Introduction

1Ce chapitre explore comment la déchéance de nationalité, historiquement associée en France à des contextes de guerre, s’est transformée en un instrument majeur de politique antiterroriste depuis 2015, tant dans les discours officiels que dans la pratique. Il met en lumière l’interprétation répressive du droit administratif par le recours au Code de la nationalité, qui prévoit depuis 1945 la possibilité de distinguer entre les mono-nationaux et les naturalisés même lorsqu’ils sont nés en France. En complément de cette problématique, ce chapitre examine les difficultés structurelles empêchant les personnes déchues de leur nationalité, de faire systématiquement appel aux juridictions transnationales, notamment à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ainsi, en illustrant l’imbrication entre les discours politiques sur les binationaux et les descendants de l’immigration postcoloniale, et la mise en place de la politique de la déchéance de la nationalité pratiquée au lendemain des attentats de 2015, ce chapitre réinscrit cette peine juridico-administrative dans une politique fondée sur la dichotomie ami-ennemi et la promotion du droit de l’ennemi1 à chaque crise politique.

2Au-delà de l’examen des discours officiels, cinq entretiens ethnographiques parmi une douzaine réalisés avec les premiers concernés, sont mobilisés pour illustrer notre propos. Ces entretiens revêtent un caractère longitudinal puisqu’ils prolongent un terrain d’une recherche précédente, entamé depuis 2015 avec les Français partis rejoindre le djihad et la révolution en Syrie2 : les mêmes personnes parmi les binationaux partis en Syrie et revenues en France sont aujourd’hui sous le coup de la déchéance de nationalité, plusieurs années après les départs (2013). Les entretiens mobilisés dans cet article sont les suivants : 1) un Français déchu de sa nationalité et retenu à l’heure d’aujourd’hui dans un Centre de rétention administratif (CRA) ; 2) un deuxième Français déchu de la nationalité et assigné à résidence permanente ; 3) un troisième Français déchu de la nationalité et ayant choisi de quitter la France dès la notification du projet de déchéance ; 4) une avocate, représentant l’une des rares voix qui s’expriment en France contre la déchéance et les expulsions. Ces entretiens sont complétés par des observations auprès des familles de personnes déchues de la nationalité.

3Partant, il s’agit donc d’ examiner la pratique antiterroriste française se caractérisant par une politique génératrice d’une séparation à l’intérieur du droit et de l’interprétation de la nationalité. Comment, par le biais de l’antiterrorisme se fabrique une politique, face au même problème (une condamnation pour terrorisme), séparant, au sein de la même nation, deux populations : celle qui est française et « non-déchoyable » et celle que l’on peut déchoir de la nationalité alors même qu’elle est née en France et a acquis cette nationalité dès l’enfance ? Comment se manifeste ainsi la faiblesse de la nationalité censée protéger et intégrer les Français descendant de parents immigrés postcoloniaux et les Français naturalisés ?

4Une telle problématique interroge l’argument des partisans de la déchéance qui avancent que la naturalisation n’est pas suffisante, car elle nécessiterait de la part des naturalisés une allégeance quotidienne à la nation. Comment cette injonction de la reconnaissance à la nation peut-elle se formuler quand la nationalité est acquise pendant l’enfance grâce au droit du sol ? Car en effet, ce sont majoritairement des enfants de la seconde génération, nés en France et naturalisés dès l’enfance, qui sont visés par les décrets de la déchéance depuis la séquence qui s’ouvre en 2015 à la suite des attentats.

5Dans un premier temps, nous analyserons les discours politiques qui marquent la séquence de 2015 et qui s’incarnent dans les positions du gouvernement socialiste d’un côté et les institutions de la représentation politique – l’Assemblée nationale et le Sénat en l’occurrence, de l’autre. Cette première partie montre que derrière la question sécuritaire, c’est la représentation au sein de la nation des enfants de l’immigration postcoloniale qui se voit mise en question. Plus généralement se voit remise en cause l’unité nationale via une césure entre nationaux et populations issues de l’immigration, témoignant d’un héritage colonial refoulé et émergeant au moment de la crise politique. Ainsi le droit de la nationalité se trouve ébranlé par les mesures adoptées dans le sillage des attaques de 2015.

