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Les définitions en droit privé

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Louis-Marie Schmit

Partie 1 : Les définitions, objets statiques

Partie 1. Les définitions, objets statiques

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Extrait du texte

12. Dans une première acception, est statique l’objet qui « semble fixé de manière définitive »102. Si certaines des définitions en droit privé paraissent défier la loi du temps – que l’on songe à celle de l’usufruit à l’article 578 du Code civil, reprise d’une définition vieille de plus de deux mille ans103 –, nulle n’est cependant à l’abri d’une altération. Des mouvements de réformes se sont ainsi attelés à reformuler des définitions aussi enracinées que celle de la propriété104 ou du contrat105. Les définitions ne jouissent pas d’une fixité absolue, qu’elles communiqueraient au droit.

Dans une seconde acception, est statique l’objet qui « n’est pas doué de mouvement propre »106. Tel est le cas des définitions, envisagées comme résultat : déjà produites, elles se donnent à voir comme des objets inertes. Elles sont, certes, le fruit d’un processus, d’un mouvement. Néanmoins, elles portent la marque d’une profonde tendance à la stabilité : celle-ci ressort, d’une part, du vi...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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