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L'État royal

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Philippe Fabry

Table des matières

Jacques Krynen

Préface

Première partie. Le prince et les normes

Chapitre I. La Loi, norme du roi

Section 1 : La loi, norme reine
§ 1 - Les qualités substantielles de la loi
A) La justice
B) La rationalité
§ 2 - L’appréciation circonstantielle
Section 2 : L’exercice du pouvoir législatif
§ 1 - Le détenteur du pouvoir législatif
§ 2 - La mise en oeuvre du pouvoir législatif
A) Distinction entre volonté législative et volonté simple
B) Une loi faite avec conseil
C) La publicité de la loi
§ 3 - L’application de la loi
A) Les effets et la force obligatoire de la loi
B) L’abrogation de la loi
C) Le prince et la loi existante : le pouvoir législatif face à lui-même
Conclusion du chapitre

Chapitre II. Normes supérieures et limites extra-juridiques au pouvoir législatif : ius commune, ratio naturalis et mores

Section 1 : Le droit divin
Section 2 : Droit naturel, droit des gens et droit civil : les fruits juridiques de la raison naturelle
§ 1 - Le droit naturel
§ 2 - Le droit des gens
§ 3 - Ius civile, iura propria et ratio naturalis
A) Le sens de l’expression ius civile
B) Le droit civil fondé sur la raison naturelle : une norme s’imposant au prince
§ 4 - L’articulation des trois normes, une « hiérarchie » souple
Section 3 : Le cas ambigu des mores
§ 1 - La quasi-norme morale
§ 2 - Le fait social des moeurs
Conclusion du chapitre

Chapitre III. La coutume : norme du peuple, norme rivale

Section 1 : La coutume
§ 1 - L’introduction de la coutume
A) Le consensus populi
B) La coutume doit être introduite à raison, non par erreur
C) La coutume est un droit non écrit
D) La coutume raisonnable et honnête
E) Conformité au droit naturel et au droit des gens
§ 2 - La force obligatoire et les effets de la coutume
A) La force obligatoire de la coutume
B) Les effets particuliers de la coutume
§ 3 - La preuve de la coutume et l’exercice de la justice
A) La preuve de la coutume
B) Juger avec la coutume
Section 2 : Coutume et notions proches
§ 1 - Prescription et coutume
§ 2 - Usage et coutume
§ 3 - Style et coutume
A) En quoi le style diffère par essence de la coutume
B) Les effets du style
Section 3 : Loi et coutume : une rivalité constante
Conclusion du chapitre

Deuxième partie. Le prince et la justice

Chapitre IV. Les juges du roi

Section 1 : Juger et commander
§ 1 - Le merum imperium
§ 2 - Le mixtum imperium
§ 3 - La iurisdictio
§ 4 - La question de la concession du merum imperium, du mixtum imperium et de la iurisdictio
Section 2 : Les juges royaux
§ 1 - La délégation de la justice royale
§ 2 - Etre juge en France
A) La fonction du juge
B) Qualités requises du juge
C) Le pouvoir d’interprétation du juge
D) Extension et limitation de la juridiction du juge royal
Section 3 : Les juges des juges du royaume : les cours souveraines
§ 1 - Nature et origine des sénats
§ 2 - Perte et restitution de fonction
§ 3 - Etendue de la compétence parlementaire
A) Les privilèges des cours souveraines
B) Légats du prince et cours souveraines
C) Limites de la juridiction
Conclusion du chapitre

