Table des matières

Le mot des « organisateurs »

Céline Laronde-Clérac

Propos introductifs « Quel avenir pour les causes d’irresponsabilité pénale ? »

Sylvie Cimamonti

Les causes d’irresponsabilité en droit pénal général : pourquoi ? pour qui ?

• I. Les causes d’irresponsabilité : infraction et/ou responsabilité ?
• A. Infraction et/ou responsabilité pénale ?
• 1) L’ambivalence de la proportionnalité
• 2) L’incidence de la faute antérieure
• B. Irresponsabilité pénale et/ou civile ?
• II. Les causes d’irresponsabilité : personne physique et/ou morale ?
• A. Les personnes physiques : un bénéfice catégoriel ?
• B. Les personnes morales : un bénéfice potentiel ?
• 1) Un bénéfice par ricochet ?
• 2) Un bénéfice direct ?

Paul Cazalbou

Les causes d’irresponsabilité jurisprudentielles : prétoriennes mais légitimes ?

• I. La légitimité tirée de l’absence d’une composante de l’infraction
• A. L’absence de l’élément moral de l’infraction
• B. L’absence de l’élément matériel de l’infraction
• II. La légitimité tirée de la neutralisation de la norme d’incrimination
• A. La nécessité d’une norme support de la cause d’irresponsabilité
• B. La nécessité d’une norme apte à neutraliser la norme d’incrimination
• Mise à jour

Méryl Recotillet

La preuve des causes d’irresponsabilité pénale : envahissantes présomptions ?

• I. La charge de la preuve des causes d’irresponsabilité pénale incombant, en principe, à la partie poursuivie
• A. La controverse autour du fondement reus in excipiendo fit actor
• B. L’imprévision textuelle du fondement reus in excipiendo fit actor
• II. La charge de la preuve des causes d’irresponsabilité pénale incombant, par exception, à la partie poursuivante
• A. L’intérêt relatif de la présomption de légitime défense
• B. L’intérêt relatif de la présomption de minorité
• Mise à jour

Eudoxie Gallardo

Mineurs : quelle nouvelle (ir)responsabilité pénale ?

• I. Une irresponsabilité en trompe-l’oeil
• A. La nature de la présomption
• B. La levée de la présomption
• II. Une responsabilité renforcée
• A. Une perte de spécificité
• B. Une rupture d’avec la théorie de la responsabilité ?
• Mise à jour

Julien Lagoutte

L’article 122-4 : fondements clarifiés, irresponsabilité redéployée ?

• I. L’article 122-4 au prisme de la légalité
• A. La source de l’habilitation
• B. La précision de l’habilitation
• II. L’article 122-4 au prisme de la nécessité
• A. L’infraction nécessaire au titre de l’article 122-4
• B. L’infraction proportionnée au titre de l’article 122-4

Stéphane Detraz

Le lanceur d’alerte : un irresponsable ?

• I. Les tentations du lanceur d’alerte
• II. Les déceptions du lanceur d’alerte
• Mise à jour

Catherine Marie

Propos conclusifs « Comment faire du neuf avec du vieux ou le recyclage perpétuel mais perfectible des causes d’irresponsabilité pénale »

• I. L’attrait affiché pour de nouvelles causes d’irresponsabilité pénale : du modèle aux déclinaisons
• A. Des extensions abouties
• B. Des extensions inabouties
• II. L’hostilité latente vis-à-vis des causes d’irresponsabilité pénale : le verrouillage du système
• A. Des conditions substantielles et procédurales restrictives
• B. L’instrumentalisation de la procédure
• III. À la recherche d’une cohérence de l’ensemble des causes d’irresponsabilité pénale
• A. Le renforcement de la légitimité des fondements
• B. La reconsidération des conditions d’admission et du régime de la preuve
• 1) Le passage des conditions d’irresponsabilité pénale au prisme de la légalité, de la prévisibilité et de la précision des textes
• 2) Un meilleur usage des notions de nécessité et de proportionnalité
• 3) L’harmonisation du système de preuve
• C. L’unification souhaitable des effets