URL originale : https://books.openedition.org/putc/2312

Chapitre III. La coutume : norme du peuple, norme rivale
p. 103-158
Extrait
211. Dans la lutte pour l’indépendance du royaume de France, la coutume fut une alliée précieuse de la monarchie : face à l’affirmation du bloc romano-canonique comme ius commune, et en l’absence originelle de législation royale suffisamment étendue pour prétendre constituer à elle seule un ius proprium, la coutume permit d’occuper l’espace et de justifier le non-recours systématique au droit commun. Dans le même temps, l’affirmation des coutumes fut un atout pour le pouvoir législatif royal en justifiant son intervention, un véritable cheval de Troie juridique : le prince pouvait ainsi porter sa législation non comme une intervention unilatérale, intrusive, agressive dans l’ordre juridique du royaume et donc la vie de ses sujets, mais comme la réponse appelée par les difficultés inhérentes au droit coutumier, ses incertitudes, ses iniquités. Le roi de France pouvait ainsi déclarer oeuvrer à sa mission de justice. Le mot important est celui de réformation « au sens str
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'État royal
Ce livre est cité par
- Sussman, Sarah. (2017) Recent Books and Dissertations on French History. French Historical Studies, 40. DOI: 10.1215/00161071-3946540
L'État royal
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
L'État royal
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3