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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 2. La dimension negative de l'effet corroboratif : la desapprobation jurisprudentielle

Conclusion titre 2

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Extrait du texte

Sur la base des critères mobilisés comme étant déterminants au sein des rapports analysés, la jurisprudence est dans certains cas source de désapprobation. Celle-ci est manifeste dès lors qu’aucune ressemblance de rapports normatifs et factuels n’a pu être établie entre les jurisprudences examinées par le juge à l’occasion du processus décisionnel. Ainsi, le rejet de l’interprétation externe peut être justifié par un désaccord né de l’attribution de la signification des énoncés normatifs en cause ou encore de celle de dispositions considérées - à tort ou à raison - comme équivalentes. Aussi, les modalités d’application des énoncés normatifs permettent dans une autre optique d’expliquer le rejet manifesté par une juridiction à l’égard de celle d’un homologue. C’est ainsi sur le fondement de critères objectivables que les comportements jurisprudentiels sont susceptibles d’être appréhendés : ils permettent la conclusion selon laquelle la divergence d’interprétation est inévitable, en r...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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