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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Bibliographie

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Extrait du texte

Ouvrages Généraux et Manuels

Andriantsimbazovina Joël, Marguenaud Jean-Pierre, Sudre Frédéric, et alii, Les grands arrêts de la Cour européennes des Droits de l’Homme, Paris, PUF, 6ème éd., 2011, 902 p.

Avril Pierre, Gicquel Jean, Le Conseil constitutionnel, Paris, Montchrestien, 6ème éd., 2011, 160 p.

Bon Pierre, Maus Didier, Les grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes, Paris, Dalloz, 2008, 808 p.

Bonnet Julien, Cassard-Valembois Anne-Laure, Duffy-Meunier Aurélie [et al.], Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1986, Paris, Dalloz, 2ème éd., 2014, 598 p.

Bonichot Jean-Claude, Cassia Paul, Poujade Pascal, Les grands arrêts du contentieux administratif, Paris, Dalloz, 4ème éd., 2014, 1400 p.

Bore Jacques, Bore Louis, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 4ème éd. 2008, 789 p.

Capitant Henri, Terre François, Lequette Yves, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Paris, Dalloz, 12ème éd., 2012, 941 p.

Carbonnier Jean
Droit civil, Introduct...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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