Qu'en est-il du droit de la recherche ?
L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouvea...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-021-4
DOI : 10.4000/books.putc.2478
Collection : Travaux de l’IFR | 9
Année d’édition : 2008
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-79-1
Nombre de pages : 418
Jacques Larrieu
Propos introductifI - Perspectives et espaces de la recherche
A - Imbrication des lieux de recherche
Jean-Michel Roddaz et Diane Roman
L’espace Sciences Humaines et Sociales et l’Agence Nationale de la RechercheBilan et perspectives
Isabelle Hidalgo et Marie Vironneau-Georges
Vers une politique européenne intégrée en matière de recherche ?B - Confrontation du droit et de la recherche
Sophie Paricard
Qu’en est-il du droit de la recherche médicale ?II - Droits et devoirs du chercheur
A - Liberté et éthique de la recherche
Stéphane Mouton
Les fondements constitutionnels de la liberté de la rechercheCharles Fortier
La liberté du chercheur publicEtienne Vergès
Ethique et déontologie de la recherche scientifiqueUn système normatif communautaire
Lucien Rapp
Pour une recherche socialement responsableB - Les créations salariées - statut et rémunération
Jacques Larrieu, Mélanie Gros, Clémence Maubisson et al.
Les créations salariées en droit françaisJane C. Ginsburg
Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires aux Etats-UnisSilke von Lewinski
Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires en droit allemand et au niveau internationalDr. Martin Köhler
Le régime juridique des inventions de salariés en AllemagneIII - Risques de la recherché
A - Questionnements classiques, réponses singulières ?
Marie-Pierre Blin-Franchomme
Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementaleLaurène Mazeau
L’influence des sciences sur le droit de la responsabilité civile professionnelle : l’exemple de la normalisationIsabelle Desbarats
Protection de la santé et expansion des obligations de sécuritéB - Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ?
Isabelle Poirot-Mazères
Quelques réflexions préalables en guise de présentation…Sonia Desmoulin et Guillaune Canselier
Les incertitudes scientifiques et la protection de la santé des travailleursL’exemple des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux
Stéphanie Lacour
Risques et responsabilité sociale de la recherche en nanosciences et nanotechnologiesIV- Valorisation des resultats
A - L'accompagnement
Maître Marc Poussin
La valorisation de la recherche aux États-Unis. L’exemple du Cluster de BostonSylvaine Peruzzetto et Gérard Jazottes
Droit de la concurrence, contraintes et opportunitésB - Les structures
Arnaud De Bissy, Francine Macorig-Venier et Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Les fondations créées par les UniversitésC - Les formes de valorisation
Jean-Pierre Marty
La valorisation du chercheur universitaireL'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...).
Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions
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