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La légitimité des juges

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Jacques Raibaut
, 
Jacques Krynen

IIe partie. Des hautes justices

Introduction de la séance

Pierre Bézard

Full text

1Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

2Permettez-moi de vous saluer, en ce début d’après-midi pour la reprise de nos travaux.

3Je remercie d’abord les organisateurs de ces deux journées de ce colloque sur “La légitimité des juges” de m’y avoir associé en me confiant la présidence d’une demi-journée.

4Quelle demi-journée d’ailleurs, puisque ce sont ceux dont on discute la légitimité, qui sont au cœur du débat : membre du Conseil constitutionnel, juge administratif, magistrat et avocat de l’ordre judiciaire qui vont s’expliquer mais aussi dialoguer après que d’éminents professeurs de Toulouse I aient présenté leurs observations.

5Permettez-moi cependant de vous dire quelques mots préalables et de vous faire un aveu. Lorsqu’il y a quelques mois M. le Président Raibaut m’a téléphoné pour m’inviter à participer à ce colloque, j’ai répondu immédiatement favorablement parce que c’était lui, parce que c’étaient la Faculté de droit de Toulouse et le Tribunal de commerce de cette grande cité pour lesquels j’ai beaucoup de considération et où j’ai des amis. Mais en ce qui concerne le sujet choisi j’avoue que je m’en suis un peu étonné et inquiété.

6Est-ce que cette question sur la légitimité n’est pas une manière de déstabiliser et de remettre en cause l’action de magistrats judiciaires qui en font décidément beaucoup et sans doute trop aux yeux de certains ?

7Je suis d’une génération, qui est celle de mes amis : M. le Président Pech —qui est de ma promotion de l’École de la magistrature— et M. le Procureur général Burgelin. Cette génération a vu monter en puissance le rôle et la place des magistrats.

8J’ai eu une longue carrière de près de quarante ans qui m’a vu occuper des postes variés et à responsabilité au Parquet, au Ministère, au siège et en détachement en particulier comme Procureur de Paris et Président de chambre à la Cour de cassation. Tout le long de ces années, j’ai vu, j’ai entendu, j’ai lu que les Français attendaient de plus en plus de leur Justice et que motivés par les médias, ils souhaitaient qu’elle soit toujours plus efficace et indépendante et qu’elle soit surtout la même pour tous, puissants ou faibles.

9J’ai écouté les hommes politiques, poussés par ce très fort courant mettre parmi leurs premières priorités, particulièrement en période électorale, les problèmes de justice en s’attachant plus particulièrement à ceux de l’indépendance des membres du Parquet.

10J’ai relevé que se référant à des dossiers précis on a reproché à des magistrats leurs erreurs, leurs absences de diligence et leur manque de réserve. J’ai constaté que des comportements de quelques magistrats avaient eu une large publicité dans la presse et avaient ému l’opinion.

11J’ai retenu que l’on souhaitait que soit établi un Code de déontologie pour la magistrature, que l’on regrettait l’irresponsabilité des juges, que l’on plaidait pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

12Mais à aucun moment je n’ai constaté une remise en cause de la légitimité du juge par une référence au fait qu’il ne soit pas élu.

13Les hommes politiques, au pouvoir ou dans l’opposition, sont apparemment unanimes pour considérer que la solution pour permettre d’obtenir des magistrats compétents, efficaces et indépendants est d’abord d’assurer leur recrutement par un concours de haut niveau où tous les candidats sans discrimination auraient leur chance, qu’elle est ensuite d’assurer aux jeunes magistrats un enseignement pratique et aussi déontologique de qualité et de veiller que les magistrats en poste reçoivent une formation permanente. Qu’elle est aussi d’assurer leur indépendance par des organes de nomination réunissant des représentants élus, des magistrats et aussi des personnalités extérieures surtout au niveau du Conseil supérieur de la magistrature, que leur préoccupation est aussi que soit assurée une discipline stricte, efficace et transparente de ces magistrats par la mise en lumière de principes de déontologie essentiels et efficacement appliqués. Qu’elle est encore que la magistrature soit largement ouverte aux réalités sociales et économiques nationales, européennes et mondiales.

14On ne relève pas dans les discours pourtant nombreux des hommes politiques une référence quelconque à une élection du juge et au fait que le statut de ce juge serait fragilisé car il ne serait pas élu.

