les équipes qui connaîtraient des difficultés.

c) Rôle des structures-support

20Les départements de l’ANR se composent principalement de scientifiques, universitaires, qui continuent d’exercer une partie de leur enseignement dans leur établissement. Il est donc nécessaire de faire assurer l’ensemble de la logistique, organisation de l’appel à projets et réception des dossiers, envoi et réception des expertises, réunion des comités d’évaluation et de pilotage, retour des rapports aux porteurs de projet, préparation des conventions et mise en place du suivi, à des structures dites “supportsˮ. En ce qui concerne les SHS, il s’agit de l’USAR/CNRS pour les programmes non thématiques (structure support commune à l’ensemble de l’ANR pour ce type de programme), et de l’ENS LSH pour les programmes thématiques.

21Les structures supports désignent pour chacun des programmes un coordinateur scientifique, chercheur ou enseignant-chercheur, chargé d’assister le président lors du déroulement du comité d’évaluation, de préparer les rapports de retour aux équipes au terme des délibérations de ce comité et de préparer le suivi.

22Par ailleurs, notamment en ce qui concerne les programmes thématiques ou franco-allemand, l’ENS LSH, comme le département SHS, renseigne les porteurs de projets dans la phase de préparation de leurs dossiers.

2) Le processus de sélection des projets

23Le processus de sélection des projets, confiés aux seuls scientifiques (principe de peer review) cherche à éviter tout conflit d’intérêt et à multiplier les expertises, afin de tendre à ce que l’excellence soit le seul critère de financement

a) Choix des experts

24Les experts sont désignés par le comité d’évaluation sur la proposition de chaque rapporteur, en s’appuyant sur des panels émanant des universités, du CNRS, de la CPU ou de l’ANR. Chaque projet est envoyé par la structure support à quatre experts dont un étranger (dans la mesure du possible) et doit être examiné au moins par deux d’entre eux avant la réunion du comité d’évaluation. Le comité veille à éviter les conflits d’intérêt et s’efforce de choisir un des experts indiqués par le porteur du projet. En ce qui concerne les programmes thématiques du département SHS, en 2007, 2 334 experts ont été contactés, 1 082 expertises ont été reçues parmi lesquelles 299 provenaient d’experts étrangers, soit 27 %.

b) Choix des rapporteurs externes

25La procédure est la même que pour les experts ; souvent, d’ailleurs les rapporteurs sont d’anciens experts. Le choix de l’ANR se fonde sur les propositions émanant des universités, du CNRS et des grands établissements. Le département veille cependant à certains équilibres de disciplines, de genre, entre Paris et les Régions, entre experts nationaux et internationaux (en SHS, 30 % des experts sont des étrangers francophones). Le département est là encore soucieux d’éviter les conflits d’intérêt : un rapporteur ne peut être porteur d’un projet et ne peut siéger plus de trois ans (un an pour les programmes thématiques puisqu’ils changent, en SHS, tous les ans).

c) Critères de sélection

26Il n’existe pas de critères absolus pour définir un bon projet en SHS. Chaque comité d’évaluation est souverain. C’est la règle de l’évaluation par les pairs et l’ANR ne saurait y déroger. Les éléments d’appréciation peuvent donc varier d’un comité à l’autre, en fonction des thématiques.

27Une grille d’évaluation est fournie aux experts et aux rapporteurs. Elle correspond, dans ses grands traits, aux critères d’évaluation présentés dans le dossier de candidature et qui servent de base à la notation. Plus concrètement, la pluridisciplinarité, le caractère international d’un projet constituent des plus mais non des obligations (il vaut mieux présenter un projet monodisciplinaire cohérent qu’“une usine à gaz” pluridisciplinaire) ; la clarté du programme scientifique et des objectifs, une présentation complète de l’état de l’art mettant en relief le caractère novateur de la proposition sont des éléments valorisants, tout comme la présentation d’un calendrier de travail réaliste et une bonne adéquation des moyens demandés aux objectifs fixés ; à cet égard, il est inutile, voire préjudiciable, de demander beaucoup pour espérer obtenir un peu (un projet à 350 000 euros a plus de chance d’être retenu et d’obtenir ce qu’il demande s’il est bien argumenté qu’un projet qui en demande 600 000 en espérant en recevoir la moitié). Il faut aussi insister sur la cohérence scientifique du projet : trois axes de recherche intéressants présentés par trois équipes excellentes ne constituent pas nécessairement une bonne initiative, surtout si le comité a l’impression d’une juxtaposition. Le taux moyen de 25 % retenu par l’ANR, afin d’éviter la dispersion des crédits, est scrupuleusement respecté par le département SHS, même s’il peut osciller en fonction des programmes et des comités. Il implique une compétition dans la mesure où le pourcentage de dossiers de qualité est estimé supérieur, d’une manière générale, par les comités. Il est aussi logique que le taux de réussite des dossiers qui se présentent à nouveau soit meilleur puisque l’on est en droit d’attendre que les rapports envoyés aux porteurs de projets leur permettent de conforter leur dossier. Il ne faut donc pas se décourager devant une tentative infructueuse : la plupart du temps, ce n’est certainement pas la qualité scientifique des partenaires qui est en cause, mais la présentation du projet, à défaut de son contenu. Il est donc souvent utile de persévérer.

