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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 1. La dimension positive de l'effet corroboratif : l'approbation jurisprudentielle

Conclusion titre 1

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Extrait du texte

L’approbation jurisprudentielle qu’un juge manifeste à l’égard de l’interprétation délivrée par un homologue peut être soit explicite soit implicite. Dans le premier cas, le juge exprime formellement son accord. Il donne de la visibilité à la source jurisprudentielle à laquelle il a emprunté. Dans le second, il choisit de dissimuler l’approbation qu’il a pourtant manifestée.

Le référencement présente des traits paradoxaux. Le recours à la jurisprudence n’est soumis à aucune obligation de formalisation. Les juges sont libres, à l’occasion du processus décisionnel, de donner de la visibilité aux références jurisprudentielles employées lors de la résolution des litiges dont ils sont saisis. De ce point de vue, nous avons pu constater que le référencement apparaît systématiquement à l’occasion des rapports contraignants en termes d’interprétation. Lors de la réception des arrêts préjudiciels rendus par la Cour de justice ou lors du recours aux réserves d’interprétation constitutionnelles...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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