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Les définitions en droit privé

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Louis-Marie Schmit

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Note de l’éditeur

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Extrait du texte

A

Académie française, 210
210 s.
- Dictionnaire de, 250

ARISTOTE, 3, 16, 260

Arrêts de règlement, 173, 424

Assimilation, 8, 332

Autonomie : - de la codification, 373
- du droit européen, 85 s., 91
- des branches du droit, 170, 406

Autorités administratives indépendantes, 187, 193, 422, 426, 444, 449

Avis, 426, 434, 449

B

BENTHAM, 220 s., 474

BIGOT-PREAMENEU, 1, 53

C

CAMBACERES, 56 s., 220, 221

CAPITANT, 224, 484, 498, 500

CARBONNIER, 119, 381, 447, 453

Cartésianisme, 40

Casuistique, 17
- définitions casuistiques, 152, 463

Catégories juridiques, 317, 380 s
- concours, 387
-création, 386
- nécessité, 381
- souplesse, 385

CICERON, 16 s., 23

Circulaires, 185, 434, 449
- et simplification du langage, 231

Clarté :
- clarté intrinsèque et extrinsèque, 233
- principe constitutionnel de clarté, 107
- des stipulations contractuelles, 353 s.

Classification, 379 s.
- dans le Code civil, 65 s.
- DOMAT, 42
- droit romain, 16
- genre et différence spécifique, 257

Clauses :
- clauses abusives, 90, 132, 330, 345, 361
- clauses-types, 360
- ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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