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Qu'en est-il du droit de la recherche ?

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Jacques Larrieu

Propos introductif

Jacques Larrieu

Texte intégral

  • 1 P. LE HIR, “La promesse d’aubes galactiques”, Le Monde, 30 mai 2009.

1 La recherche est porteuse d’espérances et de promesses. Promesse de nouveaux médicaments qui viendront combattre les pandémies destructrices de vies humaines : chaque année le paludisme tue de un à trois millions de personnes et l’expérimentation, à partir de mai 2009, après vingt années de recherche et développement par GSK Biologicals, d’un candidat vaccin contre ce parasite, ne peut laisser indifférent. Promesse aussi de découvertes merveilleuses : fruit de la collaboration de nombreux organismes de recherche danois, italiens, français et hollandais, le nouveau spectrographe qui améliore les performances du Très Grand Télescope (VLT) de l’Observatoire européen austral, permettra de traquer les sursauts de rayons gamma en remontant jusqu’à 270 millions d’années après le Big Bang, et d’entrevoir les aubes galactiques aux origines de l’univers1 ! Avec des résultats aussi positifs, la légitimité de la recherche de la connaissance est d’autant plus incontestable qu’elle ne fait que prolonger l’esprit de découverte qui caractérise l’humanité. La progression de la connaissance n’est-elle pas toujours associée à l’idée de progrès de l’humanité ?

  • 2 Rapport sur la valorisation de la recherche. Inspection générale des finances et IGAENR, janv. 200 (...)
  • 3 Voir l’article de Jean-Michel RODDAZ et Diane ROMAN relatif à l’ANR, infra.
  • 4 Consid. 10, Règlement 2659/2000 du 29 novembre 2000.

2La faveur pour la recherche se manifeste de multiples façons, dans des discours, des rapports2, des investissements, des programmes européens ou nationaux3, des allocations de crédits, des actions de formation… Elle a aussi sa traduction juridique. Citons en seulement deux illustrations. Ainsi, comme le montrent ci-dessous Sylvaine Peruzzetto et Gérard Jazottes, des dérogations spécifiques viennent, en droit communautaire de la concurrence, bénéficier aux accords de recherche et développement en commun parce que, explique-t-on, “la coopération en matière de recherche et développement et en matière d’exploitation de résultats contribue en général à promouvoir le progrès technique et économique en diffusant plus largement le savoir-faire entre les parties”4. La multiplication des avantages fiscaux dans le domaine de la recherche constitue un autre exemple de cette faveur. Le mouvement s’amplifie avec les créations récentes des statuts de “jeune entreprise universitaire”, le “mécénat de doctorat”, et les fameuses fondations universitaires ou partenariales, que présentent dans cet ouvrage. Arnaud de Bissy. Francine Macorig-Venier et Marie-Hélène Monsèrié-Bon.

  • 5 Angel GURRIA, Secrétaire général de l’OCDE, évoque la nécessité” de rétablir les conditions de la (...)
  • 6 Nouvel Observateur, no 2323, 14 mai 2009.
  • 7 Processus de Lisbonne (mars 2000) pour le développement de F Economie de la connaissance.
  • 8 www.sauvonslarecherche.fr.

3Dans un monde globalisé, soumis à la concurrence industrielle redoutable des pays émergents, frappé par une terrible crise économique et financière, l’innovation et la recherche sont souvent présentées comme des moyens essentiels pour sortir de la crise5, comme les seules solutions de survie de vieux pays industrialisés, tels les pays européens. “La France n’a guère d’avenir en dehors de la matière grise” écrit Jacques Julliard6. Aussi des objectifs très ambitieux ont-ils été affichés pour transformer la vieille Europe en une fourmilière affairée d’acteurs de l’innovation7, nous expliquent Mesdemoiselles Hidalgo et Vironneau-Georges. Il en est résulté des tentatives de réforme de l’appareil de recherche français, de la loi LRU sur l’autonomie des universités aux récents décrets réformant le statut de chercheur, souvent perçues comme brutales et impropres à assurer la qualité et l’efficacité de la recherche nationale. Le représentant de l’association “Sauvons la recherche” a pu exprimer ses réserves à ce sujet au cours du colloque8. Quelques ombres au tableau idéalisé de la recherche sont ainsi apparues.