6En s’appuyant sur des entretiens avec des personnes déchues de leur nationalité et leurs avocats, la seconde partie de ce chapitre décrit et analyse l’incohérence des politiques antiterroristes. Alors que ces politiques sont généralement orientées vers la réinsertion au sein de la société – avec un ensemble de discours portant sur la dé-radicalisation3 –, la déchéance de nationalité est, au contraire, pensée comme une mesure qui sape cet idéal en consacrant l’exclusion définitive de la société de naissance.

Déchoir les enfants de la deuxième génération de l’immigration postcoloniale : oscillations des gauches et des droites majoritaires

7La controverse suscitée par l’ancien président François Hollande en 2015, concernant la déchéance de la nationalité française à la suite des attentats de novembre de la même année, laisse une impression durable sur la solidité du droit de la nationalité dans une tradition démocratique. L’échec de l’obtention d’un consensus entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur la proposition de déchoir de leur nationalité les citoyens nés français, ainsi que la division des acteurs politiques au-delà de la dichotomie gauche/droite, suggère l’existence d’une conscience historique nationale réfractaire à l’idée de la déchéance. Cette mesure renvoie l’imaginaire collectif, non seulement à certaines communautés déchues de la nationalité par le passé (notamment les Juifs et les descendants de l’immigration postcoloniale nord-africaine), mais aussi à l’ensemble de la nation, aux pires décisions judiciaires et administratives.

8Cependant, malgré l’abandon de cette proposition improvisée par le président socialiste et ses regrets4 exprimés, il est notable que les discours postérieurs aux attentats de 2015 ont effectivement rendu possible et légitimé l’inflation de la pratique de la déchéance quelques années plus tard. En 2023, un tournant décisif s’opère sous la direction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Contrairement au débat intense suscité par la réforme constitutionnelle de 2016, l’augmentation des déchéances en 20235 a rencontré une indifférence remarquable dans le débat public. L’impression d’une résistance historique face à la volonté de François Hollande s’effondre sous les gouvernements d’Emmanuel Macron.

9Après l’accès au pouvoir de ce dernier, et notamment au deuxième quinquennat, les gouvernements successifs déchoient plus que l’ensemble des gouvernements réunis depuis 1953 – date de la fin des grandes vagues de déchéances des Français naturalisés, d’origine italienne ou allemande, ayant collaboré avec l’occupation. Ainsi, quarante-deux déchéances de nationalité française sont prononcées par décret entre 2019 et la première moitié de 20246. La première moitié de l’année 2024 connaît à elle seule treize déchéances prononcées7. De surcroît, ces chiffres ne prennent pas en compte un autre public, beaucoup plus conséquent et que nous rencontrons dans notre terrain d’enquête, à savoir les personnes notifiées pour déchéance de nationalité, c’est-à-dire en attente de la validation par le Conseil d’État. N’étant pas limitée par la loi, la période d’attente de certains des enquêtés est de plus d’un an déjà.

10L’étude des discours et du droit encadrant la déchéance de la nationalité illustre ce que Hannah Arendt désigne sous le nom de « maladie totalitaire », c’est-à-dire l’utilisation par les gouvernements, y compris démocratiques8, du « droit souverain de [déchéance de la nationalité]9 ». Une telle maladie, qui est aussi une tentation, est inscrite dans les lois encadrant la nationalité, lesquelles permettent de déchoir des personnes supposées étrangères à la naissance et considérées comme binationales sans vérifier les conditions réelles les liant à la société française, le degré de la réinsertion et la faiblesse des liens avec une autre société, dite d’origine, et vers laquelle elles sont renvoyées. L’indignation politique contre la déchéance en 2016 s’explique par le fait que le projet présidentiel n’avait pas distingué entre les nationaux et les enfants de l’immigration postcoloniale. Cette distinction, ancrée dans les anciennes lois antiterroristes et le Code de la nationalité (notamment les réformes de 1993 et 1998)10 et la décision du Conseil constitutionnel élargissant la déchéance aux condamnations pour terrorisme de 199611), fait consensus au sein de la classe politique et sert aujourd’hui à justifier et accélérer les déchéances. Elles perpétuent une vision de la nationalité qui sépare deux populations : les personnes nées françaises et les personnes devenues françaises du fait de leur naissance en France. Cette nouvelle vague de déchéances, intervenant dans un climat politique marqué par la montée des discours contre l’islamisme, la radicalisation et le séparatisme, montre la fragilité des protections légales à l’égard des Français descendants de l’immigration postcoloniale et des naturalisés qui se trouvent tous – de fait – confrontés à la loi de la déchéance car potentiellement « déchoyables » par opposition aux « Français de souche » qui sont « indéchoyables ».