28Ainsi, l’Agence Nationale de la recherche souhaite être un instrument au service de la recherche scientifique, fonctionnant par les scientifiques et au profit de ceux-ci.

II – L’ACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT SHS

  • 5 Source : ANR, rapport d’activité 2007, p. 173. http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/ (...)

29Dans sa politique scientifique, le département SHS de l’ANR doit d’abord tenir compte des caractéristiques de ce domaine de la recherche ; on peut en retenir plusieurs5 :

  • Les Sciences humaines et sociales sont des sciences à part entière, avec leurs propres méthodes, confirmables, vérifiables, ce qui explique la place prépondérante accordée aux sources, aux documents. La connaissance scientifique progresse, là comme ailleurs, par la critique, le débat, la remise en cause et la confrontation des idées ;
  • Le département SHS regroupe, derrière les 3 lettres de son acronyme, une trentaine de disciplines qui n’ont parfois que peu de liens entre elles : de la musicologie à l’économie, de la littérature au droit en passant par l’histoire, la sociologie ou la philosophie. L’ampleur des champs scientifiques couverts, qui fait la richesse de ce département, constitue également un défi pour la programmation, dans la mesure où le souci de l’ANR est que toutes les disciplines puissent bénéficier d’un financement public ;
  • Les SHS ne possèdent pas une théorie générale de la société ; elles sont devenues plus scientifiques et moins idéologiques, et le pragmatisme l’emporte désormais sur les différentes formes de dogmatisme ;
  • La question du rapport entre formes individuelles et formes collectives de la recherche en SHS est au cœur du diagnostic sur les forces et les faiblesses dans ce domaine de la recherche, particulièrement en France ; l’ANR doit tenir compte de ce facteur dans ses AAP ;
  • Dans ce secteur, plus sans doute que dans tout autre, le lien entre recherche et enseignement universitaire est particulièrement fort. Les sciences humaines et sociales doivent, par ailleurs, prendre en considération les nouveaux contextes de la recherche, et notamment tenir compte du fait que la coopération avec les autres sciences (sciences de la nature, du vivant, de l’ingénieur) est appelée à se développer, pour différentes raisons : les évolutions rapides que connaissent nos sociétés sollicitent de plus en plus les SHS, les nouveaux modèles de production ont provoqué une prise de conscience collective qui les place désormais au cœur du dispositif. Aucun progrès scientifique ne peut être envisagé sans que l’on en mesure les conséquences sur les modes de vie ou sur la manière dont la société peut l’accepter.

30Ces transformations incitent les SHS, dans de nombreuses thématiques qu’elles peuvent proposer, à prendre en compte les apports des autres disciplines et cette considération doit influer sur la définition de la programmation de l’ANR. Ainsi, la croissance de la démographie et de l'urbanisation, les phénomènes de mondialisation et de globalisation, les nouveaux modes de communication, les nouvelles formes de pauvreté, de marginalité et d’exclusion combinées à ces phénomènes et à la raréfaction de certaines ressources, mais aussi les nouvelles formes d’intolérance, de conflits, de guerres et de violence invitent à déplacer les frontières disciplinaires, sinon à les effacer pour inventer de nouveaux cadres de réflexion.

31La procédure de programmation relève du “bottom upˮ. Les propositions émanent de la communauté scientifique, des universités, des organismes de recherche, de la CPU et des chercheurs eux-mêmes. A partir de là, les choix de l’ANR et du département SHS sont validés par la Direction de la recherche et de l’innovation du Ministère. Il ne s’agit alors que de grandes orientations, de grandes thématiques. L’ANR met ensuite en place un comité dit “sectoriel” dont la tâche est de définir le contour du futur Appel à projets, d’en choisir le titre et d’en rédiger le texte. Ce comité est composé essentiellement de scientifiques proposés par le CNRS, la CPU, les universités ou retenus par l’ANR pour leurs compétences scientifiques, Le département fait appel également à des contributions écrites de chercheurs afin d’étendre le plus possible le champ de l’AAP tout en lui conservant sa cohérence. Le texte final est ensuite validé par l’ANR.

