Conclusion du titre
p. 624
Texte intégral
1Le recours cambiaire représente la pierre angulaire de l’efficacité des lettres de change, dans la mesure où il permet d’éloigner les incidents sur l’extinction des créances. Il contribue indéniablement à consolider le rôle de substitut de papier-monnaie pendant la seconde modernité, notamment pour assurer des mouvements continuels de capitaux dans les transactions marchandes et bancaires.
2Sa mise en œuvre dans le port aquitain apparaît cependant particulièrement fragile. La protestation et la garantie solidaire s’adaptent difficilement à l’organisation quotidienne des échanges, mais surtout à la complexité croissante des configurations mercantiles avec la multiplication des relations réciproques de créanciers à débiteurs et la présence récurrente d’intermédiaires qui agissent seulement pour autrui.
3Dans ce cadre, la législation royale impose une règlementation surannée ou incomplète face à l’évolution des actes de la pratique et aux impératifs liés au fonctionnement singulier du commerce bordelais. La rédaction d’un protêt, pour constater formellement la défaillance du payeur à son domicile selon un délai précis, se heurte à la mobilité des agents économiques, au secret des affaires et aux variations locales des jours de grâce. Le recours en garantie cambiaire contre les signataires répond à un temps de forclusion et de prescription peu compréhensible tout en ignorant les innovations les plus récentes sur la solidarité réciproque des endosseurs.
4Face à ces difficultés, le négoce cherche à adoucir un cadre normatif qui encourage les conflits et gêne le bon déroulement de la résolution des incidents. L’intervention du notaire apparaît ici favorable pour améliorer l’efficacité de l’acte authentique nécessaire à la protestation, alors que les règlements amiables reposant sur la confiance ou la réputation permettent de contourner l’exercice d’une action juridique souvent trop contraignante.
5Une telle situation renouvèle les problématiques sur la protection des créances cambiaires et bouleverse certains principes dominants jusqu’au début de l’époque moderne. Les institutions locales peinent à fournir des réponses suffisamment claires sur le sujet, malgré une volonté importante de faciliter les diligences des porteurs et de diminuer les incertitudes chez les débiteurs. L’apport doctrinal est également incomplet, car il se contente régulièrement de reprendre les dispositions lacunaires de l’ordonnance de 1673. Les juristes, plus spécialement, parviennent rarement à suivre les transformations juridiques à l’œuvre. Ils restent enfermés dans des considérations générales et privilégient souvent une rigueur de principe pour le recouvrement des titres litigieux au détriment des besoins concrets et variables des affaires.
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