1Le terrorisme, voire les processus de radicalisation politique violente, sont souvent abordés à partir d’un prisme « individualisant » (Jounot, 2013, p. 121 ; Post, 1984 ; Strentz, 1981) visant à prendre en charge, d’un point de vue sanitaire, psychologique, social ou répressif, les individus engagés dans ces processus. Le vocabulaire de la « radicalisation » (violente) a en effet progressivement remplacé, notamment depuis la formation de l’État islamique puis les attaques en France de janvier et novembre 2015, celui du « terrorisme » aussi bien dans le champ médiatique que politique voire académique (Guibet Lafaye et Brochard, 2016 ; Guibet Lafaye et Rapin, 2017)2. En dépit de l’abondante littérature internationale sur les parcours individuels de radicalisation ou la géopolitique des groupes violents, l’analyse des dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme et du suivi de ce phénomène est jusqu’ici demeurée dans l’ombre. L’étude des processus à l’œuvre dans les sphères de l’action publique anti-terroriste et de leurs réformes, depuis le début du XXI^e siècle, met en évidence une redistribution des pouvoirs et des capacités d’action, des fonctions et des hiérarchies. Tout en incarnant des « techniques rationalisées de gouvernement », ce type de réforme constitue également un révélateur des rapports de force et des luttes d’institutions au sein de l’État.

2Le présent ouvrage apporte un éclairage nouveau sur ces sujets car peu d’analyses des dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme ont été jusqu’ici conduites. Plusieurs axes seront envisagés qu’ils concernent les dispositifs policiers de prévention du terrorisme et de la radicalisation, l’appareil judiciaire ou les mesures administratives visant à contraindre la radicalisation violente. Il s’agira en particulier de saisir les effets des reconfigurations institutionnelles, imposées par les gouvernements successifs depuis le début des années 2000, sur la coordination interinstitutionnelle des services de police et de renseignement, mais aussi de justice, impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Dans quelle mesure ont-elles stimulé ou a contrario constitué des obstacles dans la prévention du terrorisme ? Quel rôle jouent les interactions entre les sphères judiciaire et du renseignement dans la qualification de l’infraction à caractère terroriste et l’extension des possibilités d’intervention des institutions policières en la matière ? Les contributions réunies dans ce recueil participent de l’étude de ces phénomènes organisationnels « en contexte », c’est-à-dire en les replaçant au cœur de dynamiques institutionnelles politique, administrative, professionnelle et sociale. De la sorte, elles apportent une pierre à la fois à une sociologie interne de l’État (Weber, 1971) mais aussi à une sociologie de l’État en recomposition (King et Le Galès, 2011). Issus d’une journée d’étude universitaire organisée par les directrices de l’ouvrage le 7 février 2024, cinq des sept chapitres ont été rédigés dans la continuité des communications présentées à cette occasion.

3Le recueil s’ouvre sur une partie consacrée aux transformations structurelles des dispositifs sécuritaires et de renseignement français. L’organisation du dispositif antiterroriste hexagonal a été créée il y a près de quarante ans et se structure autour de services de renseignement spécialisés. Depuis, elle n’a cessé de se développer. Nathalie Cettina, dans le chapitre 1 « Le renseignement antiterroriste : quelle coordination des services, pour quels enjeux ? », montre comment son influence est aujourd’hui sans pareille puisque depuis 2008 s’est opérée une transformation dans la manière d’appréhender la lutte contre le terrorisme, qui s’est traduite par une refonte de son organisation structurelle et un développement de la coordination entre services. L’objectif d’appréhension d’une menace terroriste endogène s’inscrit dans un dispositif de lutte contre la radicalisation, de mutualisation des renseignements opérationnels et d’extension du champ de la collecte d’informations. La France est ainsi passée d’un modèle axé sur l’hétérogénéité des services à la création d’une communauté du renseignement recentrée autour de deux grands services : la DGSI3 sur le plan intérieur et la DGSE sur le terrain extérieur. Le dispositif de coordination s’est resserré autour de la DGSI, chef de file de la lutte antiterroriste, et verticalisé, autour du Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, avec pour finalité de réduire le risque de voir de potentiels terroristes glisser entre les mailles du filet. Cette concentration de tous les leviers de la riposte antiterroriste soulève un certain nombre de questions, que ce soit en termes d’indépendance, de politisation, de connaissance ou encore de transparence.

