Table des matières
Jacques Krynen
PréfacePremière partie. Le prince et les normes
Chapitre I. La Loi, norme du roi
- Section 1 : La loi, norme reine
- § 1 - Les qualités substantielles de la loi
- A) La justice
- B) La rationalité
- § 2 - L’appréciation circonstantielle
- Section 2 : L’exercice du pouvoir législatif
- § 1 - Le détenteur du pouvoir législatif
- § 2 - La mise en oeuvre du pouvoir législatif
- A) Distinction entre volonté législative et volonté simple
- B) Une loi faite avec conseil
- C) La publicité de la loi
- § 3 - L’application de la loi
- A) Les effets et la force obligatoire de la loi
- B) L’abrogation de la loi
- C) Le prince et la loi existante : le pouvoir législatif face à lui-même
- 1. Le prince face à la loi
- 2. La loi face au prince
- Conclusion du chapitre
Chapitre II. Normes supérieures et limites extra-juridiques au pouvoir législatif : ius commune, ratio naturalis et mores
- Section 1 : Le droit divin
- Section 2 : Droit naturel, droit des gens et droit civil : les fruits juridiques de la raison naturelle
- § 1 - Le droit naturel
- § 2 - Le droit des gens
- § 3 - Ius civile, iura propria et ratio naturalis
- A) Le sens de l’expression ius civile
- B) Le droit civil fondé sur la raison naturelle : une norme s’imposant au prince
- § 4 - L’articulation des trois normes, une « hiérarchie » souple
- Section 3 : Le cas ambigu des mores
- § 1 - La quasi-norme morale
- § 2 - Le fait social des moeurs
- Conclusion du chapitre
Chapitre III. La coutume : norme du peuple, norme rivale
- Section 1 : La coutume
- § 1 - L’introduction de la coutume
- A) Le consensus populi
- 1. Un usage continu
- 2. La fréquence de l’usage
- B) La coutume doit être introduite à raison, non par erreur
- C) La coutume est un droit non écrit
- D) La coutume raisonnable et honnête
- E) Conformité au droit naturel et au droit des gens
- 1. La conformité au droit naturel
- 2. La conformité au droit des gens
- § 2 - La force obligatoire et les effets de la coutume
- A) La force obligatoire de la coutume
- B) Les effets particuliers de la coutume
- § 3 - La preuve de la coutume et l’exercice de la justice
- A) La preuve de la coutume
- 1. La coutume déjà connue
- a - La coutume rédigée dans un livre coutumier
- b - La coutume déclarée telle par jugement
- c - La coutume prouvée par deux sententiae
- 2. Rechercher la coutume
- B) Juger avec la coutume
- Section 2 : Coutume et notions proches
- § 1 - Prescription et coutume
- § 2 - Usage et coutume
- § 3 - Style et coutume
- A) En quoi le style diffère par essence de la coutume
- B) Les effets du style
- Section 3 : Loi et coutume : une rivalité constante
- Conclusion du chapitre
Deuxième partie. Le prince et la justice
Chapitre IV. Les juges du roi
- Section 1 : Juger et commander
- § 1 - Le merum imperium
- § 2 - Le mixtum imperium
- § 3 - La iurisdictio
- § 4 - La question de la concession du merum imperium, du mixtum imperium et de la iurisdictio
- Section 2 : Les juges royaux
- § 1 - La délégation de la justice royale
- § 2 - Etre juge en France
- A) La fonction du juge
- B) Qualités requises du juge
- C) Le pouvoir d’interprétation du juge
- D) Extension et limitation de la juridiction du juge royal
- Section 3 : Les juges des juges du royaume : les cours souveraines
- § 1 - Nature et origine des sénats
- § 2 - Perte et restitution de fonction
- § 3 - Etendue de la compétence parlementaire
- A) Les privilèges des cours souveraines
- B) Légats du prince et cours souveraines
- C) Limites de la juridiction
- Conclusion du chapitre
Chapitre V. Jugements et recours
- Section 1 : Sentence et chose jugée
- § 1 - Définition
- § 2 - Les divers types de sentences
- A) La sentence définitive
- B) La sentence interlocutoire
- § 3 - Les sentences exécutoires et la chose jugée
- Section 2 : Les appels
- § 1 - L’utilité de l’appel
- § 2 - Procédure générale de l’appel
- § 3 - La renonciation à l’appel
- § 4 - Quand le prince peut supprimer l’appel
- § 5 - Un appel pour protéger la juridiction royale : l’appellatio tanquam ab abusu
- A) Défendre la juridiction royale contre les empiètements
- B) Distinguer juridiction royale et ecclésiastique
- Section 3 : Le recours suprême au prince : la supplique pour proposition d’erreur
- § 1 - La supplicatio de erroris propositione : définition
- § 2 - Procédure de la supplicatio
- A) Qui peut supplier ?
