Table des matières
Chapitre 1. Un service judiciaire unifié (1898-1918)
- SECTION 1 : L’UNIFORMISATION ET L’EXTENSION DE LA JUSTICE FRANÇAISE
- I - La redéfinition du cadre de l’organisation judiciaire : le décret du 8 août 1898
- A - Une réforme économique et politique
- 1 - Les critiques contre la Cour d’appel du Tonkin
- 2 - La solution : la création d’une troisième chambre
- B - La nouvelle organisation judiciaire française
- 1 - Une nouvelle organisation : le décret du 8 août 1898
- 2 - La conséquence du décret du 8 août 1898 : la rationalisation de l’organisation judiciaire
- II - La poursuite de l’extension de la justice française
- A - Des ajustements de taille variable
- 1 - Des retouches discrètes liées aux nécessités du moment
- 2 - Des réformes d’importance : les premiers pas vers une justice française uniforme
- B - La concrétisation de l’unité par l’uniformité
- 1 - Mise en place d’une véritable justice française au Laos : unité et uniformité
- 2 - Une certaine déconcentration de la justice française : le cas de la seconde Chambre des mises en accusation
- III- Les ajustements juridictionnels et l’exercice de la justice
- A - Fin de réformes, multiplication des remaniements
- 1 - Des remaniements d’envergures diverses
- a - La volonté d’une action raisonnée
- b - Le retour à une réorganisation globale : le décret du 28 mai 1913
- 2 - L’Indochine dans la Grande Guerre
- B - La justice française en pleine crise de confiance ?
- 1 - Statistiques des tribunaux réguliers
- 2 - Le rôle clé, mais discuté, de l’administration dans l’exercice de la justice française
- 3 - Un service judiciaire à la mauvaise réputation
- SECTION 2 : LES ÉVOLUTIONS DIVERSES DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES INDIGÈNES
- I - Le Tonkin : une justice indigène de plus en plus dénaturée
- A - L’organisation indigène sous la tutelle de la justice française
- 1 - Le remodelage institutionnel de la justice indigène
- 2 - La fixation d’une pratique de la justice et l’exception de la justice répressive
- B - La lente mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire au Tonkin et le rôle de l’administration
- 1 - La critique de la justice indigène et le rejet de la réforme de 1905 par la pratique
- 2 - La réorganisation judiciaire de 1917 et le retour en force de l’administration
- II - Le Cambodge : une justice indigène préservée malgré les différentes réorganisations
- 1 - La rationalisation de l’organisation judiciaire : les réformes de 1902 et 1903
- 2 - La réorganisation de 1911 des tribunaux répressifs
- 3 - La mise en place d’un contrôle permanent sur la justice indigène : l’arrêté du 25 décembre 1915
- III - Le Laos et le cas du Quang-Tchéou-Wan : tout reste à faire
- A - Le Laos : la tentation du laisser-faire
- 1 - Des réformes organiques sans envergure
- 2 - Le désintérêt des colonisateurs, source de relâchement
- B - Le territoire de Quang-Tchéou-Wan
- 1 - L’organisation judiciaire du territoire
- 2 - Une évolution discutée, mais sans nouveauté
- SECTION 3 : LES TRAVAUX DE CODIFICATION ET LES ORGANISATIONS JUDICIAIRES INDIGÈNES
- I - Les travaux de codification : l’aboutissement d’une longue évolution
- A - Les prémices de la codification
- 1 - Exclure la violence de l’exercice de la justice
- 2 - La réflexion sur la législation et la nécessité de codification pour les Français
- B - Les premiers travaux de codifications : deux cas de figure
- 1 - La fixation de la procédure civile indigène dans les juridictions françaises : des codifications sans Codes
- 2 - Le Laos et le Cambodge : de véritables codifications, mais limitées à certaines matières
- C - Une tentative de codification plus aboutie : le cas du Tonkin
- 1 - L’ampleur de la tâche et les procédés utilisés
- 2 - Les Codes de 1917
- II - Les codifications au service du projet colonial
- A - Les véritables moteurs des codifications
- 1 - La rationalisation du droit indigène sous l’impératif de l’ordre public colonial et du contrôle français
- 2 - L’unité législative : un travail impossible ?
