Table des matières
Jacques Larrieu
Propos introductifI - Perspectives et espaces de la recherche
A - Imbrication des lieux de recherche
Jean-Michel Roddaz et Diane Roman
L’espace Sciences Humaines et Sociales et l’Agence Nationale de la RechercheBilan et perspectives
- I – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- A – Quelques chiffres
- B – Quelques principes
- 1) La transparence vient de ce que les procédures internes de sélection sont largement connues des porteurs de projet
- a) Calendrier de la procédure de sélection (année n)
- b) Etendue des financements de l’ANR
- c) Suivi (années n+1 à n +4) des projets financés
- c) Rôle des structures-support
- 2) Le processus de sélection des projets
- a) Choix des experts
- b) Choix des rapporteurs externes
- c) Critères de sélection
- II – L’ACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT SHS
Isabelle Hidalgo et Marie Vironneau-Georges
Vers une politique européenne intégrée en matière de recherche ?- I – L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN EUROPE : LA COEXISTENCE DE DEUX NIVEAUX DE COOPERATION
- A – La coopération intergouvernementale en matière de recherche
- 1) La coopération dans le cadre des grandes organisations scientifiques européennes
- a) le CERN
- b) l’ESA
- 2) Les programmes de coopération intergouvernementale
- a) COST
- b) Eurêka
- B – L’action communautaire en matière de recherche
- 1) Les fondements de l’action communautaire en matière de recherche et de développement technologique
- 2) La planification de l’action communautaire en matière de recherche
- II – LES INSTRUMENTS ACTUELS DE L’UNION EUROPÉENNE POUR METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE INTEGRÉE EN MATIERE DE RECHERCHE
- A – Le 7ème PCRDT (2007-2013) : une “nouvelle donne pour la recherche européenne”
- 1) Les caractéristiques du dispositif du 7ème PC
- 2) La volonté d’améliorer la coordination entre les activités et les programmes de recherche menés à un niveau national
- 3) L’émergence d’une véritable gouvernance européenne de la recherche
- B – La volonté de mettre en place un “espace européen de la recherche” (EER)
- 1) Le concept “d’espace européen de la recherche” (EER)
- 2) La réalisation de “l’espace européen de la recherche” (EER)
- 3) L’identification de limites à la réalisation de “l’espace européen de la recherche” (EER)
B - Confrontation du droit et de la recherche
Sophie Paricard
Qu’en est-il du droit de la recherche médicale ?II - Droits et devoirs du chercheur
A - Liberté et éthique de la recherche
Stéphane Mouton
Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche- I – DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ELLIPTIQUES VIS-A-VIS DE LA LIBERTE DE LA RECHERCHE
- A – UNE DEFINITION RESTRICTIVE
- 1) La construction jurisprudentielle du Conseil constitutionnel
- 2) Les limites de ce fondement statutaire
- B – UNE DEFINITION FICTIVE
- 1) Des principes constitutionnels évanescents
- 2) Des enrichissements possibles !
- II – DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS PEU PRESCRIPTIFS VIS A VIS DE LA LIBERTE DE LA RECHERCHE
- A – Des principes constitutionnels peu prescriptifs vis-à-vis du législateur
- 1) Dans l’énonciation des droits constitutionnels relatifs à la liberté de la recherche
- 2) Dans la protection des droits constitutionnels relatifs à la liberté de la recherche
- B - DES PRINCIPES PEU PRESCRIPTIFS VIS-A-VIS DES AUTRES ACTEURS JURIDIQUES
- 1) Une autorité juridique relative
- 2) Les effets de cette relativisation
Charles Fortier
La liberté du chercheur public- I – LES CONTOURS DE LA LIBERTÉ DU CHERCHEUR PUBLIC
- A – Les conditions d’exercice de la liberté du chercheur public : la distinction entre la liberté de la recherche et la liberté du chercheur
- B – L’amont de la liberté du chercheur public : le choix des thèmes de recherche
- II – LES ENJEUX DE LA LIBERTÉ DU CHERCHEUR PUBLIC
- A – La diffusion des travaux scientifiques
- B – La valorisation économique des résultats de la recherche
- C – La carrière scientifique : la question de l’évaluation de la recherche
- 1) La nécessité de généraliser l’évaluation
- 2) La nécessité d’améliorer l’évaluation
Etienne Vergès
Ethique et déontologie de la recherche scientifiqueUn système normatif communautaire
- I – LE CADRE TEXTUEL DE L’ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE SCIENTIFIQUES
- A – Les textes sectoriels
- 1) Première illustration : le code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et en nanotechnologies
- 2) Seconde illustration : Les Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire dans la recherche chimique
- B – Les textes généraux : les contours de l’intégrité scientifique
- 1) Première illustration : La charte européenne du chercheur
- a) Le principe de liberté de la recherche
- b) Le principe de responsabilité
- c) Le principe de diffusion et d’exploitation des résultats
- 2) Deuxième illustration : les lignes directrices favorisant l’intégrité dans la conduite de la recherche de l’Université d’Ottawa
- 3) Troisième illustration : les directives relatives à l’intégrité dans le domaine de la recherche scientifique et à la procédure à suivre en cas de manquement à l’intégrité de l’Université de Genève
- II – LES ACTEURS DE L’ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE SCIENTIFIQUES
- A – Les comités ayant une activité normative générale
- B – Les comités ayant une activité normative appliquée
- C – Les défaillances du système institutionnel de l’éthique de la recherche en France
- CONCLUSION
Lucien Rapp
Pour une recherche socialement responsableB - Les créations salariées - statut et rémunération
Jacques Larrieu, Mélanie Gros, Clémence Maubisson et al.