- B) De qui la décision peut-elle être contestée par supplique ?
- C) Comment est présentée la supplique
- D) Concession ou rejet de la supplique
- E) Connaissance de la proposition d’erreur par le Parlement
- F) Effets de la supplique
- § 3 - Différences entre l’appel et la supplique
- Conclusion du chapitre
Chapitre VI. Le roi des juges
- Section 1 : Le roi seigneur des juges : l’évocation
- § 1 - Monopole princier de l’évocation dans la juridiction royale
- § 2 - L’évocation par une partie au litige
- A) Conditions
- B) La réponse du prince
- § 3 - L’évocation motu proprio
- § 4 - Conséquences de l’évocation
- A) Causes admissibles d’une évocation et champ réel d’application de cette procédure
- B) Causes d’annulation de l’évocation
- § 5 - Evocatio, appellatio et supplicatio
- A) Différences entre l’appel et l’évocation
- B) Différences entre évocation et supplique
- Section 2 : Le roi juge et interprète du droit : le rescrit
- § 1 - Définition du rescrit
- § 2 - Les différents types de rescrit
- § 3 - Procédure d’obtention d’un rescrit
- A) Qui peut obtenir un rescrit et contre qui
- B) Rédaction de la demande
- C) Réponse du prince
- § 4 - Procédure après l’obtention du rescrit
- A) Utilisation du rescrit
- B) Contestation du rescrit
- 1. Les rescrits perdus
- 2. Les rescrits contestés
- C) Comment il est jugé sur le rescrit
- § 5 - Les effets du rescrit
- Conclusion du chapitre
Troisième partie. Le prince et le gouvernement
Chapitre VII. Les principes de gouvernement
- Section 1 : La souveraineté
- § 1 - La souveraineté transcendante : la majesté
- A) La royauté chrétienne
- 1. La grâce de Dieu
- 2. La réception de la grâce de Dieu : le sacre
- B) Manifestations de la majesté
- 1. La majesté en symboles
- a - Grandeur, nature et motif du don des lys
- b - La signification des lys
- 2. La majesté dans les titres
- 3. La majesté en représentation
- 4. La majesté lésée
- § 2 - La souveraineté externe : le prince et ses rivaux
- A) Le roi de France et les rois d’Europe
- B) Le roi de France et l’Empereur
- C) Le roi de France et le Pape
- 1. Le Pape et l’Empereur
- 2. Le roi de France face au Princeps Fidei
- 3. Le roi de France et le chef de l’Eglise
- a - Deux délégués de Dieu
- b - Le Concordat : normalisation des rapports du roi de France et de la Papauté
- § 3 - La souveraineté interne : le pouvoir souverain
- A) Le champ de l’imperium supremum
- B) Une définition de la souveraineté
- Section 2 : Le souverain
- § 1 - Homo regalis
- A) Un prince bon et juste
- B) La sanction de la tyrannie
- C) L’exemplarité des rois de France
- § 2 - L’officium principis
- A) La dévolution de la Couronne
- B) La mission royale
- § 3 - Le Conseil du prince
- A) Ce qu’est un conseil
- B) Utilité et nécessité du conseil
- C) Bons et mauvais conseillers
- 1. Les mauvais conseillers
- 2. Les bons conseillers
- Conclusion du chapitre
Chapitre VIII. Les agents du gouvernement
- Section 1 : La nature de l’office
- § 1 - L’officier, agent du roi
- § 2 - L’office comme fief ?
- A) La discussion de la propriété
- 1. Le principe de la puissance absolue du prince
- 2. Une propriété de l’officier ?
- B) La règle de la perpétuité des offices
- C) L’impossible révocation sine causa
- Section 2 : Les cas admis de révocation
- § 1 - Les offices extraordinaires
- § 2 - La mauvaise conduite
- § 3 - L’obtention frauduleuse
- § 4 - L’infirmité ou l’inaptitude
- § 5 - Les offices temporaires
- § 6 - Le cumul des offices incompatibles
- Conclusion du chapitre
Chapitre IX. Les outils du gouvernement
- Section 1 : Les biens de la Couronne
- § 1 - Le principe de l’inaliénabilité
- § 2 - Les moyens de gestion
- Section 2 : La police économique du royaume
- § 1 - La police économique classique
- A) Les poids et mesures
- B) La monnaie
- § 2 - Vers une politique économique
- Section 3 : La fiscalité
- Conclusion du chapitre