11Il importe de distinguer, en matière de déchéance de nationalité, les oscillations des discours publics entre acceptation et refus de la déchéance, y compris chez les acteurs politiques, particulièrement ceux occupant des positions de pouvoir dans la hiérarchie gouvernementale. Dans le contexte du terrorisme revendiqué par l’État islamique (EI), la posture des présidents de la République illustre cette oscillation, enracinée dans une économie morale plus large liée à une vision normative de la République et de ses valeurs. Les discours et positionnements de Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron en témoignent.

La déchéance de la nationalité après 2015

20Les discours de Grenoble et de Versailles, précédemment rappelés, ont remis en cause une notion fondamentale de la Constitution et du mythe fondateur de la République, à savoir l’égalité des citoyens devant le droit. Nous verrons plus loin que l’argument central des partisans « modérés » de la déchéance est que la nationalité, lorsqu’elle passe par la naturalisation, est une affaire de volonté et de choix d’appartenance à la nation. Les nationaux ne choisissent pas la France, alors que les naturalisés font ce choix en demandant la naturalisation. Ce discours suggère que la volonté d’appartenance à la nation cesse avec la commission d’un crime terroriste condamné.

21Cependant, cet argument ne tient pas compte de la réalité de l’acquisition de la nationalité. Parmi les naturalisés (l’ensemble de nos interlocuteurs ayant été déchus) nombre de personnes n’ont ni choisi de naître en France ni de se faire naturaliser : ce sont leurs parents qui, par le biais du droit, les naturalisent alors qu’ils sont encore enfants – dans notre terrain, l’un est naturalisé à l’âge de 6 ans, un autre à 10 ans, et à 13 ans pour dix autres. La hausse de la période de la commission des faits de 10 à 15 ans requise après la naturalisation montre une volonté de s’attaquer aux personnes qui étaient encore enfants lors de l’acquisition de la nationalité. Ce virage inscrit cette hausse dans le resserrement de l’étau procédural contre les enfants de la deuxième génération de l’immigration qui, avec les primo-arrivants naturalisés, constituent la principale cible parmi les condamnés visés par la déchéance.

22Le terrain de notre étude montre que cette modification de la loi prend complétement au dépourvu les personnes concernées par la déchéance. Ces dernières se considèrent comme des Français à part entière, n’ayant jamais eu le choix d’appartenir à un autre pays. Voici comment une personne déchue de la nationalité s’adresse dans ses courriers de négociation de la fin des gels de ses avoirs par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avant son expulsion du territoire :

« Madame, Monsieur,

Je soussigné […], né le […] à […] en France, forme par la présente un recours gracieux auprès de votre administration.
En effet, vos services m’ont informé, via une parution au Journal Officiel en date du […], que je faisais l’objet d’un quatrième renouvellement du gel de mes avoirs. Vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui, je me trouve en C.R.A dans l’attente d’une hypothétique expulsion vers […]
Après tout ce tapage médiatique auquel vous vous êtes prêtés ; mon interpellation par l’antenne du GIGN de […], la délivrance d’un A.M.E sans possibilité de pouvoir passer en commission d’expulsion, vous vous êtes targué, gargarisé du fait que je possédais trois nationalités, que j’allais être expulsé très rapidement, pour au final sortir dans moins de deux mois. Quelle désillusion.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que votre communication et votre crédibilité risquent de prendre du plomb dans l’aile. Mais comme vous le savez, j’aspire à quitter la France, ce pays que j’affectionne, qui m’a vu grandir, éduquer, pour qui j’ai un profond attachement, malgré nos désaccords. […]
La seule chose qui m’empêche aujourd’hui de me projeter concrètement hors de France est le gel de mes avoirs, puisqu’ils constituent un biais qui me permettra de m’installer ailleurs dans un minimum de décence, mais c’est aussi un combat qui m’oppose à vous et pour lequel je ne souhaiterais pas partir sans que le fruit de longs mois d’efforts ne me soit dûment rétabli. […]