Chapitre V. Jugements et recours

Section 1 : Sentence et chose jugée
§ 1 - Définition
§ 2 - Les divers types de sentences
A) La sentence définitive
B) La sentence interlocutoire
§ 3 - Les sentences exécutoires et la chose jugée
Section 2 : Les appels
§ 1 - L’utilité de l’appel
§ 2 - Procédure générale de l’appel
§ 3 - La renonciation à l’appel
§ 4 - Quand le prince peut supprimer l’appel
§ 5 - Un appel pour protéger la juridiction royale : l’appellatio tanquam ab abusu
A) Défendre la juridiction royale contre les empiètements
B) Distinguer juridiction royale et ecclésiastique
Section 3 : Le recours suprême au prince : la supplique pour proposition d’erreur
§ 1 - La supplicatio de erroris propositione : définition
§ 2 - Procédure de la supplicatio
A) Qui peut supplier ?
B) De qui la décision peut-elle être contestée par supplique ?
C) Comment est présentée la supplique
D) Concession ou rejet de la supplique
E) Connaissance de la proposition d’erreur par le Parlement
F) Effets de la supplique
§ 3 - Différences entre l’appel et la supplique
Conclusion du chapitre

Chapitre VI. Le roi des juges

Section 1 : Le roi seigneur des juges : l’évocation
§ 1 - Monopole princier de l’évocation dans la juridiction royale
§ 2 - L’évocation par une partie au litige
A) Conditions
B) La réponse du prince
§ 3 - L’évocation motu proprio
§ 4 - Conséquences de l’évocation
A) Causes admissibles d’une évocation et champ réel d’application de cette procédure
B) Causes d’annulation de l’évocation
§ 5 - Evocatio, appellatio et supplicatio
A) Différences entre l’appel et l’évocation
B) Différences entre évocation et supplique
Section 2 : Le roi juge et interprète du droit : le rescrit
§ 1 - Définition du rescrit
§ 2 - Les différents types de rescrit
§ 3 - Procédure d’obtention d’un rescrit
A) Qui peut obtenir un rescrit et contre qui
B) Rédaction de la demande
C) Réponse du prince
§ 4 - Procédure après l’obtention du rescrit
A) Utilisation du rescrit
B) Contestation du rescrit
C) Comment il est jugé sur le rescrit
§ 5 - Les effets du rescrit
Conclusion du chapitre

Troisième partie. Le prince et le gouvernement

Chapitre VII. Les principes de gouvernement

Section 1 : La souveraineté
§ 1 - La souveraineté transcendante : la majesté
A) La royauté chrétienne
B) Manifestations de la majesté
§ 2 - La souveraineté externe : le prince et ses rivaux
A) Le roi de France et les rois d’Europe
B) Le roi de France et l’Empereur
C) Le roi de France et le Pape
§ 3 - La souveraineté interne : le pouvoir souverain
A) Le champ de l’imperium supremum
B) Une définition de la souveraineté
Section 2 : Le souverain
§ 1 - Homo regalis
A) Un prince bon et juste
B) La sanction de la tyrannie
C) L’exemplarité des rois de France
§ 2 - L’officium principis
A) La dévolution de la Couronne
B) La mission royale
§ 3 - Le Conseil du prince
A) Ce qu’est un conseil
B) Utilité et nécessité du conseil
C) Bons et mauvais conseillers
Conclusion du chapitre

Chapitre VIII. Les agents du gouvernement

Section 1 : La nature de l’office
§ 1 - L’officier, agent du roi
§ 2 - L’office comme fief ?
A) La discussion de la propriété
B) La règle de la perpétuité des offices
C) L’impossible révocation sine causa
Section 2 : Les cas admis de révocation
§ 1 - Les offices extraordinaires
§ 2 - La mauvaise conduite
§ 3 - L’obtention frauduleuse
§ 4 - L’infirmité ou l’inaptitude
§ 5 - Les offices temporaires
§ 6 - Le cumul des offices incompatibles
Conclusion du chapitre

Chapitre IX. Les outils du gouvernement

Section 1 : Les biens de la Couronne
§ 1 - Le principe de l’inaliénabilité
§ 2 - Les moyens de gestion
Section 2 : La police économique du royaume
§ 1 - La police économique classique
A) Les poids et mesures
B) La monnaie
§ 2 - Vers une politique économique
Section 3 : La fiscalité
Conclusion du chapitre

Sources

Oeuvres de Pierre Rebuffe
Autres oeuvres
 
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