Version classiqueVersion mobile

L'État royal

 | 
Philippe Fabry

Première partie. Le prince et les normes

Conclusion de la partie

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

368. Peut-on à juste titre parler de hiérarchie des normes dans l’oeuvre de Pierre Rebuffe ? Encore faut-il savoir ce que l’on entend par hiérarchie. Il ne s’agit certainement pas d’une sorte de pyramide kelsénienne1 qui partirait du droit divin pour descendre jusqu’à la coutume, en passant par le droit naturel, le droit des gens et la loi du roi.

369. Dans la vision positiviste, les normes sont hiérarchisées exclusivement en fonction de l’autorité dont elles émanent, et la hiérarchie des normes est donc la projection de la hiérarchie des autorités normatives. Cette hiérarchie est donc par essence stricte, sans possibilité de dérogation à une norme supérieure imprévue par cette norme supérieure.

370. Au contraire, nous avons vu que la possibilité de dérogation aux normes supérieures était une caractéristique centrale du système décrit par Rebuffe. Il en est ainsi car ce n’est pas l’autorité d’origine qui dicte ici la hiérarchie des normes, mais leur conformi...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search