Conclusion de la partie

p. 159-163


Extrait

368. Peut-on à juste titre parler de hiérarchie des normes dans l’oeuvre de Pierre Rebuffe ? Encore faut-il savoir ce que l’on entend par hiérarchie. Il ne s’agit certainement pas d’une sorte de pyramide kelsénienne1 qui partirait du droit divin pour descendre jusqu’à la coutume, en passant par le droit naturel, le droit des gens et la loi du roi.

369. Dans la vision positiviste, les normes sont hiérarchisées exclusivement en fonction de l’autorité dont elles émanent, et la hiérarchie des normes est donc la projection de la hiérarchie des autorités normatives. Cette hiérarchie est donc par essence stricte, sans possibilité de dérogation à une norme supérieure imprévue par cette norme supérieure.

370. Au contraire, nous avons vu que la possibilité de dérogation aux normes supérieures était une caractéristique centrale du système décrit par Rebuffe. Il en est ainsi car ce n’est pas l’autorité d’origine qui dicte ici la hiérarchie des normes, mais leur con

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