4S’appuyant sur une étude à la fois historique et sociologique des institutions du renseignement intérieur français, Caroline Guibet Lafaye, dans le chapitre 2 « Une “politique de l’organisation” comme les autres ? Les réformes des services de renseignement français », met en perspective ces derniers à partir des évolutions récentes des politiques publiques en France. La révision générale des politiques publiques (RGPP) – dispositif de réforme de l’État mis en œuvre à partir du début du XXI^e siècle – n’a pas épargné les services de renseignement français. La création de la DCRI puis de la DGSI illustre la réorganisation à grande échelle par fusion d’organisations publiques, la fusion ayant été le modèle privilégié par la RGPP. À partir d’une enquête de sociologie qualitative menée en 2022-2024 par les coordinatrices du présent ouvrage, Caroline Guibet Lafaye a interrogé la fabrique et les usages politiques des réformes de ces organisations : ont-elles reproduit les relations de pouvoir existantes ainsi que le poids des institutions administratives historiques ? Ont-elles déplacé les équilibres de pouvoir hérités du passé ? Comment ont évolué les articulations entre « haute » et « basse » polices (Brodeur, 1983, 2008) à la suite de ces transformations ? L’élucidation de ces questions permet de mettre au jour les mécanismes, notamment internes et externes, qui ont sous-tendu et accompagné la réforme de 2008 des services de renseignement puis celles de 2013-2014. Elle contribue tout à la fois à proposer une interprétation de ces réorganisations administratives du renseignement intérieur comme des techniques de gouvernement.

5Dans ce sillage, les dynamiques police-justice ont également été concernées par des réformes structurelles. Ainsi Christian Mouhanna, dans le chapitre  3 « Les relations police-justice : de la confiance à la méfiance », montre que si le droit pose les règles de fonctionnement entre policiers et magistrats, l’observation des pratiques révèle des relations plus complexes. La tutelle formelle des procureurs et des juges d’instruction sur les services de police s’avère difficile à mettre en œuvre : les premiers ne sont pas sur le terrain. Ils doivent gérer simultanément de nombreux dossiers, et voient leur autorité concurrencée par les directives internes aux organisations policières. Par le passé, les magistrats affectés au parquet ou à l’instruction parvenaient à surmonter ces obstacles en construisant des relations interpersonnelles avec des officiers de police judiciaire. Fondées sur la confiance, ces interactions permettaient que se construisent des stratégies autonomes de lutte contre la délinquance, ciblées sur des délits spécifiques, objets de l’intérêt conjoint des magistrats et des policiers. Les nombreuses réformes qui ont touché les deux institutions entre les années 1990 et 2000 ont profondément bouleversé ce paysage. Aujourd’hui, les tribunaux comme les commissariats ou les brigades de gendarmerie sont soumis à des impératifs gestionnaires qui rendent prioritaires les logiques de flux et la rapidité des décisions. En conséquence, les connaissances interpersonnelles reculent. La transformation de l’organisation des services de sécurité intérieure et celle de la police judiciaire laissent entrevoir un risque similaire du côté des unités spécialisées en matière de terrorisme.

