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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 1. La dimension positive de l'effet corroboratif : l'approbation jurisprudentielle

Chapitre 2 : Un emprunt interprétatif non formalisé

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Extrait du texte

513. L’effet corroboratif de la jurisprudence se manifeste positivement lorsque l’interprétation délivrée par une juridiction suscite l’approbation d’une ou plusieurs juridictions par l’analogie qu’elle établit. L’adhésion que le juge va manifester sera librement formalisée ou non formalisée. Rien ne contraint une juridiction à faire usage de l’interprétation délivrée par une autre, de même que rien ne l’oblige à rendre ce référencement visible. Dès lors, l’interprétation effectivement délivrée peut dissimuler les sources qui ont effectivement suscité l’approbation du juge.

514. Deux types de comportement jurisprudentiel sont sur ce point constatable. La jurisprudence objet d’emprunt, sans être véritablement référencée, fait malgré tout l’objet d’une transposition explicite au sein des motifs de la décision. C’est par une observation du droit positif que l’on constate que la motivation de certaines décisions renferme un mimétisme interprétatif. Dans ce cas, le juge reprend textuellem...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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