  • 9 A. COMTE, Plan des travaux scientifiques nécessaires pour réorganiser la société (1822), Ed. Aubie (...)
  • 10 Pas tout à fait cependant. Notons que la Charte des droits de l’environnement (2004) exprime encor (...)
  • 11 Le Monde, 30 mai 2009.
  • 12 www.svnbiosafe.eu/forum.
  • 13 Note de veille no 137 du Centre d’analyse stratégique, juin 2009. www.strategie.gouv.fr.
  • 14 A. C. CLARKE. 1961 (dans The collected stories of Arthur C. Clarke).

4 La recherche est aussi source d’inquiétudes et l’accélération du progrès génère parfois plus d’angoisse que d’espoir. Un hiatus s’instaure entre la société et le monde de la recherche. Les citoyens ont le sentiment d’être dépassés, de ne pouvoir comprendre les biosciences et les nanosciences et ils ne se fient plus au discours scientifique. Le credo dans le progrès qui prévalait au XIXème siècle a peu à peu cédé la place à du scepticisme et du désenchantement, notamment à la suite des grandes tragédies qu’a connues le XXème siècle. Il faut croire qu’esprit humain et société n’ont pas marché au même rythme que les sciences malgré les exhortations d’Auguste Comte et que, tout en tendant vers la rigoureuse logique de “l’état scientifique et positifˮ, indifférent aux objets transcendants, ils ne se sont pas complètement sortis de “l’état théologique et féodal” primitif, ni de “l’état métaphysique”, propices aux discours spéculatifs et à l’interrogation sur le pourquoi9 ? La légitimité de la science est remise en question10 : comment Monsieur-Tout-Le-Monde pourrait-il ne pas s’interroger sur l’utilité de certaines recherches, par exemple quand on lui présente comme une avancée scientifique remarquable le fait que des ouistitis transgéniques fluorescents ont été créés par un laboratoire japonais et qu’ils ont transmis leur fluorescence verte à leur descendance11 ?… Comment pourrait-il ne pas s’inquiéter du franchissement d’une frontière sociétale et éthique quand on lui annonce que les progrès de la biologie synthétique12 nous mèneront bientôt à l’ère de la “biolithique” où le vivant devient l’outil et qu’il apprend que certains chercheurs essaient de créer une vie artificielle en imaginant de nouveaux systèmes de codage génétique13… Avec le développement du sentiment écologiste, tout ce qui est bon pour la recherche, n’est pas forcément perçu comme bon pour l’humanité. Sonia Desmoulin et Guillaume Canselier font remarquer dans leur contribution que “l’apparition de propriétés inédites, si elle est synonyme de potentiel d’innovation pour la recherche-développement, est également source d’inquiétudes sur un registre sanitaire et environnemental”. Au progrès scientifique est associée l’idée de risques, comme le souligne Stéphanie Lacour : risques pour la santé (amiante, nanoparticules, nucléaire, sang contaminé), risques pour l’environnement (atteintes à la “biosûreté” et à la “biosécurité”, “bioterreurs”, dissémination des nanoparticules, des OGM….), risques pour les libertés (informatisation de la société), risques métaphysiques (création, Dieu….), risques de distanciation des pays du Sud…. Fleurissent les présentations catastrophistes d’un monde menacé parce qu’il a perdu le contrôle de ses réalisations scientifiques : Dial F for Frankenstein14

5Le risque apparaît d’autant moins maîtrisé que le temps du passage de la découverte scientifique à l’entrée dans la vie quotidienne a été terriblement raccourci. Le décalage qui existait dans le passé entre recherche et application, laissait une période d’acclimatation à l’esprit humain, à l’opinion, si bien que le progrès scientifique avait le temps d’être digéré avant d’être intégré à des produits du marché. Le chemin est désormais beaucoup plus court. Cela est peut être dû au fait, qu’avec la sophistication des recherches scientifiques, l’obtention des résultats requiert des investissements de plus en plus lourds (c’est le cas notamment dans le domaine pharmaceutique), si bien que les industriels exigent de plus en plus de rapidité dans le retour sur investissement.

  • 15 Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution. Bruxelles, 2 fév. 2000 CO (...)

6La méfiance grandissante à l’égard du progrès scientifique est un des facteurs principaux de la place nouvelle faite au principe de précaution qui doit être mis en œuvre “lorsque les informations scientifiques sont incomplètes, peu concluantes ou incertaines et lorsque des indices donnent à penser que les effets possibles sur l’environnement ou la santé humaine, animale ou végétale pourraient être dangereux et incompatibles avec le niveau de protection choisi”15. Carole Hermon en démontre l’intérêt à propos de l’expérimentation des OGM.

