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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Partie 2 : Le deploiement de l'effet corroboratif de la jurisprudence

Le déploiement de l’effet corroboratif de la jurisprudence

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Extrait du texte

414. L’identification de l’effet corroboratif de la jurisprudence repose sur deux principaux constats : l’absence de contrainte au sein des rapports interprétatifs analysés et, de manière corrélative, l’autonomie jurisprudentielle du juge. Dans cette optique, saisir les relations jurisprudentielles en adoptant une perspective verticale ne paraît pas totalement pertinent lorsqu’il s’agit de saisir l’effet que produit la jurisprudence. L’emploi du terme « autorité » est en ce sens inadapté. Une analyse et une observation horizontale des rapports interprétatifs semblent plus adéquates pour cerner la réalité des rapports jurisprudentiels. Les communications qui s’établissent entre juridictions procèdent d’une logique d’approbation. En ce sens, les relations qui se nouent entre elles ne sont pas déterminées sur le fondement de considérations d’autorité. Elles procèdent inversement de la présence de critères qui paraissent déterminants dans la réalisation de ces rapports. Ce conditionneme...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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