Les créations salariées en droit français- I – LA DÉSIGNATION DES TITULAIRES AB INITIO DES DROITS
- A – Des titulaires variables
- 1) Les inventions
- 2) Les œuvres de l’esprit
- 3) Les dessins et modèles
- B – Des titulaires incertains
- 1) Le dirigeant social et le stagiaire inventeurs
- a) Le cas des dirigeants sociaux
- b) Le cas du stagiaire
- 2) L’agent public auteur
- a) L’agent public “dépendant”
- b) L’agent public “indépendant”
- II – LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX CRÉATIONS DE SALARIÉS
- A – Les aléas du droit à contrepartie
- 1) Les inventions
- 2) Les œuvres logicielles
- 3) Les œuvres relevant du droit commun du droit d’auteur
- 4) Les œuvres créées par des agents publics
- B – Les aléas du calcul de la contrepartie
- 1) Contrepartie pour les inventeurs salariés
- a) Calcul de la rémunération supplémentaire
- b) Calcul du juste prix
- c) Fiscalité de la contrepartie financière
- 2) Contrepartie pour l’auteur salarié du secteur privé
- 3) Contrepartie pour l’auteur-agent public
- III – LES SOLUTIONS PROPOSÉES
- A – Titularité et jouissance des droits
- 1) Titularité des droits ab initio
- 2) Dévolution automatique à l’employeur
- B – Contrepartie financière systématique
- C – Contrepartie sociale
Jane C. Ginsburg
Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires aux Etats-UnisSilke von Lewinski
Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires en droit allemand et au niveau international- I – SURVOL DE LA SITUATION INTERNATIONALE ET DU DROIT COMPARE
- A – Droit des traités internationaux et droit de la Communauté Européenne
- B – La situation dans divers pays
- 1) Comparaison entre pays du système du copyright et pays du système du droit d’auteur
- 2) Des exemples du droit continental
- II – LE DROIT ALLEMAND
Dr. Martin Köhler
Le régime juridique des inventions de salariés en AllemagneIII - Risques de la recherché
A - Questionnements classiques, réponses singulières ?