32Cette procédure est donc relativement longue et s’étend sur toute l’année précédant le lancement de l’appel. L’ANR souhaite être en mesure de donner des indications sur les thématiques retenues au début de l’automne.

33L’ANR a également entrepris des consultations internationales et européennes, auprès de représentants d’agences de financement étrangères et de chercheurs reconnus internationalement pour identifier les secteurs et domaines scientifiques pour lesquels il conviendrait de mettre un dispositif de soutien et d’incitation.

Annexes

Historique

– Au titre de sa programmation 2006, le département SHS avait lancé trois AAP thématiques

Conflits, guerre(s), violence

Apprentissages, connaissances et société

Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales

– Au titre de sa programmation 2007, le département a lancé deux AAP thématiques

Entreprises et formes d'organisation économique. Enjeux, mutations et permanences Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales

Le département SHS de l'ANR a lancé en janvier 2008, et pour la quatrième aimée consécutive, un ensemble d'appels à projets (AAP) ; il s'agit aussi bien de programmes thématiques que de programmes non thématiques (programmes Blanc, Jeunes chercheurs, Chaires d'excellence ou encore des collaborations internationales).

Parallèlement, d'autres départements de l'ANR proposent des appels à projets susceptibles d'intéresser les SHS.

Chiffres clés 2007

  • 662 projets déposés
  • 167 financés
  • taux de sélection : 25 %
  • 31 M€ alloués, soit une moyenne de 185 K€ par projet

■ Il existe évidemment des disparités selon les AAP : 249 projets déposés au titre des programmes non thématiques (Blanc et Jeunes chercheurs), 320 au titre des programmes thématiques et 93 au titre du programme franco-allemand.

■ Le taux de réussite des projets présentés pour la deuxième fois est supérieur à la moyenne : il avoisine les 33 %. A ces résultats s'ajoutent les projets en SHS financés sur les AAP des autres départements de l'ANR : 7 au titre du programme Transports, 3 au titre du programme Santé-Environnement Santé-travail et 3 au titre du programme OGM.

Zoom sur les Universités

► 2/3 des projets retenus sont portés par des universités (1/3 par les grands établissements ou établissements français à l’étranger) Parmi ceux-ci :

  • Plus de la moitié sont portés par des Unités Mixtes de Recherche
  • 2/3 par des universités de Régions

– – La programmation 2008

Appels non-thématiques 2008

Les nouveautés

  • Chaires d’excellence : création de nouvelles chaires de 2 ans, en complément des chaires de 4 ans.
  • Accueil des projets rentrant auparavant dans la thématique “Corpus et outils de la recherche" (cf. infra).
  • Ouverture d'une ligne franco-japonaise.

Quatre appels à projets ont été lancés dans le cadre des programmes thématiques :

  • Gouverner et administrer,
  • Formes et mutations de la communication : processus, compétences, usages,
  • La création : acteurs, objets, contextes,
  • Vulnérabilités : à l'articulation du sanitaire et du social.

Deux AAP ont été lancés dans le cadre des collaborations internationales bilatérales :

  • 2ème édition du Programme franco-allemand en SHS, en collaboration avec la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) ; (ouverture le 15 janvier, clôture le 15 avril)
  • Lancement du Programme franco-japonais de l’ANR avec la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS) ; calendrier identique à celui du programme Blanc, c'est-à-dire du 10 janvier au 28 février.

A noter

Les projets présentés au titre de ces deux appels seront expertisés séparément par chacune des agences partenaires, puis sélectionnés par un comité d'évaluation conjoint, chaque agence finançant sa partie nationale.

Les SHS sont éligibles comme porteuses ou comme partenaires des projets dans des AAP lancés par d'autres départements de l'ANR, à savoir le Département Energie Durable et Environnement, le Département Ecosystème et Développement Durable, le Département Sciences et technologies de l'information, le Département Procédés et sécurité.

Pour chacun de ces programmes, des scientifiques appartenant au domaine des SHS comptent parmi les membres des comités d'évaluation.