J’ai purgé ma peine de prison. J’ai tant bien que mal fourni les efforts pour me réinsérer, j’estime que pour appliquer cet énième gel, vous ne pouvez pas vous contenter de mettre en exergue ma condamnation antérieure, le risque d’un potentiel financement du terrorisme, mon non renoncement à mes convictions salafo-djihadistes, alors que vous savez pertinemment que je suis passé à autre chose, comme en atteste la dernière synthèse rédigée par les équipes pluridisciplinaires de la maison d’arrêt de […], vous ne pouvez pas sous couvert de la lutte contre le terrorisme me léser et affirmer de manière péremptoire vos allégations sur la base de notes blanches des services de renseignement sans pouvoir les étayer. L’objet de ma sollicitation, vous l’aurez compris, est que vous me permettiez de récupérer mon argent afin de me mettre dans des dispositions empreintes d’une dignité minimum pour quitter le territoire français et recommencer une nouvelle vie. […]. »

23Nées et élevées en France, certaines personnes déchues ignoraient qu’elles étaient citoyennes d’un autre pays et n’ont jamais eu de passeport ni de lien réel avec le pays d’origine22. Beaucoup d’entre elles n’ont jamais demandé les documents d’identité du pays de leurs parents. Lorsqu’on leur notifie leur déchéance, le ministère considère qu’elles ont la nationalité de leurs parents de droit et qu’il leur suffit de « régulariser la situation auprès des autorités de la deuxième nationalité »23, même si elles n’ont jamais disposé des papiers administratifs de ces pays et, pour la plupart, n’y ont jamais mis les pieds – c’est le cas de huit parmi les douze interlocuteurs rencontrés.

24Dans le contexte des départs de Français en Syrie-Irak entre 2011 et 2015 – une population surreprésentée dans l’application de la déchéance à partir de 2019 – l’augmentation de dix à quinze ans de la période durant laquelle le Conseil d’État peut valider la déchéance des binationaux naturalisés donne lieu à des schémas typiques comme celui-ci :

• 1990 : naissance en France.
• 2003 : acquisition de la nationalité française à la suite de la naturalisation d’un ou des deux parents étrangers (dans ce cas, la naturalisation de l’enfant pouvant se faire avant ses 13 ans) ou à la suite de la demande de la naturalisation par le droit du sol à partir de 13 ans.
• 2013 : départ en Syrie et retour (l’âge moyen du moment des départs étant 23 ans dans le cas de nos enquêtés).
• 2017 : condamnation pour des faits de terrorisme.
• 2021 : sortie de la prison (des peines allant de cinq à neuf ans de prison).
• 2023 : déchéance de nationalité, mise en centre de rétention et expulsion (âge moyen au moment de la notification de la déchéance étant 32 ans).

25Ce schéma est représentatif de la situation des déchéances en cours24. L’augmentation de la durée à quinze ans pour la commission des faits après l’acquisition de la nationalité répond à une connaissance précise, par le ministère de l’Intérieur, de la sociologie des personnes binationales condamnées pour des faits de terrorisme, notamment concernant les départs et retours de Syrie (2011). Ce schéma est susceptible de se répéter dans les années à venir si la courbe des condamnations pour terrorisme se maintient au sein des populations jeunes et issues des minorités de l’immigration postcoloniale, et si rien n’est fait pour abroger dans la loi la déchéance des binationaux nés en France.

26Le schéma susmentionné peut se lire comme un idéal-type prenant en compte l’effet générationnel sous-jacent à la crise déclenchant les vagues de déchéance, à savoir la question syrienne et le départ des enfants de la seconde génération de l’immigration en Syrie. Ces jeunes, nés principalement à la fin des années 1980 et au début des années 1990, forment l’essentiel des citoyens déchus après condamnation par la loi antiterroriste et souvent après l’écoulement de la peine et les conditions de mise en liberté. Leurs parents, pour la plupart des migrants ouvriers installés en France dans les années 1970-1980, avaient été contraints au regroupement familial au moment où les politiques des visas tendaient vers la Schengenisation25. Une maman d’un jeune déchu interpelle à ce propos :