6Partant du constat que la récurrence des risques d’attentat terroriste sur le territoire national ou sur des cibles représentant la France à l’étranger mobilise plusieurs dispositifs sécuritaires, qu’il s’agisse d’une filière judiciaire spécifique, des services de police spécialisés, d’une grande partie des ressources humaines et techniques de la communauté nationale du renseignement, ou encore des groupes d’interventions et des forces spéciales, Bertrand Warusfel, dans le chapitre 4 « L’antiterrorisme, entre légitimation et altération des politiques publiques de sécurité », souligne que la légitimité d’une telle intensification de moyens pour prévenir ou gérer d’éventuels attentats se trouve largement assurée auprès de la société. Elle vient d’ailleurs renforcer le trop connu « sentiment d’insécurité » qui alimente toute une partie du débat public. Ce dernier se fonde par ailleurs sur un consensus politique très fort pour considérer que la criminalité terroriste est une véritable menace de sécurité nationale, comme l’a d’ailleurs reconnu en 2020 la Cour de justice de l’Union européenne. Bertrand Warusfel estime que, pour cette raison, il est difficile de porter un regard critique extérieur sur l’efficacité opérationnelle de tout ce dispositif d’État tout en montrant que les particularités techniques et opérationnelles des actes de terrorisme modifient indirectement mais profondément les deux pratiques complémentaires (et parfois concurrentes) du renseignement préventif clandestin et des enquêtes judiciaires spécialisées. Après avoir décrit les facteurs pouvant conduire à une altération de ces différentes politiques publiques, B. Warusfel propose de considérer quelques instruments qui pourraient permettre de restaurer l’intégrité des dispositifs administratifs et judiciaires en la matière et d’endiguer les dérives sécuritaires dangereuses que pourrait induire une sur-valorisation des menaces terroristes.

7La deuxième partie de l’ouvrage déplace la focale des services de renseignement vers l’appareil judiciaire et son rôle dans les dispositifs antiterroristes. En effet, depuis le début du XXI^e siècle, le champ d’application de l’incrimination d’association de malfaiteur à caractère terroriste s’est progressivement étendu. Paul Cazalbou, dans le chapitre 5 « Les incriminations terroristes : un périmètre sans limite ? », analyse tout à la fois la dynamique d’incrimination des comportements qualifiés de « terroristes » par le droit pénal français au cours des années 2000 ainsi que leur mise en œuvre par les autorités judiciaires françaises durant la même période. Son étude met en lumière l’évolution et le développement de ces incriminations sous des formes très diverses et complexes qui englobent désormais, outre les actes terroristes eux-mêmes, une multitude de comportements périphériques. Le législateur porte ainsi son attention, entre autres, sur le financement du terrorisme, la non-justification de ressources en lien avec ce dernier ou encore l’utilisation et l’implication de mineurs dans les activités terroristes. Cette analyse montre également que la prolifération de textes législatifs et juridiques répond à des attentes et des exigences de répression sans nécessairement se traduire, dans la pratique, par une utilisation des textes qui décrivent de façon fine les comportements des individus impliqués dans les activités terroristes. Ainsi l’examen de la jurisprudence révèle l’usage presque exclusif de la qualification d’association de malfaiteur terroriste. Ce constat contribue à mettre en exergue la relative stérilité de l’hyperactivité législative en matière pénale.

8De la même façon, le contrôle judiciaire se trouve interrogé voire fragilisé sur la même période. Ainsi Pauline Le Monnier de Gouville, dans le chapitre 6 « Le contrôle de l’autorité judiciaire en matière terroriste », analyse le régime dérogatoire des mesures de procédure pénale qu’il est possible de mettre en œuvre dans le cadre de l’enquête de police et de l’instruction en matière de lutte antiterroriste. Il s’agit dans ce chapitre de revenir sur les évolutions survenues depuis la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, spécialement sur les garanties prévues pour assurer à la fois l’effectivité de ces mesures et la protection des droits et libertés fondamentales. Au cœur de cette dialectique, le contrôle des actes d’investigation joue un rôle déterminant. Ce contrôle est incarné par un juge, celui des libertés et de la détention, le réflexe du législateur étant de faire appel à lui dès qu’une mesure attentatoire aux libertés se trouve en jeu. Or derrière le truisme d’un contrôle de l’autorité judiciaire se cache, parfois, l’opportunité pour le législateur d’introduire de nouvelles mesures intrusives. Les enquêtes se confondent, la logique s’inverse : hier au service des libertés, le juge deviendrait aujourd’hui « l’alibi » de mesures intrusives, au nom de la nécessaire lutte antiterroriste. La question est celle de l’effectivité du contrôle réalisé, mais aussi celle de la légitimité du contrôle du juge judiciaire, par rapport au juge administratif. La réflexion s’ouvre alors sur la porosité des actes d’investigation – et donc de police judiciaire – et des mesures de surveillance de police administrative en matière antiterroriste.

