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L'État royal

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Philippe Fabry

Deuxième partie. Le prince et la justice

Chapitre V. Jugements et recours

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Extrait du texte

541. Après avoir considéré qui sont les juges royaux et quels sont les pouvoirs associés à leur office, c’est à la procédure et, par elle, à la nature de leur mission que nous allons à présent nous intéresser : par une étude des riches écrits intéressant la procédure que nous a laissés le professeur montpelliérain, nous pouvons tenter de brosser un tableau général de l’exercice concret de la mission de justice du princeps par les juges royaux.

542. L’administration de la justice par des procédures rationnelles, et plus largement la renaissance d’une véritable pensée juridique dans l’Europe post-romaine fut d’abord le fait de l’Eglise, et quoique le droit romain portât des concepts dangereux sur la prééminence impériale, les justices ecclésiastiques surent tirer profit de l’apport intellectuel de sa redécouverte pour atteindre leur apogée au XIIe siècle en se réappropriant notamment des mécanismes comme l’appel.

543. La concurrence de ce modèle judiciaire ecc...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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