URL originale : https://books.openedition.org/putc/2311

Chapitre II. Normes supérieures et limites extra-juridiques au pouvoir législatif : ius commune, ratio naturalis et mores
p. 79-102
Extrait
138. Traiter des normes s’imposant au pouvoir législatif même, c’est traiter des limites de principe au pouvoir royal, des éléments fondamentaux de la constitution monarchique.
139. Dès le début de son ascension, la royauté capétienne dut faire face aux murs de règles qui s’érigeaient autour d’elle pour la circonscrire. A cette fin elle sut toujours retourner le système contre lui-même. D’abord, il lui fallut s’évader de la prison des conventions de la féodalité qui entravaient son action par ses entrelacs de fidélités vassaliques et l’écran que formaient les barons entre le prince et ses sujets. Cela fut possible par le développement de la théorie des fiefs mouvants de la Couronne et l’exigence systématique de l’hommage lige, toutes choses qui firent du prince non seulement un suzerain mais un seigneur suprême, dépassant l’ordre féodo-vassalique.
140. Ensuite, la monarchie fut menacée par la redécouverte du droit romain, qui portait une vision juridico
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'État royal
Ce livre est cité par
- Sussman, Sarah. (2017) Recent Books and Dissertations on French History. French Historical Studies, 40. DOI: 10.1215/00161071-3946540
L'État royal
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
L'État royal
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3