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La légitimité des juges

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Jacques Raibaut
, 
Jacques Krynen

Préface

Jean-François Burgelin

Texte intégral

1“Tu ne jugeras pas car tu seras jugé”, telle est la malédiction fondamentale qui mine la légitimité des juges. Bien entendu, les exégètes des textes évangéliques ne manquent pas de dire que l’expression utilisée par le Christ n’a pas le sens qui lui est communément donné : il s’agit non pas de condamner l’action des juges civils mais de faire comprendre aux hommes qu’étant pécheurs eux-mêmes, ils n’ont pas qualité à se substituer à Dieu pour dire qui sera sauvé et qui sera damné.

2Il n’empêche que, quelles que soient les bonnes raisons qui justifient l’existence de citoyens chargés de rendre la justice, il demeure dans notre inconscient collectif qu’il y a quelque chose de malsain à vouloir s’arroger le droit de juger le comportement des autres. Le juge n’est guère reconnu en sa qualité essentielle d’arbitre ou de porteur de condamnation.

3La littérature, à quelques exceptions près, ne lui est pas favorable et le dépeint, le plus souvent, sous les plus noirs aspects. À la différence de l’avocat, dont le talent mis au service des causes perdues d’avance est l’objet de toutes les admirations, le magistrat ne sera pas souvent exalté par le journaliste ou l’écrivain.

4Notre instinct premier tend à récuser la compétence, l’impartialité, l’honnêteté de celui que l’institution judiciaire va nous donner pour juger notre cas. C’est couru d’avance, il va nous condamner et donner raison à notre adversaire dont il partage sûrement les idées, les amitiés et l’appartenance politique, syndicale ou maçonnique. Toutes les démonstrations du monde qui tenteront de nous persuader que nos craintes sont sans objet resteront de nul effet : ce juge-là nous est, a priori, hostile. Il est probable d’ailleurs que notre adversaire aura les mêmes préventions que nous à l’égard de ce malheureux juge.

5Toute la querelle sur la légitimité du juge part de là. Nous n’admettons pas, au fond de nous-même, qu’une personne, appelée juge par les institutions humaines, vienne dire qui a raison et qui a tort. Juger, c’est être placé en situation de supériorité par rapport à ceux qui sont jugés. Dans un pays aussi profondément égalitariste que le nôtre, cette différence est insupportable et se traduit volontiers par une haine affichée des juges. Les déclarations vindicatives à leur égard des hommes politiques condamnés et de leurs amis sont révélatrices de cette intolérance.

6Aussi bien les juristes vont-ils s’employer à inventer des arguments pour légitimer la mission des juges. Tous les moyens possibles sont recherchés pour asseoir leur autorité.

7Le constituant et le législateur vont rivaliser d’imagination pour convaincre l’opinion publique que le rôle de l’autorité judiciaire est justifié et protégé.

8Les magistrats vont être recrutés par un concours de bon niveau, ils vont être formés par une école de qualité, ils vont prêter serment d’être dignes et loyaux, un statut solennel va organiser leur carrière et assurer leur indépendance ; leur costume même leur assure une majesté exceptionnelle. On n’hésitera pas à qualifier de “Palais” le lieu où ils exercent leur mission...

9Est-ce suffisant pour “légitimer” l’acte de jugement ? Si l’on s’en réfère aux commentaires souvent acerbes et acrimonieux qui accompagnent les décisions judiciaires, on peut en douter.

10Ou alors, et c’est peut-être la voix de la sagesse, ne faut-il pas s’attacher autrement à ce type de critiques. La justice est rendue dans un contexte sociologique donné. En Grande-Bretagne, l’usage —parfois oublié d’ailleurs— est de respecter, en paroles tout au moins, la décision du juge. En France, on s’autorise volontiers une certaine véhémence dans l’expression de l’opinion que l’on a des décisions judiciaires. Mais on peut remarquer que, la plupart du temps, l’indifférence succède rapidement à la critique sans nuance.

11Peut-on changer les Français ?

12À défaut d’avoir cette ambition que d’aucuns diront insensée, il est permis de souligner que la légitimité de l’acte de juger pourrait être, malgré tout, renforcée. Cela paraît nécessaire dans la mesure où l’autorité judiciaire se voit, de façon constante, dans le cas de trancher des problèmes de société de plus en plus importants, voire fondamentaux et de juger des personnes ayant un rôle politique ou économique de premier plan. C’est dire que la délégation que “le peuple français” donne aux magistrats de décider en son nom acquiert sans cesse une dimension grandissante.

13Nécessairement, le constitutionnaliste contemporain est conduit à comparer la maigre place que le titre VIII de la Constitution consacre à l’autorité judiciaire et la part considérable que celle-ci prend dans la vie politique, économique et sociale du pays. Ne peuvent manquer, dès lors, de venir à l’esprit de nouvelles interrogations : cette institution qualifiée “d’autorité” ne devrait-elle pas être hissée au même rang que les pouvoirs exécutif et législatif ? Le peuple français ne devrait-il pas, sous une forme ou sous une autre, être appelé à jouer un rôle plus consistant dans l’exercice de ce pouvoir émergent ?

14C’est à ces questions qui vont prendre une place importante dans l’évolution de la citoyenneté contemporaine que vont être confrontés les politologues. En effet, de plus en plus nombreuses sont les décisions judiciaires qui vont manifester clairement que le juge entend non seulement être la bouche et l’interprète de la loi mais, en outre, en s’appuyant sur les conventions européennes, être le correcteur de la loi qu’il estime non conforme à ces conventions.

15D’où cette conviction que nous assistons actuellement à une mutation des normes justifiant l’intitulé de votre colloque. Les différentes interventions qui vont suivre traduisent ces interrogations et permettent à la pensée de progresser sur une voie encore bien obscure.

Auteur

Procureur Général près la Cour de cassation

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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