15Certes quelques hommes politiques, condamnés pénalement, se sont, après la fin de leur inéligibilité, représentés devant leurs électeurs. Réélus ils en ont tiré une certaine satisfaction mais sans ostentation, sachant que les problèmes ne se situent pas au même niveau et que les électeurs souvent fatalistes sur le plan de la morale réagissent en fonction de services qui leur ont été personnellement rendus ou d’une gestion locale satisfaisante.

16Il me semble d’ailleurs qu’aucun parti politique, grand ou petit, affiche à son programme la question de l’élection des juges. La solution pourrait paraître ambiguë à un moment où les rapports juges, politiques et magistrats ne sont pas les meilleurs. Elle pourrait apparaître comme une tentative de récupération.

17Pour les Français tels qu’ils se révèlent majoritaires dans les réponses aux questionnaires et statistiques, le juge ne peut être qu’un homme seul, libre, dégagé de tout environnement susceptible de le détourner de sa mission et de faire pression sur lui. L’élection du juge ne va pas à l’évidence dans ce sens.

18Se pose d’ailleurs la bien délicate question de savoir comment serait organisée cette élection. Le juge se présenterait-il seul à son électorat ?

19Quel serait alors son programme, le financement de sa campagne, la publicité qu’il pourrait faire, les engagements qu’il serait amené à prendre ? ou alors seraient des listes de candidats présentés par les syndicats de magistrats. Les médias les classent à droite, à gauche ou au centre, toute démarche électorale confirmerait ces choix et les aggraverait. S’agissant de listes dites neutres elles pourraient difficilement s’imposer, ne seraient que pour des raisons financières sauf à bénéficier des soutiens intéressés politiques ou autres.

20Les traditions et expériences des quelques pays qui connaissent de la solution sont à cet égard peu convaincantes.

21On a tant dit sur les pratiques des pays de l’Est et particulièrement de l’URSS dont les juges étaient jusqu’à la caricature au seul service d’une idéologie. Mais même dans le grand pays qui se veut éclairer le monde de sa démocratie comme le symbolise la statue de Bartholdi, les solutions que connaissent certains États ne font pas l’unanimité de la doctrine de ce pays. Elles s’expliquent d’ailleurs par des spécificités propres à ce pays. En Europe, il n’est guère discutable que la quasi totalité des États ne connaissent pas ce système et ne paraissent pas disposés à le conserver.

22Pour ce qui est des références historiques de notre pays, elles ne plaident pas en faveur d’une élection des juges.

23Certes, dans un vaste mouvement égalitaire et populaire, les révolutionnaires de la même manière qu’ils consacraient le principe essentiel de l’élection des représentants de la Nation ont voulu que les juges soient aussi élus. Le système n’a fonctionné finalement que peu de temps. Les révolutionnaires qui se radicalisaient, reprochaient aux juges d’être trop mous. Ils les ont en conséquence écartés pour les remplacer par des hommes appliquant leurs directives. L’histoire de France montre bien l’ambiguïté que représente l’élection des juges. Après les changements de régime suite à des révolutions le nouveau régime veut écarter les magistrats comme il le fait des hauts fonctionnaires. Il a pu hésiter en faveur de l’élection des juges à certaines périodes, lorsqu’il a pensé que le suffrage universel lui serait favorable. Mais toujours, en particulier après 1870, il a préféré mettre fin à l’inamovibilité de nombreux juges et en nommer de nouveaux, en particulier lorsqu’il s’est agi de conforter la République.

24Depuis, la nomination des juges est toujours intervenue sur décision du pouvoir exécutif, mais le rôle de celui-ci est devenu au fil du temps de moins en moins important. Il est à l’heure actuelle, formel, la place du Conseil supérieur de la magistrature étant essentielle.

25La légitimité du juge apparaît de nos jours reposer sur sa mission d’appliquer la loi que le pouvoir législatif, issu du suffrage universel, a établie. Cela n’empêche pas dans le silence ou l’ambiguïté de la loi, les juridictions tenues de résoudre les contentieux soumis, d’être source du droit sous réserve d’une intervention du législateur sur le sujet, qui donc avait toujours le dernier mot.

26La légitimité du juge repose aussi sur sa technicité. Dans un monde où la législation est fluctuante et de plus en plus complexe, et où se télescopent des règes posées par les conventions internationales et les textes européens, le juge incompétent perd sa crédibilité.

