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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 2. La dimension negative de l'effet corroboratif : la desapprobation jurisprudentielle

Chapitre 2 : La révision conditionnée de l’interprétation interne

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Extrait du texte

711. Les juridictions officient de manière autonome. Les relations jurisprudentielles ne peuvent être appréhendées selon une posture hiérarchique, verticale, qui impliquerait une négation de l’autonomie du juge, autonomie inhérente à la nature de tout office juridictionnel. Le juge est contraint par les énoncés normatifs dont il doit faire application ; cette contrainte s’impose à lui en vertu du caractère prédéterminé de toute règle de droit. Le juge applique ces règles, qui préexistent à son office et perdurent une fois son intervention menée. La reconnaissance d’une marge de liberté, d’une part de volontarisme, à l’occasion de chaque office juridictionnel ne prive nullement cette affirmation de consistance. L’activité qui consiste à révéler la signification d’un énoncé normatif induit nécessairement une part de liberté dont le juge fait un usage plus ou moins modéré. L’autonomie dont bénéficie tout juge dans le cadre de son office résulte d’une part de ces contraintes endogènes, ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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