  • 16 Rappelons que le conseil européen de Lisbonne a fixé un objectif stratégique visant à faire de l’U (...)
  • 17 www.mediapart.fr. le 28 juin 2008.

7Notons au passage que cette exigence d’immédiateté constitue, par ailleurs, une menace pour la recherche fondamentale qui se situe forcément dans le long terme. L’“économie de la connaissance” qui est appelée de nos vœux16, a aussi son côté négatif : la marchandisation de la recherche. Selon Albert Fert, prix Nobel de physique : “… tout se tient. Il faut d’abord des recherches fondamentales, a priori éloignées des applications, mais qui sont le socle de recherches plus finalisées. Délaisser les premières c’est stériliser les secondes. Et puis il y a également les sciences du vivant et leurs applications en médecine, et aussi des domaines de recherche, par exemple en astrophysique, physique des particules, archéologie, histoire, etc., que l’on doit développer simplement pour faire progresser la connaissance du monde dans lequel nous vivons. La nécessité d’un équilibre entre ces divers types de recherche est partagée par l’ensemble de la communauté internationale de la recherche”17.

  • 18 Voir l’article de Lucien RAPP. , “Pour une recherche socialement responsable”, infra.

8 Le droit a un rôle évident à jouer dans ces débats. Il ne doit pas être sous la dépendance de la recherche comme l’expose Sophie Paricard, et courir après ses progrès successifs. "Les orientations données à la recherche sont aujourd’hui sujets trop importants pour être laissés à la seule appréciation des industriels ou des scientifiques”, remarque Isabelle Poirot-Mazères. C’est de valeurs, de politiques, de finalités, d’intérêts collectifs, de conception de la vie, de responsabilité sociale18… dont il est question et un nécessaire débat démocratique doit s’ouvrir sur la liberté de la recherche, sur sa gouvernance, sur la hiérarchisation de ses objectifs, sur les limites qui peuvent lui être fixées, sur l’appropriation des résultats…

9Ainsi, ce sont les règles qui se situent au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique qui viennent définir la liberté du chercheur analysée dans l’article de Charles Fortier, ou la liberté de la recherche qu’étudie Stéphane Mouton.

  • 19 Extreme genetic engineering. ETC Group, janv. 2007. http://www.etcgroup.org/en/materials/pubpublic (...)
  • 20 M.-A. HERMITTE. Relire l’ordre juridique à la lumière du principe de précaution. Dalloz 2007. no 2 (...)
  • 21 Loi 2005-205 du 1er mars 2005 ; Ch. NOIVILLE. ‘‘La lente maturation jurisprudentielle du principe (...)
  • 22 Cf. l’article de Laurène MAZEAU. ‘‘L’influence des sciences sur le droit de la responsabilité civi (...)

10Si s’agissant des risques de la recherche et de ses limites, la réflexion est souvent déléguée à des comités d’éthique, à des agences d’évaluation des risques (AFSSAPS, IRSN, AFSSET…), à des “Grenelle”, à des Etats généraux de la Bioéthique… la société civile attend que le résultat de leurs travaux se traduise concrètement en normes contraignantes19. Formidable défi pour les juristes ! L’intervention du droit peut se réaliser sous des formes variées pour parer les risques potentiels des avancées les plus récentes des sciences20 : l’inscription dans la Constitution du principe de précaution en matière environnementale21 ; des lois bioéthique ; un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies dans l’Union européenne ; la création de normes22 ; une recommandation de la Commission sur la coexistence entre les filières OGM et non OGM ; des texte, présentés par Marie-Pierre Blin-Franchomme, offrant un statut juridique aux lanceurs d’alerte, d’autres protégeant les travailleurs exposés à certains risques dans les laboratoires qu’analyse Isabelle Desbarrats… Et quand le droit de la recherche présente des lacunes, le système normatif éthique et déontologique, qu’analyse Etienne Vergès, vient prendre le relais.

  • 23 Voir l’article d’Antoinette MOGNETTI, responsable juridique au CNES, infra.

