Version classiqueVersion mobile

L'effet corroboratif de la jurisprudence

 | 
Charlotte Arnaud

Titre 1. La dimension positive de l'effet corroboratif : l'approbation jurisprudentielle

Chapitre 1 : Un emprunt interprétatif formalisé

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

418. L’approbation jurisprudentielle se manifeste très clairement lorsqu’une juridiction fait directement référence à la jurisprudence d’un homologue dans le corps de la décision rendue. Cette dernière fournit alors directement l’indication de la jurisprudence à laquelle elle se « rattache » et qui a suscité l’adhésion du juge. Il existe plusieurs justifications à ce référencement apparent (Section1). Ces causes, multiples, expliquent en grande partie que le degré de formalisation soit variable. En ce sens, le référencement n’est pas identique dans toutes les décisions dans lesquelles il est présent. Dans ce développement, ne seront envisagées que les décisions faisant formellement apparaître une référence dans les visas et/ou dans les motifs. Seront dès lors écartées les décisions dans lesquelles la formalisation n’est pas explicite, c’est-à-dire lorsqu’elle ne permet pas d’identifier la décision objet du référencement1.

419. Ces justifications imposent en outre de s’interroger sur ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search