Conclusion du chapitre
p. 215-216
Texte intégral
1La seconde partie de l’époque moderne constitue une période charnière pour l’histoire de la lettre de change. L’historiographie souligne régulièrement ce constat, mais l’exemple bordelais met en exergue les abondantes transformations du titre et permet d’en tirer de nouvelles conséquences. Ces dernières convergent en effet vers la consolidation d’un véritable effet de commerce, c’est-à-dire un instrument recevable dans les échanges comme une forme de monnaie fiduciaire intégrée dans un espace spéculatif.
2De cette façon, l’échéance de l’opération est maîtrisée pour convenir à l’ensemble des secteurs d’activités dans lesquels la traite intervient. Corrélativement, la pratique commerciale prend ses distances avec le rapport contractuel à l’origine du contrat de change pour faciliter la mobilisation des créances. Dans ce cadre, les négociants manifestent ici une inventivité particulièrement importante et dont la dimension européenne s’impose largement. Ils modèlent un instrument juridique en fonction des impératifs de leurs opérations souvent internationales, ce qui suppose une connaissance réciproque des usages déployés.
3Ce cheminement ne se fait pas sans heurts, mais force est de constater l’existence d’une synergie singulière concernant les conditions d’émission du titre cambiaire. En effet, face à des situations classiques de tensions entre le droit et les affaires, de multiples alliances s’illustrent ici. Le cas bordelais ne reste pas enfermé dans un esprit de contradiction où « l’efficacité économique contraint à tourner ou à ne pas appliquer la loi »319.
4Ainsi, les hommes qui légifèrent320 donnent une marge de manœuvre à ceux qui manipulent les traites. Ces derniers peuvent alors répondre eux-mêmes à leurs besoins dans un cadre déterminé. Cette situation suscite inévitablement un dialogue en sens inverse car les ressources des praticiens ne sont pas sans limites. Les professionnels des affaires se heurtent notamment à une méconnaissance ou une incompréhension de leurs propres usages321. Les institutions locales ne restent pas à l’écart et servent de réceptacles pour accueillir les doléances des opérateurs économiques, sans toutefois résoudre les nombreuses difficultés juridiques qui se posent. Le rôle de la doctrine se révèle alors indispensable pour collecter ces transformations et défaire les nœuds qui grèvent la rencontre du droit et des affaires. Dans cette entreprise, les résultats sont variables en raison d’une diversité des influences intellectuelles et méthodologiques qui empêchent d’embrasser pleinement les transformations à l’œuvre322.
Notes de bas de page
319J. Hilaire, Le droit, les affaires…, op. cit., p. 76.
320Cette expression est utilisée par Jean Hilaire pour désigner non seulement le législateur royal, mais également tous les organes liés au gouvernement royal et qui contribuent au phénomène normatif comme les directeurs des chambres du commerce, ibid., p. 51-60.
321Ibid., p. 76.
322Cette situation dispose de prolongements en dehors du droit commercial. De nombreuses réflexions sont déjà esquissées en particulier par Jean Gaudemet. Voir J. Gaudemet, Les naissances du droit…, op. cit., p. 235 : « Les naissances du droit sont d’apparences multiples. Le législateur dicte sa volonté, le temps, avec lenteur, fait surgir des règles. Les sages disent les contraintes que doit subir la loi. D’en haut sont imposées les disciplines majeures. Mais d’en bas, il y a les orfèvres ». Également, voir idem, Sociologie historique du droit, Paris, Presses Universitaires de France, 2000, p. 62 : « Volonté de puissance d’un législateur ambitieux, action progressive des sentences judiciaires, sollicitations de la Doctrine, bouleversement d’un système juridique, lié le plus souvent à des crises sociales, ou, pour le moins, à des transformations des modes de vie ou des renouvellements des modes de pensée ».
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