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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Conclusion générale

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Extrait du texte

L’étude entreprise a permis de dépeindre la nature des rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent. Malgré une tendance claire en faveur d’une hiérarchisation des rapports juridictionnels, les énoncés normatifs ne permettent pas une telle lecture. Sur un plan strictement empirique, certains travaux dépeignent un processus au terme duquel certaines juridictions disposent d’une fonction prévalente. Ce constat est le fruit d’un phénomène de « réception » de l’interprétation délivrée par les trois juridictions qualifiées d’interprètes authentiques. Cette réception est en effet observable. Elle n’est néanmoins jamais systématique. C’est précisément cette absence de systématicité qui devrait conduire à interroger distinctement les rapports jurisprudentiels. Aussi, une analyse strictement empirique ne permet-elle pas de fournir une lecture appropriée des relations qu’entretiennent les deux Cours européennes entre elles ou encore avec les juridictions constitutionnelles. Il f...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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