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Extrait du texte
513. L’effet corroboratif de la jurisprudence se manifeste positivement lorsque l’interprétation délivrée par une juridiction suscite l’approbation d’une ou plusieurs juridictions par l’analogie qu’elle établit. L’adhésion que le juge va manifester sera librement formalisée ou non formalisée. Rien ne contraint une juridiction à faire usage de l’interprétation délivrée par une autre, de même que rien ne l’oblige à rendre ce référencement visible. Dès lors, l’interprétation effectivement délivrée peut dissimuler les sources qui ont effectivement suscité l’approbation du juge.
514. Deux types de comportement jurisprudentiel sont sur ce point constatable. La jurisprudence objet d’emprunt, sans être véritablement référencée, fait malgré tout l’objet d’une transposition explicite au sein des motifs de la décision. C’est par une observation du droit positif que l’on constate que la motivation de certaines décisions renferme un mimétisme interprétatif. Dans ce cas, le juge reprend textuellem...
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ARNAUD, Charlotte. Chapitre 2 : Un emprunt interprétatif non formalisé In : L'effet corroboratif de la jurisprudence [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2253>. ISBN : 978-2-37928-053-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2253.
Arnaud, C. 2016. Chapitre 2 : Un emprunt interprétatif non formalisé. In L'effet corroboratif de la jurisprudence. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.2253
Arnaud, Charlotte. “Chapitre 2 : Un emprunt interprétatif non formalisé”. L'effet corroboratif de la jurisprudence. By Arnaud. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. (pp. 357-401) Web. <http://books.openedition.org/putc/2253>.
ARNAUD, Charlotte. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2229>. ISBN : 978-2-37928-053-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2229.
Arnaud, C. 2016. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.2229
Arnaud, Charlotte. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. Web. <http://books.openedition.org/putc/2229>.
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L'effet corroboratif de la jurisprudence
Charlotte Arnaud
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Chapitre 2 : Un emprunt interprétatif non formalisé