9La dernière partie du recueil est consacrée au troisième volet de la répression antiterroriste : l’outil administratif. De fait, l’extension des outils de la répression à finalité antiterroriste s’opère également sur le plan administratif. Ainsi Bruno Domingo et ses co-auteurs, dans le chapitre 7 « La dissolution des associations et groupements “radicaux” et “terroristes” », montrent à partir de l’exemple des Soulèvements de la Terre comment le contexte politique et sécuritaire récent, en lien avec la commission d’attentats terroristes sur le territoire national, a conduit les autorités françaises à multiplier depuis 2015 l’adoption de mesures visant à prévenir les attaques dites terroristes, notamment par le recours à des dispositifs administratifs. Ces mesures ont pour vocation d’entraver l’action des individus et des groupes considérés comme pouvant troubler gravement l’ordre public. Parmi ces instruments, le recours à « la dissolution administrative » d’associations ou de groupements de fait semble avoir trouvé une nouvelle vigueur, avec la prise de nombreux décrets visant à dissoudre divers types de groupes idéologiquement motivés. Le mouvement écologiste « Les Soulèvements de la Terre », qualifié d’« écoterroriste » par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a fait l’objet de ce type de mesure de dissolution. L’examen attentif des modalités de mobilisation du droit de dissolution administrative à l’encontre de ce mouvement permet d’analyser les cadrages et l’action publique de prévention des violences dites radicales et terroristes, ainsi que les modalités de leur extension dans le contexte post-13 novembre 2015.

10La répression administrative n’intervient pas seulement en amont de la commission des faits mais également en aval comme le recours à la déchéance de la nationalité le suggère. Montassir Sakhi, dans le chapitre 8 « Discours et pratiques de la déchéance de la nationalité française : radicalisation des pratiques institutionnelles antiterroristes », revient sur la controverse suscitée par l’ancien président François Hollande en 2015 concernant la déchéance de la nationalité française à la suite des attentats de novembre de la même année. Ces événements ont laissé une empreinte durable sur la solidité du droit de la nationalité dans une tradition démocratique. Malgré les regrets exprimés ultérieurement par l’ancien président socialiste quant à sa proposition, une série de déchéances sont mises en œuvre quelques années plus tard, en 2023, laissant les acteurs du débat public cette fois-ci indifférents. Ce chapitre met ainsi en lumière les « faiblesses démocratiques » inscrites dans la Constitution et dans les lois encadrant la nationalité, au point où la déchéance de nationalité devient tributaire du contexte politique et des discours ciblant les minorités visées par ce droit. En mettant en évidence l’imbrication entre les discours politiques sur les migrants et les déchéances pratiquées par les institutions à l’encontre de citoyens naturalisés et d’enfants de migrants nés en France, la réflexion de Montassir Sakhi réinscrit cette peine juridico-administrative dans une politique fondée sur la dichotomie ami-ennemi et la promotion d’un droit de l’ennemi à chaque crise politique qui frappe la société. Au-delà de l’examen des textes de lois et des procédures, quatre entretiens ethnographiques sont mobilisés pour illustrer le propos. Ils sont menés avec 1) un Français déchu de sa nationalité et en cours d’expulsion ; 2) sa mère expulsée vers son pays d’origine après avoir vécu toute sa vie en France jusqu’à l’âge de 60 ans ; 3) un Français déchu et assigné à résidence permanente ; 4) un avocat représentant les rares voix qui portent aujourd’hui le problème de la déchéance et des expulsions en France. Les entretiens sont complétés par des observations auprès des familles de personnes notifiées pour une procédure de déchéance de la nationalité.