Table des matières
Jean-François Burgelin
PréfaceIère partie. Approches
Jacques Krynen
Position du problème et actualité de la questionAndré Cabanis et Michel Louis Martin
La justice depuis le xixe siècleAttentes sociales et dérives professionnelles
Gabriel Roujou de Boubée
De la légitimité des jurys de Cour d’assises- I — SI LE JURY EST EMANATION DU PEUPLE SOUVERAIN, SON MODE DE RECRUTEMENT DOIT PERMETTRE DE DONNER UNE IMAGE FIDELE DE CE SOUVERAIN
- II — SI LES JURES SONT L’EMANATION DU PEUPLE SOUVERAIN, DETENTEUR DE TOUTE JUSTICE, IL EST LOGIQUE QUE LEUR SOIT RECONNUE UNE PLENITUDE DE COMPETENCE. LA LOGIQUE, CEPENDANT, A MIS DE LONGUES ANNEES POUR S’IMPOSER
- III — L’ETUDE DE LA LEGITIMITE DES JURYS NE SAURAIT S’ACHEVER AUJOURD’HUI SANS QUE SOIT ENVISAGEE LA LEGITIMITE DES JURYS DES COURS D’ASSISES D’APPEL
Jean-Pierre Pech
La légitimité du jury de Cour d’assisesCorinne Mascala
Le juge pénal face aux infractions d’affaires- I — LA CONTESTATION DE LA LÉGITIMITÉ DU JUGE PÉNAL FACE AUX INFRACTIONS D’AFFAIRES
- A — La critique de l’interprétation des incriminations par le juge
- 1) L’interprétation souple de la définition des infractions d’affaires
- 2) La consécration de présomptions de responsabilité
- B — La condamnation de la création prétorienne de normes pénales
- 1) Le régime de la prescription
- 2) La responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait des préposés
- II — LA LÉGITIMATION DU JUGE PÉNAL FACE AUX INFRACTIONS D’AFFAIRES
- A — Le particularisme des infractions d’affaires
- 1) La nature de l’infraction
- 2) Les défaillances des textes d’incrimination
- B — La recherche d’une répression pénale efficace
IIe partie. Des hautes justices
Pierre Bézard
Introduction de la séanceJean-Jacques Barbiéri
Autour de la Cour de cassation- I — LÉGITIMITÉ DÉCLINANTE DANS LA NATURE LÉGISLATIVE
- A — Démarche normative et émiettement des solutions
- 1) Multiplication des revirements (instabilité dans la durée)
- 2) Contrariété des solutions (instabilité dans l’instant)
- B — Démarche normative et subordination
- 1) Subordination à la loi
- 2) Subordination à la jurisprudence européenne
- II — LÉGITIMITÉ CROISSANTE DANS LA NATURE JURIDICTIONNELLE
- A — Sur l’artifice de la distinction du fait et du droit
- B — Sur la modélisation de la procédure
Maître Louis Boré
Réponse à la communication du professeur Barbiéri- I — LA LÉGITIMITÉ NORMATIVE DE LA COUR DE CASSATION
- A — L’émiettement du droit
- 1) Émiettement des lois
- 2) Émiettement de la jurisprudence
- B — La subordination de la Cour de cassation
- 1) La subordination à la loi
- 2) Subordination aux juridictions européennes
- II — LA LÉGITIMITÉ JURIDICTIONNELLE DE LA COUR DE CASSATION
- A — L’étendue du contrôle
- B — La procédure de cassation
Jean-Pierre Théron
À propos de la légitimité du juge administratif…Jean-François Thurière
De la légitimité du juge administratifHenry Roussillon
Le Conseil constitutionnel : une légitimité contestée- I — LA COMPOSITION DE L’ORGANE
- A — La nomination des membres
- B — La procédure
- 1) Le problème de la saisine du juge constitutionnel
- 2) Le déroulement de la procédure
- II — LE PLAN FONCTIONNEL
- A — Le Conseil constitutionnel est-il un usurpateur ?
- B — L’usurpation du pouvoir législatif
- C — La concurrence des juridictions nationales et européennes
Alain Lancelot
La légitimation du juge constitutionnel par la sagesseIIIe partie. Des juges du dehors
Maître Françoise Mathe
L’internationalisation de la justice pénaleJoël Molinier
La légitimité du juge communautaireBertrand de Lamy
La légitimité du juge européen des droits de l’hommeIVe partie. Des magistrats non professionnels
Corinne Saint-Alary-Houin
La légitimité des juridictions consulaires- I — LES FACTEURS D’ILLÉGITIMITÉ DE LA JURIDICTION CONSULAIRE
- A — L’inadapation de la juridiction consulaire à la transformation du droit commercial
- B — La proximité des juges consulaires et des justiciables
- II — LES MOYENS DE LA LÉGITIMATION DE LA JURIDICTION CONSULAIRE
- A — L’amélioration de l’efficacité de la juridiction
- B — L’assistance aux entreprises en difficulté
Jean Morin
La légitimité des jugesIsabelle Desbarats
La légitimité du Conseil de prud’hommes- I — LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES : UNE INSTITUTION À MAINTENIR EN RAISON DE SA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE
- A — Des griefs à nuancer
- B — Une juridiction “dans l’air du temps”
- II — LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES : UNE INSTITUTION À PARFAIRE ?
- A — Un foisonnement de propositions de réformes
- B — La lutte contre l’abstention : un défi pour l’avenir de l’instance prud’homale
Claude Fontaneau
La légitimité du juge prud’homalJacques Poumarède
ConclusionFaut-il élire les juges ?
- I — UN BREF DÉTOUR PAR L’HISTOIRE
- A — L’élection : une tradition républicaine
- B — Le concours : une légitimation méritocratique
- II — LA LÉGITIMITÉ DES JUGES À L’ORÉE DU XXIe SIÈCLE
- A — Une représentativité démocratique
- B — Une capacité de maîtriser la complexité
- C — Une nouvelle légitimité fonctionnelle en discussion