Marie-Pierre Blin-Franchomme
Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale- I – LE PRINCIPE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION, FONDEMENT DE L’ALERTE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
- A – Le droit à l’information, moteur de l’alerte
- 1) Le principe d’une information environnementale et sanitaire
- 2) Vers un renforcement du droit à l’information
- B – La liberté d’expression, vecteur de l’alerte
- 1) La liberté d’expression du lanceur d’alerte en relation d’emploi
- 2) L’enrichissement du débat d’intérêt général
- II – UN STATUT JURIDIQUE, PROTECTION NÉCESSAIRE DU LANCEUR D’ALERTE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
- A – De lege lata : un contexte favorable aux mécanismes d’alerte professionnelle
- 1) Des dispositifs d’alerte fondés sur le risque
- 2) Des dispositifs d’alerte fondés sur l’éthique
- B – De lege ferenda : des propositions pour une alerte sanitaire et environnementale
- 1) L’alerte imposée
- 2) L’alerte négociée
Laurène Mazeau
L’influence des sciences sur le droit de la responsabilité civile professionnelle : l’exemple de la normalisation- I – NORMES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : CONSTATS
- A – Sciences exactes et normalisation en droit de la responsabilité civile
- 1) L’affirmation des sciences dans le droit de la responsabilité civile
- a) La théorisation du droit par les sciences
- b) L’imbrication des sciences dans la formulation de la règle de droit
- 2) Le déploiement de la normalisation dans le droit de la responsabilité civile
- a) En droit interne
- b) En droit communautaire et international
- B – La normalisation des activités “à risque électromagnétique”
- 1) Position du problème
- 2) Les normes relatives à l’exposition aux rayonnements non ionisants :
- a) Panorama
- b) Illustrations jurisprudentielles
- 3) La normalisation des “dispositifs médicaux”
- a) Panorama
- b) Illustrations jurisprudentielles
- II – NORMES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : APPRÉCIATION CRITIQUE
- A – Les objections à l’acquisition d’une force obligatoire autonome des normes techniques
- 1) Les obstacles quant à l’adoption de la norme technique
- a) Sources émettrices, normes techniques : quelles ampleur, légitimité, fiabilité ?
- b) Le manque de lisibilité du système de normalisation
- 2) Les obstacles quant à l’application de la norme technique
- a) Le recours limité à la normalisation dans la recherche de responsabilité du professionnel
- b) La question de la responsabilité des organismes normalisateurs
- B – Méthode et mise en œuvre d’une rénovation de la normalisation
- 1) L’évolution souhaitable du processus de normalisation
- a) La recherche de dialogue avec les acteurs de la société civile
- b) En l’absence de certitude, la précaution
- 2) La forme de la rénovation
- a) L’établissement d’une présomption simple de conformité des normes aux règles de l’art
- b) Les organismes normalisateurs débiteurs d’une obligation d’information
Isabelle Desbarats
Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité- I – L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ, INSTRUMENT DE GESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE
- A – Intensité et sanctions de l’obligation de sécurité salariée
- B – Obligation patronale de sécurité
- 1) Prolégomènes
- II – L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ : TECHNIQUE D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
- A – Une montée en puissance de la dimension collective de la santé au travail
- B – Un mouvement amplifié par l’encadrement jurisprudentiel du pouvoir patronal de direction
B - Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ?
Isabelle Poirot-Mazères
Quelques réflexions préalables en guise de présentation…Carole Hermon
La tentation de l’évasion : Le cas de la recherche sur les OGM- I – LA TENTATION DE LA DISCRÉTION
- A – Les premiers symptômes développés dans le cadre des directives du 23 avril 1990
- B – La transposition de la directive du 12 mars 2001, les symptômes persistent
- II – LA TENTATION DE L’INNOCENCE
- A – L’innocence des premiers pas ; l’impasse faite sur le dommage
- B – La sortie de l’innocence ? l’émergence d’un régime légal de responsabilité
Sonia Desmoulin et Guillaune Canselier
Les incertitudes scientifiques et la protection de la santé des travailleursL’exemple des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux
- I – LES POUVOIRS PUBLICS FACE AUX RISQUES INCERTAINS RÉSULTANT DES NANOPARTICULES
- A – La connaissance du risque incertain
- 1) Faire progresser la connaissance sur le danger
- 2) Faire progresser la connaissance sur l’exposition
- B – La gestion du risque incertain
- II – LES EMPLOYEURS FACE AUX RISQUES INCERTAINS RÉSULTANT DES NANOPARTICULES
- A – Activités de recherche et activités de production industrielle
- 1) Distinctions de droit ?
- 2) Distinctions de fait
- B – Responsabilité juridique et “responsabilité sociale”
- 1) Les obligations juridiques des employeurs : Prévention versus Précaution ?
- 2) Les obligations “sociales” des employeurs : guides de bonnes pratiques et autres documents privés ; quelles conséquences juridiques ?