11Au-delà de la prévention et du traitement des risques engendrés par la recherche et le progrès scientifique, le droit a aussi un rôle à jouer dans la dynamisation de l’innovation et l’optimisation de la valorisation de ces résultats (notamment par l’instrument contractuel23). Il ne faut pas négliger l’incitation à la créativité que constituent les droits reconnus au chercheur, salarié d’une entreprise ou agent public. Chaque système juridique a développé un dispositif singulier comme le montrent les contributions des jeunes chercheurs toulousains, de Maître Poussin et celles de Jane C. Ginsburg. Silke von Lewinski et Martin Köhler. Pour être pleinement efficace, la valorisation de la recherche doit se manifester aussi au niveau individuel ; il faut que les règles juridiques contribuent à valoriser le chercheur nous explique Jean-Pierre Marty dans le rapport qui clôt cet ouvrage.

  • 24 Rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel, L’économie de l’immatériel – La croissanc (...)

12Un état des lieux du droit de la recherche et des propositions de réforme devait être réalisé pour participer à la montée en puissance du capital immatériel. Le rapport Levy et Jouyet sur “L’économie de l’immatériel” (2006) le souligne en ces termes : “Règles de propriété intellectuelle, cadre de financement des entreprises, législation fiscale, réglementation des marchés du travail, des biens et des services : dans tous ces domaines, nous devons accepter de voir nos faiblesses et les corriger si nous voulons tirer pleinement parti de nos richesses humaines”24.

13Ce fut le propos de ce colloque “Qu’en est-il du droit de la recherche ?”

Notes

1 P. LE HIR, “La promesse d’aubes galactiques”, Le Monde, 30 mai 2009.

2 Rapport sur la valorisation de la recherche. Inspection générale des finances et IGAENR, janv. 2007 ; Rapport de la Commission européenne, Remuneration of researchers in the public and private sectors, avr. 2007 ; Rapport de l’European Techno-Economie Policy Support Network, Driving factors and challenges for EU industry and the role of R&D and innovation, 8 janv. 2007 ; Rapport de la Commission pour la libération de la croissance, 23 janvier 2008…

3 Voir l’article de Jean-Michel RODDAZ et Diane ROMAN relatif à l’ANR, infra.

4 Consid. 10, Règlement 2659/2000 du 29 novembre 2000.

5 Angel GURRIA, Secrétaire général de l’OCDE, évoque la nécessité” de rétablir les conditions de la croissance, dont les moteurs sont l’innovation, la croissance et l’investissement”, dans Réponse stratégique de l’OCDE à la crise financière et économique, Contributions à l’effort mondial, OCDE 2009.

6 Nouvel Observateur, no 2323, 14 mai 2009.

7 Processus de Lisbonne (mars 2000) pour le développement de F Economie de la connaissance.

8 www.sauvonslarecherche.fr.

9 A. COMTE, Plan des travaux scientifiques nécessaires pour réorganiser la société (1822), Ed. Aubier-Montaigne, 1970, p. 87.

10 Pas tout à fait cependant. Notons que la Charte des droits de l’environnement (2004) exprime encore une vœu optimiste dans son article 9 qui proclame : “La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement”.

11 Le Monde, 30 mai 2009.

12 www.svnbiosafe.eu/forum.

13 Note de veille no 137 du Centre d’analyse stratégique, juin 2009. www.strategie.gouv.fr.

14 A. C. CLARKE. 1961 (dans The collected stories of Arthur C. Clarke).

15 Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution. Bruxelles, 2 fév. 2000 COM (2000) 1 final, p. 7.

16 Rappelons que le conseil européen de Lisbonne a fixé un objectif stratégique visant à faire de l’Union européenne “l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010. capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale”.

17 www.mediapart.fr. le 28 juin 2008.

18 Voir l’article de Lucien RAPP. , “Pour une recherche socialement responsable”, infra.

19 Extreme genetic engineering. ETC Group, janv. 2007. http://www.etcgroup.org/en/materials/pubpublications.html?pub id=602. p. 49 et S.

20 M.-A. HERMITTE. Relire l’ordre juridique à la lumière du principe de précaution. Dalloz 2007. no 22. p. 1518.

21 Loi 2005-205 du 1er mars 2005 ; Ch. NOIVILLE. ‘‘La lente maturation jurisprudentielle du principe de précaution”. D., 2007. 1515.

22 Cf. l’article de Laurène MAZEAU. ‘‘L’influence des sciences sur le droit de la responsabilité civile professionnelle – L’exemple de la normalisation”, infra.

23 Voir l’article d’Antoinette MOGNETTI, responsable juridique au CNES, infra.

24 Rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel, L’économie de l’immatériel – La croissance de demain, 2006, p. 8.

Auteur

Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole – PRES
Président de l’Institut Fédératif de recherche “Mutation des Normes Juridiques” (Faculté de Droit)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

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