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L'État royal

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Philippe Fabry

Première partie. Le prince et les normes

Chapitre II. Normes supérieures et limites extra-juridiques au pouvoir législatif : ius commune, ratio naturalis et mores

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Extrait du texte

138. Traiter des normes s’imposant au pouvoir législatif même, c’est traiter des limites de principe au pouvoir royal, des éléments fondamentaux de la constitution monarchique.

139. Dès le début de son ascension, la royauté capétienne dut faire face aux murs de règles qui s’érigeaient autour d’elle pour la circonscrire. A cette fin elle sut toujours retourner le système contre lui-même. D’abord, il lui fallut s’évader de la prison des conventions de la féodalité qui entravaient son action par ses entrelacs de fidélités vassaliques et l’écran que formaient les barons entre le prince et ses sujets. Cela fut possible par le développement de la théorie des fiefs mouvants de la Couronne et l’exigence systématique de l’hommage lige, toutes choses qui firent du prince non seulement un suzerain mais un seigneur suprême, dépassant l’ordre féodo-vassalique.

140. Ensuite, la monarchie fut menacée par la redécouverte du droit romain, qui portait une vision juridico-poli...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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