Stéphanie Lacour
Risques et responsabilité sociale de la recherche en nanosciences et nanotechnologies- I – LES RISQUES AFFICHES DES NANOTECHNOLOGIES
- A – Nanotechnologies et précaution : un principe affirmé
- B – Nanotechnologies et précaution : une application difficile
- II – LES RISQUES SYSTEMIQUES DES NANOTECHNOLOGIES
- A – Les risques systémiques des nanotechnologies, technologies émergentes
- B – Les risques systémiques des nanotechnologies, technologies convergentes
IV- Valorisation des resultats
A - L'accompagnement
Maître Marc Poussin
La valorisation de la recherche aux États-Unis. L’exemple du Cluster de BostonSylvaine Peruzzetto et Gérard Jazottes
Droit de la concurrence, contraintes et opportunités- I – LES ACCORDS ENTRE ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERHE
- A – Les éléments d’une autoévaluation des accords
- 1) Les conditions préalables à la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence
- 2) Les textes de référence dans l’analyse d’un accord
- B – Les accords de recherche et développement et le règlement d’exemption no 2659/2000
- 1) Le domaine d’application du règlement
- 2) Les conditions de l’exemption
- C – Les accords de transfert de technologie et le règlement d’exemption no 772/2004
- 1) Le domaine d’application du règlement
- 2) Les conditions de l’exemption
- II – LES AIDES D’ETAT À LA RECHERCHE
- A – Un encadrement général de faveur
- B – Le règlement d’exemption pour les aides en R & D aux PME
- 1) Champ d’application du règlement
- 2) Conditions à l’exemption de notification
- a) Les seuils de participation (art 5 bis)
- b) Les autres conditions
B - Les structures
Arnaud De Bissy, Francine Macorig-Venier et Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Les fondations créées par les Universités- INTRODUCTION
- I – DES STRUCTURES NOUVEULLES ET DIVERSIFIÉES…
- A – La création des fondations et la question de leur personnalité juridique
- 1) Des conditions de création distinctes
- 2) Des différences quant à la personnalité juridique
- B – Une relative autonomie dans le fonctionnement des fondations
- 1) La gouvernance (les fondations
- a) Les fondations universitaires
- b) Les fondations partenariales
- 2) La gestion comptable des fondations
- a) L’homogénéité des règles propres à la fondation partenariale
- b) L’hétérogénéité des règles propres à la fondation universitaire
- C – Une fiscalité avantageuse
- 1) Le régime fiscal des fondations partenariales : le régime des associations
- ▪ Impôt sur les sociétés
- ▪ TVA
- ▪ Taxe professionnelle
- 2) Le régime fiscal des fondations universitaires : le régime des universités
- ▪ Impôt sur les sociétés
- ▪ TVA
- ▪ Taxe professionnelle
- II – … POUR DE NOUVEAUX ENJEUX
- A – Renforcer les moyens
- 1) Accroître les moyens financiers
- a) L’origine des fonds
- b) Le régime des fonds
- c) Une fiscalité incitative
- 1. L’exonération de droits de donation
- 2. Les réductions d’impôts directs
- ▪ La réduction d’IR ou d’IS
- ▪ La réduction d’ISF
- 2) Développer les moyens humains
- B – Améliorer l’exercice des missions
C - Les formes de valorisation
Antoinette Mognetti
Les contrats de valorisation du CNESContrats à titre onéreux
- I – NAISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CNES
- A – Anticiper la naissance de la Propriété Intellectuelle dans le patrimoine du CNES
- B – Identifier et protéger la Propriété Intellectuelle à valoriser
- 1) Identifier la Propriété Intellectuelle
- 2) Protéger la Propriété Intellectuelle
- II – EXPLOITATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CNES
- A – La co-propriété
- 1) Règlements de co-propriété de brevets : les difficultés rencontrées
- a) Copropriété entre Etablissements Publics : Un réel frein à l’efficacité de la valorisation
- b) Copropriété entre le CNES et l’Industriel ayant développé la technologie
- 2) Les solutions alternatives à la co-propriété/conseils pratiques
- B – Les licences : les logiciels
- C – Autres contrats de valorisation
Jean-Pierre Marty
La valorisation du chercheur universitaire- I – LA VALORISATION DU TRAVAIL
- A – Les doctorants et les docteurs
- 1) A l’intérieur
- a) Pour le doctorant
- . Professionnellement
- . Universitairement
- . Economiquement
- b) Pour le docteur
- 2) A l’extérieur de l’Université
- a) La reconnaissance du titre de docteur
- B – La valorisation de l’enseignant-chercheur
- II – LA VALORISATION DES RESULTATS
- A – Approche libérale et individuelle
- B – Approche capitalistique
- 1) “Valorisation des travaux de recherche réalisés dans l’exercice des fonctions”
- a) Participation à titre personnel
- b) Concours scientifique à une entreprise existante
- 2) Participation au Conseil (l’Administration ou au Conseil de surveillance (l’une société anonyme