– – La programmation 2009

L'appel à projets concernant les programmes non-thématiques (Blanc, Jeunes chercheurs, Chaires d'excellence) est désormais ouvert en septembre. Progressivement, l'agenda des programmes thématiques devrait être harmonisé et d'ici l'automne 2010, l'ensemble de la programmation des Sciences humaines et sociales de l'ANR devrait coïncider avec le rythme universitaire (lancement des programmes en septembre, clôture en décembre, évaluation et sélection au printemps, publication des résultats avant la fin de l'aimée universitaire).

Appels non-thématiques 2009

Les nouveautés

► Décharges de service financées au profit des scientifiques engagés dans des programmes Jeunes chercheurs.

Trois appels à projets sont lancés dans le cadre des programmes thématiques :

■ Enfants et enfance (lancement en décembre 2008)

A travers l'enfant, se dessine la société de demain. L'objectif du programme "Enfants et enfance" est de permettre d'établir un état des lieux et d'approfondir la connaissance des statuts des enfants et des processus de changement durant l'enfance : le nombre de disciplines concernées est très large d'autant que les études diachroniques seront aussi les bienvenues. Les travaux historiques et les comparaisons internationales mettront en exergue les spécificités nationales, mais aussi les convergences. Par ailleurs des projets pluridisciplinaires pourront associer les sciences du vivant et de la santé aux sciences humaines et sociales.

Sciences, technologies et savoirs en sociétés : Enjeux actuels, questions historiques (ouverture en décembre 2008)

L'objectif du programme est d'analyser comment se déploient et comment se sont déployés les sciences, les technologies et les savoirs dans différents espaces géographiques et politiques, mais aussi comment les sociétés, celles du Nord comme celles du Sud, dans le passé comme aujourd'hui, ont appris à vivre avec les sciences et les techniques. Le programme s'inscrit dans la réflexion diachronique et fait appel à une large collaboration pluridisciplinaire qui implique les sciences humaines et sociales, mais aussi les autres sciences.

■ Espaces et Territoires (ouverture en septembre 2009)

L'objectif du programme est de réfléchir aux notions d'espaces et d'analyser les problèmes que posent la délimitation et l'organisation de ces derniers.

Appels thématiques 2009

Les nouveautés

  • Des programmes bilatéraux avec les Etats-Unis (octobre 2009) et le Royaume-Uni (janvier 2009) ouverts en Sciences sociales, ainsi qu'un programme SHS ouvert avec l'Argentine (janvier 2009)
  • Intégration du programme Corpus et outils de la recherche en SHS : Les programmes thématiques du département SHS sont annuels. A titre exceptionnel, du fait du nombre de projets présentés (160 en 2006), ce programme a été reconduit en 2007 (153 réponses). En deux ans, 67 projets ont été financés. Ce programme ne sera pas relancé en 2008 en tant que tel mais les projets portant sur ce thème seront éligibles dans le cadre du programme Blanc et de F ensemble des programmes thématiques proposés par le département à condition qu'ils répondent à deux critères : soutenir un véritable programme scientifique, garantir la pérennité des données recueillies et leur mise à disposition de la communauté scientifique.

Quelles perspectives ?

Un audit international a évalué, à l’été 2008, le fonctionnement du département SHS de l’ANR. Il a relevé son dynamisme, malgré sa petite taille (4 scientifiques, gardant une activité d’enseignement et de recherche dans leur établissement d’origine) et félicité la France pour s’être doté, en peu de temps, d’un outil de financement de la recherche sur projet dont les modalités de fonctionnement ont prouvé le sérieux. Le comité international a souligné la richesse de la programmation du département SHS ainsi que la proximité existant avec le département Blanc et recommandé de renforcer cette intégration. Parmi d’autres recommandations, le comité a préconisé de mettre en place des programmes de financement de recherches individuelles, examinés selon un calendrier plus souple que celui annuel existant. Il suggère également que le financement des projets puisse inclure une décharge de service au bénéfice des chercheurs, souvent largement investis dans diverses activités pédagogiques et administratives. L’audit invite également à réfléchir au calendrier de la programmation, en étalant éventuellement sur plusieurs années les appels à projets. Davantage de souplesse apparaît ainsi nécessaire, tout comme une plus grande réactivité. Défi que l’ANR entend bien relever…

Notes

1 Art. 2, Décret no 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche.

2 J.-F. THERY, “La loi de programme pour la recherche”, AJDA, 2006, p. 1654 et s.

3 Dépense de recherche publique : Dépense Nationale de Recherche des Administrations.

4 Source : ANR, rapport d’activité 2007, p. 3 et s., http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2008/ANR-Rapport-Annuel-2007.pdf.

5 Source : ANR, rapport d’activité 2007, p. 173. http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2008/ANR-Rapport-Annuel-2007.pdf.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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