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L'État royal

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Philippe Fabry

Troisième partie. Le prince et le gouvernement

Chapitre IX. Les outils du gouvernement

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Extrait du texte

1154. En son Tractatus congruae portionis beneficiorum, Rebuffe établit un parallèle entre la juridiction épiscopale, dont sont sujets tous les habitants du diocèse en matière spirituelle, et celle du prince en matière temporelle. C’est l’occasion pour lui de mesurer l’ampleur de la puissance du prince sur son royaume. Il affirme : « de même concernant l’empereur et le roi de France, qui ont, de par le droit commun, prétention fondée à la juridiction de toutes les choses situées dans tout l’empire et le royaume […] Cependant ils n’ont pas la propriété de toutes les choses : en vérité quand le peuple transféra la juridiction à l’empereur, il retint la propriété de toutes ses choses : autrement, si l’empereur était propriétaire de tous les biens, toutes les lois portées au sujet de l’acquisition des choses seraient privées de sens. Ainsi ils ont la juridiction par le droit commun, et celui qui nierait être sous leur juridiction devrait le prouver. Car l’empereur a toute la ju...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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