« Ils l’ont déchu alors qu’il a fait sa peine, il est sorti, il a commencé à nouveau sa vie et a tourné la page. Pourquoi ? Et pourquoi ils l’expulsent alors qu’il a fait toute sa vie en France ? Il ne connaît personne en Tunisie où il est maintenant expulsé (elle pleure). C’est la hogra, qui me fait le plus mal. La séparation ! Nos enfants sont français, mais ils ne veulent pas d’eux. Comment je vais me partager maintenant entre ici où j’ai mes petits-enfants et là-bas où ils l’ont expulsé (elle pleure).
Ce n’est pas tant la déchéance qui me fait le plus mal au cœur, même si elle nous sépare de nos enfants, c’est plutôt la hogra des médias et des commentateurs. Je ne supporte pas ces journalistes qui disent du mal de nos enfants, qui les associent aux attentats, qui ne respectent pas qu’ils ont fait leur peine, sortis de la prison.
Je ne comprends pas comment il n’y a pas de procès pour la déchéance et l’expulsion. Comment on ne peut pas se défendre. Je ne comprends pas qu’il n’existe pas d’association qui parle de ça. Où sont ces associations qui défendaient les droits des Français partis en Syrie. La déchéance c’est quand même grave. Elle est où cette dénonciation de 2015 quand Hollande voulait faire la déchéance. C’était pour les Français qu’on ne voulait pas l’accepter, mais maintenant ce sont nous, les parents étrangers qui sommes sanctionnés. »

27Dans les entretiens avec les familles, ressort cette contestation des institutions fonctionnant suivant une logique de pouvoir administratif exclusif – celui qui ne laisse aucune place au procès équitable, à la défense, aux recours et à l’argumentation. La chronologie des déchéances sous E. Macron susmentionnée prend également en compte la réalité de l’acquisition de la nationalité française que nous rappelle le témoignage des parents des personnes déchues : ces jeunes sont nés en France, et leurs parents avaient une parfaite connaissance du droit de la naturalisation. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 13 ans, leurs parents demandent la naturalisation automatique par droit du sol26. Pour les parents ayant acquis la nationalité française avant que leurs enfants n’atteignent 13 ans, ils avaient procédé à la naturalisation : ce sont ces différences arbitraires qui permettent de passer ou non sous la loi de la déchéance des binationaux :

« Regarde Samir qui était avec moi en Syrie. Nous avons la même peine de prison. Aujourd’hui, il n’est pas déchu et ils ne peuvent pas le déchoir parce que tout simplement il avait 4 ans quand il a acquis la nationalité du fait que son père a été naturalisé à ce moment précis. Comme la loi de la déchéance prévoit 15 ans depuis la commission des faits [départ en Syrie], ils ne peuvent pas le déchoir. Moi, on me déchoit parce que j’ai été naturalisé à 6 ans et non pas à 4 comme lui. Tu vois comment c’est absurde. Ma faute c’est que mon père a eu un retard de 2 ans comparé au père de Samir. Mais ça ne veut pas dire qu’ils ne vont pas lui pourrir la vie sans la déchéance. Il y a les FIJAIT et encore d’autres peines administratives pour empêcher la réinsertion des gens qu’ils n’arrivent pas à déchoir. Et ils peuvent à tout moment augmenter de 15 à 20 ans la loi de la déchéance et donc le déchoir également. Comme ils peuvent inscrire comme le voulait Hollande cette déchéance pour tous les binationaux tout en se foutant des années passées comme naturalisé. Ce sont des injustes. Des hypocrites qui voient nos familles comme des bledards, et nous qui sommes nés en France comme des parias »27.

28Nous l’avons vu, lorsque l’on se réfère aux binationaux concernés par la déchéance de la nationalité telle qu’elle émerge depuis les attentats de 2015, les personnes concernées sont des enfants de la seconde génération de l’immigration postcoloniale en France. Pourtant, dans les discours, la résistance quant à la déchéance, parfois portée par la gauche et d’autres fois par la droite républicaine dans un échange de rôle permanent, renvoie à une fausse dichotomie oppositionnelle : déchoir les naturalisés ou les binationaux versus les mono-nationaux et les personnes nées françaises. Le terrain d’enquête montre que les personnes visées par la pratique de la déchéance débordent la seule identité juridique de la nationalité que le gouvernement leur attribue au moment où il invoque leur binationalité pour justifier, en dernière instance, le recours à cette pratique radicale du droit. C’est ce qui est indiqué, dans les entretiens, par les termes « né, grandi, éduqué en France ». On assiste ainsi à une instrumentalisation de l’attribution et de la reconnaissance de la nationalité française.

