1En 2016, un auteur publiait une étude intitulée « Quel avenir pour l’erreur sur le droit ? »1. La publication sur « L’irresponsabilité pénale en questions » pose la même interrogation, mais plus largement, s’agissant de toutes les causes d’irresponsabilité pénale.

2L’infraction est un comportement qui brise le pacte social conclu implicitement entre les citoyens et l’État ; elle est donc définie, prohibée et sanctionnée par la loi pénale. Pourquoi existerait-il des causes qui enlèveraient aux faits leur caractère infractionnel ou qui, laissant intact celui-ci, ne permettraient plus de les imputer à leur auteur ? Ces causes anéantiraient la raison d’être du droit pénal qui doit être rigoureux. Cependant, un argument de nature sociologique vient justifier l’existence de telles causes. Nécessairement rigide, le droit pénal doit, dans des situations exceptionnelles, être modéré.

3La doctrine identifie deux catégories de causes d’irresponsabilité pénale. D’une part, les causes objectives ou faits justificatifs qui neutralisent l’élément légal de l’infraction et retirent aux faits leur caractère délictueux. D’autre part, les causes subjectives ou causes de non imputabilité qui empêchent de pouvoir mettre l’infraction au compte de son auteur parce qu’il était privé d’une conscience et d’une volonté libre au moment de sa commission.

4Historiquement2, s’agissant des causes de non imputabilité, le droit romain ne dégage pas de règle générale mais prévoit des cas précis où, faute de capacité dolosive, l’infraction ne peut être imputée à son auteur. C’est le cas des fous et des impubères3. Toujours sans dégager de règle générale, les juristes romains, de manière pragmatique, envisagent l’erreur de fait. Par exemple, celle commise par une femme qui, croyant de bonne foi son premier mari décédé, se remarie et qui, en conséquence, ne peut être coupable d’adultère.

5S’agissant des faits justificatifs, la légitime défense a toujours été reconnue. Cicéron la considère comme un droit naturel : « il est permis de repousser la violence par la violence », « on peut repousser les armes par les armes ». Selon la loi des XII Tables, celui qui tue chez lui un voleur nocturne ou un voleur armé ne doit pas être puni.

6L’ancien droit ne met pas en œuvre une théorie générale de la responsabilité pénale. Le crime est une affaire de circonstances ; chaque cas est particulier. La notion de fait justificatif est entendue largement comme tous moyens de défense dont dispose l’accusé. Les écrits de Jousse4 ou de Muyart de Vouglans5 contiennent seulement quelques considérations d’ordre général sur le dol, les causes qui peuvent faire diminuer la peine, les délits commis par cas fortuit ou par des enfants ou des insensés. Cependant, l’ancien droit connaît quelques grands principes hérités du droit romain : irresponsabilité ou atténuation de responsabilité du dément, de l’enfant en bas âge, de la femme, prise en compte de certains cas justificatifs qui n’entraînent pas l’irresponsabilité pénale mais l’absence de prononcé d’une peine. L’ancien droit reconnaît la légitime défense et l’excuse de nécessité au moins à titre de circonstance atténuante à propos du vol commis sous l’empire de la faim (vol de nourriture) ou du froid (vol de bois pour se chauffer).

7Avec le Code pénal de 1810, l’irresponsabilité pénale n’est pas davantage envisagée de manière générale. Au sein du Livre II intitulé « Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits », l’article 64 prévoit qu’il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister et l’article 66 dispose que lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté. Au sein du Livre III consacré aux crimes et aux délits, le chapitre premier du Titre II sur les crimes et délits contre les particuliers contient quelques textes qui prévoient que certains crimes et délits sont excusables ou à l’inverse qu’il y a des cas où ils ne peuvent être excusés. Ainsi, le meurtre, les blessures et les coups sont excusables s’ils ont été commis en repoussant pendant le jour l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison ou d’un appartement habité ou de leurs dépendances (art. 322), il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime (art. 327) ou par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui (art. 328). Est également excusable le meurtre commis par l’époux sur son épouse et sur son complice à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère dans la maison conjugale (art. 324).

8Il faut donc attendre le Code pénal de 1994 pour que soit consacré aux causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale un chapitre au sein du Titre II « De la responsabilité pénale » du Livre premier. Sans consacrer la distinction doctrinale causes objectives et causes subjectives d’irresponsabilité pénale, le Code pénal envisage successivement : le trouble psychique ou neuropsychique (art. 122-1), la contrainte (art. 122-2), l’erreur (art. 122-3), l’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime (art. 122-4), la légitime défense (art. 122-5 et 122-6), l’état de nécessité (art. 122-7), la minorité (art. 122-8) et, depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les lanceurs d’alerte (art. 122-9).

9Dans la construction de ces causes, le rôle de la jurisprudence a été fondamental mais perturbant. Si d’un côté, la jurisprudence, de manière prétorienne, admet le jeu de causes d’irresponsabilité pénale qui ne sont pas prévues par la loi6 et qui, pour certaines, seront ensuite consacrées par le législateur7, d’un autre côté, la jurisprudence interprète de manière très stricte les conditions de mise en œuvre des causes d’irresponsabilité pénale ou ajoute à la loi des conditions qu’elle n’a pas prévues8. La diversité, la complexité et la proximité d’une cause à l’autre de ces conditions conduisent immanquablement à des difficultés d’interprétation pour les juges et à des difficultés de preuve pour celui qui invoque une cause d’irresponsabilité pénale9 : l’exigence de proportionnalité et de nécessité pour justifier l’usage de leurs armes par les forces de l’ordre10, le caractère injuste et actuel de l’agression et le caractère nécessaire et proportionné de la riposte dans la légitime défense, l’illégalité de l’ordre, l’actualité et l’imprévisibilité du danger dans l’état de nécessité, la nécessité d’une divulgation nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause dans la protection des lanceurs d’alerte. À la rigueur et à l’incertitude de la jurisprudence, cette dernière étant source d’insécurité juridique, s’ajoute l’hostilité de l’opinion publique saisie d’une vive émotion après certains faits dramatiques comme après la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental de celui qui a défenestré et tué Sarah Halimi11. Cette affaire a conduit le législateur a modifié le Code pénal avec la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure12 afin d’exclure l’irresponsabilité pénale lorsque l’abolition temporaire du discernement de la personne au moment de la commission de l’infraction résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission13. De même, la diminution de la peine en cas d’altération temporaire du discernement est exclue lorsque l’altération résulte d’une consommation volontaire, de façon illicite ou manifestement excessive, de substances psychoactives14.

10De ces constats, plusieurs interrogations émergent : n’est-il finalement pas normal que les causes d’irresponsabilité pénale soient appliquées de manière stricte par le juge ? D’un autre côté, quel est l’intérêt de ces causes si elles ne jouent que rarement ? Faut-il simplifier les conditions d’application de ces causes ? Faut-il repenser leur classification ? Faut-il repenser l’architecture de ces causes dans son ensemble ou envisager des perspectives d’évolution individuelle ? Autant d’interrogations sur lesquelles les contributeurs à cette publication vont apporter leur éclairage à travers le constat des difficultés générales d’application des causes d’irresponsabilité pénale et les interrogations spécifiques à certaines causes d’irresponsabilité pénale.