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L'État royal

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Philippe Fabry

Première partie. Le prince et les normes

Chapitre III. La coutume : norme du peuple, norme rivale

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Extrait du texte

211. Dans la lutte pour l’indépendance du royaume de France, la coutume fut une alliée précieuse de la monarchie : face à l’affirmation du bloc romano-canonique comme ius commune, et en l’absence originelle de législation royale suffisamment étendue pour prétendre constituer à elle seule un ius proprium, la coutume permit d’occuper l’espace et de justifier le non-recours systématique au droit commun. Dans le même temps, l’affirmation des coutumes fut un atout pour le pouvoir législatif royal en justifiant son intervention, un véritable cheval de Troie juridique : le prince pouvait ainsi porter sa législation non comme une intervention unilatérale, intrusive, agressive dans l’ordre juridique du royaume et donc la vie de ses sujets, mais comme la réponse appelée par les difficultés inhérentes au droit coutumier, ses incertitudes, ses iniquités. Le roi de France pouvait ainsi déclarer oeuvrer à sa mission de justice. Le mot important est celui de réformation « au sens strict d...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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