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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 1. La dimension positive de l'effet corroboratif : l'approbation jurisprudentielle

Titre 1. La dimension positive de l’effet corroboratif : l’approbation jurisprudentielle

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Extrait du texte

416. Au sein des rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent, l’effet corroboratif se manifeste positivement lorsque la jurisprudence suscite l’approbation. Classiquement, celle-ci est définie comme le fait de consentir, d’agréer, mais également de juger qu’un fait ou un raisonnement est louable, fondé. Transposée aux rapports que les juridictions entretiennent, l’approbation jurisprudentielle désigne l’accord manifesté par une juridiction à l’égard de la jurisprudence d’un homologue. Sur le fondement des critères identifiés comme étant déterminants, l’approbation jurisprudentielle suppose l’existence préalable d’un rapport de confrontation entre deux litiges. Ceux-ci seront sujets à comparaison. Le juge aura tendance, sur sollicitation des requérants ou de manière spontanée, à identifier dans le contexte jurisprudentiel une décision dans laquelle il a été fait application de dispositions identiques mais également de dispositions « nominalement équivalentes ».

417. L’i...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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