29L’application de la loi relative à la déchéance nous rappelle la position occupée par les familles et les communautés des Français déchus de la nationalité dans la hiérarchie sociale et symbolique de la société. Plus largement, l’exercice de la déchéance se fonde sur la distinction entre, d’un côté, les « Français de souche » qui n’ont pas d’autre nationalité que la nationalité française et qui échappent dans le droit à cette sanction – même si, dans l’histoire, des régimes comme celui de Vichy ont pu créer de nouvelles catégories, comme « les Juifs », pour pouvoir les exclure de la nation et les déchoir de la nationalité – et, de l’autre côté, les migrants et les descendants de l’immigration. Comme l’a souligné Jules Lepoutre « dans les faits, réserver la déchéance aux individus qui possèdent plusieurs nationalités conduit à cibler en particulier la “catégorie” des Français d’origine étrangère »28.

30Enfin, l’arbitraire des déchéances appliquées à la catégorie des Français partis en Syrie entre 2011 et 2014 réside dans le fait qu’ils ignoraient entièrement non seulement que l’acte de départ en Syrie est passible de la déchéance, mais aussi qu’il appartient à la catégorie du crime terroriste, voire du crime et du délit tout court – les départs en Syrie n’étant pas incriminés entre 2011 et 2014. La catégorie du « crime terroriste » qui est venue, dès 2015, englober a posteriori des actes qui ne l’étaient pas avant les attentats et massifier29 les poursuites judiciaires, a été à nouveau, dès 2019, reprise par les services de sécurité et le gouvernement afin de l’inscrire dans la double peine récusant ainsi toute la dimension de la réinsertion et cédant aux discours sur le séparatisme. Même quand il se fonde sur le droit, l’accroissement des déchéances emprunte dans les faits à un schéma qui précède celui de la « canalisation » des vengeances dans des dispositifs de justice de l’État30. En témoigne dans le cas de notre étude le temps séparant la sortie de la prison de la décision de déchéance intervenant après la réinsertion. C’est dans ce sens que la peine de la déchéance est aujourd’hui incomprise par les déchus et leurs familles – car elle a agi comme une peine cachée, postérieure aux procès, c’est-à-dire fondée sur le droit administratif car formulée par le ministère de l’Intérieur, révisée et validée par le Conseil d’État et appliquée par décret du Premier ministre. Cette démarche prive les personnes de la possibilité de se défendre juridiquement, empêchant l’ensemble des recours du fait de l’accélération de la procédure de l’expulsion – et cela contrairement aux fondements des réformes portant sur la déchéance31.

Conclusion

31La présente étude a montré que, malgré la confusion entourant le débat sur la déchéance, cette mesure s’est massifiée depuis 2015 pour toucher des personnes qui se sont toujours perçues comme françaises et qui, parfois, ignorent même leur binationalité. Au-delà de la catégorie administrative de la binationalité, les personnes rencontrées témoignent de leur lien filial et existentiel avec la France. Expulsées, elles dénoncent cette pratique répressive de la double peine et témoignent de la conscience d’un traitement différencié comparé aux mono-nationaux. Sur le plan des pratiques, l’attribution et la reconnaissance de la nationalité se révèlent aujourd’hui instrumentalisées de telle sorte qu’elles jouent le rôle de sur-sanctions. Corrélativement, les décisions et pratiques de déchéance mettent en évidence la faiblesse des protections légales en matière d’acquisition de la nationalité française.

32Au-delà des catégories juridiques portées par le droit français, ce sont les représentations des citoyens qui se dévoilent dans ces pratiques ainsi que les représentations différenciées de la nationalité française, diversement attribuée/assignée selon l’origine des citoyens. Par delà la reconnaissance de la nationalité, persiste une partition entre nationaux « non-déchoyables » et enfants de l’immigration postcoloniale. Cette distinction, héritée du Code de la nationalité (réforme de 1993), structure les représentations, se voit instrumentalisée dans le cadre des crises sécuritaires traversées par le pays et révèle qu’une représentation de la nationalité séparant deux groupes sociaux (ceux nés Français et ceux devenus Français du fait de leur naissance en France) est aujourd’hui assumée publiquement, politiquement et administrativement. Elle interroge le rapport des gouvernements élus, des juridictions et des administrations à ceux que l’on nomme les enfants de la deuxième génération d’immigration ainsi que les usages politiques de l’attribution de la nationalité.