- B - L’impact des codifications
- 1 - L’impact institutionnel : l’évolution des organisations judiciaires à l’aune des codifications
- 2 - L’impact espéré sur les sociétés indigènes : les codifications comme approfondissement de la politique coloniale
- 3 - Conclusion : Une justice à l’image de la société coloniale
Chapitre 2. La scission du service judiciaire, la diversité des organisations indigènes et les remises en cause par le projet vichyste (1919-1945)
- SECTION 1. UNE ORGANISATION JUDICIAIRE EN QUÊTE D’INSPIRATION
- I - Le retour à de services judiciaires distincts : le décret du 19 mai 1919
- A - La réforme de la juridiction d’appel et de la haute administration de la justice
- 1 - Les nécessités de la réforme et ses principaux aspects
- 2 - La nouvelle division de la Cour d’appel et la haute administration de la justice
- B - Une nouvelle organisation pour repartir sur de nouvelles bases
- 1 - Une réforme opportune ? La nouvelle organisation judiciaire face à d’anciennes difficultés
- 2 - Une justice qui se maintient, mais une organisation jugée perfectible
- II - Le décret du 16 février 1921 : la volonté de synthèse
- A - Entre alignements sur la métropole et spécificités coloniales
- 1 - L’influence métropolitaine : le classement des tribunaux, la diffusion des justices de paix et la législation
- 2 - Le renforcement de spécificités coloniales
- B - Les réformes conjoncturelles et l’impératif de gestion
- 1 - Les difficultés d’application du décret du 16 février 1921 : la pénurie de magistrats et les réponses pragmatiques
- 2 - La lutte contre la pénurie de magistrats : revalorisation de statut, modalité de recrutement et mesures opportunistes
- III - L’impossibilité de trouver une organisation judiciaire stable
- A - Un service judiciaire tiraillé entre gestion et réorganisation
- 1 - Des réformes structurelles peu adaptées
- 2 - L’éternel recours à l’administration malgré des rapports difficiles
- B - Entre nouveaux défis et anciennes difficultés : quelle évolution pour l’organisation judiciaire ?
- 1 - La justice face à l’évolution de la contestation de la domination française
- 2 - Une justice qui s’arme pour la répression
- 3 - Analyse statistique
- SECTION 2 : L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE CODIFICATION ET LES RÉFORMES DES JUSTICES INDIGÈNES DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES
- I - Tonkin : L’approfondissement des réformes déjà menées
- 1 - Les retouches législatives et la nécessité de réorganisation judiciaire
- 2 - L’organisation judiciaire et la séparation progressive des pouvoirs administratifs et judiciaires
- 3 - Des réformes qui laissaient à désirer
- II - Cambodge : consécration du modèle précédent et renforcement du contrôle
- 1 - La refonte législative et les revirements de l’influence française
- 2 - La confirmation de l’organisation judiciaire, écho à l’organisation française
- 3 - Mieux contrôler ou réformer ?
- III - Le Laos : l’impossible modernisation
- 1 - Une nouvelle codification difficile
- 2 - L’organisation judiciaire sous influence tonkinoise
- 3 - Rattraper le retard de la modernisation judiciaire
- IV - L’Annam : une boulimie de réforme
- 1 - La législation et son alignement sur les Codes tonkinois
- 2 - Une organisation judiciaire en lente évolution
- 3 - L’évolution du contrôle du protectorat à rebours des autres possessions
- SECTION 3 : L’INDOCHINE VICHYSTE : UNE VOLONTÉ DE CHANGEMENT, ENTRE CONTINUITÉ ET PARADOXES
- I - Les ultimes réformes de l’organisation judiciaire française
- A - L’Indochine en guerre : entre anticipation et réformes de circonstances
- 1 - Contrer les effets de la mobilisation et la pénurie de magistrats
- 2 - Des juridictions finalement peu éprouvées
- B - Des réformes structurelles importantes mais limitées par le contexte
- 1 - La création de la Chambre de cassation : rapprochement avec la métropole ou spécificité coloniale ?
- 2 - La suppression de la direction des services judiciaires : un retour à l’ancien système de 1894
- II - Les organisations judiciaires indigènes : une attention accrue qui débouche sur peu de choses concrètes
- A - La tentative d’une nouvelle politique d’organisation judiciaire
- 1 - Une politique indigène de circonstances
- 2 - En matière d’organisation judiciaire : une mise en application limitée et caractérisée par la continuité
- B - Les ultimes velléités : vers l’unité de la justice indigène
- 1 - Fédéralisme et compétence des tribunaux autochtones
- 2 - Une autre approche : la confection de Codes indochinois
- III - Une justice spéciale pour les minorités ethniques
- 1 - Un mouvement qui débute dans les années dix et s’achève dans les années quarante
- 2 - L’évolution des organisations judiciaires moïs et ses paradoxes
- 3 - Conclusion : une organisation judiciaire en quête de sens
Chapitre 3. Quel rôle pour l’organisation judiciaire dans le contexte colonial ?