27Les juges du commerce l’ont bien compris. Ils sont issus de l’élection. Mais cette élection, leur donne une légitimité dans les contentieux entre commerçants, elle ne peut être invoquée s’agissant de conflits concernant des épargnants et des salariés. C’est par leur compétence dans le domaine des procédures collectives et des sociétés qu’ils peuvent s’imposer. C’est aussi la compétence qui explique la multiplicité récente d’autorités administratives qui cumulent pour certaines tous les pouvoirs comme l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui règlemente, fait la police et sanctionne, et dont les hauts responsables sont désignés par le pouvoir exécutif.

28Au final, à la question —comme on la posait ce matin— de savoir si les juges sont en mal de légitimité, je répondrai pour ma part, que cela ne me paraît pas le cas. Il y a effectivement quelques rares magistrats en vue qui se posent la question en y répondant d’ailleurs avec prudence. Mais l’ensemble des magistrats confrontés à des tâches de plus en plus lourdes, à des exigences très fortes des citoyens, décidés à y répondre de la manière la plus satisfaisante possible, se posent des problèmes mais pas celui de leur légitimité.

29Sur le point de savoir si les citoyens contestent la légitimité du juge, mon avis est négatif pour la très grande majorité. Leur attente de la justice n’est pas là. Ils souhaitent des juges compétents, efficaces et indépendants et ils attendent de meilleurs résultats. Il y a cependant, il faut bien l’admettre, des personnes qui n’ont pas encore compris que la loi était égale pour tous et qui souhaitent une reprise en main des juges. Ceux-ci ont tout intérêt à déstabiliser ces juges par divers moyens. La contestation de leur légitimité en est un. Et puis, il y a ceux qui de bonne foi, en spécialistes, s’interrogent sans a priori. C’est dans cet esprit que nous sommes réunis aujourd’hui et que nous le serons demain.

30Nous devons ce colloque d’abord aux historiens du droit de Toulouse qui, forts de leurs analyses historiques s’interrogent sur l’avenir d’un monde en pleine transformation où la justice occupe une place essentielle. Ils sont mieux que quiconque, comme l’a fait M. le professeur Krynen, à même de soulever les vrais problèmes qui déboucheront nécessairement sur la question de la “légitimité du juge”, personnage central. Ce juge doit être à l’écoute de ces analyses et disponible pour en discuter.

31Il y a aussi, pleinement justifiés pour intervenir sur ce sujet les juges du Tribunal de commerce. Je sais que le Tribunal de commerce de Toulouse et en particulier son président, M. Raibaut, a joué un rôle essentiel dans l’organisation de cette réunion. Ces juges élus qui ont une mission importante et fondamentale pour l’économie la remplissent, dans l’ensemble d’une manière satisfaisante. À de nombreuses occasions, ils savent que je l’ai dit, alors que j’ai pendant de longues années bien connu de leurs activités et de leurs décisions. Il est bien qu’ils réfléchissent et dialoguent avec les professeurs de Toulouse sur leur légitimité et leur avenir. Nous attendons avec intérêt les interventions de M. le Président de la Conférence Générale des Tribunaux de commerce, M. Morin et de Mme le professeur Corinne Saint-Alary-Houin. Ce sera pour demain.

32Mais venons-en maintenant au programme de cet après-midi, qui je l’espère sera aussi intéressant que ce matin. J’en suis convaincu, d’ailleurs, lorsque je me tourne vers les personnalités qui sont autour de moi. Trois chapitres concernant nos différents organes juridictionnels seront successivement abordés. Je dirai que je suis très honoré, moi magistrat de l’ordre judiciaire, de présider des débats où vont être traités les problèmes concernant la juridiction administrative et le Conseil constitutionnel. Je dirais d’ailleurs que ces problèmes ne me sont pas étrangers et que j’ai eu souvent à connaître des décisions de ces juridictions, avec lesquelles j’ai été souvent en rapports confiants.

33Prenant connaissance du programme, je constate cependant des différences dans l’approche des trois ordres juridictionnels. Il est précisé, en effet, que l’on va traiter de “la légitimité du Conseil constitutionnel”, qu’on interviendra “à propos de la légitimité du juge administratif”, mais qu’il n’est plus question de “légitimité” s’agissant de la Cour de cassation mais d’exposés et dialogues “autour de la Cour de cassation”…

34“Autour de la Cour de cassation”…

35Espérons que ce ne sera pas la danse du scalp ! …

36Nous allons avoir immédiatement la réponse.

Author

Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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