Table des matières
Partie 1 : Transformations structurelles des dispositifs sécuritaires et de renseignement français
Nathalie Cettina
Le renseignement antiterroriste : quelle coordination des services, pour quels enjeux ?Caroline Guibet Lafaye
Une « politique de l’organisation » comme les autres ? Les réformes des services de renseignement français- Introduction
- 1. Contexte
- 2. Cadre d’analyse
- 3. Présentation de l’enquête qualitative
- La réforme de 2008 : fusion de la DST et des RG
- 1. Discours et mythes entourant les réformes du renseignement
- 2. Les agents de changement
- La réforme du renseignement comme technique de gouvernement
- 1. « Très haute » police et « moyenne haute » police
- 2. « Pyramider » le renseignement : une politique de la gouvernance
- Conclusion
Christian Mouhanna
Les relations police-justice : de la confiance à la méfiance ?- Introduction
- Des relations mises à mal par de multiples réformes
- Un modèle de la confiance en perte de vitesse
- De la confiance à la défiance
- Le terrorisme, un domaine particulier ?
- Réprimer l’intentionnalité : une gageure pour le magistrat
- La réforme de la police judiciaire : symbole d’un affaiblissement grandissant de l’appareil judiciaire
Bertrand Warusfel
L’antiterrorisme, entre légitimation et altération des politiques publiques de sécurité- Introduction
- La mutation des pratiques terroristes, facteur de transformation contrainte du système de renseignement
- 1. Un modèle classique progressivement dépassé
- 2. Une réorganisation du système français de renseignement sous l’égide de l’antiterrorisme
- Les modifications des pratiques du renseignement
- Conclusion
Partie 2 : L'univers juridique aux prises avec le terrorisme
Pauline Le Monnier de Gouville
Le contrôle de l’autorité judiciaire en matière terroriste- Introduction
- Le contrôle judiciaire des actes d’investigation en matière terroriste
- 1. L’« alibi » judiciaire de mesures attentatoires aux libertés
- 2. L’effectivité du contrôle des actes d’investigation
- Le dessaisissement du juge judiciaire en matière de lutte antiterroriste
- 1. Les mesures de surveillance contrôlées par l’autorité administrative
- 2. La résistance de l’autorité judiciaire
Partie 3 : Évolution et dérives de la pénalisation du terrorisme : l'outil administratif
Bruno Domingo, Nicolas Amadio, Massil Benbouriche et al.
La dissolution des associations et groupements « radicaux » et « terroristes » : l’exemple des Soulèvements de la Terre- Introduction
- Le cadrage « écoterroriste » au lendemain des manifestations d’octobre 2022
- Justifier politiquement la dissolution administrative des SLT : le retour de l’ultra-gauche ?
- Dissoudre par décret : « violences » et abandon paradoxal de la référence « terroriste » ?
- Recours contre la dissolution, une victoire à la Pyrrhus ?
- Puissance du cadrage « écoterroriste » et spectres de « l’ultra-gauche »
Montassir Sakhi
Déchéance de la nationalité française : radicalisation des discours officiels et des pratiques institutionnelles antiterroristes- Introduction
- Déchoir les enfants de la deuxième génération de l’immigration postcoloniale : oscillations des gauches et des droites majoritaires
- Nicolas Sarkozy et la préfiguration de la déchéance de nationalité
- François Hollande et la tentative de réforme constitutionnelle en faveur de la déchéance
- La déchéance de la nationalité après 2015
- Conclusion