- Section 1. Les organisations judiciaires dans les colonies françaises et la stratégie de la distinction
- I - La conception d’une stratégie de la distinction : l’aspect symbolique
- A - Le droit, un critère de référence pour la colonisation
- 1 - L’élaboration d’une stratégie de la distinction
- 2 - Le droit et la stratégie de la distinction
- B - L’organisation judiciaire comme représentation de la distinction : traits généraux
- 1 - Les organisations judiciaires françaises
- 2 - Les organisations judiciaires indigènes
- II - La mise en œuvre de la distinction
- A - Les organisations judiciaires françaises : la distinction nécessaire
- 1 - Les juridictions : le poids des contraintes coloniales
- 2 - Les magistrats coloniaux, véritables variables d’ajustement
- B - Les organisations judiciaires indigènes : la distinction orchestrée
- 1 - Les organisations judiciaires indigènes et la tutelle française
- 2 - Codifications ou rédactions des coutumes indigènes ?
- III - Justice et idéologie coloniale
- 1 - Assimilation et association : une constante de « la plus grande France »
- 2 - Ordre colonial, assimilation et justice : un trio difficile à assortir
- 3 - La nécessité d’ouvrir l’analyse de la distinction
- SECTION 2. POUR UNE RELECTURE POLITIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE INDOCHINOISE
- I - Une organisation judiciaire de circonstances : entre acquis historiques et compromis
- A - Le jeu politique comme élément structurant de l’organisation judiciaire
- 1 - L’origine de l’exception cochinchinoise : la possibilité de faire
- 2 - Les protectorats : la mise en place de compromis
- B - Jeu politique et processus de distinction : l’impact sur les organisations judiciaires
- 1 - L’organisation judiciaire française victime du jeu politique
- 2 - Les organisations judiciaires indigènes : des constructions politiques
- II - La justice répressive : un indicateur des conceptions du colonisateur
- A - Une union assumée : répression et colonisation
- 1 - L’évolution de la justice répressive : une utilisation stratégique
- 2 - La dichotomie de la répression et le rôle de l’organisation judiciaire
- B - Les réactions face à la justice répressive
- 1 - « Des magistrats aux ordres » ?
- 2 - La diversité des réactions face à une répression qui inquiète
- III - L’organisation judiciaire idéale en Indochine : une quête sans fin
- A - L’organisation judiciaire, vitrine de la colonisation ou symbole de la domination ?
- 1 - Une diversité d’objectifs et de visions préjudiciable
- 2 - Un rôle stratégique pour une évolution sans stratégie
- B - L’influence et héritage de l’organisation judiciaire indochinoise
- 1 - Une influence propre sur la métropole à minorer
- 2 - La modernisation des institutions indigènes : mythe ou réalité ?
- a - Le Viêt Nam
- b - Le Cambodge
- c - Le Laos
Annexes
- Annexe no 1 : Liste des gouverneurs gouverneurs généraux : Gouverneurs généraux de l’Indochine française (1887-1945)
- Annexe no 2. Statistiques de la justice utilisées
- 2.1 : Statistiques des cours criminelles de l’Indochine (1902-1918)
- 2.2 : Statistiques des tribunaux français en matière correctionnelle en Indochine (1902-1915)
- 2.3 : Statistiques des tribunaux en matière de simple police en Indochine (1907-1915)
- 2.4 : Statistiques des tribunaux de première instance en matière civile et commerciale en Indochine (1903-1915)
- 2.5 : Statistiques de la Cour d’appel de l’Indochine en matière civile et commerciale (1903-1912)
- 2.6 : Statistiques des Tribunaux résidentiels du Tonkin (1911-1913)
- 2.7 : Statistiques des cours criminelles (1922-1940)
- 2.8 : Statistiques des tribunaux correctionnels (1922-1940)
- 2.9 : Statistiques des tribunaux en matière civile et commerciale (1922-1940)
- 2.10 : Statistiques des cours d’appel 1920-1940
